Arrêté du 21 août 1969 relatif aux conditions d'admission dans les écoles d'apprentissage maritime et à l'organisation de la formation professionnelle et des examens la sanctionnant

Pour être admis à concourir, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes : être de nationalité algérienne, être âgé de 14 ans au moins et de 16 ans au plus au 31 décembre de l'année du concours, être du niveau du certificat d'études primaires.

Les demandes d'inscription au concours seront établies suivant le modèle constituant l'annexe II du présent arrêté.

Des élèves étrangers peuvent être admis dans les écoles d'apprentissage maritime, sur décision du ministre chargé de la marine marchande.

Le concours d'entrée visé à l'article 1er ci-dessus, tient lieu, dans ces cas, d'examen destiné à apprécier le niveau d'instruction générale des candidats.

Le concours d'entrée est du niveau du certificat d'études primaires et comporte les épreuves suivantes :

NATURE Durée Coefficient I. Epreuves écrites:

Arabe 1 h. 2 Rédaction 1 h. 3 Dictée 0 h. 30 1 Arithmétique 1 h 2 II. Epreuves d'éducation physique 2 Une majoration de 20 du total des points obtenus,, est accordée aux titulaires du certificat d'études primaires et aux fils d'inscrits maritimes, titulaires ou non de ce certificat.

Le jury du concours d'entrée comprend : l'administrateur, chef de la circonscription maritime, président, le directeur et des instructeurs de l'école concernée, en nombre suffisant, éventuellement, un inspecteur de la navigation, Les membres du jury sus-désignés sont nommés par l'administrateur, chef de la circonscription maritime.

Art, 6 Le jury arrête les sujets des épreuves, fixe la date et l'horaire de celles-ci et veille à leur bon déroulement.

Il procède ensuite à la correction des compositions, au classement des candidats et à la proclamation des résultats définitifs du concours, 31 octobre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA En ce qui concerne les candidats étrangers, il adresse au ministre chargé de la marine marchande, pour décision, leurs résultats avec ses appréciations et suggestions.

maritime est de: une année scolaire pour la préparation des certificats d'apprentissage maritime (mentions «commerce» et «pêche »); une deuxième année scolaire pour la préparation des certificats supérieurs d'apprentissage maritime, (mentions < commerce » et « pêche »).

Les programmes de l'enseignement dispensé dans chaque école, sont ceux des connaissances exigées pour l'obtention des certificats auxquels elle prépare en vertu des dispositions de l'arrêté du 10 avril 1969 susvisé, telles que ces connaissances ont été définies aux annexes II des arrêtés du 20 août 1969 susvisés fixant les conditions de délivrance de ces certificats. répartition des horaires à consacrer à l'enseignement des La donnée à l'annexe I divers éléments de ces programmes, est du présent arrêté.

L'effectif maximum des élèves à admettre en

de celui des élèves de la lère 2ème année, est fixé à 50% année.

Peuvent seuls être admis en 2ème année, les

année, ayant subi avec succès meilleurs des élèves de lère d'apprentissage l'examen pour l'obtention d'un certificat maritime.

La liste des élèves à admettre en 2ème année, est arrêtée par le conseil de perfectionnement de l'école.

Les deux années de formation sont sanctionnées . par des examens pour l'obtention: des certificats d'apprentissage maritime, avec mention << commerce » ou « pêche » (lère année). des certificats supérieurs d'apprentissage maritime, avec mention commerce » ou « pêche >>> (2ème année).

Pour chaque école, le jury des examens visés

à l'article 11 ci-dessus, comporte: l'administrateur, chef de la circonscription maritime, président, des directeurs d'écoles d'apprentissage maritime et, éventuellement, des professeurs-inspecteurs de la marine marchande, en nombre suffisant. membres du jury suş-désignés sont nommés par Les circonscription maritime ; en l'administrateur, chef de la l'école ils ne pourront appartenir au personnel de aucun cas, dont les élèves sont examinés.

Les sujets des épreuves sont proposés par le

de la marine marchande. jury à l'approbation du directeur visé cette réserve, les attributions du jury des examens Sous celles définies à l'article 6 cià l'article 12 précédent, sont dessus, d'appren-

Les certificats et certificats supérieurs tissage maritime sont délivrés aux candidats déclarés reçus examens correspondants par l'administrateur, chef de la aux du jury des examens . circonscription maritime et président certificat d'assiduité peut être délivré aux candidats Un sur proposition du directeur ayant échoué à leur examen, de l'école dont ils ont suivi les cours.

Chapitre IV Dispositions générales Les certificats et certificats supérieurs d'appren-

les certificats d'assiduité doivent tissage maritime ainsi que rattachement être enregistrés à la circonscription maritime de de l'école où ils ont été obtenus.

16. Toutes dispositions contraires sont abrogées.

Art.

Le directeur de la marine marchande est

arrêté qui sera publié au chargé de l'exécution du présent REPUBLIQUE ALGERIENNE 1057 ANNEXE I HORAIRES HEBDOMADAIRES A CONSACRER A L'ENSEIGNEMENT (Article 8 de l'arrêté du 21 août 1969) Les horaires hebdomadaires indiqués ci-après ne sont pas des horaires impératifs. Ils constituent les moyennes à réaliser sur l'ensemble de l'année scolaire, soit 36 semaines de scolarité. lère ANNEE COURS PREPARATOIRE AU CERTIFICAT D'APPREN-

1. MARITIME, mention COMMERCE > TISSAGE

1. Enseignement théorique :

Arabe 2 heures Français 1 Calcul 1 heure 30 Géographie Histoire 0 heure 30 Navigation 1 heure Navire, service, sécurité 3 > Machine 1 Réglementation Hygiène 1 > Total: 11 heures

2. Formation pratique :

Signaux Règle de barre, etc... 1 heure Embarcation 5 > Matelotage 4 T.P. moteurs 1 T.P. bois 2 > T.P. fer 3 Total: 16 heures

3. Education physique sports 5 heures 4.- Révisions Interrogations 3 heures TOTAL HEBDOMADAIRE : 35 heures COURS PREPARATOIRE AU CERTIFICAT D'APPREN-

2. MARITIME, mention PECHE >.

TISSAGE

1. Enseignement théorique :

Arabe 1 heure Calcul 1 « Géographie Océanographie 1 > Navigation 2 > Pêche 3 > Navire Sécurité 3 > Moteurs 1 Réglementation Hygiène 1 Total: 13 heures

2. Formation pratique :

Signaux Règle de barre, etc... 1 heure Embarcation 4 Matelotage 3 > Ramendage 2 T.P. moteurs 1 Pêche 3 > Ajustage 2 > Total: 16 heures . Education physique sports 3 heures 3 -

- Révisions Interrogations 3 heures 4.

TOTAL HEBDOMADAIRE : 35 heures 2ème ANNEE COURS PREPARATOIRE AU CERTIFICAT SUPE

3. D'APPRENTISSAGE MARITIME, mention RIEUR << COMMERCE ».

1. Enseignement théorique :

Arabe 1 heure Français 2 > Anglais 2 > Mathématiques 2 > Electricité 1 officiel de la République algérienne démocratique Physique > Journal et populaire.

Fait à Alger, le 21 août 1969.

P. Le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY, Navigation 2 Moteurs 1 Navire, manœuvre, sécurité 1 > Dessin 1 Total: 18 heures 1058 JOURNAL OFFICIEL DE LA

2. Formation pratique :

Signaux Règle de barre, etc... 1 neure Embarcation 5 Matelotage 4 > T.P. moteurs et électricité 1 T.P. fer 1 3 « Total: 14 heures

3. Education physique sports 5 heures

4. Révisions Interrogations 3 heures TOTAL HEBDOMADAIRE : 35 heures

4. COURS PREPARATOIRE AU CERTIFICAT SUPE- RIEUR D'APPRENTISSAGE MARITIME, mention <<< PECHE ».

1. Enseignement théorique :

Arabe 1 heure Français 1 Calcul 1 ☆ Navigation - Météorologie 4 > Pêche 3 > Moteurs 1 »

Navire, manœuvre, sécurité 1 »

Réglementation Hygiène 1 > Total: 13 heures

2. - Formation pratique :

Signaux Règle de barre, etc... 1 heure Embarcation 4 Matelotage 2 Ramendage 1 »

Pêche, navigation 5 > T.P. moteurs et électricité 1 > T.P. fer 2 > Total: 16 heures

3. Education physique sports 3 heures

4. Révisions Interrogations 3 heures TOTAL HEBDOMADAIRE : 35 heures ANNEXE II DEMANDE D'INSCRIPTION AU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE D'APPRENTISSAGE MARITIME DE (Article 2 de l'arrêté du 21 août 1969) Monsieur le directeur, Je soussigné, nom (en majuscules) prénoms (en minuscules):

Né le à demeurant , ai l'honneur de solliciter mon inscription au prochain concours d'entrée dans votre école d'apprentissage maritime.

Mon père (nom et prénom du père) est }

(1) inscrit maritime à la circonscription maritime de était sous le n° (2).

Je suis } (1) titulaire du certificat d'études Je ne suis pas primaires.

Ci-joint, pour la constitution de mon dossier, les pièces suivantes : un extrait d'acte de naissance, une copie certifiée conforme de mon certificat d'études

- primaires, un certificat de scolarité attestant que j'ai fréquenté, durant un an, une classe de fin d'études (3), une enveloppe timbrée portant mon adresse, Fait à le (Signature du candidat) AUTORISATION Je soussigné, (nom et prénom) demeurant.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 octobre 1969 père }

(1) de l'enfant tuteur l'autorise, en cas de succès, à suivre les cours de l'école d'apprentissage maritime de et à embarquer sur tout navire, en vue de sa formation.

Fait à , le , (Signature)

(1) Rayer la mention inutile. 1

(2) A remplir par les candidats, fils d'inscrits maritimes seulement.

(3) A fournir par les candidats qui ne sont pas titulaires du certificat d'études primaires, seulement.

MINISTERE DE L'INTERIEUR