Arrêté du 27 mai 1970 relatif aux licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile, membres de l'équipage de conduite

Les licences de pilotes sont les suivantes :

Licence de pilote professionnel d'avion Licence de pilote professionnel de lère classe d'avion Licence de pilote de ligne d'avion Licence de pilote professionnel d'hélicoptère Licence de pilote de ligne d'hélicoptère

Le titulaire d'une licence de pilote ne pourra remplir les fonctions de pilote commandant de bord d'un aéronef transportant des passagers ou utilisé contre rémunération s'il n'a reçu une autorisation à cet effet.

Cette autorisation sera conférée par une qualification de type ou de classe, selon le cas, inscrite sur la licence du titulaire.

Le titulaire d'une licence de pilote ne pourra remplir les fonctions de copilote d'un aéronef de transport commercial s'il n'a reçu une autorisation à cet effet.

Cette autorisation sera conférée par une qualification de type ou de classe, selon le cas, inscrite sur la licence du titulaire.

Le titulaire d'une licence de pilote ne pourra pratiquer les procédures de radiotéléphonie à bord s'il n'a reçu une autorisation à cet effet.

Cette autorisation sera délivrée sous la forme de la mention <<< Radio nationale », ou de la mention « Radio internationale », portée sur ladite licence.

A. Licence de pilote professionnel d'avion A. Conditions exigées pour la délivrance de la licence Pour obtenir la licence de pilote professionnel d'avion. le candidat doit remplir les conditions suivantes :

1) Etre âgé de 18 ans révolus;

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2) Totaliser 200 heures de vol ou 150 heures s'il a suivi d'une manière satisfaisante et complète, un stage d'instruction homologué. Ce total de 200 heures ou 150 heures, selon le cas, comprendra :

a) 100 heures en qualité de pilote commandant de bord,

b) 20 heures de vol sur campagne en qualité de pilote commandant de bord comprenant un vol d'au moins 300 milles nautiques, comportant au moins deux atterrissages avec arrêt complet en des points différents du parcours,

c) 10 heures de temps aux instruments, dont 5 au maximum de temps aux instruments au sol;

3) Etre titulaire d'un certificat de radiotéléphonie délivré par l'administration;

4) Satisfaire à ces épreuves théoriques et pratiques fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile;

5) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964.

B - Privilèges du titulaire de la licence Sous réserve de posséder les qualifications et mentions exigées par les circonstances du vol et le type d'aéronef utilisé, la licence de pilote professionnel d'avion permet à son titulaire :

1) d'exercer tous les privilèges du pilote privé d'avion ;

2) de remplir les fonctions de pilote commandant de bord sur tout aéronef effectuant une opération de travail aérien contre rémunération;

3) à partir de 21 ans révolus, d'exercer les fonctions de pilote commandant de bord dans le transport aérien commercial sur tout aéronef dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 5.700 kilogrammes;

4) de remplir les fonctions de copilote dans le transport aérien commercial où la présence d'un copilote est obligatoire.

C. Validité de la licence La durée de validité de la licence de pilote professionnel d'avion est de 12 mois, sous réserve des dispositions de l'arrêté du 22 février 1964 et notamment de son article 4.

D. Renouvellement de la licence La licence de pilote professionnel d'avion est renouvelable par périodes successives de 12 mois sous réserve que le titulaire remplisse chaque fois les conditions suivantes :

1) Justifier de l'accomplissement, dans les 6 mois précédant la demande de renouvellement, de 15 heures de vol en qualité de pilote d'avion ;

2) Faire la preuve devant le service des licences qu'il a subi avec succès, devant un instructeur habilité, une épreuve relative au maintien du niveau de sa compétence dans les 6 mois précédant la demande de renouvellement;

3) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964.

Si l'intéressé ne remplit pas les conditions afférentes au nombre d'heures de vol nécessaires, il devra satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance de la licence.

Licence de pilote professionnel de lère classe d'avion A. Conditions exigées pour la délivrance de la licence Pour obtenir la licence de pilote professionnel de lère classe d'avion, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

1) Etre âgé de 21 ans révolus;

2) Totaliser 700 heures de vol dont 150 au moins en qualité de pilote commandant de bord et le nombre d'heures complémentaires nécessaires pour atteindre un total d'au moins 200 heures, soit en qualité de copilote remplissant les fonctions de pilote commandant de bord sous la surveillance d'un instructeur habilité qui devra certifier que le candidat a, pendant cette période, rempli de manière satisfaisante, es fonctions de pilote commandant de bord. Ce total de 200 heures comprendra 25 heures de vol de nuit dont 10 heures de vol de nuit sur campagne et comportera en outre, 10 décollages et 10 atterrissages de nuit les 10 heures de vol de nuit sur campagne pécifiées ci-dessus, pourront être remplacées par 10 heures de vol sur campagne aux instruments en plus du temps aux instruments spécifié ci-dessous;

3) Etre titulaire de la qualification de vol aux instruments;

4) Etre titulaire d'un certificat de radiotéléphonie délivré par l'administration;

5) Justifier avoir suivi d'une manière satisfaisante et complète, un stage d'instruction homologué comprenant un entrainement au vol de nuit ;

6) Satisfaire à des épreuves théoriques et pratiques fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile ;

7) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964.

B. Privilèges du titulaire de la licence Sous réserve de posséder les qualifications et mentions exigées par les circonstances du vol et le type d'aéronef utilisé, la licence de pilote professionnel de lère classe d'avion, permet à son titulaire :

1) d'exercer tous les privilèges d'un pilote professionnel d'avion et du titulaire de la qualification de vol aux instruments;

2) de remplir les fonctions de pilote commandant de bord dans le transport aérien commercial sur tout aéronef dont la masse autorisée ne dépasse pas 20.000 kilogrammes;

3) de remplir les fonctions de copilote dans le transport aérien commercial sur tout aéronef où la présence d'un copilote est nécessaire.

C. Validité de la licence La durée de validité de la licence de pilote professionnel de lère classe d'avion est de 6 mois sous réserve des dispositions de l'arrêté du 22 février 1964 et notamment de son article 4.

D. Renouvellement de la licence La licence de pilote professionnel de lère classe d'avion est renouvelable par périodes successives de 6 mois sous réserve que le titulaire remplisse chaque fois les conditions suivantes :

1) Justifier de l'accomplissement, dans les 6 mois précédant la demande de renouvellement, d'au moins 30 heures de vol en qualité de pilote d'avion dont 6 heures de vol aux instruments et d'au moins 6 arrivées selon les règles de vol aux instruments;

2) Faire la preuve devant le service de renouvellement des licences qu'il a subi avec succès, devant un instructeur habilité, une épreuve relative au maintien du niveau de sa compétence dans les six mois précédant sa demande de renouvellement ;

3) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964.

Si l'intéressé ne remplit pas les conditions afférentes au nombre d'heures de vol nécessaire, il devra satisfaire à un contrôle d'un examinateur portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance de la licence.

Licence de pilote de ligne d'avion A. Conditions exigées pour la délivrance de la licence Pour obtenir la licence de pilote de ligne d'avion, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

1) Etre âgé de 21 ans révolus;

2) Totaliser 1.200 heures de vol comprenant, au moins:

a) 100 heures de vol de nuit en qualité de pilote commandant de bord ou en qualité de copilote;

b) 250 heures en qualité de pilote commandant de bord ou un total de 250 heures, dont 150 heures au moins en qualité de pilote commandant de bord et le nombre d'heures complémentaires nécessaires, en qualité de copilote remplissant les fonctions de pilote commandant de bord sous la surveillance d'un instructeur habilité qui devra certifier que le candidat a, pendant cette période, rempli de manière satisfaisante, les fonctions de pilote commandant de bord. Ces 250 heures comprendront 100 heures de vol sur campagne dont au moins 25 heures de nuit;

c) 200 heures de vol sur campagne en qualité de copilote à bord d'aéronefs où la présence d'un copilote est obligatoire, ou bien 100 heures supplémentaires de vol sur campagne en qualité de pilote commandant de bord;

d) 75 heures de vol aux instruments pouvant comprendre au plus 25 heures effectuées au sol sur dispositifs d'un type Συχνολογική;

3) Etre titulaire d'une licence de pilote professionnel;

4) Justifier avoir suivi d'une manière satisfaisante et complète, un stage d'instruction homologué ;

5) Satisfaire à des épreuves théoriques et pratiques fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile ;

6) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964.

B. - Privilèges du titulaire de la licence Sous réserve de posséder les qualifications et mentions exigées par les circonstances du vol et le type d'aéronef utilisé, la licence de pilote de ligne d'avion permet à son titulaire :

1) d'exercer l'ensemble des privilèges du pilote professionnel de lère classe d'avion;

2) de remplir les fonctions de pilote commandant de bord et de copilote dans le transport aérien commercial.

C. Validité de la licence La durée de validité de la licence de puote de ligne d'avion est de 6 mois sous réserve des dispositions de l'arrêté du 22 février 1964 et notamment de son article 4.

D. Renouvellement de la licence La licence de pilote de ligne d'avion est renouvelable par périodes successives de 6 mois sous réserve que le titulaire remplisse chaque fois les conditions suivantes :

1) Justifier de l'accomplissement, dans les six mois précédant la demande de renouvellement, d'au moins 30 heures de vol en qualité de pilote d'avion de transport aérien commercial dont 6 heures de vol aux instruments et d'au moins 6 arrivées selon les règles de vol aux instruments;

2) Faire la preuve devant le service de renouvellement des licences qu'il a subi avec succès, devant un instructeur habilité, une épreuve relative au maintien du niveau de sa compétence dans les six mois précédant sa demande de renouvellement ;

3) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964 Si l'intéressé ne remplit pas les conditions afférentes aux nombres d'heures de vol et d'arrivées selon les règles de vol aux instruments, il devra satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance de la licence.

Licence de pilote professionnel d'hélicoptère A. Conditions exigées pour la délivrance de la licence Pour obtenir ia licence de pilote professionnel d'hélicoptère, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

1) Etre âgé de 18 ans révolus;

2) Totaliser sur hélicoptère au moins 100 heures de vol, ou 75 heures s'il a suivi de manière satisfaisante et complète, un stage d'instruction homologué. Ce total de 100 heures, ou de 75 heures selon le cas, comprendra

a) 35 heures en qualité de pilote commandant de bord d'hélicoptère;

b) 10 heures de vol sur campagne en qualité de pilote commandant de bord d'hélicoptère;

c) 10 heures de vol en qualité de pilote commandant de bord d'hélicoptère dans les 6 mois qui précèdent immédiatement la demande de délivrance de la licence.

Ces totaux de 100 heures ou de 75 heures, selon le cas, peuvent être ramenés respectivement à 70 et 55 lorsque le candidat possède une licence de pilote professionnel d'avion ou une licence de degré supérieur;

3) Etre titulaire d'un certificat de radiotéléphonie délivré par l'administration;

4) Satisfaire à des épreuves théoriques et pratiques fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile ;

5) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964.

B. Privilèges du titulaire de la licence Sous réserve de posséder les qualifications et mentions exigées par les circonstances du vol et le type d'aéronef utilisé, la licence de pilote professionnel d'hélicoptère permet à son titulaire : 28 août 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA

1) d'exercer tous les privilèges d'un pilote privé d'hélicoptère;

2) de remplir les fonctions de pilote commandant de bord sur tout hélicoptère n'effectuant pas de transport commercial de passagers ;

3) de remplir les fonctions de pilote commandant de bord sur tout hélicoptère assurant un service commercial de transport de passagers dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 5.700 kilogrammes;

4) de remplir les fonctions de copilote dans le transport aérien commercial sur tout hélicoptère où la présence d'un copilote est nécessaire.

C. Validité de la licence La durée de validité de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère est de 12 mois sous réserve des dispositions de l'arrêté du 22 février 1964 et notamment de son article 4.

D. Renouvellement de la licence La licence de pilote professionnel d'hélicoptère est renouvelable par périodes successives de 12 mois sous réserve que le titulaire remplisse chaque fois les conditions suivantes :

1) Justifier de l'accomplissement, dans les 6 mois précédant la demande de renouvellement, de 10 heures de vol en qualité de pilote d'hélicoptère ;

2) Faire la preuve devant le service de renouvellement des licences qu'il a subi avec succès, devant un instructeur habilité, une épreuve relative au maintien du niveau de sa compétence dans les six mois précédant sa demande de renouvellement;

3) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964.

Si l'intéressé ne remplit pas les conditions afférentes au nombre d'heures de vol nécessaires, il devra satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance de la licence.

Licence pilote de ligne d'hélicoptère A. Conditions exigées pour la délivrance de la licence Pour obtenir la licence de pilote de ligne d'hélicoptère, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

1) Etre âgé de 21 ans révolus;

2) Totaliser 1.200 heures de vol dont au moins 500 heures sur hélicoptère et comprenant, au moins:

a) 250 heures en qualité de pilote commandant de bord sur hélicoptère, ou 150 heures en qualité de pilote commandant de bord sur hélicoptère et le nombre d'heures complémentaires nécessaires en qualité de copilote remplissant les fonctions de pilote commandant de bord sur hélicoptère, sous la surveillance d'un instructeur habilité qui devra certifier que le candidat a, pendant cette période, rempli de manière satisfaisante, les fonctions de pilote commandant de bord. Ce total de 250 heures comprendra, au moins, 100 heures de vol sur campagne dont, au moins, 25 heures de nuit ;

b) 50 heures de vol de nuit en qualité de pilote commandant de bord ou en qualité de copilote sur hélicoptère;

c) 50 heures de vol aux instruments pouvant comprendre au plus 20 heures de vol sous capote sur hélicoptère;

3) Etre titulaire de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère;

4) Justifier avoir suivi de manière satisfaisante et complète, un stage d'instruction homologué ;

5) Satisfaire à des épreuves théoriques et pratiques fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile;

6) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964 en ce qui concerne les spécifications relatives au pilote de ligne d'avion.

B. Privilèges du titulaire de la licence Sous réserve de posséder les qualifications et mentions exigées par les circonstances du vol et le type d'aéronef utilisé, la licence de pilote de ligne d'hélicoptère, permet à son titulaire:

1) d'exercer l'ensemble des privilèges de pilote professionnel d'hélicoptère;

2) d'exercer dans le transport aérien commercial, les fonctions de pilote commandant de bord :

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a) à partir de 23 ans sur les hélicoptères de masse maximale autorisée inférieure ou égale à 9.070 kilogrammes;.

b) à partir de 25 ans sur tout hélicoptère sous réserve de totaliser un minimum de 2.500 heures de vol sur hélicoptère et 3 ans d'ancienneté.

Toutefois, si le candidat est titulaire d'une licence de pilote d'avion, les conditions d'expérience exigées pourront être les suivantes: 1.500 heures de vol sur hélicoptère au minimum, le complément de 1.000 heures pouvant être remplacé par des heures de vol sur avion affectées du coefficient 0,5.

C. Validité de la licence La durée de validité de la licence de pilote de ligne d'hélicoptère est de 6 mois sous réserve des dispositions définies pour la licence de pilote de ligne d'avion par l'arrêté du 22 février 1964 et notamment son article 4.

D. - Renouvellement de la licence La licence de pilote de ligne d'hélicoptère est renouvelable par périodes successives de 6 mois sous réserve que le titulaire remplisse chaque fois les conditions suivantes :

1) Justifier de l'accomplissement dans les 6 mois précédant la demande de renouvellement, d'au moins 20 heures de vol en qualité de pilote d'hélicoptère de transport aérien commercial dont 6 heures de vol aux instruments, et d'au moins 4 arrivées selon les règles de vol aux instruments;

2) Faire la preuve devant le service de renouvellement des licences qu'il a subi avec succès, devant un instructeur habilité, une épreuve relative au maintien du niveau de sa compétence dans les six mois précédant sa demande de renouvellement;

3) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964 en ce qui concerne les spécifications relatives au pilote de ligne d'avion.

Si l'intéressé ne remplit pas les conditions afférentes aux nombres d'heures de vol et d'arrivées selon les règles de vol aux instruments, il devra satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance de la licence.

Les licences des membres d'équipage de conduite autres que les pilotes sont les suivantes :

Licence de navigateur Licence de mécanicien navigant Licence d'opérateur radio navigant

A. Licence de navigateur A. Conditions exigées pour la délivrance de la licence Pour obtenir la licence de navigateur, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

1) Etre âgé de 21 ans révolus;

2) Justifier de l'expérience indiquée ci-dessous :

a) Totaliser 200 heures d'expérience de la navigation aérienne sur des aéronefs effectuant des vols sur campagne dont au moins 50 heures de vol de nuit sur campagne; toutefois : si un candidat a précédemment acquis de l'expérience en qualité de pilote de transport aérien, il pourra faire porter à son crédit 50% du temps de vol ainsi accompli, à valoir sur la moitié des 200 heures exigées ci-dessus, mais non sur les 50 heures de vol de nuit sur campagne;

- si un candidat est détenteur d'un brevet de capitaine ou de lieutenant au long cours, il devra avoir à son actif au moins 100 heures d'expérience de la navigation aérienne dont au moins 50 heures de vol de nuit sur campagne.

Le candidat qui aura suivi d'une manière satisfaisante et complète, un stage d'instruction homologué de navigation en vol, sera censé remplir les conditions d'expériences ci-dessus.

b) fournir la preuve qu'il a déterminé sa position en vol de manière satisfaisante au moyen de relevés astronomiques, au moins 25 fois de nuit et 25 fois de jour, en utilisant parallèlement la radio, l'altimètre ou d'autres aides à la navigation aérienne et fournir la preuve qu'il a utilisé ces aides pour la navigation de l'aéronef; 838 JOURNAL OFFICIEL DE LA

3) Satisfaire à ces épreuves théoriques et pratiques fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile ;

4) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964.

B. Privilèges du titulaire de la licence La licence de navigateur permet à son titulaire de remplir les fonctions de navigateur à bord de tout aéronef.

C. Validité de la licence La durée de validité de la licence de navigateur est de 12 mois sous réserve des dispositions de l'arrêté du 22 février 1964 et notamment de son article 4.

D. Renouvellement de la licence La licence de navigateur est renouvelable par périodes successives de 12 mois sous réserve que le titulaire remplisse chaque fois les conditions suivantes :

1) Justifier de l'accomplissement dans les 12 mois précédant la demande de renouvellement, de 30 heures de vol en qualité de navigateur ;

2) Faire la preuve devant le service de renouvellement des licences qu'il a subi avec succès, devant un instructeur habilité, une épreuve relative au maintien du niveau de sa compétence dans les six mois précédant sa demande de renouvellement;

3) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964.

Si l'intéressé ne remplit pas les conditions afférentes au nombre d'heures de vol nécessaires, il devra satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance de la licence.

Licence de mécanicien navigant A. Conditions exigées pour la délivrance de la licence Pour obtenir la licence de mécanicien navigant, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

1) Etre âgé de 21 ans révolus;

2) Justifier d'une expérience pratique dans les aéronefs (cellule, moteurs, accessoires, entretien et différents circuits) qui sera définie par décision du ministre chargé de l'aviation civile;

3) Totaliser 200 heures de vol au cours desquelles il aura assuré les fonctions de mécanicien navigant en qualité de stagiaire ou 100 heures s'il justifie avoir suivi d'une manière satisfaisante et complète, un stage d'instruction homologué;

4) Satisfaire à des épreuves théoriques et pratiques fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

5) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964.

B. Privilèges du titulaire de la licence Le titulaire de la licence de mécanicien navigant peut remplir ses fonctions à bord de tout aéronef pour lequel il possède une qualification de type.

C. Validité de la licence La durée de validité de la licence de mécanicien navigant est de 12 mois sous réserve des dispositions de l'arrêté du 22 février 1964 et notamment de son article 4.

D. Renouvellement de la licence La licence de mécanicien navigant est renouvelable par périodes successives de 12 mois sous réserve que le titulaire remplisse chaque fois les conditions suivantes :

1) Justifier de l'accomplissement dans les 12 mois précédant la demande de renouvellement, d'au moins 30 heures de vol. en qualité de mécanicien navigant;

2) Faire la preuve devant le service de renouvellement des licences qu'il a subi avec succès, devant un instructeur habilité, une épreuve relative au maintien du niveau de sa compétence dans les six mois précédant sa demande de renouvellement;

3) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964.

Si l'intéressé ne remplit pas les conditions afférentes au nombre d'heures de vol nécessaires, il devra satisfaire à un REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1970 contrôle d'un examinateur habilité portant sur les épreuves pratiques exigées par la délivrance de la licence.

Licence d'opérateur radio navigant A. - Conditions exigées pour la délivrance de la licence Pour obtenir la licence d'opérateur radio navigant, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

1) Etre âgé de 18 ans révolus;

2) Etre titulaire du certificat d'aptitude professionnelle à l'emploi de radiotélégraphiste de lère ou de 2ème classe délivré par l'administration.

3) Avoir acquis au moins 4 mois d'expérience satisfaisante en qualité de radiotélégraphiste et prouvé son aptitude au cours de 25 heures de vol sur un aéronef muni d'un équipement radio, ou justifier avoir suivi d'une manière satisfaisante et complète, un stage d'instruction homologué;

4) Satisfaire à des épreuves théoriques et pratiques fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile;

5) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964.

B. Privilèges du titulaire de la licence La licence d'opérateur radio navigant permet à son titulaire de remplir ses fonctions à bord de tout aéronef.

C. - Validité de la licence La durée de validité de la licence d'opérateur radio navigant est de 12 mois sous réserve des dispositions de l'arrêté du 22 février 1964 et notamment de son article 4.

D. Renouvellement de la licence La licence d'opérateur radio navigant est renouvelable par périodes successives de 12 mois sous réserve que le titulaire remplisse chaque fois les conditions suivantes :

1) Justifier de l'accomplissement, dans les 12 mois précédant la demande de renouvellement, d'au moins 30 heures de vol en qualité d'opérateur radio navigant;

2) Faire la preuve devant le service de renouvellement des licences qu'il a subi avec succès, devant un instructeur habilité, une épreuve relative au maintien du niveau de sa compétence dans les six mois précédant sa demande de renouvellement;

3) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964.

Si l'intéressé ne remplit pas les conditions afférentes au nombre d'heures de vol nécessaires, il devra satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance de la licence.

Les qualifications des membres d'équipage de conduite sont les suivantes :

A. Les qualifications de classe et de type Les qualifications de classe comprennent :

1) Les qualifications pour avions :.

a) avions terrestres monomoteurs

b) hydravions monomoteurs

c) avions terrestres multimoteurs

d) hydravions multimoteurs

2) Les qualifications pour giravions :

a) hélicoptères monomoteurs

b) hélicoptères multimoteurs

c) autogyres Les qualifications de type comprennent: 28 août 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA

1) une qualification pour chaque type d'aéronef dont la masse maximale autorisée dépasse 5.700 kilogrammes ;

2) une qualification pour chaque type d'avion multimoteur dont la puissance totale excède 500 cv. ;

3) une qualification pour chaque type d'avion équipé d'un ou plusieurs turboréacteurs ;

4) une qualification pour chaque type de giravion utilisé contre rémunération, quelle qu'en soit la masse maximale autorisée;

5) une qualification pour chaque type non classique d'aéronef quelle qu'en soit la masse maximale autorisée.

B La qualification de vol aux instruments avion;

C- La qualification de vol aux instruments hélicoptère ;

D E - La qualification d'instructeur adjoint ;

E La qualification d'instructeur.

Qualifications de classe et de type A. - Conditions de délivrance Le titulaire d'une licence, candidat à une qualification de classe ou de type, devra faire la preuve, devant un examinateur habilité, d'une habileté répondant aux conditions exigées par sa licence et ses fonctions de pilotage sur un aéronef de la classe ou du type pour lequel il sollicite cette qualification.

De plus, en ce qui concerne les pilotes, les qualifications de type pour les avions d'une masse maximale autorisée dépassant 20.000 kilogrammes et pour les hélicoptères d'une masse maximale autorisée dépassant 5.700 kilogrammes, devront faire l'objet d'un programme d'instruction théorique et pratique approuvé par le directeur de l'aviation civile.

Toute qualification de type confère la qualification de classe correspondante.

Lorsqu'un candidat aura passé avec succès les épreuves pour l'obtention d'une licence de pilote, les qualifications correspondant à la classe et au type de l'aéronef utilisé pour les épreuves, seront inscrites sur cette licence.

Les qualifications de classe et de type pourront être soumises à des conditions spéciales d'obtention ou de renouvellement par décision du ministre chargé de l'aviation civile.

B. Privilèges Les qualifications de classe ou de type permettent aux titulaires de licences, d'exercer leurs fonctiors à bord d'un aéronef de classe ou de type désigné dans la limite des licences qu'ils détiennent ainsi que des autres qualifications et mentions exigées par les circonstances de vol.

Qualification de vol aux instruments-avion A. Conditions exigées pour la délivrance Pour obtenir la qualification de vol aux instruments-avions, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

1) Etre âgé de 19 ans révolus;

2) Etre titulaire d'une licence de pilote d'avion;

3) Justifier de l'expérience indiquée ci-dessous :

a) Totaliser au moins 150 heures de vol en qualité de pilote commandant de bord dont au moins 50 heures sur campagne de jour;

b) Totaliser 40 heures de vol aux instruments, pendant lesquelles il aura effectivement manœuvré les commandes dont, au plus, 10 heures aux instruments au sol;

c) Totaliser au moins 5 heures de vol de nuit, comprenant 10 décollages et 10 atterrissages de nuit pendant lesquels il aura effectivement manœuvré les commandes;

4) Justifier avoir suivi d'une manière satisfaisante et complète, un stage d'instruction homologué:

5) Satisfaire à des épreuves théoriques et pratiques fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 839

6) Produire un certificat d'aptitude physique conforme au prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964.

B. Privilèges du détenteur La qualification de vol aux instruments avion permet à son détenteur de piloter des avions selon les règles de vol aux instruments dans la limite des privilèges conférés par la licence du titulaire ainsi que des qualifications et mentions qui y sont portées.

C. Validité La durée de validité de la qualification de vol aux instruments avion est de 6 mois sous réserve des dispositions de l'arrêté du 22 février 1964 et notamment de son article 4.

D. Renouvellement La qualification de vol aux instruments avion est renouvelable par périodes successives de 6 mois sous réserve que le détenteur remplisse chaque fois les conditions suivantes :

1) Justifier de l'accomplissement dans les 6 mois précédant la demande de renouvellement, d'au moins 6 heures de vol aux instruments et de 6 arrivées selon les règles de vol aux instruments;

2) Faire la preuve devant le service des licences qu'il a subi avec succès, devant un instructeur habilité, une épreuve relative au maintien du niveau de sa compétence dans les 6 mois précédant sa demande de renouvellement ;

3) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964.

Si l'intéressé ne remplit pas les conditions afférentes aux nombres d'heures de vol et d'arrivées selon les règles de vol aux instruments, il devra satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance de la qualification.

A. Qualification de vol aux instruments hélicoptère A. Conditions exigées pour la délivrance Pour obtenir la qualification de vol aux instruments, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

1) Etre titulaire d'une licence de pilote d'hélicoptère ;

2) Justifier de l'expérience indiquée ci-dessous :

a) Totaliser 250 heures de yol en qualité de commandant de bord d'hélicoptère ;

b) Totaliser 50 heures de vol aux instruments pendant lesquels il aura manœuvré effectivement les commandes, 30 heures au minimum devant avoir été effectuées sur hélicoptère; les 20 heures supplémentaires pourront être remplacées par des heures de vol aux instruments sur avion, affectées du coefficient 0,5;

c) Totaliser 10 heures de vol de nuit comprenant 10 décollages et 10 atterrissages de nuit pendant lesquels il aura effectivement manœuvré les commandes;

3) Justifier avoir suivi de manière satisfaisante et complète, un stage d'instruction homologué;

4) Satisfaire à des épreuves théoriques et pratiques fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile;

5) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964.

B. Privilèges du détenteur La qualification de vol aux instruments hélicoptère permet à son détenteur de piloter des hélicoptères selon les règles de vol aux instruments, dans la limite des privilèges conférés par la licence du titulaire ainsi que des qualifications et mentions qui y sont portées.

C. Validité.

La durée de validité de la qualification de vol aux instruments hélicoptère est de 6 mois sous réserve des dispositions de l'arrêté du 22 février 1964 et notamment de son article 4. 840 JOURNAL OFFICIEL DE LA D. Renouvellement La qualification de vol aux instruments hélicoptère est renouvelable par périodes successives de 6 mois sous réserve que le détenteur remplisse chaque fois les conditions suivantes :

1) Justifier de l'accomplissement, dans les 6 mois précédant la demande de renouvellement, d'au moins 6 heures de vol aux instruments sur hélicoptère, dont 3 heures au plus sous capote, et d'au moins 4 arrivées aux instruments sur hélicoptère, dont 2 au plus sous capote;

2) Faire la preuve devant le service de renouvellement des licences qu'il a subi avec succès, devant un instructeur habilité, une épreuve relative au maintien du niveau de sa compétence dans les six moís précédant sa demande de renouvellement;

8) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964.

Si l'intéressé ne remplit pas les conditions afférentes au nombre d'heures de vol et d'arrivées selon les règles de vol aux instruments, il devra satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance de la qualification.

Qualification d'instructeur adjoint A. Délivrance Pour obtenir la qualification d'instructeur adjoint, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

1) Etre titulaire d'une licence de membre d'équipage de conduite, appelée ci-après « licence de base » ;

2) Totaliser un nombre d'heures de vol au moins égal au double de celui exigé pour la délivrance de ladite licence.

B. Privilèges La qualification d'instructeur adjoint permet à son détenteur dans la limite de la licence de base dont il est titulaire ainsi que des qualifications et mentions qui y sont portées, de donner, sous la direction et la responsabilité d'un instructeur habilité, l'instruction en vol nécessaire pour la délivrance de ladite licence, des qualifications et mentions y afférentes, ainsi que des licences de degré inférieur.

A. Qualification d'instructeur A. Délivrance Pour obtenir la qualification d'instructeur, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

1) Etre titulaire d'une licence de membre d'équipage de conduite, appelée ci-après « licence de base » ;

2) Totaliser, dans l'exercice de la licence de base, un nombre d'heures de vol au moins égal à celui exigé pour la délivrance de ladite licence;

3) Etre habilité à cet effet par une décision du directeur de l'aviation civile prise après avis du comité consultatif chargé des questions relatives à la formation, à l'emploi et aux statuts du personnel technique du transport aérien;

De plus, les candidats aux fonctions d'instructeur pour les licences de pilote professionnel de lère classe d'avion, de pilote de ligne d'avion, de pilote de ligne d'hélicoptère et de mécanicien navigant devront justifier avoir suivi d'une manière satisfaisante et complète, un stage d'instruction homologué.

B. Privilèges La qualification d'instructeur permet à son détenteur, dans la limite des privilèges conférés par la licence de base dont il est titulaire, par les qualifications et mentions y afférentes ainsi que par les licences de degré inférieur :

1) de donner l'instruction en vol pour la délivrance des licences et qualifications;

2) de certifier que les candidats ont subi avec succès les épreuves relatives au maintien du niveau de la compétence, exigées pour le renouvellement des licences et qualifications.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1970 Toutefois, seuls les instructeurs désignés en qualité d'examinateurs habilités sont autorisés à certifier l'aptitude des candidats aux fins de délivrance et de renouvellement des licences et qualifications.

C. Validité La durée de validité de la qualification d'instructeur est de 24 mois au plus.

D. Renouvellement La qualification d'instructeur est renouvelable par périodes successives de 24 mois après avis du comité consultatif chargé des questions relatives à la formation, à l'emploi et aux statuts du personnel technique du transport aérien.

A. Délivrance Pour obtenir une carte de stagiaire en vue de l'obtention d'une licence déterminée, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

1) Etre âgé de 16 ans révolus pour une licence de pilote professionnel d'avion;

Etre âgé de 16 ans révolus pour une licence de pilote professionnel d'hélicoptère;

Etre âgé de 18 ans révolus pour une licence de pilote proprofessionnel de lère classe d'avion ;

Etre âgé de 19 ans révolus pour une licence de tout autre membre d'équipage de conduite;

2) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964 relatives à la licence envisagée.

B. Privilèges La carte de stagiaire permet à son détenteur de recevoir l'instruction et d'effectuer l'entraînement en vol nécessaire pour l'obtention de la licence envisagée, sous la direction et la responsabilité d'un instructeur habilité.

C. Validité La durée de validité de la carte de stagiaire est de 24 mois sous réserve que son détenteur fasse renouveler le certificat d'aptitude physique afférent à la licence qu'il désire obtenir dans le délai fixé pour le renouvellement de ladite licence.

D. Renouvellement La carte de stagiaire est renouvelable une seule fois, par une autre période de 24 mois, sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus en ce qui concerne l'aptitude physique requise.

Carnet de vol Le titulaire d'une carte de stagiaire ou d'une licence doit être détenteur d'un carnet de vol de modèle agréé sur lequel doivent être mentionnées, en particulier, la nature et la durée des vols effectués, Le carnet de vol doit être communiqué par l'intéressé, aux services de contrôle du personnel navigant, sur simple demande de ceux-ci.

Sous réserve d'avoir été certifié exact par une personne habilitée à cet effet, le carnet de vol tient lieu de pièce justificative des conditions d'expérience exigées pour la délivrance et le renouvellement des licences et qualifications.

Décompte du temps de vol Tout titulaire d'une licence de pilote privé avion ou hélicoptère aura le droit de faire porter à son crédit le total du temps de vol pendant lequel il remplira les fonctions de pilote commandant de bord manœuvrant seul les commandes, à 28 août 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA valoir sur le total du temps de vol exigé pour l'obtention d'une licence de degré supérieur; toutefois, s'il est détenteur d'une qualification d'instructeur, il sera autorisé à faire porter à son crédit, le total du temps de vol pendant lequel il aura rempli les fonctions d'instructeur.

Lorsque le titulaire d'une licence de pilote privé avion ou hélicoptère-remplira les fonctions de copilote sur un aéronef où la présence d'un copilote est normalement obligatoire, il aura le droit de faire porter à son crédit 50 %, au plus, du temps de vol accompli en qualité de copilote, à valoir sur le total du temps de vol exigé pour l'obtention d'une licence de pilote professionnel, avion ou hélicoptère. Le temps de vol ainsi décompté ne sera pas supérieur à 50 heures.

Le titulaire d'une licence de pilote professionnel - avion ou hélicoptère ou d'une licence de piloto professionnel de lère classe, aura le droit de faire porter à son crédit, le total du temps de vol pendant lequel il aura rempli les fonctions de pilote commandant de bord, à 'valoir sur le total du temps de vol exigé pour l'obtention d'une licence de pilote de degré supérieur.

Lorsque le titulaire d'une licence de pilote professionnel avion ou hélicoptère, ou d'une licence de pilote professionnel de lère classe, remplira les fonctions de copilote sur un aéronef où la présence d'un copilote est normalement obligatoire, il aura le droit de faire porter à son crédit 50% du temps de vol accompli en qualité de copilote, à valoir sur le total du temps de vol exigé pour l'obtention d'une licence de pilote de degré supérieur.

Le titulaire d'une licence de pilote de ligne avion ou hélicoptère aura le droit de faire porter à son crédit, le total du temps de vol pendant lequel il aura rempli les fonctions de pilote commandant de bord ou de copilote.

Un pilote manœuvrant effectivement les commandes d'un aéronef, dans les conditions de vol aux instruments, réelles ou fictives, en se référant uniquement aux instruments et sans point de référence extérieure, aura le droit de faire porter à son crédit le temps de vol aux instruments accompli dans ces conditions, à valoir sur le total du temps de vol exigé pour l'obtention d'une licence de degré supérieur.

Le temps d'instruction en double commande devra être entièrement compté, à valoir sur le total du temps de vol exigé pour l'obtention d'une licence de pilote de degré supérieur ou pour l'obtention d'une qualification de vol aux instruments si le temps d'instruction en double commande peut être compté comme temps de vol aux instruments.

Les détails suivants figureront sur la licence:

I- République algérienne démocratique et populaire (en caractères gras).

II Désignation de la licence (en caractères très gras) III Numéro IV Nom et prénoms du titulaire V Adresse du titulaire VI Nationalité du titulaire VII Signature du titulaire VIII - Autorité ayant délivré la licence IX Validité de la licence X- Signature du fonctionnaire ayant délivré la licence et date de cette délivrance XI Cachet ou 'sceau du service délivrant la licence XII Qualifications XIII- Observations, c'est-à-dire annotations spéciales relatives 'aux restrictions et annotations concernant les privilèges XIV Tous autres détails jugés utiles.

Les couleurs des pages de couverture des licences seront les suivantes :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 841 Licence de pilote professionnel d'avion bleu clair Licence de pilote professionnel de lère classe bleu foncé Licence de pilote de ligne d'avion vert foncé Licence de pilote professionnel d'hélicoptère gris foncé Licence de pilote de ligne d'hélicoptère deux bandes gris foncé sur fond blanc Licence de mécanicien navigant brun Licence d'opérateur radio navigant orangé Licence de navigateur rouge La carte de stagiaire sera de couleur blanche.

Les licences seront établies en langue arabe avec traduction en français des détails mentionnés dans les principales rubriques de l'article 24.

A titre provisoire et exceptionnel, les licences et qualifications des membres d'équipage de conduite, délivrées antérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire pourront être, sous réserve de validité, utilisées par leurs titulaires et détenteurs.

Toutefois, les licences et qualifications devront être soumises aux conditions règlementaires fixées ci-dessus pour le renouvellement à partir du ler janvier 1971.

En tout état de cause, le régime provisoire faisant l'objet du présent article ne pourra se prolonger au-delà du 31 décembre 1971.

Une décision du ministre chargé de l'aviation civile fixera, éventuellement, des conditions supplémentaires de renouvellement des licences et qualifications en cas d'évolution des techniques, ou dans toute autre nécessité de perfectionnement.

Sauf exceptions prévues à l'article 27 ci-dessus, sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, et notamment celles de l'arrêté du 22 février 1964 fixant la liste et les caractéristiques des brevets, licences, certificats et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile.

Le directeur de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 mai 1970.

Rabah BITAT