Arrêté du 20 août 1969 portant réorganisation des circonscriptions maritimes

Le littoral algérien est divisé en cinq oirconscriptions, dénommées circonscriptions maritimes, pour tout ce qui concerne l'exécution des services de la marine marchande et des pêches maritimes relevant en particulier de la direction de la marine marchande et de la direction de l'administration générale.

Les chefs-lieux de ces circonscriptions maritimes ont pour sièges: Ghazaouet Oran Alger Bejaïa Annaba.

Les limites de ces circonscriptions maritimes sont les suivantes:

Pour la circonscription maritime de Ghazaouet de la frontière Algéro-Marocaine au cap Fégalo.

Pour la circonscription maritime d'Oran: du cap Fégalo au cap Magrowa.

Pour la circonscription maritime d'Alger du cap Magrowa au cap Corbelin.

Pour la circonscription maritime de Bejaïa: du cap Corbelin au cap Bougaroni.

Pour la circonscription maritime d'Annaba: du cap Bougaroni à la frontière Algéro-Tunisienne.

Les circonscriptions maritimes sont elles-mêmes divisées en stations maritimes dont les limites seront définies ultérieurement.

Les administrateurs des affaires maritimes, chefs de circonscriptions traitent, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur de toutes les questions relatives aux gens de mer, aux navires, à l'exploitation des ressources de la mer, à la police de la navigation et des pêches et, d'une façon générale, de tout ce qui concerne le domaine public maritime et la mer jusqu'à la limite des eaux territoriales.

Ils sont en outre, chargés, par délégation, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement de leurs services et des établissements suivants :

Pour la circonscription maritime de Ghazaouet :

- Ecole d'apprentissage maritime de Ghazaouet.

Ecole d'apprentissage maritime de Béni Saf.

Laboratoire des pêches maritimes de Beni Saf (I.S.T.P.A.) Pour la circonscription maritime d'Oran:

Ecole d'apprentissage maritime d'Oran.

Pour la circonscription maritime d'Alger :

- Ecole d'apprentissage maritime d'Alger.

- Laboratoire des pêches maritimes de Bou Ismail (I.S.T.P.A.) Pour la circonscription maritime de Bejaïa:

Ecole d'apprentissage maritime de Bejaïa.

Pour la circonscription maritime d'Annaba :

- Ecole d'apprentissage maritime d'Annaba.

Toutes dispositions antérieures au présent . arrêté sont abrogées..

Le directeur de la marine marchande et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 août 1969.

P. le ministre d'Etat, chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse BALAH-BEY.

MINISTERE DE L'INTERIEUR