Arrêté du 12 juin 1968 portant désignation des entreprises autogérées de transport public de voyageurs soumises aux dispositions du aécret n° 68-87 du 23 avril 1968, p
Article 1er
فتح المادةSont soumises aux dispositions du décret n° 68-87 du 23 avril 1968, les entreprises autogérées de transport public de voyageurs énumérées ci-dessous :
Algériennes transports automobiles (A.T.A.), 13, rue Asselah Hocine à Annaba, Transports routiers sétifiens (T.R.S.), avenue du 8 Novembre à Sétif, Transports Colonel Lotfi (T.C.L.), 22, avenue Victor Hugo à Hussein Dey, Alger, Transports populaires du Sahel et de la Mițidja (TP.S.M.), 49, Bd Boualem Rouchaï à Alger, Transports populaires des autocars blidéens (T.P.Α.Ο.Β.), 59, avenue Kritli Mokhtar à Blida, Alger, Transports voyageurs réunis de l'Oranie (T.V.R.O.), 30, Bd Emir Abdelkader à Oran, Société oranaise des transports automobiles de la Corniche (S.O.T.A.C.), rue Dumont d'Urville à Oran, Complexe des transports Bel abbésiens (C.T.B.A.), 7, Bd Didouche Mourad à Sidi Bel Abbès.
Article 2
فتح المادةLe directeur des transport terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juin 1968.
P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALLAH-BEY
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.