Arrêté du 13 mai 1968 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles appartenant à l'administration du parti du FLN

1 Par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, les véhicules automobiles appartenant à l'administration du parti du Front de libération nationale, peuvent arborer un écusson portant en caractères latins le sigle FLN et attenant à la plaque d'immatriculation.

- L'écusson est de forme elliptique; son grand axe mesure 120 mm, son petit axe 75 mm. Le sigle FLN ne doit comporter ni points ni tirets d'interposition. Les dimensions des caractères sont les suivantes :

Largeur hors-tout d'une lettre = 20 mm

- Hauteur des lettres 30 mm Largeur du jambage 5 mm =

- Espacement entre les lettres = 10 mm

- L'écusson est fixé immédiatement au-dessus de l'extrémité droite de la plaque d'immatriculation et à toucher cette dernière, la plaque étant vue de face. -L'écusson présente un fond bicolore mi-vert et mi-blanc, le vert se trouvant à gauche. Les caractères sont de couleur rouge. Il n'est toléré ni bord ni liseré de couleur.

L'écusson défini ci-dessus, ne confère pas au véhicule porteur le caractère d'une immatriculation spéciale et n'a d'autre signification que celle d'indiquer l'appartenance du véhicule. Les conducteurs des véhicules munis de l'écusson FLN, sont tenus, tout comme les autres usagers de la route, à se soumettre aux vérifications et contrôles pouvant être effectués par les fonctionnaires et agents chargés de la police. routière. Ils doivent être munis des mêmes documents de bord que les autres conducteurs sous immatriculation normale.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent exclusivement aux véhicules circulant sur le territoire national.

En aucun cas, un véhicule munt de l'écusson FLN, n'est autorisé à conserver ce sigle lorsqu'il doit être admis en circulation internationale.

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocráique et populaire.

Fait à Alger, le 13 mai 1968.

P. Le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAX-BEY.

MINISTERE DE L'INTERIEUR