LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie ………. 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 dinar. Numéro des années antérieures: Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarij des insertions Débats à Ann. march. publ. DIRECTION l’Assemblée Bulletin Bulle Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Registre du Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Αν. Α. Benharek ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél. : 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse, ajouter 0,30 dinar : 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret n° 67-31 du 2 février 1967 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère d’Etat chargé des transports, p. 130. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 16 janvier 1967 portant mutation d’un administrateur civil, p. 131. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 25 janvier 1967 portant transfert de crédit du budget des charges communes au ministère de l’intérieur, p. 131. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 67-32 du 1er février 1967 portant création des directions départementales de l’agriculture, p. 131. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 66-319 du 25. octobre 1966 portant suppression et rattachement d’offices de notaires et autorisant les greffiers à exercer des fonctions notariales (rectificatif), p. 133. Décret du 9 janvier 1967 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif), p. 133. Décret du 1er février 1967 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 133. Arrêtés du 10 janvier 1967 portant mouvement de personnel, p. 133. Arrêtés du 18 janvier 1967 portant mouvement dans ie corps de la magistrature, p. 134. Arrêtés des 31 janvier et 2 février 1967 portant désignation de membre et de présidents de commissions électorales départementales. p. 134. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 25 janvier 1967 fixant les zones de commutation télex et leur centre, p.. 134. MINISTERF DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 19 décembre 1966 relatif à l’organisation détaillée des services de l’administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction, p. 135. MINISTERE DU TOURISME Décret du 1er février 1967 portant nomination du secrétaire général du ministère du tourisme, p. 136. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 136.

130 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 février 1967 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret n° 67-81 du 2 février 1967 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère d’Etat chargé des transports. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 66-297 du 26 septembre 1966 portant transfert au ministre d’Etat des attributions en matière de transports;Décrète : Article 1er. Le ministère d'Etat, chargé des transports, comprend, outre le secrétariat général : - la direction de l'administration générale, la direction de l'aviation civile, la direction de la marine marchande, la direction des transports terrestres, le secrétariat pour les études juridiques et économiques. Art. 2. La direction de l'administration générale est composée de deux sous-directions: ! a) la sous-direction du personnel et de la formation professionnelle, chargée: de gérer l'ensemble du personnel du ministère (administration centrale et services extérieurs), -de la formation professionnelle du personnel, de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports. b) La sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel, chargée : de préparer le budget du ministère et d'en suivre l'exécution -de tenir la comptabilité du ministère, de régler toutes les questions de fournitures et de matériel et d'en tenir la comptabilité, de gérer les immeubles et le parc automobile. Art. 3. - La direction de l'aviation civile comprend : a) La sous-direction de la navigation aérienne et de la météorologie, chargée: - de l'élaboration des plans de développement et du contrôle de leur exécution dans le cadre des services de la circulation aérienne, de l'information aéronautique, des recherches et sauvetages, des télécommunications et des aides-radio à la navigation aérienne, de la coordination des réglementations et procédures des circulations aériennes civiles et militaires, -de la réglementation nationale des services de la navigation aérienne (y compris le programme de formation et de sélection du personnel de la circulation aérienne et des télécommunications aéronautiques) et du contrôle de son application, de l'application des accords et règlements internationaux en matière de navigation aérienne, de la politique générale de l'aviation légère et sportive, - de l'élaboration des plans de développement et du contrôle de leur exécution en matière d'infrastructure, d'aides visuelles et services d'aérodromes, de l'application des accords internationaux et des textes législatifs et réglementaires qui concernent les questions d'infrastructure, d'exploitation et de gestion des aéroports, de la préparation des textes réglementaires nationaux concernant les caractéristiques physiques des aérodromes, du contrôle de l'exploitation technique et commerciale dės aéroports, de l'équipement de l'organisation et du contrôle des services de sécurité incendie et sauvetage aux aérodromes, de l'agrément des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes privés, de la politique générale en matière de météorologie, de la préparation des plans nationaux concernant les installations et moyens du service météorologique et climatologique (réseaux d'observations, transmission, analyse et prévisions, traitements climatologiques des données, publication), de la préparation de la réglementation nationale en matière de météorologie y compris la formation du personnel, du contrôle et du fonctionnement des services météorologiques, de l'organisation des recherches en météorologie pure et appliquée en liaison avec les organismes appropriés nationaux et internationaux, de la coordination avec les pays voisins pour les problèmes de l'exploitation météorologique, de la préparation des accords et règlements internationaux en matière de météorologie, de préparer les mesures tendant à satisfaire les besoins des différents usagers de la météorologie, b) La sous-direction du transport et du travail aériens, chargée : de la négociation des accords aériens internationaux et de leur application, du contrôle et de la tutelle de la compagnie Air Algérie, de définir les besoins de transports et travail aériens, d'élaborer les statistiques de trafic aérien, de délivrer les autorisations de transport et de travail aériens, de déterminer les conditions d'ouverture et de fonctionnement des services aériens, de la facilitation du transport aérien, du contrôle du personnel naviguant: licences, brevets, aptitudes physiques, de préparer les règlements concernant l'exploitation technique des aéroneís et veiller à leur exécution, de participer à l'étude des questions relatives aux minima opérationnels. Art. 4. - La direction de la marine marchande comprend: 3) La sous-direction des transports maritimes et des ports, chargée : de lapromotion de la construction navale, de la préparation des marchés de construction, réparations, achats et ventes à passer pour le compte de l’Etat et, en général, du contrôle des constructions, réparations, achats et ventes de tout matériel d’équipement naval,

3 février 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA de la liaison avec les sociétés de classification, de la préparation des transports maritimes et des accords internationaux, du contrôle du trafic maritime contrôle et autorisations des affrétements étude de la tarification obtention de devises, etc., -de la tutelle des compagnies de navigation maritime, de l’organisation et de la tutelle des courtiers maritimes,

• de la tutelle des ports et de l’élaboration de la réglementation les concernant, du contrôle des organismes responsables de la maind’œuvre portuaire: CAGOD, différents BCMO, etc. b) La sous-direction de la navigation maritime, des gens de mer et des pêches, chargée : de toutes les questions relatives à la navigation maritime: réglementation, sécurité, police, travail maritime, pilotage, etc…, de la préparation et de l’application des conventions internationales en ces matières, de l’élaboration et de l’application du statut des gens de mer, de ‘hygiène et de la santé des gens de mer, des questions sociales les concernant et de la tutelle de l’EPSGM, de l’organisation et du contrôle de l’apprentissage et de l’enseignement maritime, de la réglementation et de la police des pêches, de la préparation et de l’application des conventions internationales en ces matières, du développement et de la modernisation de la flotte de pêche, des questions d’assurances mutuelles et de crédit mutuel des marins pêcheurs, Art. 5. La direction des transports terrestres comprend: a) La sous-direction des transports routiers, des contrôles et de la coordination, chargé : de veiller à l’application de la réglementation des transports routiers de marchandises et de voyageurs, de la mise en place des textes réglementant la coordination et l’harmonisation des transports par fer et par route, du contrôle des transports publics urbains de voyageurs et de l’application des textes concernant les taxis, de l’élaboration et de l’application des textes relatifs au code algérien de la route, de la réglementation de circulation routière et des conditions administratives et techniques auxquelles sont subordonnés la mise et le maintien en circulation des véhicules, des études concernant la sécurité routière et la prévention des accidents,
• d’assurer la tutelle de l’Etat sur l’office national des transports,
• des relations avec les services extérieurs dépendant de la direction des transports terrestres, de la mise en place de ces organismes et de leur fonctionnement, b) La sous-direction des chemins de fer, chargée : d’exercer le contrôle de l’Etat sur la société nationale des chemins de fer algériens, et notamment : du contrôle de l’exploitation technique: horaires, mouvements des trains, services des gares, entretien et travaux de la voie et des bâtiments, projets de travaux, contrôle du parc tracteur et tracté, du contrôle de l’exploitation commerciale, tarification voyageurs et marchandises, contrôle des recettes commerciales, ouvertures et fermetures de certaines gares, -Les affaires administratives en général, du personnel de l’examen des budgets d’exploitation et d’établissement Art. 6. - Le secrétariat pour les études juridiques et économiques, rattaché au secrétariat général, est chargé : des études législatives et réglementaires, des études économiques, REPUBLIQUE ALGERIENNE 131 de l’organisation et des méthodes, de la documentation générale (juridique et économique). Art. 7. L’organisation détaillée et les conditions de fonctionnement des organes visés au présent décret seront fixées, en tant que de besoin, par arrêtés ultérieurs du ministre d’Etat, chargé des transports, du ministre de l’intérieur et du ministre des finances et du plan. Art. 8. - Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 9. Le ministre d’Etat, chargé des transports, le ministre de l’intérieur et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 février 1957. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 16 janvier 1967 portant mutation d’un administrateur civil. Par arrêté du 16 janvier 1967, M. Abdelhafid Rahal, administrateur civil de 2º classe, 1er échelon, est muté, en la même qualité, au ministère du commerce. Ledit arrêté prend effet à compter du 31 décembre 1966. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 25 janvier 1967 portant transfert de crédit du budget des charges communes au ministère de l’intérieur. Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 et notamment son article 8; Vu le décret n° 67-3 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts pour 1967 au ministre de l’intérieur; Vu le décret n° 67-17 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts pour 1967 au budget des charges communes; Arrête : Article 1er. Est annulé pour 1967, un crédit d’un million cinq cent mille dinars (1.560.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 : Dépenses éventueiles ». Art. 2. Est ouvert pour 1967, un crédit d’un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA) applicable au budget du ministère de l’intérieur et au chapitre 37-21 « Dépenses des élections ». Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1967. P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 67-32 du 1er février 1967 portant création des directions départementales de l’agriculture. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,

132 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu la loi nº 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, saui dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance nº 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; i Vu le décret du 12 novembre 1887 modifié, portant règlement d’administration publique pour l’exécution en Algérie de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux; Vu le décret du 26 mars 1939 modifié, portant réorganisation du service de la répression des fraudes et notamment son article 2 relatif au pouvoir de police des inspecteurs ; * Vu le décret n° 46-365 du 30 avril 1946 portant abrogation du décret du 22 octobre 1916 relatif aux services administratifs et techniques de l’agriculture en Algérie ; Vu le décret n° 51-502 du 4 mai 1951 modifié, portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier des ingénieurs des services agricoles et des ingénieurs des travaux agricoles ; Vu le décret n° 54-407 du 10 avril 1954 étendant à l’Algérie le décret n° 53-896 du 26 septembre 1953 sur la déconcentration administrative et les pouvoirs des préfets; Vu le décret n° 57-535 du 25 avril 1957 modifié, portant règlement d’administration publique, relatif au statut des ingénieurs des services agricoles, modifié par le décret n° 57-1150 du 16 octobre 1957 relatif à l’intégration des ingénieurs des services agricoles et des ingénieurs des travaux agricoles; Vu le décret n° 61-240 du 13 mars 1961 relatif au statut particulier des ingénieurs des eaux et forêts et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts; Vu le décret n° 63-90 du 18 mars 1963 portant création d’un office national de la réforme agraire; Vu le décret n° 63-230 du 3 juillet 1963 portant organisation de l’office national de la réforme agraire; Vu le décret n° 64-53 du 31 janvier 1964 fixant les conditions de nomination à certains emplois du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; Vu le décret n° 64-80 du 2 mars 1964 modifié, portant création de corps de fonctionnaires au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, service du génie rural et de l’hydraulique agricole; Vu l’arrêté du 17 juillet 1936 modifié, portant règlement sur le personnel des écoles pratiques d’agriculture, des écoles d’agriculture spécialisées, des fermes écoles et de l’école ménagère agricole : Vu l’arrêté du 3 avril 1942 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1932 portant organisation du service de la défense des cultures et de l’inspection phytopathologique ; Vu l’arrêté du 9 mai 1942 modifié, organisant la protection des végétaux en Algérie ; Vu l’arrêté du 22 mal 1942 modifié, portant réorganisation du service algérien de l’élevage; Vu l’arrêté du 22 novembre 1946 modifié, portant statut du personnel de l’élevage et notamment son article 1”, relatif au personnel des dépôts de reproducteurs; Vu l’arrêté du 14 mars 1947 modifié, relatif à l’organisation de l’enseignement agricole en Algérie ; Vu l’arrêté du 23 octobre 1952 modifié, portant statut particulier des ingénieurs des services agricoles et des ingénieurs des travaux agricoles; Vu l’arrêté du 26 avril 1955 modifié, portant statut particulier du corps des inspecteurs des lois sociales en, ‘agriculture et notamment son article 4 prévoyant les conditions d’organisation de ce service et son article 5 relatif aux pouvoirs de police des inspecteurs; Vu s’arrêté du 24 avril 1957 modifié, portant statut particulier des vétérales inspecteurs en Algérie REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 février 1967 Vu l’arrêté du 15 mars 1960 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1959 sur l’organisation des centres de formation professionnelle agricole; Décrète : Article 1r. Il est créé dans chaque département une direction départementale de l’agriculture. Cette direction regroupe les services départementaux du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, à l’exception du service des eaux et forêts et de la restauration des sols et du service du génie rural et de l’hydraulique agricole. Art. 2. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agratre nomme, par arrêté, le directeur responsable de la direction départementale de l’agriculture qui est choisi dans les corps d’ingénieurs des services agricoles, d’ingénieurs des forêts et de la défense et restauration des sols, d’ingénieurs du génie rural et de l’hydraulique agricole ou de vétérinaires inspecteurs. Toutefois, pendant une période transitoire d’une durée de trois ans, à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, toute personne justifiant d’une formation supérieure dans les domaines administratif et économique ou issue du corps des ingénieurs des travaux agricoles, peut être désignée en qualité de directeur départemental de l’agriculture. Art. 3. Le directeur départemental de l’agriculture exerce les attributions qui lui sont dévolues, sous l’autorité du préfet dont il est le correspondant unique et le conseiller technique, pour toutes les questions agricoles. Il informe de ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et le préfet, des problèmes qui intéressent les moyens, les structures, la situation et l’évolution de la production agricole et de la commercialisation, les investissements et les crédits nécessaires, le revenu agricole et notamment le bilan du secteur autogéré, l’équilibre de l’emploi, ainsi que le développement de l’enseignement et de la formation professionnelle et les aspects sociaux en agriculture. Art. 4. Le directeur départemental de l’agriculture est chargé de l’application de la politique agricole du Gouvernement dans le département. A ce titre : il exerce les attributions antérieurement dévolues aux services regroupés, il est chargé de l’ordonnancement secondaire des dépenses des services regroupés, ainsi que des établissements d’enseignement et des centres de formation professionnelle agricole situés sur le territoire du département, à l’exception des dépenses réalisées par les services des forêts et de la défense et restauration des sols, du génie rural et de l’hydraulique agricole. Toutefois, ses fonctions ne s’étendent pas aux dépenses ces personnels titulaires ou contractuels recrutés sur des emplois permanents dont l’ordonnancement secondaire est assuré par le préfet. il exerce une mission générale de conseil, d’animation et de contrôle techniques auprès des organismes professionnels agricoles, des unítés de production et des coopératives agricoles 11 coordonne les efforts de vulgarisation technique et l’activité des établissements d’enseignement et de formation professionnel agricole. Art. 5. Le directeur départemental de l’agriculture assure une liaison étroite entre les services placés sous son autorité, et ceux des forêts de la défense et restauration des sols, du génie rural et de l’hydraulique agricole qui sont tenus de lui rendre compte de leur activité. Art. 6. L’organisation des directions départementales de l’agriculture et la rémunération des directeurs départementaux de l’agriculture feront l’objet d’arrêtés interministériels, dans le cadre de la législation en vigueur. Art. 7. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 8. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l’intérieur et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1967. Houari BOUMEDIENE

3 février 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 66-319 du 25 octobre 1966 portant suppression et rattachement d’offices de notaires et autorisant les greffiers à exercer des fonctions notariales (rectificatif). J.O. n° 94 du 4 novembre 1966 Page 1105, tableau annexe I, première colonne, offices supprimés : VI- Cour de Médéa, quatrième ligne : Au lieu de : Médéa ex-étude Ribetto. Lire : Médéa ex-étude Boggio. (Le reste sans changement). Décret du 9 janvier 1967 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). J.O. nº 4 dù 13 janvier 1967 Page 67, 1ère colonne, 18ème ligne : Au lieu de: 20 décembre 1944, Lire : 28 décembre 1944. 22ème ligne : Au lieu de : 5 mai 1965, Lire: E mai 1965. 29ème ligne : Au lieu de : 25 décembre 1946, 1 Lire : 29 décembre 1946. (Le reste sans changement). Décret du 1er février 1967 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 1er février 1967, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ould Mimoun, né le 27 octobre 1940 à Abdelkader El Amria , (Oran), et son enfant mineure: Fadila bent née le 29 août 1964 à El Amria (Oran), qui s’appelleront désormais: Benyahia Abdelkader, Benyahia Fadila; Ali ben Hoummad, né en 1930 à Aïn Sfa, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Nordine ben Ali, né le 9 novembre 1955 à Alger 10º, Fatiha bent Ali, née le 17 janvier 1959 à Alger 10, Djamila bent Ali, née le 27 janvier 1961 à Alger 4, Mohamed ben Ali, né le 10 mars 1963 à Alger 10°, Leila bent Ali, née le 24 mai 1965 à Alger 4º, qui s’appelleront désormais: Meftah Ali, Meftah Nordine, Meftah Fatiha, Meftah Djamila, Meftah Mohamed, Meftah Leila ; Chaib Ladjel ben Allal, né le 6 octobre 1935 à Aïn Tédelès (Mostaganem); El Alamy Abderrahmane, né le 18 novembre 1942 à El Biar Alger); Fethi ould Amar, né le 17 avril 1936 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bouabdallah Fethi ould Amar ; Hammo Mohammed, né le 11 janvier 1928 à El Harrach (Alger). et ses enfants mineurs: Hammo Amar, né le REPUBLIQUE ALGERIENNE 133 24 décembre 1958 à El Harrach (Alger), Hammo Sadak, né le 3 mars 1959 à El Harrach, Hammo Aïcha, née le 14 décembre 1960 à El Harrach, Hammo Boualem, né le 9 janvier 1963 à El Harrach; Hammo Saïd, né le 5 avril 1936 à El Harrach (Alger); Madani Mohammed, né le 27 mars 1905 à Miliana (El Asnam), et son enfant mineure: Madani Fatma-Zohra, née le 20 mars 1949 à Aïn Defla (El Asnam); Mohamed ben Abdallah, né le 13 janvier 1926 à Alger, qui s’appellera désormais: Chtini Mohamed ben Abdallah ; Mohammed ben M’Hamed, né le 9 février 1938 à Oran, qui s’appellera désormais: Chadli Mohammed ben M’Hamed ; Mohamed ben Abbès, né en 1907 au douar Trachha, fraction Ouled Frej, province de Casablanca (Maroc), et ses enfants mineurs: Mohamed ben Mohamed, né le 28 avril 1946 à Alger, Fatma Zohra bent Mohamed, née le 12 janvier 1948 à Alger, Aïcha bent Mohamed, née le 20 mars 1951 à Alger, Abdelkader ben Mohamed, né le 10 novembre 1953 à Alger, Yamina bent Mohamed, née le 19 février 1956 à Alger, Saïd ben Mohamed, né le 14 juillet 1958 à Alger, Omar ben Mohamed né le 14 mai 1960 à Alger, Houria bent Mohamed, née le 25 février 1963 à Alger, Mustapha ben Mohamed, né le 2 avril 1965 à Aiger 7; qui s’appelleront désormais: Horr Mohamed, Horr Mohamed, Horr Fatma-Zohra, Horr Aïcha, Horr Abdelkader, Horr Yamina, Horr Saïd, Horr Omar, Horr Houria, Horr Mustapha; Radia bent Ali, née le 21 juillet 1943 à Oran; Mohammed ben Sassi, né en 1916 à Ich, cercle de Figuig (Maroc), et ses enfants mineurs: Hanafia bent Mohammed, née le 21 août 1954 à Bou Hanifia (Mostaganem), Abdelkader ben Mohammed, né le 2 décembre 1955 à Bou Hanifia, Zineb bent Mohammed, née le 13 octobre 1958 à Bou Hanifia, Boudekheil ben Mohammed, né le 15 mars 1960 à Bou Hanifia, Sohbi ben Mohammed, né le 10 mai 1961 à Bou Hanifia, Lahouari ben Mohammed, né le 30 mars 1963 à Bou Hanifia, Benouameur ben Mohammed, né le 24 décembre 1965 à Bou Hanifia; Sahraoui Abdelkader, né le 25 janvier 1929 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Sahraoui Faréda, née le 7 août 1956 à Béni Saf, Sahraoui M’Hamed, né le 13 février 1964 à Béni Saf; Soussi Saïd, né le 14 janvier 1913 à El Melah (Oran), et ses enfants mineurs: Soussi Békay, né le 7 mars 1948 à El Melah, Soussi Zineb, née le 24 mai 1952 à El Melah, Soussi Mohammed, né le 25 février 1954 à El Melah ; Tazi Abdelaziz, né le 25 septembre 1938 à Oran ; Youcef ould Ahmed, né le 13 juin 1939 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bellebouk Youcef ould Ahmed; Zenasni Boucif, né le 24 octobre 1944 à Béni Saf (Tlemcen); Kebir Ahmed-Zeggaï, né le 7 décembre 1934 à Saïda; Lahouari ben Omar, né le 14 août 1943 à Oran; Larbi ben Driss, né le 13 janvier 1927 à Aïn Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Mohammed ben Larbi, né le 30 juillet 1949 à Oran, Fatima bent Larbi, née le 22 septembre 1950 à Oran, Lahouari ben Larbi, né le 9 mars 1953 à Oran, Driss ben Larbi, né le 12 février 1954 à Oran, Sakina bent Larbi, née le 11 octobre 1955 à Oran, Khadidja bent Larbi, née le 3 mars 1959 à Oran, Saïd ben Larbi , né le 16 juin 1962 Oran, qui s’appelleront désormais: Driss Larbi, Driss à Lahouari, Driss Driss, Driss Mohammed, Driss Fatima, Driss Sakina, Driss Khadidja, Driss Saïd; Arrêtés du 10 janvier 1967 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 10 janvier 1967, M. Abboud Menia est nommé, titre provisoire, en qualité de greffier stagiaire au tribunal à d’Alger. Par arrêté du 10 janvier 1967, M. Tahar Benchehida est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de 2º classe , 5º échelon au tribunal de Mostaganem (section prud’hommale). Par arrêté du 10 janvier 1967, M. Brahim Chorfi est nommé, à titre provisoire en qualité de greffier de chambre stagiaire à la cour d’Ourgla.

134 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 10 janvier 1967, M. Abdelkader Safsaf est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier stagiaire au tribunal d’Oran. Par arrêté du 10 janvier 1967, M. Belabbas Azza est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de 2ème classe, 2ème échelon au tribunal de Sidi Bel Abbes. Par arrêté du 10 janvier 1967, M. Youcef Taffar est rommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de 2ème classe, 1er échelon au tribunal d’Annaba. Par arrêté du 10 janvier 1967, M. Abdelaziz Ait Hamoudi est nommé, à titre provisoire, en qualité de secrétaire de parquet stagiaire à la cour d’Ouargla. Par arrêté du 10 janvier 1967, M. Ghrissi Mokeddem est nommé, à titre provisoire, en qualité de secrétaire de parquet stagiaire à la cour de Saïda. Par arrêté du 10 janvier 1967, l’arrêté du 6 décembre 1966 portant nomination de M. Tahar Mejdoub en qualité de secrétaire de parquet stagiaire au parquet de la République de Constantine, est rapporté. Par arrêté du 10 janvier 1967, M. Tahar Allal Bourega est nommé à titre provisoire, en qualité de secrétaire de parquet stagiaire au tribunal de Skikda. Par arrêté du 10 janvier 1967, M. Otmane Boutraa, secrétaire de parquet stagiaire au parquet de la République de Skikda, est révoqué de ses fonctions, à compter du 24 novembre 1966. pour abandon de poste. Arrêtés du 18 janvier 1967 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 18 janvier 1967, M. Abdelmadjid Messaoud Nacer, Juge au tribunal de Sougueur, est délégué provisoirement dans les fonctions de procureur de la République adicint près ledit tribunal. Par arrêté du 18 janvier 1967, M. Djelloul Benaïssa, juge au tribunal d’El Arba est délégué provisoirement dans les fonctions de procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Arrêtés des 31 janvier et 2 février 1967 portant désignation de membre et de présidents de commissions électorales départementales. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal, notamment ses articles 74 et suivants relatifs au contentieux; Vu l’arrêté du 24 janvier 1967 portant désignation des membres des commissions électorales départementales: Sur proposition du directeur des affaires judiciaires, Arrête : Article 1er. - M. Khiat Mohamed, juge au tribunal de Béchar, est désigné en qualité de membre de la commission électorale départementale siègeant au chef-lieu de la cour de Béchar, en remplacement de M. Slimane Hadj Saïd. Art. 2. Le directeur des affaires judiciaires au ministère de la justice, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 janvier 1967. P. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le secrétaire général Abdelkader HADJALI REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 février 1967 Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal, notamment ses articles 74 et suivants relatifs su contentieux; Vu le décret n° 66-330 du 15 novembre 1966 portant convocation du corps électoral pour les élections communales; Vu l’arrêté du 24 janvier 1967 portant désignation des présidents et membres des commissions électorales départementales; Sur proposition du directeur des affaires judiciaires, Arrête : Article 1er. M. Abdelkader Mazighi, président de chambre à la cour de Médéa, est désigné en qualité de président de la commission électorale départementale siègeant au chef-lieu de ladite cour, en remplacement de M. Bouziane Siam. Art. 2. Le directeur des affaires judiciaires au ministère de la justice, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 février 1967. P. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le secrétaire général Abdelkader HADJALI Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1957 portant code communal, notamment ses articles 74 et suivants relatifs au contentieux ; Vu le décret n° 66-330.du 15 novembre 1966 portant convocation du corps électoral pour les élections communales; Vu l’arrêté du 24 janvier 1967 pertant désignation des présidents et membres des commissions électorales départementales; Sur proposition du directeur des affaires judiciaires, Arrête : Article 1er. M Abdellatif Benchehida, président de chambre à la cour d’Oran, est désigné en qualité de président de la commission électorale départementale siègeant au chef-lieu de ladite cour, en remplacement de M. Abdelkader Francis. Art. 2. Le directeur des affaires judiciaires au ministère de la justice, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 février 1967. P. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le secrétaire général Abdelkader HADJALI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 25 janvier 1967 fixant les zones de commutation télex et leur centre. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 65-132 du 27 avril 1965 fixant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur algérien et notamment son article 2 C 102. Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,

3 février 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1°r. Les zones de commutation télex et leur centre sont fixés ainsi qu’il suit : Nom de la zone Départements compris et du centre de zone dans la zone Alger Alger, El Asnam, Médéa, Tizi Ouzou. Oran Oran, Mostaganem, Saïda, Tiaret, Tlemcen. Constantine Constantine, Annaba, Batna, Sétif. Ouargla. Oasis, Saoura. Art. 2. La date d’application du présent arrêté est fixée au 1 janvier 1967. Art. 3. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1967. Abdelkader ZAIBEK. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 19 décembre 1966 relatif à l’organisation détaillée des services de l’administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction. Le ministre des travaux publics et de la construction. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-234 du 29 juillet 1966 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et de la contruction et notamment son article 8; Arrêtent : Article 1°r. Les services, de l’administration centrale du ministère des travaux publics et de la contruction institués en vertu du décret n° 66-234 du 29 juillet 1966 susvisé, sont organisés ainsi qu’il suit : I- La direction de l’administration centrale comprend : A- A la sous-direction du personnel et des affaires générales : 1º Le bureau de gestion des personnels, chargé de la gestion de l’ensemble des personnels du ministère. 2º Le bureau des affaires générales chargé de la réglementation en matière de personnel, des questions d’accidents du travail, de pensions et de retraites, de la tenue de l’organigramme des services, de la tenue du tableau des effectifs, des questions d’organisation et méthodes, de la bibliothèque et de la documentation générale. B A la sous-direction de la formation professionnelle : 1º Le bureau d’information et d’orientation chargé des études et enquêtes relatives aux moyens et aux besoins en matière de formation professionnelle dans le secteur des travaux publics et de la construction, de l’établissement des programnies, de la documentation et de la diffusion des informations utiles concernant les examens et concours. 2º Le bureau des stages et de la gestion, chargé de l’organisation et du contrôle des stages, de la gestion des écoles REPUBLIQUE ALGERIENNE 135 et centres de formation, de l’organisation des cours par correspondance et des bourses. C A la sous-direction de la comptabilité, du budget et des marchés : 1º Le bureau de la comptabilité, du budget et du matériel, chargé de la préparation et du contrôle de l’exécution du budget de fonctionnement, de la gestion du budget d’équipement, des questions d’équipement mobilier et de la gestion des bâtiments. 2º Le bureau des marchés et du contentieux, chargé de la. vérification des marchés, de leur présentation à la commission centrale et au contrôle financier, de la réglementation des marchés et de l’ensemble du contentieux du, ministère. II A La direction des travaux publics comprend : A A la sous-direction des routes, ports et aérodromes : 1º Le bureau des routes, ports et aérodromes, chargé de la gestion des opérations relatives à l’étude, à la construction et à l’entretien des routes, ports, aérodromes et des ouvrages qui en dépendent, de la protection et de la police du domaine public, des statistiques et de la réglementation. 2º Le bureau du matériel technique, chargé de la gestion des parcs à matériel et engins de travaux, de la récupération des matériels de travaux publics et du bâtiment placés sous la protection de l’Etat, du fichier général du matériel technique et de la réglementation. B - A la sous-direction des constructions nouvelles : 1º Le bureau des bâtiments administratifs, chargé de la gestion des opérations relatives à l’étude et à la contruction des bâtiments de l’ensemble des administrations publiques (bâtiments des services et équipements annexes, logements, accessoires, etc…). 2º Le bureau des travaux d’habitat et des relations avec les professions du bâtiment, chargé de l’exécution des opérations c’habitat réalisées directement par l’Etat et des relations avec les professions du bâtiment (architectes, ingénieurs-conseils, entrepreneurs, organismes d’études, qualification du fichier des architectes, ingénieurs-conseils, etc…). III A La direction de l’hydraulique comprend : A A la sous-direction des études générales et des barrages : 1º Le bureau des études générales, chargé de la gestion des études générales, de la documentation, de la réglementation et de la préparation des congrès et commissions. 2º Le bureau des barrages, chargé de la gestion des opérations relatives à l’étude, à la construction et à l’entretien des barrages. B A la sous-direction des forages, de l’assainissement et des alimentations en eau : 1º Le bureau des forages et de l’assainissement chargé de la gestion des opérations relatives à l’étude et à la réalisation des forages et des assainissenients et des travaux subventionnés dans ces domaines. 2º Le bureau des alimentations en eau et de la gestion des distributions d’eau, chargé de la gestion des opérations relatives à l’étude et à la réalisation des alimentations en eau pour les villes, l’industrie de la gestion du budget annexe de l’eau potable et industrielle et des travaux subventionnés relatifs aux alimentations en eau. IV La direction de l’urbanisme et de l’habitat comprend : A A la sous-direction - de l’urbanisme : 1º Le bureau des programmes d’urbanisme, chargé de l’élaboration des programmes d’urbanisme dans le cadre des plans caménagement du territoire : analyse des plans d’aménagement du territoire, orientations relatives aux schémas et avant-projets de plans directeurs d’urbanisme, approbation des plans directeurs et plans de détail, financement. 2º Le bureau de la réglementation et de l’aménagement foncier, chargé de la réglementation en matière d’urbanisme, ainsi que de l’étude et de la coordination des mesures d’aménagement foncier : réservation foncière, travaux d’aménagement.

136 B JOURNAL OFFICIEL DE LA B A la sous-direction de l’habitat: 1º Le bureau des programmes d’habitat, chargé de l’élaboration des programmes d’habitat: détermination des besoins en zone urbaine et en zone rurale, détermination des types de logement, financement des programmes. 2º Le bureau d’animation et de contrôle des organismes constructeurs, chargé de la tutelle des organismes constructeurs, de la réglementation des loyers et de la gestion immobilière, ainsi que de la gestion des opérations des fonds de dotation de l’habitat (F.D.H.) et celles relatives aux habitations à loyer modéré (H.L.M.) et autres. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 décembre 1966. Le ministre des travaux publics Le ministre de l’intérieur, et de la construction, Lamine KHENE Ahmed MEDEGHRI P. le ministre des finances et du plan et par délégation, Le directeur général adjoint, Salah MEBROUKINE REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 février 1967 MINISTERE DU TOURISME Décret du 1er février 1967 portant nomination du secrétaire général du ministère du tourisme. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 64-334 du 2 décembre 1964 portant suppression des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministère; Sur proposition du ministre du tourisme, Décrète : Article 1°r. - M. Mustapha Abderrahim est nommé secrétaire général du ministère du tourisme. Art. 2. Le ministre du tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1967. Houari BOUMEDIENE. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction d’une clôture entourant le centre d’observations d’Oran. L’évaluation des différents lots est: 10.000 DA pour le 7ème lot maçonnerie, 11.000 DA pour le 8ème lot ferronnerie. Les candidats peuvent consulter les dossiers chef M. Antoine Aceres, architecte à Oran, 8, rue du cercle militaire. Les offres devront parvenir avant le samedi 11 février 1967 à 12 heures à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de la construction d’Oran (bureau marché 1 étage). PRESIDENCE DU CONSEIL Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux suivants : Aménagement et installation d’une cuisine pour 2.000 repas au Palais du Peuple. Les soumissionnaires pourront prendre connaissance du dossier d’appel d’offres à la direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil, bureau 78, rez-de-chaussée, Palais du Gouvernement Alger. Pour tous renseignements et visite des lieux, s’adresser à la direction précitée. Les offres appuyées d’un plan soumissionnaire de l’installation projetée seront adressés sous double enveloppe et par pli recommandé au directeur de l’administration générale de la Présidence du Conseil, Palais du Gouvernement - Alger L’enveloppe extérieure devra porter la mention « appel d’offres pour l’aménagement et l’installation d’une cuisine au Palais du Peuple ». La date limite de la réception des offres est fixée au 28 février 1967 à 18 heures. Les soumissionnaires joindront à leurs offres : Le cahier des prescriptions, dûment approuvé Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et

• Une attestation de la sécurité sociale Une déclaration sur l’honneur (jointe au cahier des prescriptions) Un extrait de rôles Une attestation des versements forfaitaires Une attestation de la taxe unique Un récépissé de déclaration d’existence de l’entreprise. Les soumissionnaires seront engages par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date d’établissement des soumissions. Un appel d’offres est lancé pour la fourniture des produits de droguerie et quincaillerie, fractionnés en lots comme suit : 1er lot articles de peinture 2ème lot articles d’entretien et de désinfectant 3ème lot articles d’électricité 4ème lot: articles de menuiserie 5ème lot: articles de plomberie Les soumissionnaires poштоп, prendre connaissance du dossier d’appel d’offres à la direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil, buscau 78, rez-de-chaussée. Palais du Gouvernement Alger. Ils pourront faire des offres pour un ou plusieurs lots Les offres seront adressées sous double enveloppe et par pli recommandé au directeur de l’administration générale de la Présidence du Consei, Palais du Gouvernement, Alger La date limite de la réception des offres est fixée au 28 février 1987 à 18 heures, délai de rigueur. Les soumissionnaires joindront à leurs offres Le cahier des prescriptions, dûment approuvé Une attestation de la sécurité sociale Une déclaration sur l’honneur de non faillite Un extrait de rôles Une attestation des versements forfaitaires Une attestation de la taxe unique Un récépissé de déclaration d’existence de l’entreprise. Ils seront engagés par leurs offres pendant 90 jours mater de la date de celles-ci 13 Avenue Abdelkader-Benbarek