Arrêté du 25 mars 1968 portant création d'un comité consultatif chargé des questions relatives à la formation, à l'emploi et aux statuts du personnel technique du transport aérien

Il est créé un comité consultatif chargé d'émettre des avis sur les problèmes de formation, de statut du personnel technique du transport aérien.

Le comité consultatif est composé de : 3 représentants de la direction de l'aviation civile, 3 représentants de l'école de l'aéronautique civile et de la météorologie, 2 représentants de la compagnie Air Algérie dont : le chef du service exploitation ou son représentant, le chef du service technique ou son représentant.

La présidence du comité consultatif est assurée par le directeur de l'aviation civile ou son représentant.

Le comité consultatif se réunit sur convocation du directeur de l'aviation civile.

Les avis du comité consultatif portent sur :

1) Les problèmes de formation du personnel navigant et du personnel technique au sol.

2) Les problèmes d'emploi de ces personnels et, plus particulièrement, leur intégration au sein de la compagnie Air Algérie.

3) Les problèmes de coordination entre la compagnie Air Algérie et l'école de l'aéronautique civile et de la météorologie en matière de formation.

4) Les problèmes des statuts de ces personnels.

La liste des membres du comité consultatif n'est pas limitative. Elle peut être élargie, par décision du directeur de l'aviation civile, à des personnes choisies pour leur compétence.

Le directeur de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mars 1968.

Rabah BITAT.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES