Décret n° 70-111 du 1er août 1970 portant modification du décret n° 67-31 du 1 février 1967 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère d'Etat chargé des transports

L'article 1er du décret n° 67-31 du ler février 1967 est modifié comme suit : <<< Article 1er. Le ministère d'Etat chargé des transports comprend, outre le secrétariat général : la direction de l'administration générale, la direction de l'aviation civile et de la météorologie nationale, la direction de la marine marchande, la direction des transports terrestres, le secrétariat pour les études juridiques et économiques ».

L'article 3 du décret n° 67-31 du 1er février 1967 est modifié comme suit : <<< Article 3. La direction de l'aviation civile et de la météorologie nationale comprend :

a) la sous-direction de la navigation aérienne,

b) la sous-direction du transport et du travail aériens,

c) la sous-direction de la météorologie nationale, chargée : de la politique générale en matière de météorologie, de la préparation des plans nationaux concernant les installations de moyens généraux de la météorologie réseaux synoptiques et climatologiques, réseaux de télécommunications météorologiques, nationaux et internationaux, traitement des données météorologiques de base, aux fins d'analyse et de prévision ainsi qu'aux fins climatologiques, de l'approbation des plans concernant les installations et moyens à mettre en œuvre sur le territoire national en vue de toute application particulière de la météorologie, de la préparation de la règlementation nationale en matière d'exploitation générale, météorologique et climatologique, en matière d'assistance metéorologique à toutes activités, nationales et internationales, sur le territoire national, et en matière de formation du personnel spécialisé nécessaire à l'exécution des travaux météorologiques, 11 août 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA de l'inspection et du contrôle de tous moyens et installations météorologiques et de tous travaux météorologiques, sur le territoire national, de l'organisation des recherches en météorologie pure et appliquée, de la coordination de l'exploitation météorologique avec celle des pays voisins, de la préparation des accords et règlements internationaux en matière de météorologie.

L'article 4 du décret n° 67-31 du 1er février 1967 est modifié comme suit : < Art. 4. - La direction de la marine marchande comprend:

a) la sous-direction des transports maritimes et des ports, chargée : de la promotion de la construction navale,

- de la préparation des marchés de construction, réparations, achats et ventes à passer pour le compte de l'Etat et, en général du contrôle des constructions, réparations, achats et ventes de tout matériel d'équipement naval, de la liaison avec les sociétés de classification,

- de la préparation des transports maritimes et des accords internationaux, du contrôle du trafic maritime contrôle et autorisations des affrètements, étude de la tarification, obtention de devises,. etc.... de la tutelle des compagnies de navigation maritime, de l'organisation et de la tutelle des courtiers maritimes, de la tutelle des ports et de l'élaboration de la règlementation les concernant,

- du contrôle des organismes responsables de la maind'œuvre portuaire: CAGOD, différents BCMO, etc....

b) La sous-direction de la navigation maritime et des gens de mer, chargée :

- de toutes les questions relatives à la navigation maritime: règlementation, sécurité, police, travail maritime, pilotage, etc..., de la préparation et de l'application des conventions internationales en ces matières, de l'élaboration et de l'application du statut des gens de mer, de l'hygiène et de la santé des gens de mer, des questions sociales les concernant et de la tutelle de l'EPSGM, des questions d'assurances mutuelles et de crédit mutuel des marins pêcheurs, de l'organisation et du contrôle de l'apprentissage et de l'enseignement maritime, de la préparation et de l'application des conventions internationales en ce domaine.

c) La sous-direction des pêches, chargée : de la règlementation et de la police des pêches, de la préparation et de l'application des conventions internationales en ce domaine, de l'élaboration de la politique générale des pêches, de la préparation des marchés de constructions et réparations navales des navires de pêche à passer pour le compte de l'Etat et en général, du contrôle des constructions, réparations, achats et ventes du matériel de pêche, de la tutelle sur l'institut scientifique et technique de pêche et d'aquiculture et sur l'office algérien des pêches ».

Les autres dispositions du décret n° 67-31 du 1er février 1967 demeurent sans changement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1970.

Houari BOUMEDIENE, REPUBLIQUE ALGERIENNE 755