ج.ر عدد 2 لسنة 1996

نصوص هذا العدد (27)

Décret exécutif n° 96-09 Décret exécutif n° 96-09 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la restructuration industrielle et de la participation
Décret exécutif n° 96-11 Décret exécutif n° 96-11 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des moudjahidine
Décret exécutif n° 96-27 Décret exécutif n° 96-27 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre du commerce
Décret exécutif n° 96-25 Décret exécutif n° 96-25 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, par la loi de finances pour 1996, au ministre des annexe pour les dépenses de fonctionnement
Décret exécutif n° 96-28 Décret exécutif n° 96-28 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la petite et moyenne entreprise
Décret exécutif n° 96-29 Décret exécutif n° 96-29 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de l'artisanat au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits finances pour 1996, au ministre du tourisme et de
Décret exécutif n° 96-24 Décret exécutif n° 96-24 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits de finances pour 1996, au ministre des affaires au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits finances pour 1996, au ministre du travail et de la au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des postes et télécommunications
Décret exécutif n° 96-08 Décret exécutif n° 96-08 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des finances
Décret exécutif n° 96-16 Décret exécutif n° 96-16 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de de l'aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 96-04 Décret présidentiel n° 96-04 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre de budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministère des affaires étrangères
Décret exécutif n° 96-15 Décret exécutif n° 96-15 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits finances pour 1996, au ministre de l'enseignement au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l'agriculture
Décret exécutif n° 96-18 Décret exécutif n° 96-18 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de population au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits finances pour 1996, au ministre de la santé et de la
Décret présidentiel n° 96-03 Décret présidentiel n° 96-03 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, à la Présidence de la République
Décret exécutif n° 96-05 Décret exécutif n° 96-05 du 16 Chaâbane 1416 correspondant de finances pour 1996, au ministre des affaires au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au Chef du Gouvernement
Décret exécutif n° 96-22 Décret exécutif n° 96-22 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi religieuses
Décret exécutif n° 96-06 Décret exécutif n° 96-06 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative
Décret exécutif n° 96-14 Décret exécutif n° 96-14 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 96-12 Décret exécutif n° 96-12 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la communication
Décret exécutif n° 96-17 Décret exécutif n° 96-17 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits finances pour 1996, au ministre de l'équipement et au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l'habitat
Décret exécutif n° 96-26 Décret exécutif n° 96-26 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits postes et télécommunications, au titre du budget au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des transports
Décret exécutif n° 96-20 Décret exécutif n° 96-20 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la formation professionnelle
Décret exécutif n° 96-07 Décret exécutif n° 96-07 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la justice
Décret exécutif n° 96-21 Décret exécutif n° 96-21 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la culture
Décret exécutif n° 96-19 Décret exécutif n° 96-19 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 96-13 Décret exécutif n° 96-13 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits loi de finances pour 1996, au ministre de la au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l'éducation nationale
Décret exécutif n° 96-23 Décret exécutif n° 96-23 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de protection sociale
Décret exécutif n° 96-10 Décret exécutif n° 96-10 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant départition des crédits loi de finances pour 1996, au ministre de la au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l'industrie et de l'énergie

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie ABONNEMENT ANNUEL Tunisie Maroc Libye Mauritanie 1 An Edition originale……… 642,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 1284,00 D.A FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 1540,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 3080,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR:060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 7,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 15,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 45 dinars la ligne.

10 janvier 1996 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 96-03 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, à la Présidence de la République..

Décret présidentiel nº 96-04 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi étrangères. Décret exécutif n° 96-05 du 16 Chaâbane 1416 correspondant de finances pour 1996, au ministre des affaires

au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au Chef du Gouvernement……. 9 Décret exécutif n° 96-06 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. 17 Décret exécutif n° 96-07 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la justice……….. 33 Décret exécutif n° 96-08 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des finances… Décret exécutif n° 96-09 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la restructuration industrielle et de la participation…… Décret exécutif n° 96-10 du 16 Chaâbane 1416 correspondant

au 7 janvier 1996 portant départition des crédits loi de finances pour 1996, au ministre de la

au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’industrie et de l’énergie……

Décret exécutif n° 96-11 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des moudjahidine.. Décret exécutif n° 96-12 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la communication. Décret exécutif n° 96-13 du 16 Chaâbane 1416 correspondant

au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits loi de finances pour 1996, au ministre de la

au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’éducation nationale…. Décret exécutif n° 96-14 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de supérieur et de la recherche scientifique… Décret exécutif n° 96-15 du 16 Chaâbane 1416 correspondant

au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits finances pour 1996, au ministre de l’enseignement

au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’agriculture…. 81 Décret exécutif n° 96-16 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de de l’aménagement du territoire… Décret exécutif n° 96-17 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits finances pour 1996, au ministre de l’équipement et

au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’habitat……….. 96 Décret exécutif n° 96-18 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de population…. au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits finances pour 1996, au ministre de la santé et de la

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 10 janvier 1996 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif n° 96-19 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la jeunesse et des sports.. Décret exécutif n° 96-20 du 16 Chaâbane 1416 correspondant

au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la formation professionnelle.. Décret exécutif n° 96-21 du 16 Chaâbane 1416 correspondant

au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la culture……….. 117 Décret exécutif n° 96-22 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi religieuses. Décret exécutif n° 96-23 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de protection sociale… Décret exécutif n° 96-24 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits de finances pour 1996, au ministre des affaires

au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits finances pour 1996, au ministre du travail et de la

au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des postes et télécommunications….. Décret exécutif n° 96-25 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, par la loi de finances pour 1996, au ministre des annexe pour les dépenses de fonctionnement… Décret exécutif n° 96-26 du 16 Chaâbane 1416 correspondant

au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits postes et télécommunications, au titre du budget

au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des transports…….. 136 Décret exécutif n° 96-27 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre du commerce.. Décret exécutif n° 96-28 du 16 Chaâbane 1416 correspondant

au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la petite et moyenne entreprise. Décret exécutif n° 96-29 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de l’artisanat..

au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits finances pour 1996, au ministre du tourisme et de

10 janvier 1996 DECRETS Décret présidentiel n° 96-03 du 16 Chaabane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, à la Présidence de la République. Le Président de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 74-6°; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de un milliard cent soixante cinq millions neuf cent quinze mille dinars (1.165.915.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit : Section I Présidence de la République (Secrétariat général)……. 1.056.485.000 DA Section II Secrétariat général du Gouvernement 78.430.000 DA Section III Haut commissariat à l’amazighité 31.000.000 DA Art. 2. La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence. le Secrétaire général du Gouvernement. le Haut commissaire à l’amazighité. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel n° 96-04 du 16 Chaabane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des affaires étrangères. Le Président de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 74-6°; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de sept milliards huit cent vingt huit millions cent vingt mille dinars (7.828.120.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Liamine ZEROUAL.

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ANNEXE ALGERIENNE N° 2 Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre des affaires étrangères. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. CREDITS OUVERTS: EN DA 142.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 50.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 7.400.000 199.900.000 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…… 100.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels…. 2.000.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 2.100.000 9.800.000 60.000 63.800.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 7.400.000 Total de la 3ème partie. 81.060.000

19 Chaabane 1416

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais, 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA 112.800.000 10.100.000 17.750.000 57.300.000 800.000 4.500.000 50.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles… Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 203.310.000 9.300.000 9.300.000 36-01 Subvention à l’agence algérienne de coopération internationale… 30.000.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences internationales. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire… 30.000.000 10.000.000 15.200.000 37-03 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidente à l’étranger. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale Participation aux organismes internationaux… 42-01 42-03 Coopération internationale. Action maghrébine.. 42-04 Total de la 2ème partie. mémoire 25.200.000 550.870.000 700.000.000 50.000.000 1.000.000 751.000.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Complément de de stage Frais de formation à l’étranger. Total de la 3ème partie. 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA bourses - Indemnités 950.000.000 950.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie des catégories sociales 500.000 500.000 1.701.500.000 2.252.370.000 Personnel Rémunérations d’activité 31-11- Services à l’étranger Rémunérations principales… 3.375.000.000 31-12 Services à l’étranger Indemnités et allocations diverses…. 390.000.000 31-13 Services à l’étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services à l’étranger - Prestations à caractère familial. 33-12 Services à l’étranger Prestations facultatives.. 33-13 Services à l’étranger - Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 29.000.000 3.794.000.000 18.000.000 250.000 270.000.000 288.250.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) : NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger - Remboursement de frais.. 34-12 Services à l’étranger — Matériel et mobilier. 34-13 Services à l’étranger - Fournitures. 34-14 Services à l’étranger - Charges annexes. 34-15 Services à l’étranger Habillement. 34-91 Services à l’étranger Parc automobile. 34-93 Services à l’étranger - Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services à l’étranger - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 194.000.000 140.000.000 75.000.000 258.000.000 3.500.000 137.000.000 450.000.000 1.257.500.000 90.000.000 90.000.000 37-11 Services à l’étranger Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires. 90.000.000 37-21 Services à l’étranger - Action diplomatique - Dépenses diverses.. 30.000.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 120.000.000 5.549.750.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Services à l’étranger Frais d’assistance aux nationaux à Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I.. l’étranger. 26.000.000 26.000.000 26.000.000 5.575.750.000 7.828.120.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères. 7.828.120.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 6 Décret exécutif n° 96-05 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; TABLEAU Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant d’un milliard cent quatre millions six cent mille dinars (1.104.600.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, aux services du Chef NOS DES du Gouvernement. CREDITS OUVERTS、 CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III 1 MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Chef du Gouvernement - Rémunérations principales. 98.100.000 31-02 Chef du Gouvernement - Indemnités et allocations diverses. 64.668.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie 8.100.000 170.868.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Chef du Gouvernement - Rentes d’accidents du travail. 10.000 32-02 Chef du Gouvernement - Pensions de service et pour dommages corporels…. Total de la 2ème partie. 900.000 910.000

TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial.. 33-02 Chef du Gouvernement Prestations facultatives. 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale.. 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 6.650.000 40.000 31.850.000 33-04 Chef du Gouvernement - Contribution aux œuvres sociales. 3.440.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement - Remboursement de frais… 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement. 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de nationaux et/ou étrangers. 41.980.000 33.300.000 2.600.000 5.300.000 8.200.000 800.000 séjour d’experts 10.000.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la résidence d’Etat du club des pins… 34-80 Chef du Gouvernement - Parc automobile. 34-92 Chef du Gouvernement -Loyers. 27.600.000 10.000.000 50.000.000 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Chef du Gouvernement - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 35.000 147.835.000 3.000.000 3.000.000 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure d’administration et de gestion (E.N.SA.G).. 36-02 Subvention à l’académie algérienne de la langue arabe……. 52.500.000 1.000.000 36-04 Subvention à l’agence de promotion de soutien et de suivi des investissements (A.P.S.I.). 55.000.000 36-05 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes. 36.000.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses. 144.500.000 700.000 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences et séminaires. 500.000 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire.. Total de là 7ème partie…….. Total du titre III………… 9.732.000 10.932.000 520.025.000

19 Chaabane 1416 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 10 janvier TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Frais de formation.. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 500.000 500.000 46-01 Chef du Gouvernement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I… Total de la section I.. SECTION II DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Délégué à la planification Rémunérations principales. 700.000 700.000 1.200.000 521.225.000 521.225.000 50.000.000 31-22 Délégué à la planification Indemnités et allocations diverses. 22.900.000 31-23 Délégué à la planification Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel- Pensions et allocations 3.420.000 76.320.000 32-21 Délégué à la planification Rentes d’accidents du travail……… 5.000 32-22 Délégué à la planification Pensions de service et pour dommages corporels. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-21 Délégué à la planification Prestations à caractère familial. 33-22 Délégué à la planification Prestations facultatives. 33-23 Délégué à la planification Sécurité sociale.. 5.000 3.890.000 30.000 15.300.000 33-24 Délégué à la planification Contribution aux œuvres sociales. 1.610.000 Total de la 3ème partie. 20.830.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Délégué à la planification Remboursement de frais. 34-22 Délégué à la planification Matériel et mobilier. 34-23. Délégué à la planification Fournitures.. 34-24 Délégué à la planification - Charges annexes. 34-25 Délégué à la planification Habillement. 34-90 Délégué à la planification- Parc automobile.. 34-93 Délégué à la planification - Loyers. 34-98 Délégué à la planification- Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Délégué à la planification Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS).. Total de la 6ème partie….. 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Délégué à la planification Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. TITRE IV 6.605.000 1.650.000 1.600.000 2.610.000 120.000 1.300.000 mémoire Frais d’expertise 10.000 13.895.000 1.000.000 1.000.000 152.000.000 152.000.000 4.300.000 4.300.000 268.350.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Délégué à la planification Bourses Indemnités

Frais de formation…… Total de la 3ème partie. de stage Présalaires 500.000 500.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 13 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Délégué à la planification Soutien direct des revenus des défavorisées…. Total de la 6ème partie. Total du titre IV… Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA catégories sociales 200.000 200.000 700.000 269.050.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification principales.. Rémunérations 142.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Planification Indemnités et allocations diverses… 64.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Planification Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel-Pensions et allocations 3.950.000 209.950.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Rentes d’accidents du travail…. 10.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Planification Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 10.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification - Prestations à caractère familial. 15.500.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Planification - Prestations facultatives……. 100.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Planification - Sécurité sociale.. 43.400.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Planification Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4.377.000 63.377.000

10 janvier 1996 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Planification 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Planification 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Planification 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-81 Services déconcentrés de l’Etat - Planification 34-95 Services déconcentrés de l’Etat - Planification 34-96 Services déconcentrés de l’Etat Planification d’expertise - Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien Remboursement de frais….. 3.600.000 Matériel et mobilier. 2.500.000 Fournitures. 5.500.000 Charges annexes. 2.700.000 Habillement…… 400.000 Parc automobile. 3.500.000 Loyers. 430.000 Frais judiciaires Frais mémoire 18.630.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Planification - Entretien des immeubles….. 1.200.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Planification Total de la 7ème partie. Total du titre III…. TITRE IV 1.200.000 Versement forfaitaire. 12.300.000 12.300.000 305.467.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et 46-11 Services déconcentrés de l’Etat - Planification des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II. solidarité Soutien direct des revenus 850.000 850.000 850.000 306.317.000 575.367.000

19 Chaabane 1416- 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 15 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DELEGUE A LA REFORME ECONOMIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel-Rémunérations d’activité 31-41 Délégué à la réformé économique Rémunérations principales. 3.100.000 31-42 Délégué à la réforme économique Indemnités et allocations diverses. 1.720.000 31-43 Délégué à la réforme économique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-42 Délégué à la réforme économique - Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 4.820.000 et pour dommages mémoire mémoire 33-41 Délégué à la réforme économique – Prestations à caractère familial. 130.000 33-42 Délégué à la réforme économique Prestations facultatives.. 5.000 33-43 Délégué à la réforme économique Sécurité sociale…… 1.110.000 33-44 Délégué à la réformé économique Contribution aux œuvres sociales. 88.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 1.333.000 34-41 Délégué à la réforme économique Remboursement de frais. 550.000 34-42 Délégué à la réforme économique Matériel et mobilier. 34-43 Délégué à la réforme économique Fournitures.. 34-44 Délégué à la réforme économique - Charges annexes.. 34-45 Délégué à la réforme économique Habillement. 34-91 Délégué à la réforme économique Parc automobile. Total de la 4ème partie. 150.000 200.000 410.000 25.000 210.000 1.545.000

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partic Travaux d’entretien 19 Chaabane 1416 ALGERIENNE N° 2 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 35-41 Délégué à la réforme économique- Entretien des immeubles… mémoire Total de la 5ème partie. 7ème Partic Dépenses diverses mémoire 37-41 Délégué à la réforme économique Versement forfaitaire.. 290.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV 290.000 7.988.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partic Action éducative et culturelle 43-41 Délégué à la réforme économique Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie mémoire mémoire Action sociale - Assistance et solidarité 46-41 Délégué à la réforme économique Soutien direct des sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section III…….. revenus des catégories 20.000 20.000 20.000 8.008.000 8.008.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement. 1.104.600.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 17 10 janvier 1996 Décret exécutif n° 96-06 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416. correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; TABLEAU Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trente sept milliards cent vingt huit milions trois mille dinars (37.128.003.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales… 97.600.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 76.547.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 4.513.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales. 180.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses… 45.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie 178.885.000 Personnel- Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 50.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels… 15.000.000 Total de la 2ème partie. 15.050.000

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier… 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-09 Administration centrale Habillement de la police et garde 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 10.390.000 560.000 30.176.000 . 4.537.000 45.663.000 20.658.000 5.300.000 5.950.000 3.650.000 600.000 communales. 218.400.000 34-10 Administration centrale Matériel de prévention et de protection de la police et garde communales.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 180.000.000 4.368.000 51.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT)… 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC 10.000 438.987.000 1.000.000 1.000.000 15.700.000 ).. 41.000.000 36-03 Subvention au centre d’information et de documentation des élus locaux (CIDEL)…… Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale - Etat civil… 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-05 Administration centrale - Elections.. Total de la 7ème partie. Total du titre III….. 2.000.000 58.700.000 12.240.000 11.624.000 120.000.000 3.000.000 3.500.000 150.364.000 888.649.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle

CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 100.000 100.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG).. Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 63.444.000 63.444.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II catégories sociales 726.000 726.000 64.270.000 952.919.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 2.689.320.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 1.029.760.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 60.000.000 31-14 Personnel vacataire et journalier de la sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel-Pensions et allocations 76.558.000 3.855.638.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail. 2.220.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie.. et pour dommages 23.000.000 25.220.000

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 415.410.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcéntrés de l’Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement. 1.700.000 867.980.000 sociales. 84.800.000 1.369.890.000 36.200.000 23.550.000 24.190.000 46.000.000 13.000.000 34-17 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures pour les services de la sûreté nationale…. 34-52 Services déconcentrés de l’Etat Matériel, technique transmissions nationales. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 14.800.000 des services des 15.000.000 30.140.000 2.000.000: 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles. 1.480.000 206.360.000 25.500.000 35-13 Entretien des immeubles et des installations techniques des services de la sûreté nationale. Total de la 5ème partie. 39.000.000 64.500.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 21 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Dépenses liées à l’administration de l’état d’urgence dans certaines wilayas.. 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 5.000.000 236.400.000 37-13 Services déconcentrés de l’Etat - Organisation de l’Achaba……. 400.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat - Etat civil……… 37-15 Services déconcentrés de l’Etat - Elections. 37-16 Services déconcentrés de l’Etat Programme spécial de l’extrême Sud. Total de la 7ème partie…………. Total du titre III… TITRE IV 4.000.000 12.000.000 en faveur des wilayas 302.000.000 559.800.000 6.081.408.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-12 Services déconcentrés de l’Etat Formation et personnels. perfectionnement des 2.140.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat Frais de formation de la police et garde communales. Total de la 3ème partie… 6ème Partie 20.000.000 22.140.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-12 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV.. Total de la sous-section II…… revenus des catégories 71.900.000 71.900.000 94.040.000 6.175.448.000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Rémunérations principales. 12.100.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Indemnités et allocations diverses. 31-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la 1ère partie. 2ème Partie 21.604.000 Personnel vacataire 536.000 34.240.000 Personnel-Pensions et allocations 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel-Charges sociales Pensions de service 200.000 200.000 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Prestations à caractère familial.. 1.260.000 33-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Prestations facultatives… 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 100.000 Sécurité sociale…….. 3.380.000 33-44 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 284.000 5.024.000 Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire frais…. 34-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-44 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-45 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-47 Direction de la coordination de la sécurité du territoire du service des transmissions.. Remboursement de 9.000.000 Matériel et mobilier.. 8.000.000 Fournitures. 1.200.000 Charges annexes.. 800.000 Habillement. 150.000 Matériel technique 400.000

19 Chaabane 1416

10 janvier 1996 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 34-48 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Fournitures d’exploitation du service des transmissions. mémoire 34-92 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Parc automobile…….. 250.000 34-93 Direction de la coordination de la sécurité du territoire -Loyers. mémoire 34-98 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire immeubles et leurs installations techniques…. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 19.810.000 Entretien des 2.500.000 2.500.000 37-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Dépenses diverses…. 1.500.000 Direction de la i coordination de la sécurité du territoire Versement 37-42 forfaitaire. 37-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 2.200.000 Conférences et 1.000.000 4.700.000 66.474.000 43-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Bourses Indemnités de stage - Présalaires - Frais de formation…. mémoire Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoirerevenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section I…… mémoire Soutien direct des 400.000 400.000 400.000 66.874.000 7.195.241.000

19 Chaâbane 1416 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales. 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses. 6.703.080.000 7.501.080.000 31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel- Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale Rentes d’accidents du travail. 30.000.000 14.234.160.000 1.800.000 32-02 Sûreté nationale Pensions de service et pour dommages corporels. 289.000.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Sûreté nationale Prestations à caractère familial. 33-02 Sûreté nationale Prestations facultatives. 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale. 33-04 Sûreté nationale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale Remboursement de frais. 34-02 Sûreté nationale Matériel et mobilier. 34-03 Sûreté nationale Fournitures… 34-04 Sûreté nationale Charges annexes. 34-05 Sûreté nationale — Habillement. 34-06 Sûreté nationale Alimentation. 290.800.000 541.200.000 2.000.000 2.658.000.000 242.000.000 3.443.200.000 81.500.000 800.000.000 200.000.000 172.800.000 2.000.000.000 560.000.000 34-07 Sûreté nationale Acquisitions Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications.. 34-08 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection. 34-90 Sûreté nationale Parc automobile. 34-92 Sûreté nationale Loyers. 100.000.000 288.000.000 812.600.000 16.700.000 34-96 Sûreté nationale - Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat….. 3.000.000 Total de la 4ème partie.. 5.034.600.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 25 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques….. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale Dépenses diverses.. 37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III……… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 550.000.000 550.000.000 25.000.000 800.000.000 825.000.000 24.377.760.000 43-01 Sûreté nationale Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 200.000 200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Sûreté nationale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV… Total de la sous-section I.. Total de la section II……. SECTION III catégories sociales 13.000.000 13.000.000 13.200.000 24.390.960.000 24.390.960.000 DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile - Rémunérations principales. 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses. 1.732.900.000 1.472.308.000 31-03 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 1.050.000 3.206.258.000

19 Chaabane 1416 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Protection civile Rentes d’accidents du travail. 32-02 Protection civile Pensions de service et pour dommages Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-01 Protection civile Prestations à caractère familial… 33-02 Protection civile Prestations facultatives.. 33-03 Protection civile Sécurité sociale. 33-04 Protection civile Contribution aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 920.000 corporels. 5.000.000 5.920.000 210.000.000 600.000 579.112.000 54.660.000 844.372.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile - Remboursement de frais. 34-02 Protection civile Matériel et mobilier.. 34-03 Protection civile Fournitures. 34-04 Protection civile Charges annexes.. 34-05 Protection civile Habillement. 34-06 Protection civile - Alimentation.. 34-90 Protection civile Parc automobile. 34-92 Protection civile - Loyers.. 34-96 Protection civile Frais judiciaires Frais d’expertise par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Protection civile - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile Versement forfaitaire. 37-03 Protection civile Conférences et séminaires… Total de la 7ème partie.. Total du titre III……… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 28.470.000 27.000.000 13.300.000 23.600.000 221.700.000 20.000.000 41.600.000 1.052.000 Indemnités dues 10.000 376.732.000 2.520.000 2.520.000 196.920.000 600.000 197.520.000 4.633.322.000 43-01 Protection civile - Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 17.060.000 17.060.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie ALGERIENNE N° 2 27 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Protection civile Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I SOUS-SECTION II 2.000.000 2.000.000 19.060.000 4.652.382.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la Protection civile Personnel vacataire et journalier - Personnel chargé de la surveillance des baignades Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 59.000.000 59.000.000 34-11 Services déconcentrés de la Protection civile Remboursement de frais……… 24.000.000 34-12 Services déconcentrés de la Protection civile – Matériel et mobilier…. 14.400.000 34-13 Services déconcentrés de la Protection civile Fournitures.. 14.400.000 34-14 Services déconcentrés de la Protection civile Charges annexes.. 28.800.000 34-16 Services déconcentrés de la Protection civile Alimentation.. 158.500.000 34-91 Services déconcentrés de la Protection civile Parc automobile. 106.400.000 Total de la 4ème partic… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la Protection civile Entretien leurs installations techniques…. Total de la 5ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section II. Total de la section III…. SECTION IV 346.500.000 des immeubles et 67.200.000 67.200.000 472.700.000 472.700.000 5.125.082.000 GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Palais du Gouvernement Rémunérations principales………… 7.863.000 31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 862.000 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la 1ère partie.. 3.560.000 12.285.000

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial. 33-22 Palais du Gouvernement Prestations facultatives. 33-23 Palais du Gouvernement Sécurité sociale. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement Remboursement de frais.. 34-22 Palais du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-23 Palais du Gouvernement - Fournitures. 34-24 Palais du Gouvernement - Charges annexes. 34-25 Palais du Gouvernement Habillement. 34-70 Palais du Gouvernement Parc automobile. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Palais du Gouvernement - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 1.748.000 40.000 2.093.000 3.881.000 120.000 250.000 550.000 1.300.000 165.000 280.000 2.665.000 4.400.000 4.400.000 704.000 704.000 23.935.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Palais du Gouvernement Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section IV. catégories sociales 200.000 200.000 200.000 24.135.000 24.135.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION V ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE L’ENVIRONNEMENT SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de l’environnement – Rémunérations principales.. 19.380.000 31-02 Direction générale de l’environnement Indemnités et allocations diverses….. 16.059.000 31-03 Direction générale de l’environnement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie… 3ème Partie Personnel-Charges sociales 1.778.000 37.217.000 33-01 Direction générale de l’environnement Prestations à caractère familial.. 1.600.000 33-02 Direction générale de l’environnement Prestations facultatives. 100.000 33-03 Direction générale de l’environnement Sécurité sociale. 33-04 Direction générale de l’environnement - Contribution aux Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 5.567.000 œuvres sociales…… 1.500.000 8.767.000 34-01 Direction générale de l’environnement Remboursement de frais. 6.000.000 34-02 Direction générale de l’environnement Matériel et mobilier. 5.800.000 34-03 Direction générale de l’environnement - Fournitures… 34-04 Direction générale de l’environnement Charges annexes. 34-05 Direction générale de l’environnement - Habillement.. 34-90 Direction générale de l’environnement Parc automobile. 34-92 Direction générale de l’environnement Loyers. 34-96 Direction générale de l’environnement Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de l’environnement Entretien des installations techniques… Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 8.550.000 5.800.000 350.000 2.450.000 200.000 Frais d’expertise 10.000 29.160.000 immeubles et leurs 2.500.000 2.500.000 37-02 Direction générale de l’environnement Versement forfaitaire. 3.000.000 37-03 Direction générale de l’environnement - Conférences et séminaires. 4.500.000 37-04 Direction générale de l’environnement - Action de sensibilisation….. 1.500.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. 9.000.000 86.644.000

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de l’environnement Bourses formation - Indemnités de stage…… Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Présalaires Frais de 1.600.000 1.600.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de l’environnement Soutien catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I….. Total de la section V… SECTION VI direct des revenus des 500.000 500.000 2.100.000 88.744.000 88.744.000 DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales - Rémunérations principales.. 32.280.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales Indemnités et allocations diverses.. 31-03 Direction générale des transmissions nationales journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie 15.100.000 Personnel vacataire et 200.000 47.580.000 Personnel-Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales travail… Rentes d’accidents du 50.000 32-02 Direction générale des transmissions nationales Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3.000.000 3.050.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 31 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales familial. Prestations à caractère 6.000.000 33-02 Direction générale des transmissions nationales Prestations facultatives. 480.000 33-03 Direction générale des transmissions nationales 33-04 Direction générale des transmissions nationales sociales.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Direction générale des transmissions nationales 34-02 Direction générale des transmissions nationales 34-03 Direction générale des transmissions nationales - 34-04 Direction générale des transmissions nationales 34-05 Direction générale des transmissions nationales 34-07 Direction générale des transmissions nationales transmissions nationales. 34-08 Direction générale des transmissions nationales 34-90 Direction générale des transmissions nationales 34-92 Direction générale des transmissions nationales 34-96 Direction générale des transmissions nationales d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales leurs installations techniques. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des transmissions nationales 37-04 Direction générale des transmissions nationales Total de la 7ème partie.. Total du titre III. Sécurité sociale. 11.024.000 Contribution aux œuvres 1.253.000 18.757.000 services Remboursement de frais…… 7.034.000 Matériel et mobilier. 4.500.000 Fournitures. 2.000.000 Charges annexes.. 185.700.000 Habillement. * 430.000 Matériel technique des 15.000.000 Fournitures d’exploitation… 12.600.000 Parc automobile. 1.440.000 Loyers……. mémoire Frais judiciaires Frais 10.000 228.714.000 Entretien des immeubles et 1.000.000 1.000.000 Versement forfaitaire.. 2.806.000 Conférences et séminaires… 500.000 3.306.000 302.407.000

TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale des transmissions nationales Bourses Indemnités de stage - Présalaires - Frais de formation…… Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des transmissions nationales Soutien des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section VI. 600.000 600.000 direct des revenus 834.000 834.000 1.434.000 303.841.000 303.841.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative………. 37.128.003.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 33 10 janvier 1996 Décret exécutif n° 96-07 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget, de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la justice. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances. Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cinq milliards huit cent cinquante et un million sept cent cinquante mille dinars (5.851.750.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de la justice NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 47.500.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses… 24.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 2.700.000 74.700.000 allocations du travail. 220.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.. 10.000.000 Total de la 2ème partie. 10.220.000

TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives…. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 2.100.000 200.000 17.280.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 2.160.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers…. 21.740.000 3.325.000 2.700.000 15.000.000 140.300.000 180.000 1.040.000 5.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 167.555.000 1.725.000 1.725.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la magistrature (INM)…. 65.000.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des greffes (ENG)……. 20.000.000 Total de la 6ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 85.000.000. 37-01 Administration centrale - Frais d’organisation de conférences et séminaires… 8.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Frais de fonctionnement de la Cour suprême…. 4.320.000 14.000.000 37-04 Frais de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature. 1.000.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. 27.320.000 388.260.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 2 35 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 1.000.000 1.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Soutien direct des revenus des défavorisées… Total de la 6ème partie.. Total du titre IV… Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel-Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales. 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses. catégories sociales 200.000- 200.000 1.200.000 389.460.000 1.100.000.000 500.000.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services judiciaires - Prestations à caractère familial. 33-13 Services judiciaires Sécurité sociale……. 33-14 Services judiciaires Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie… 4ème Partie 94.000.000 1.694.000.000 97.900.000 472.000.000 59.000.000 628.900.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires - Remboursement de frais.. 34-12 Services judiciaires → Matériel et mobilier. 34-13 Services judiciaires Fournitures. 34-14 Services judiciaires - Charges annexes.. 34-15 Services judiciaires Habillement… 34-80 Services judiciaires Parc automobile. 34-93 Services judiciaires - Loyers…… Total de la 4ème partie.. 13.000.000 9.150.000 42.500.000 40.000.000 3.120.000 11.000.000 3.000.000 121.770.000

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services judiciaires - Entretien des immeubles. Total de la 5ème Partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires Frais de justice criminelle. 37-12 Services judiciaires Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 12.500.000 12.500.000 10.400.000 118.000.000 128.400.000 2.585.570.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services judiciaires Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II… Total de la section I.. SECTION II catégories sociales 5.000.000 5.000.000 5.000.000 2.590.570.000 2.980.030.000 ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d’activité 31-21 Administration pénitentiaire Rémunérations principales . 15.000.000 31-22 Administration pénitentiaire Indemnités et allocations diverses. 9.700.000 31-23 Administration pénitentiaire Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 1.900.000 26.600.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations ALGERIENNE N° 2 37 CREDITS OUVERTS EN DA 32-22 Administration pénitentiaire Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 3.000.000 3.000.000 33-21 Administration pénitentiaire Prestations à caractère familial.. 450.000 33-22 Administration pénitentiaire Prestations facultatives. 33-23 Administration pénitentiaire Sécurité sociale. 400.000 5.930.000 33-24 Administration pénitentiaire Contribution aux œuvres sociales. 750.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire Remboursement de frais. 34-22 Administration pénitentiaire Matériel et mobilier. 34-23 Administration pénitentiaire Fournitures.. 34-24 Administration pénitentiaire - Charges annexes.. 34-25 Administration pénitentiaire Habillement. 34-26 Administration pénitentiaire Armement.. 34-93 Adnfinistration pénitentiaire - Parc automobile. 34-94 Administration pénitentiaire - Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration pénitentiaire Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partic Subventions de fonctionnement 7.530.000 2.200.000 1.500.000 1.450.000 2.100.000 50.000 15.000.000 400.000 1.000.000 23.700.000 600.000 600.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration pénitentiaire (E.Ν.Α.Ρ.)… Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration pénitentiaire Frais d’organisation séminaires. 37-22 Administration pénitentiaire Versement forfaitaire. 37-23 Administration pénitentiaire - Dépenses diverses. Total de la 7ème partie….. Total du titre III…….. 25.000.000 25.000.000 de conférences et 1.000.000 1.480.000 2.000.000 4.480.000 90.910.000

19 Chaabane 1416 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration pénitentiaire - Bourses —- Indemnités de Frais de formation…… 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA stage - Présalaires 8.000.000 43-22 Administration pénitentiaire Action éducative, culturelle et sportive en faveur des détenus.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 2.000.000 10.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Administration pénitentiaire Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 70.000 70.000 10.070.000 100.980.000 ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-31 Etablissements pénitentiaires Rémunérations principales….. 880.000.000 31-32 Etablissements pénitentiaires Indemnités et allocations Total de la lère partic. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations diverses. 600.000.000 1.480.000.000 32-31 Etablissements pénitentiaires Rentes d’accidents du travail. 170.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 170.000 33-31 Etablissements pénitentiaires Prestations à caractère familial……….. 52.000.000 33-33 Etablissements pénitentiaires Sécurité sociale. 33-34 Etablissements pénitentiaires Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 321.000.000 sociales. 49.000.000 422.000.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Etablissements pénitentiaires Remboursement de frais. 34-32 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier. 34-33 Etablissements pénitentiaires Fournitures.. 34-34 Etablissements pénitentiaires - Charges annexes.. 34-35 Etablissements pénitentiaires Habillement.. 34-36 Etablissements pénitentiaires Alimentation.. ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA 10.000.000 37.000.000 18.700.000 36.500.000 91.500.000 410.280.000 34-37 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier de literie de couchage et de cantine…. 42.200.000 34-38 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier pédagogique et outillage. 10.000.000 34-39 Etablissements pénitentiaires Matériel médical et d’hygiène. 27.250.000 34-91 Etablissements pénitentiaires Parc automobile… 34-92 Etablissements pénitentiaires - Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-31 Etablissements pénitentiaires - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 14.340.000 200.000 697.970.000 65.000.000 65.000.000 37-31 Etablissements pénitentiaires Frais de justice criminelle.. 1.500.000 37-32 Etablissements pénitentiaires Versement forfaitaire.. 37-33 Frais de fonctionnement du centre national et des d’observation et d’orientation des détenus… 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 99.000.000 centres régionaux 2.000.000 du milieu ouvert…… 3.000.000 105.500.000 2.770.640.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-31 Etablissements pénitentiaires Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section II… 100.000 100.000 100.000 2.770.740.000 2.871.720.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice.. 5.851.750.000

Décret exécutif n° 96-08 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des finances. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 10 janvier 1996 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de onze milliards six cent cinquante neuf millions cent dix mille dinars (11.659.110.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et (alinéa 2); populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement Nos DES pour 1996, au ministre des finances CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 130.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses… 80.000.000 31-03 Administration centrale Personnel Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et vacataire et journalier 12.000.000 222.000.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail……. 32-02 Administration centrale - Pensions de service Total de la 2ème partie. 80.000 et pour dommages corporels 10.000 90.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. ALGERIENNE N° 2 41 CREDITS OUVERTS EN DA 8.800.000 40.000 45.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 4.320.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale - Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc-automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 58.160.000 30.000.000 37.500.000 15.000.000 22.000.000 1.500.000 12.000.000 3.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie…….. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national des finances (I.N.F).. 36-02 Subvention à l’école nationale des douanes (E.N.D.)… 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts( E.Ν.Ι ). 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (A.N.C).. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire…. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. 10.000 121.510.000 9.000.000 9.000.000 70.000.000 80.000.000 10.000.000 470.000.000 630.000.000 12.000.000 3.000.000 37-03 Administration centrale Frais de préparation du budget et de la loi de finances. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. 1.500.000 16.500.000 1.057.260.000

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement de l’institut algéro-tunisien d’économie douanière et fiscale… 13.000.000 42-02 Administration centrale Contribution au conseil africain de la comptabilité (C.A.C). 2.500.000 42-03 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation 1.900.000 17.400.000 stage Présalaires 8.500.000 43-02 Administration centrale Aide aux associations à caractère national d’utilité publique….. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 250.000 8.750.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I… SECTION II des catégories sociales 200.000 200.000 26.350.000 1.083.610.000 1.083.610.000 DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la comptabilité Rémunérations principales………….. 42.000.000 31-02 Direction générale de la comptabilité Indemnités et allocations diverses. 22.000.000 31-03 Direction générale de la comptabilité - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 4.000.000 68.000.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations

CREDITS OUVERTS EN DA 32-02 Direction générale de la comptabilité Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 10.000 10.000 33-01 Direction générale de la comptabilité Prestations à caractère familial.. 2.200.000 33-02 Direction générale de la comptabilitér Prestations facultatives….. 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité Sécurité sociale.. 33-04 Direction générale de la comptabilité - Contribution aux Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 13.200.000 œuvres sociales…. 1.700.000 17.120.000 34-01 Direction générale de la comptabilité Remboursement de frais……… 15.000.000 34-02 Direction générale de la comptabilité Matériel et mobilier… 7.500.000 34-03 Direction générale de la comptabilitér Fournitures. 34-04 Direction générale de la comptabilité - Charges annexes.. 34-05 Direction générale de la comptabilité Habillement.. 34-90 Direction générale de la comptabilité - Parc automobile. 34-92 Direction générale de la comptabilité - Loyers… 34-97 Direction générale de la comptabilité Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 9.000.000 10.000.000 500.000 3.000.000 600.000 Frais d’expertise 1.100.000 46.700.000 35-01 Direction générale de la comptabilité Entretien des immeubles.. 4.000.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 4.000.000 37-01 Direction générale de la comptabilité Versement forfaitaire. 3.600.000 37-02 Direction générale de la comptabilité Conférences et séminaires. 1.000.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 4.600.000 140.430.000 43-01 Direction générale de la comptabilité Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 7.000.000 7.000.000

Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de la comptabilité Soutien direct catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA des revenus des 150.000 150.000 7.150.000 147.580.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Directions régionales du Trésor Rémunérations principales. 31-12 Directions régionales du Trésor - Indemnités et allocations 31-13 Directions régionales du Trésor Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 540.000.000 diverses… 324.000.000 et journalier 20.000.000 884.000.000 32-11 Directions régionales du Trésor - Rentes d’accidents du travail.. 32-12 Directions régionales du Trésor Pensions de service et corporels…. Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel - Charges sociales pour dommages 100.000 500.000 600.000 33-11 Directions régionales du Trésor - Prestations à caractère familial. 33-12 Directions régionales du Trésor - Prestations facultatives. 33-13 Directions régionales du Trésor - Sécurité sociale.. 33-14 Directions régionales du Trésor - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 49.000.000 260.000 156.000.000 sociales. 18.360.000 224.120.000 34-11 Directions régionales du Trésor Remboursement de frais….. 34-12 Directions régionales du Trésor Matériel et mobilier. 34-13 Directions régionales du Trésor - Fournitures. 34-14 Directions régionales du Trésor - Charges annexes. 34-15 Directions régionales du Trésor Habillement. 34-91 Directions régionales du Trésor - Parc automobile. 34-93 Directions régionales du Trésor - Loyers 11.000.000 16.000.000 30.000.000 15.000.000 1.100.000 9.500.000 34-98 Services déconcentrés du Trésor Frais judiciaires Frais d’expertise 1.000.000 Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 20.000 83.620.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 45 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Directions régionales du Trésor - Entretien des immeubles 25.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions régionales du Trésor Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 25.000.000 42.000.000 42.000.000 1.259.340.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Directions régionales du Trésor Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II. SECTION III 2.000.000 2.000.000 2.000.000 1.261.340.000 1.408.920.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes - Rémunérations principales……. 31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 850.000.000 diverses. 600.000.000 et journalier 24.000.000 1.474.000.000 32-01 Direction générale des douanes Rentes d’accidents du travail. 450.000 32-02 Direction générale des douanes Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie. 5.000.000 5.450.000

TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale des douanes- Prestations à caractère familial. 33-02 Direction générale des douanes Prestations facultatives… 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des douanes Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes – Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier.. 34-03 Direction générale des douanes Fournitures. 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes. 34-05 Direction générale des douanes Habillement. 34-06 Direction générale des douanes Alimentation… 34-90 Direction générale des douanes Parc automobile.. 34-92 Direction générale des douanes Loyers. 34-97 Direction générale des douanes - Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire. 37-02 Direction générale des douanes Dépenses diverses. 110.000.000 400.000 304.000.000 sociales. 31.260.000 445.660.000 7.000.000 7.000.000 6.500.000 3.500.000 1.000.000 400.000 9.000.000 500.000 Frais d’expertise 10.000 34.910.000 . 5.000.000 5.000.000 78.000.000 200.000 Direction générale des douanes Conférences et séminaires. 1.500.000 37-03 Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 79.700.000 2.044.720.000 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation… Total de la 3ème partie.. 9.000.000 9.000.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie ALGERIENNE N° 2 47 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des douanes Soutien direct catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II des revenus des 1.500.000 1.500.000 10.500.000 2.055.220.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de frais.. 15.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des douanes Fournitures…. 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes… 34-15 Services déconcentrés des douanes Habillement… 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation. 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des douanes - Loyers…. 32.400.000 19.000.000 39.000.000 650.000 26.600.000 45.000.000 3.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 180.660.000 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles. 22.500.000 Total de la 5ème partie. Total du titre III….. Total de la sous-section II…. Total de la section III… SECTION IV 22.500.000 203.160.000 203.160.000 2.258.380.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales… 31-02 Direction générale des impôts Indemnités et allocations diverses.. 75.000.000 Direction générale des impôts Personnel vacataire et journalier 47.000.000 31-03 Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie.. 8.500.000 130.500.000

TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale des impôts Rentes d’accidents du travail. 10.000 32-02 Direction générale des impôts Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000 20.000 33-01 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial. 6.000.000 33-02 Direction générale des impôts Prestations facultatives.. 33-03 Direction générale des impôts - Sécurité sociale.. 40.000 22.500.000 33-04 Direction générale des impôts Contribution aux œuvres sociales. 3.190.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais… 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des impôts Fournitures.. 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes.. 34-05 Direction générale des impôts Habillement.. 34-90 Direction générale des impôts Parc automobile… 34-92 Direction générale des impôts - Loyers.. 31.730.000 10.000.000 49.000.000 185.000.000 28.000.000 560.000 4.500.000 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des impôts Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts Versement forfaitaire. 37-02 Direction générale des impôts Conférences et séminaires Total de la 7ème partie. Total du titre III… 10.000 278.070.000 18.000.000 18.000.000 6.200.000 . 3.000.000 9.200.000 467.520.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 2 49 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale des impôts Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 8.000.000 8.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…….. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 150.000 150.000 8.150.000- 475.670.000: SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité ; 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales…….. 1.780.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations diverses… 1.260.000.000 31-13 Services déconcentrés des impôts. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des impôts Rentes d’accidents du 32-12 Services déconcentrés des impôts - Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 200.000.000 3.240.000.000 travail. 300.000 et pour dommages 10.000 310.000 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère familial… 170.000.000 33-12 Services déconcentrés des impôts Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés des impôts - Sécurité sociale…… 500.000 632.000.000 33-14 Services déconcentrés des impôts Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 70.170.000 872.670.000

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés des impôts —Remboursement de frais…….. 30.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier…. 34-13 Services déconcentrés des impôts Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des impôts - Habillement… 34-91 Services déconcentrés des impôts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des impôts - Loyers.. 90.000.000 51.000.000 27.000.000 1.200.000 23.000.000 4.500.000 34-98 Services déconcentrés des impôts -Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 1.000.000 227.700.000 35-11 Services déconcentrés des impôts Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 90.000.000 90.000.000 162.000.000 162.000.000 4.592.680.000 46-11 Services déconcentrés des impôts - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section IV. SECTION V 5.300.000 5.300.000 5.300.000 4.597.980.000 5.073.650.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national - Rémunérations principales…………. 31-02 20.000.000 Direction générale du domaine national - Indemnités et allocations diverses.. 31-03 Direction générale du domaine national Personnel 10.000.000 vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…… Total de la 1ère partie.. 2.500.000 32.500.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE !. TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations ALGERIENNE N° 2 51 CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale du domaine national Rentes d’accidents du travail………. mémoire 32-02 Direction générale du domaine national Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 10.000 10.000 33-01 Direction générale du domaine national Prestations à caractère familial……. 1.100.000 33-02 Direction générale du domaine national Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale ……. 6.000.000 33-04 Direction générale du domaine national Contribution aux œuvres sociales… 670.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 7.790.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national Remboursement de frais. 1.500.000 34-02 Direction générale du domaine national Matériel et mobilier. 5.000.000 34-03 Direction générale du domaine national Fournitures.. 5.500.000 34-04 Direction générale du domaine national Charges annexes.. 4.300.000 34-05 Direction générale du domaine national - Habillement….. 60.000 34-90 Direction générale du domaine national Parc automobile. 1.320.000 34-92 Direction générale du domaine national Loyers…. 20.000 34-97 Direction générale du domaine national Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 17.710.000 35-01 Direction générale du domaine national Entretien des immeubles. 3.500.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 3.500.000 37-01 Direction générale du domaine national Versement forfaitaire… 1.400.000 37-02 Direction générale du domaine national Conférences et Total de la 7ème partie. Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle séminaires. 400.000 1.800.000 63.310.000 43-01 Direction générale du domaine national Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie. 400.000 400.000

10 janvier 1996 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance 46-01 Direction générale du domaine national des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION CREDITS OUVERTS EN DA et solidarité Soutien direct des revenus 50.000 50.000 450.000 63.760.000 II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national - Rémunérations principales…….. 570.000.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national - Indemnités et allocations diverses. 350.000.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 63.000.000 Total de la 1ère partie. 2ème Partie 983.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du domaine national - Rentes d’accidents du travail….. 100.000 32-12 Services déconcentrés du domaine national dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Pensions de service et pour 10.000 110.000 Personnel-Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national - 33-12 Services déconcentrés du domaine national - 33-13 Services déconcentrés du domaine national - 33-14 Services déconcentrés du domaine national sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Prestations à caractère familial. 34.500.000 Prestations facultatives…….. 300.000 Sécurité sociale.. 168.000.000 Contribution aux œuvres 19.200.000 222.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national - 34-12 Services déconcentrés du domaine national - 34-13 Services déconcentrés du domaine national - 34-14 Services déconcentrés du domaine national - 34-15 Services déconcentrés du domaine national - Remboursement de frais……….. 9.000.000 Matériel et mobilier. 26.000.000 Fournitures… 21.000.000 Charges annexes.. 18.000.000 Habillement…. 1.300.000 34-91 Services déconcentrés du domaine national - Parc automobile. 19.000.000 34-93 Services déconcentrés du domaine national - Loyers. 1.500.000 34-98 Services déconcentrés du domaine national Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… 10.000 Total de la 4ème partie. 95.810.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES. 5ème Partie Travaux d’entretien ALGERIENNE N° 2 53 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés du domaine national Entretien des immeubles. 19.000.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses …… 19.000.000 37-1.1 Services déconcentrés du domaine national Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III…… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 45.000.000 45.000.000 1.364.920.000. Action sociale - Assistance et solidarité : 46-11 Services déconcentrés du domaine national Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section V. SECTION VI 2.500.000 2.500.000 2.500.000 1.367.420.000 1.431.180.000 DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du budget - Rémunérations principales. 105.000.000 31-12 Services déconcentrés du budget Indemnités et allocations diverses. 60.000.000 31-13 Services déconcentrés du budget Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.000.000 170.000.000 32-11 Services déconcentrés du budget - Rentes d’accidents du travail……. 30.000 32-12 Services déconcentrés du budget– Pensions de service corporels… Total de la 2ème partie.. et pour dommages 10.000 40.000

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés du budget Prestations à caractère familial.. 8.800.000 33-12 Services déconcentrés du budget Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés du budget - Sécurité sociale. . 70.000 33.400.000 33-14 Services déconcentrés du budget Contribution aux œuvres sociales. 3.480.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 45.750.000 34-11 Services déconcentrés du budget Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés du budget Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés du budget Fournitures. 34-14 Services déconcentrés du budget - Charges annexes… 34-15 Services déconcentrés du budget Habillement.. 34-91 Services déconcentrés du budget Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés du budget - Loyers…….. 3.300.000 15.000.000 6.500.000 3.000.000 300.000 2.200.000 920.000 34-98 Services déconcentrés du budget Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 31.230.000 35-11 Services déconcentrés du budget Entretien des immeubles.. 3.000.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.000.000 10.000.000 10.000.000 260.020.000 43-11 Services déconcentrés du budget Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 20.000.000 20.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section VI……. 500.000 500.000 20.500.000 280.520.000 280.520.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VII ALGERIENNE N° 2 55 CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances Rémunérations principales. 31-02 Inspection générale des finances Indemnités et allocations 44.000.000 diverses. 31-03 Inspection générale des finances Personnel vacataire 30.000.000 Salaires et accessoires de salaires.. Total de la 1ère partie…. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations et journalier 2.500.000 76.500.000 32-01 Inspection générale des finances Rentes d’accidents du travail…….. 32-02 Inspection générale des finances Pensions de dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel-Charges sociales service et pour mémoire 10.000 10.000 33-01 Inspection générale des finances Prestations à caractère familial. 33-02 Inspection générale des finances Prestations facultatives. 33-03 Inspection générale des finances Sécurité sociale… 3.000.000 30.000 13.000.000 33-04 Inspection générale des finances - Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 1.480.000 17.510.000 34-01 Inspection générale des finances Remboursement de frais.. 34-02 Inspection générale des finances - Matériel et mobilier. 34-03 Inspection générale des finances Fournitures….. 34-04 Inspection générale des finances Charges annexes.. 34-05 Inspection générale des finances Habillement.. 34-90 Inspection générale des finances - Parc automobile. 34-92 Inspection générale des finances - Loyers…. 10.350.000 2.000.000 1.400.000 1.700.000 150.000 2.000.000 34-97 Inspection générale des finances Frais judiciaires Frais d’expertise 100.000 Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 17.710.000 35-01 Inspection générale des finances - Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. ……. Total du titre III.. 2.500.000 2.500.000 4.000.000 4.000.000 118.230.000

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Inspection générale des finances Bourses Présalaires - Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Indemnités de stage 4.500.000 4.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Inspection générale des finances Soutien direct des sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section VII. revenus des catégories 120.000 120.000 4.620.000 122.850.000 122.850.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances.. 11.659.110.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 57 10 janvier 1996 Décret exécutif n° 96-09 du 16 Chaabane 1416 Décrête: correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. Les crédits d’un montant de de fonctionnement, par la loi de finances pour soixante et un millions quatre cent quarante deux 1996, ministre de la restructuration mille dinars (61.442.000 DA) ouverts, au titre du au budget de industrielle et de la participation. fonctionnement, par la loi de finances pour 1996. au ministre de la restructuration industrielle et de la participation, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre Sur le rapport du ministre des finances, de la restructuration industrielle et de la Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 participation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera (alinéa 2); publié au Journal officiel de la République Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et algérienne démocratique et populaire. complétée, relative aux lois de finances; Fait à Alger, le 16 Chaabane 1416 correspondant au Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 7 janvier 1996. correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de la restructuration industrielle et de la participation. NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. CREDITS OUVERTS EN DA 16.855.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 6.553.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 624.000 24.032.000 10.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels……. mémoire Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration.centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale…. 10.000 1.500.000 10.000 5.253.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 420.000 Total de la 3ème partie. 7.183.000

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers…….. 8.500.000 2.250.000 4.500.000 5.000.000 153.000 1.600.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale- Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 22.013.000 1.200.000 1.200.000 5.000.000 1.404.000 6.404.000 60.842.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 200.000 200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section I…… Total des crédits ouverts au ministre de industrielle et de la participation…. 400.000 400.000 600.000 61.442.000 61.442.000 la restructuration 61.442.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 59 Décret exécutif n° 99-10 du 16 Chaâbane 1416 Décrète: correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article fer. Les crédits d’un montant d’un de fonctionnement, par la loi de finances pour milliard quatre cent quatre vingt dix millions deux 1996, au ministre de l’industrie et de l’énergie. cent dix neuf mille dinars (1.490.219.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de l’industrie finances pour 1996, au ministre de et de l’énergie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 de l’industrie et de l’énergie sont chargés, chacun en (alinéa 2); ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et algérienne complétée, relative aux lois de finances; démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaabane 1416 correspondant au Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 7 janvier 1996. correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de l’industrie et de l’énergie. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales…. 101.630.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 38.592.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 7.548.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant - Rémunérations principales…. mémoire Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel-Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 147.770.000 15.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels……. mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 15.000 6.925.000 110.000 32.000.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 3.560.000 Total de la 3ème partie.. 42.595.000

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partic ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 15.945.000 3.400.000 4.640.000 12.000.000 670.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement des frais… mémoire 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 5.025.000 1.800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partic. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 43.490.000 6.000.000 6.000.000 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU).. 117.000.000 36-02 Subvention à l’institut national d’électricité et d’électronique (INELEC). 57.000.000 36-03 Subvention à l’institut national d’études et de recherche en maintenance (INMA). 9.100.000 36-04 Subvention à l’institut national de génie mécanique (INGM).. 36-05 51.000.000 Subvention à l’institut national des industries manufacturières (INIM).. 36-06 67.000.000 Subvention à l’institut national des matériaux de construction (INMC). 36-07 Subvention à l’institut national des industries alimentaires 50.000.000 (INIA). 40.000.000 36-08 Subvention à l’institut national de la productivité et du développement industriel (INPED). 54.000.000 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML).. 36-10 Subvention à l’institut algérien du pétrole (I.A.P). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. 32.000.000 161.000.000 638.100.000 3.000.000 8.900.000 11.900.000 889.870.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 61 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Contribution et cotisation aux organismes gouvernementaux Total de la 2ème partie… 3ème Partie internationaux non 3.000.000 3.000.000 Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale – Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation de courte durée… Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Action économique - Encouragements et 44-01 Contribution à l’institut algérien de normalisation et (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι). 2.400.000 2.400.000 interventions de propriété industrielle 17.200.000 44-02 Administration centrale Contribution aux associations d’utilité publique…… mémoire 44-03 Contribution à l’office national de la recherche géologique et minière. 24.000.000 44-04 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (ENOF) . 60.000.000 44-05 Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD).. Total de la 4ème partie….. 6ème Partie 42.000.000 143.200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 1.234.000 1.234.000 149.834.000 1.039.704.000 L’ETAT Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales….. 192.950.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses….. 95.540.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et accessoires de salaires….. Total de la 1ère partie. et journalier Salaires 12.100.000 300.590.000

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions’et allocations 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail.. 126.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels… Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages mémoire 126.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial… 17.445.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 400.000 64.450.000 sociales. 5.400.000 87.695.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures… 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III……. 6.300.000 7.000.000 6.500.000 8.000.000 1.100.000 4.320.000 904.000 Frais d’expertise 60.000 34.184.000 7.600.000 7.600.000 17.560.000 17.560.000 447.755.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 TABLEAU (suite). NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées….. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I… Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie. 2.760.000 2.760.000 2.760.000 450.515.000 1.490.219.000 l’industrie et de 1.490.219.000

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 Décret exécutif n° 96-11 du 16 Chaâbane, 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des moudjahidine. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; TABLEAU 10 janvier 1996 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de vingt milliards six millions neuf cent soixante quinze mille dinars (20.006.975.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1996, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publić au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre des moudjahidine. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales…. 45.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 19.400.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 6.170.000. 70.570.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 44.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels. mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel-Charges 44.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 3.290.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 70.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 214.100.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.394.000 Total de la 3ème partie.. 218.854.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 65 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures…. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 3.000.000 8.500.000 12.500.000 10.300.000 312.000 2.400.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie….. 6ème Partie 10.000 37.122.000 2.200.000 2.200.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention de fonctionnement au centre national d’appareillages des invalides victimes de la guerre de libération nationale.. 47.000.000 36-02 Administration centrale - Subvention de fonctionnement au musée national du moudjahid… 36-03 Administration centrale Subventions aux centres de Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 32.800.000 repos des moudjahidine. 54.000.000 133.800.000 15.000.000 3.750.000 37-03 Administration centrale Dépenses relatives à la confection de médailles. 37-04 Administration centrale Journées commémoratives de libération nationale. 1.500.000 et historiques de la lutte 38.600.000 37-05 Administration centrale Dépenses relatives à la protection des lieux historiques. 37-06 Administration centrale Dépenses relatives novembre. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 500.000 aux prix du ler 1.000.000 60.350.000 522.940.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités formation. de stage Frais de 500.000 43-02 Administration centrale Contribution aux frais d’impression de la revue du 1er novembre. 43-03 Administration centrale Contribution aux frais 1.000.000 de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale…… 80.000.000 Total de la 3ème partie.. 81.500.000

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragement et interventions 44-01 Contribution au centre national d’études et de recherche national et la Révolution de novembre 1954. Total de la 4ème partie. 6ème Partie sur le mouvement 30.000.000 30.000.000 Action sociale Assistance et solidarité. 46-01 Administration centrale Pensions aux moudjahidine et ayants-droit de chouhada, aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants-droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles. 18.900.000.000 46-02 Administration centrale - Frais de transport de moudjahidine et ayants-droit…………. 101.000.000 46-03 Administration centrale Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine……. 89.000.000 46-04 Administration centrale Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants-droit nécessiteux… 5.500.000 46-05 Administration centrale Frais de rapatriement de corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l’étranger ainsi que les transferts inter-wilayas….. 46-06 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 500.000 catégories sociales 400.000 19.096.400.000 19.207.900.000 19.730.840.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat- Rémunérations principales …….. 120.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat- Indemnités et allocations diverses. 41.500.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 8.500.000 170.000.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail ………………. 200.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pènsions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. mémoire 200.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges Sociales ALGERIENNE N° 2 67 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 11.700.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat- Sécurité sociale.. 500.000 36.600.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat- Contribution aux œuvres sociales. 3.100.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 51.900.000 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais….. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement… 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 3.000.000 8.250.000 7.200.000 5.500.000 535.000 2.500.000 300.000 27.385.000 5.500.000 35-19 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des cimetières de chouhada……… 5.500.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 11.000.000 9.750.000 37-18 Services déconcentrés de l’Etat Identification et entretien des lieux historiques.. 37-19 Services déconcentrés de l’Etat - Journées commémoratives lutte de libération nationale…. Total de la 7ème partie.. Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 2.400.000 et historiques de la 1.500.000 13.650.000 274.135.000 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV…. Total de la sous-section II.. Total de la section I. 2.000.000 2.000.000 2.000.000 276.135.000 20.006.975.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine. 20.006.975.000

Décret exécutif n° 96-12 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la communication. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; 10 janvier 1996 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards cinq cent soixante neuf millions cinq cent cinquante cinq mille dinars (2.569.555.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de la communication. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales. 36.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 13.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 4.000.000 53.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail……. 25.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…… mémoire Total de la 2ème partie……. 3ème Partie 25.000 Personnel-Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 3.000.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 50.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 12.500.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.200.000 Total de la 3ème partie. 16.750.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile.. ALGERIENNE N° 2 69 CREDITS OUVERTS EN DA 6.000.000 4.000.000 3.500.000 5.000.000 120.000 1.250.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 10.000 19.880.000 1.000.000 1.000.000 5.000.000 3.000.000 37-03 Administration centrale Acquisition et diffusion de la presse étrangère……… 5.200.000 37-04 Administration centrale Organisation des manifestations culturelles, audiovisuelles et cinématographiques.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 8.000.000 21.200.000 111.855.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires et frais de formation. Total de la 3ème partie. 1.100.000 1.100.000

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale de télévision (Ε.Ν.Τ.V). 44-02 Administration centrale Contribution à la (T.D.A). 765.000.000 télédiffusion d’Algérie 650.000.000 44-03 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S). 44-04 Administration centrale Contribution à l’agence filmées (A.N.A.F). 44-05 Administration centrale Contribution à l’entreprise audiovisuelle (E.N.P.A). 475.000.000 nationale des actualités 21.000.000 nationale de production 45.000.000 44-07 Administration centrale - Contribution à l’agence presse-service (A.P.S)……… 225.000.000 44-08 Administration centrale Contribution au centre national de documentation, de presse et d’information (C.N.D.P.I).. 7.000.000 44-09 Administration centrale Contribution au titre de la location d’un répéteur pour diffusion du programme de télévision par satellite…. 44-11 Administration centrale Contribution à la maison de Total de la 4ème partie….. 6ème Partie 263.000.000 presse. 5.000.000 2.456.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I… Total de la section I… des catégories sociales 600.000 600.000 2.457.700.000 2.569.555.000 2.569.555.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication.. 2.569.555.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 71 10 janvier 1996 Décret exécutif n° 96-13 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; TABLEAU Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant de cent six milliards cinq cent cinquante huit millions six cent trente mille dinars (106.558.630.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de l’éducation nationale. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION CREDITS OUVERTS EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 135.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 50.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-21 Etablissements d’enseignement fondamental 4.580.000 Rémunérations principales…….. 38.816.000.000 31-22 Etablissements d’enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses. 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire principales. 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire allocations diverses. 16.845.000.000 et technique Rémunérations 11.258.520.000 et technique Indemnités et 5.125.440.000 31-43 Personnels d’enseignement et d’encadrement mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne principales…. en France Rémunérations 6.000.000 31-44 Personnels d’enseignement et d’encadrement mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en France- Indemnités et allocations diverses. Total de la 1ère partie. 2.210.000 72.242.750.000

72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel- Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 32-02 Administration centrale Pensions de service et corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 100.000 pour dommages 300.000 400.000 9.740.000 120.000 41.960.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 4.230.000 33-21 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris )- Prestations à caractère familial. 3.827.460.000 33-23 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Sécurité sociale. 15.908.700.000 33-24 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. ) Contribution 1.577.090.000 21.369.300.000 16.760.000 1.200.000 5.570.000 9.070.000 270.000 34-42 Administration centrale - Personnel coopérant - Remboursement de frais.. 25.000.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers. 2.190.000 250.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental 10.000 60.320.000 3.500.000 3.500.000 .. 1.907.380.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique……… 1.377.150.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 73 10 janvier 1996 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l’éducation (ITE CREDITS OUVERTS EN DA ). 860.000.000 36-39 Subvention au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l’éducation (CN et CRFCE).. 42.000.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental ler et 2ème cycles avec internat.. 36-45 Subvention à l’institut pédagogique national (IPN). 20.000.000 25.760.000 36-51 Subvention au centre national d’enseignement généralisé (CNEG)…… 63.000.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (CAMEMD). 52.000.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (O.N.E.C). 40.000.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.)…… 10.000.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes. 4.397.290.000 3.000.000 10.500.000 2.000.000 37-04 Administration centrale Frais de fonctionnement de l’unité de gestion du projet d’appui à l’enseignement fondamental et secondaire…. 400.000 37-22 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris ) Versement forfaitaire….. Total de la 7ème partie.. Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle… 4.079.280.000 4.095.180.000 102.168.740.000 24.000.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO.. 700.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 24.700.000 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire.. 182.270.000 43-35 Instituts de technologie de l’éducation et centres de formation des cadres de l’éducation Bourses des stagiaires et rémunérations détachés pour formation. 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école. 43-42 Cantines scolaires.. 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration…. 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement l’éducation nationale… 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans d’enseignement fondamental. des fonctionnaires 441.120.000 2.370.000 400.000.000 183.000.000 des personnels de 108.250.000 les établissements 23.760.000

74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement secondaire et technique. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 9.460.000 1.350.230.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office national des publications scolaires (ONPS). Total de la 4ème partie. 6ème Partie 60.000.000 60.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Action sociale - Prévoyance 47-21 Santé scolaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I……. SOUS-SECTION II 224.650.000 224.650.000 12.100.000 12.100.000 1.671.680.000 103.840.420.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat- Rémunérations principales. 1.317.900.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat- Indemnités et allocations diverses. 505,740.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 30.000.000 1.853.640.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 3.310.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie. et pour dommages 16.500.000 19.810.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 75 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel-Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 178.850.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat- Sécurité sociale.. 409.060.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat- Contribution aux œuvres sociales. 39.100.000 Total de la 3ème partie…. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais… 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures… 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement….. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers….. 627.010.000 39.240.000 10.000.000 15.000.000 16.500.000 2.070.000 5.760.000 550.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 480.000 89.600.000 17.500.000 17.500.000 103.580.000 103.580.000 2.711.140.000 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV.. Total de la sous-section II….. Total de la section I…. 7.070.000 7.070.000 7.070.000 2.718.210.000 106.558.630.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale.. 106.558.630.000

19 Chaabane 1416 76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 10 janvier 1996 Décret exécutif n° 96-14 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaabane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de dix neuf milliards cinq cent cinquante neuf millions de dinars (19.559.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 60.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 23.950.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.680.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales.. mémoire Total de la lère partie.. 2ème Partie 86.630.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 280.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels….. 20.000 Total de la 2ème partię. 300.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. ALGERIENNE N° 2 LL CREDITS OUVERTS EN DA 3.500.000 75.000 20.148.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.835.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers. 25.558.000 7.475.000 3.000.000 5.750.000 8.000.000 350.000 5.000.000 4.115.000 420.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 34.120.000 3.000.000 3.000.000 36-01 Subventions aux établissements d’enseignement supérieur……….. 10.971.831.000 36-02 Subventions aux établissements des œuvres sociales universitaires.. 7.292.208.000 36-03 Subvention à l’agence nationale pour le développement santé. de la recherche en 33.700.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire. Total de la 6ème partie.. 33.700.000 18.331.439.000

78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes. 37-04 Administration centrale Frais d’évaluation des projets de Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. Total de la 2ème partic. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Encouragement pour le perfectionnement et la formation secteur des universités et de la recherche scientifique…. 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 2.500.000 5.037.000 400.000 recherche.. 1.000.000 8.937.000 18.489.984.000 20.000.000 20.000.000 des personnels du 6.782.000 1.800.000 8.582.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (OPU)…….. 35.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour (C.R.E.A.D). le développement 13.300.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A.). 22.300.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe(C.R.S.T.D.L.A.). 6.000.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle(C.R.S.T.A.S.C.). 13.400.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (C.R.T.A.P.C.). 44-08 Contribution aux centres de recherche. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 11.600.000 780.000.000 881.600.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 108.000.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I… 108.000.000 1.018.182.000 19.508.166.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 79 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Rémunérations principales.. 10.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Indemnités et allocations diverses. 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la 1èrepartie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires travail. 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires et pour dommage corporels….. Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel - Charges sociales 3.500.000 Personnel vacataire 1.319.000 14.819.000 Rente d’accidents du mémoire Pensions de service mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Prestations à caractère familial. 324.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Sécurité sociale.. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires frais…. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Académies universitaires 3.396.000 Contribution aux 86.000 3.806.000 Remboursement de 4.200.000 Matériel et mobilier.. 3.900.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Académies universitaires - Fournitures… 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Académies universitaires 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Académies universitaires 3.900.000 Charges annexes…… 3.000.000 Habillement. 30.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Matériel et fourniures informartiques… 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitanes 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Académies universitaires 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Académies universitaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 6.000.000 Parc automobile……. 6.700.000 Loyers. mémoire Frais judiciaires 30.000 27.760.000

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 3.000.000 3.000.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TTITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 849.000 849.000 50.234.000 43-11 Services déconcentrés de l’Etat - Académies universitaires - Encouragement pour le perfectionnement et la formation des personnels.. Total de la 3ème partie…. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires 46-11 revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II…….. Total de section I… 300.000 300.000 Soutien direct des 300.000 300.000 600.000 50.834.000 19.559.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseiegnement supérieur et de la recherche scientifique………. 19.559.000.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 10 janvier 1996 Décret exécutif n° 96-15 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’agriculture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996;

Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cinq milliards quatre cent quatre vingt dix huit millions quatre cent huit mille dinars (5.498.408.000 DA). ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’agriculture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de l’agriculture. NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 60.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses… 21.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 8.500.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales… 3.500.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie.. 1.100.000 94.600.000 2ème Partie Personnel-Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 94.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels……. Total de la 2ème partie. 300.000 394.000

82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 5.450.000 77.000 19.800.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.030.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 27.357.000 12.800.000 2.700.000 4.000.000 6.480.000 225.000 2.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts… 10.000 28.715.000 1.800.000 1.800.000 24.500.000 36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forestière (INRF)… 63.000.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux…. 120.670.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (A.N.N)……. 65.000.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP). 42.600.000 36-06 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture. 13.500.000 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage.. 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole ( 36-32 Subvention à l’institut national de formation supérieure Mostaganem. 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles ( 52.000.000 INVA)… 27.000.000 en agronomie de 88.000.000 ITMA).. 199.000.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL 10 janvier 1996 OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 83 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)….. 81.000.000 36-35 Subvention à l’institut national de formation supérieure en agronomie saharienne d’Ouargla…… 41.000.000 36-36 Subventions aux instituts de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture (I.F.T.S.A).. 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche (I.N.R.A.A). 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production 46.000.000 agronomique d’Algérie 79.000.000 végétale. 245.200.000 animale.. 83.000.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V.)… 104.500.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV)….. 93.000.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S.)…. 31.200.000 36-82 Subvention au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (C.N.D.P.A)…. 10.000.000 36-92 Subvention à l’agence nationale pour le développement des pêches (A.N.D.P.) 47.000.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D). 36-94 Subvention au commissariat au développement de sahariennes… 15.000.000 l’agriculture des régions 19.000.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants…. 36-96 Subvention au centre national de perfectionnement en Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. TITRE IV 17.000.000 foresterie (CNPF). 6.000.000 1.613.170.000 6.000.000 5.250.000 11.250.000 1.777.286.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation… Total de la 3ème partie. stage Présalaires 5.000.000 5.000.000

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale - Foire et expositions. 1.600.000 44-02 Administration centrale Contribution au centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (C.N.I.A.A.G).. 44-24 Administration centrale - Information et vulgarisation. 44-32 Contribution au parc des loisirs. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 4.000.000 13.500.000 24.000.000 43.100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées… Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS- SECTION II catégories sociales 200.000 200.000 48.300.000 1.825.586.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations 1.051.000.000 diverses. 393.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 35.000.000 1.479.000.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 900.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat- Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 500.000 1.400.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 115.300.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives. 1.152.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier… 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers.. ALGERIENNE N° 2 85 CREDITS OUVERTS EN DA 327.500.000 sociales. 33.500.000 477.452.000 … 18.000.000 9.550.000 13.000.000 21.600.000 3.600.000 36.000.000 1.100.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 720.000 103.570.000 . 19.000.000 19.000.000 87.400.000 87.400.000 2.167.822.000 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section I.. 9.000.000 9.000.000 9.000.000 2.176.822.000 4.002.408.000

86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des forêts - Rémunérations principales. 24.000.000 31-02 Direction générale des forêts Indemnités et allocations diverses.. 10.500.000 31-03 Direction générale des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et 930.000 accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie 35.430.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Direction générale des forêts Rentes d’accidents du travail……. mémoire 32-02 Direction générale des forêts - Pensions de service et pour dommage corporels. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel-Charges sociales mémoire

33-01 Direction générale des forêts Prestations à caractère familial. 1.200.000 33-02 Direction générale des forêts → Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des forêts Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des forêts - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie…. 4ème Partie 500.000 5.700.000 sociales. 600.000 8.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts - Remboursement de frais.. 34-02 Direction générale des forêts - Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des forêts- Fournitures.. 34-04 Direction générale des forêts Charges annexes. 34-05 Direction générale des forêts - Habillement.

34-90 Direction générale des forêts Parc automobile. 34-97 Direction générale des forêts Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 1.590.000 600.000 1.600.000 1.250.000 40.000 1.000.000 Frais d’expertise 300.000 6.380..000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des forêts Entretien des immeubles. ALGERIENNE N° 2 87 CREDITS OUVERTS EN DA 500.000 35-01 Direction générale des forêts Lutte contre les parasites forestiers. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des forêts - Conférences et seminaires 37-02 Direction générale des forêts Versement forfaitaire.. 37-03 Direction générale des forêts Lutte contre les incendies Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 11.000.000 11.500.000 . 1.000.000 1.980.000 Surveillance. 10.000.000 12.980.000 74.290.000 43-01 Direction générale des forêts Bourses Indeminités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 500.000 500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts Information et vulgarisation.. 1.000.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 1.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I…. 50.000 50.000 1.550.000 75.840.000

88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA L’ETAT Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales. 600.025.000 31-12 Services déconcentrés des forêts - Indemnités et allocations diverses. 193.600.000 31-13 Services déconcentrés des forêts Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie 37.800.000 831.425.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des forêts Rentes d’accidents du travail…. 1.774.000 32-12 Services déconcentrés des forêts Pensions de service pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 500.000 2.274.000 33-11 Services déconcentrés des forêts - Prestations à caractère familial. 57.400.000 33-12 Services déconcentrés des forêts Prestations facultatives.. 33-13 Services déconcentrés des forêts - Sécurité sociale. 670.000 170.800.000 33-14 Services déconcentrés des forêts - Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 16.800.000 245.670.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des forêts Remboursement de frais… 18.700.000 34-12 Services déconcentrés des forêts Matériel et mobilier.. 21.000.000 34-13 Services déconcentrés des forêts Fournitures…. 34-14 Services déconcentrés des forêts Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des forêts Habillement.. 34-91 Services déconcentrés des forêts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des forêts - Loyers. 34-98 Services déconcentrés des forêts Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 14.000.000 15.400.000 1.530.000 28.600.000 1.641.000 Frais d’expertise 1.500.000 102.371.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien ALGERIENNE N° 2 68 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des forêts - Entretien des immeubles. 33.000.000 35-12 Services déconcentrés des forêts Entretien des forêts. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 39.000.000 72.000.000 37-11 Services déconcentrés des forêts - Lutte contre les feux de forêts. 99.170.000 37-12 Services déconcentrés des forêts Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 52.250.000 151.420.000 1.405.160.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II. 15.000.000 15.000.000 15.000.000 1.420.160.000 1.496.000.000 Total des crédits ouverts au ministère de l’agriculture… 5.498.408.000

90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 Décret exécutif n° 96-16 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaabane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; 10 janvier 1996 Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de six milliards quatre cent soixante dix sept millions sept cent soixante huit mille dinars (6.477.768.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel-Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 70.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 25.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Administration centrale Personnel principales. 6.650.000 coopérant Rémunérations 1.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses… Total de la 1èrepartie. 2ème Partie Personnel- Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 250.000 102.900.000 allocations du travail. 82.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie. mémoire 82.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. ALGERIENNE N° 2 91 CREDITS OUVERTS EN DA 6.000.000 81.000 21.110.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.030.000 Total de la 3ème partie…… 4ème Partie 29.221.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 12.000.000 1.700.000 3.920.000 9.000.000 252.000 4.092.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure (E.N.S.H.). 50.000 31.014.000 4.000.000 4.000.000 de l’hydraulique 58.000.000 36-02 Subventions aux instituts nationaux de formation en hydraulique 34.300.000 36-04 Subvention à l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH). 195.000.000 36-07 Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement. 19.300.000 36-08 Subvention à l’office national des informations et de la secteur de l’équipement (ONIDE) 36-12 Subvention à l’agence nationale des barrages (ANB). 36-13 Subvention à l’agence nationale de l’eau potable et l’assainissement (A.G.E.P.) documentation du 8.000.000 251.000.000 industrielle et de 51.000.000 36-21 Subvention à l’institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem…. 18.000.000 36-22 Subvention à l’école nationale d’ingénieurs de l’Etat des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ.).. 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime 36-25 Subvention à l’agence nationale des autoroutes Total de la 6ème partie. 56.500.000 (O.N.S.M.)…… 77.000.000 29.000.000 797.100.000

19 Chaabane 1416 92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 10 janvier 1996 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires Total de la 7ème partie… Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 5.700.000 200.000 5.900.000 970.217.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie. 4ème Partie 13.000.000 13.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 1.000.000 1.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II catégories sociales 200.000 200.000 14.200.000 984.417.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Rémunérations principales.. 685.500.000 31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Indemnités et allocations diverses… 213.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…… Total de la 1ère partie.. 40.000.000 938.500.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Rentes d’accidents du travail…….. 1.800.000 32-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Pensions de service et pour 500.000 dommages corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 2.300.000 33-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Prestations à caractère familial…….. 79.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’hydraulique - Prestations facultatives… 960.000 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Sécurité sociale….. 204.951.000 33-14 Services déconcentrés de l’hydraulique – Contribution aux œuvres sociales…. 18.520.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’hydraulique – Remboursement 303.431.000 de frais. 24.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Matériel et mobilier. 15.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’hydraulique - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’hydraulique - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l’hydraulique Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’hydraulique - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’hydraulique - Loyers…. 34-98 Services déconcentrés de l’hydraulique - Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 20.000.000 .. 19.500.000 3.583.000 27.800.000 600.000 Frais d’expertise 480.000 110.963.000 35-11 Services déconcentrés de l’hydraulique - Entretien des immeubles…….. 17.000.000 35-16 Services déconcentrés de l’hydraulique Entretien des petits ouvrages hydrauliques. Total de la 5ème partie.. 7ème partie Dépenses diverses 25.000.000 42.000.000 37-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. 53.420.000 53.420.000 1.450.614.000

94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 46-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics principales… 5.500.000 5.500.000 5.500.000 1.456.114.000 PUBLICS Rémunérations 658.900.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations diverses… 208.500.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 42.000.000 909.400.000 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d’accidents du travail….. 4.100.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 600.000 4.700.000 33-11 Services déconcentrés des travaux publics - Prestations à caractère familial.. 78.000.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics Prestations facultatives. 960.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale. 203.000.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 27.300.000 309.260.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 95 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS 4ème Partie EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais. 24.000.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics Matériel et mobilier. 15.000.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - 34-15 Services déconcentrés des travaux publics 34-91 Services déconcentrés des travaux publics 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Fournitures. 20.000.000 Charges annexes.. 20.000.000 Habillement. 3.077.000 Parc automobile. 18.000.000 Loyers.. 600.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie. 5ème Partie 480.000 101.157.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des immeubles 17.000.000 35-12 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des routes nationales. 2.530.000.000 35-13 Services déconcentrés des travaux publics eaux nuisibles 35-14 Services déconcentrés des travaux publics domaine maritime.. 35-15 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 5ème partie. 7ème Partie Travaux de défenses contre les 30.000.000 Entretien des ports et du 39.000.000 Entretien des aérodromes 37.000.000 2.653.000.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics 37-12 Services déconcentrés des travaux publics d’alimentation des chantiers sahariens Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV Versement forfaitaire 52.720.000 Contribution aux dépenses 1.500.000 54.220.000 4.031.737.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section I… Soutien direct des revenus des 5.500.000 5.500.000 5.500.000 4.037.237.000 6.477.768.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire 6.477.768.000

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 Décret exécutif n° 96-17 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’habitat. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1995; 10 janvier 1996 Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards cinq cent soixante dix millions vingt et un mille dinars (2.570.021.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’habitat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre , des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I l’habitat. CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales… 43.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 15.860.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… 4.000.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant - Rémunérations principales. 590.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses… Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel- Pensions et 32-02 237.000 63.687.000 allocations Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie.. mémoire

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 97 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures…. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. CREDITS OUVERTS EN DA 3.000.000 200.000 14.300.000 . 2.100.000 19.600.000 22.000.000 9.100.000 7.830.000 9.900.000 500.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais….. mémoire 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers……… 4.527.000 400.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 54.267.000 9.000.000 9.000.000 36-42 Subventions aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs en bâtiment….. 51.000.000 36-45 Subvention à l’institut national de formation en bâtiment (I.N.F.O.R.B.A.)….. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 60.000.000 111.000.000 3.570.000 Administration centrale Conférences et séminaires. 3.300.000 37-03 Total de la 7ème partie… Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 6.870.000 264.424.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie. 10.530.000 10.530.000

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution de l’Etat aux programmes de recherche scientifique. 72.000.000 44-02 Prix national de l’architecture. 1.800.000 44-03 Administration centrale Contribution aux associations d’utilité publique……. 3.000.000 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I….. SOUS-SECTION II 76.800.000 catégories sociales 852.000 852.000 88.182.000 352.606.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction principales. Rémunérations 952.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Indemnités et allocations diverses.. 319.777.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 47.000.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.318.777.000 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Rentes d’accidents du travail… 200.000 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 150.000 350.000 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations à caractère familial. 78.600.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 1.540.000 Sécurité sociale.. 299.500.000 Contribution aux 28.693.000 408.333.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 99 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction de frais….. CREDITS OUVERTS EN DA Remboursement 17.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la Fournitures. 20.650.000 construction 18.960.000 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Charges annexes… 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la Habillement. 20.000.000 construction 5.061.000 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 40.600.000 construction 3.500.000 -Frais judiciaires 362.000 126.133.000 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction —-Entretien des immeubles….. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 23.000.000 23.000.000 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction - Versement forfaitaire…. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 76.020.000 76.020.000 1.952.613.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction, - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… 13.000.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. 13.000.000 13.000.000 1.965.613.000

100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCÉNTRES DE L’URBANISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme - Rémunérations principales………. 50.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme Indemnités et allocations diverses. 10.662.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel-Pensions et allocations 4.285.000 64.947.000 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme - Rentes d’accident de travail… mémoire Services déconcentrés de l’urbanisme Pensions de 32-12 dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales services et pour mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Prestations à caractère familial……… 4.450..000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme Prestations facultatives. 100.000 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Sécurité sociale. 4.005.000 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme Contribution aux sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Remboursement de œuvres 1.280.000 9.835.000 frais. 1.650.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme - Matériel et mobilier. 2.712.000 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme Habillement…. 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme - Loyers…….. 2.505.000 2.800.000 377.000 2.000.000 50.000 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme Frais judiciaires -Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 4.000 12.098.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 101 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Entretien des immeubles. 2.500.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 2.500.000 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Versement forfaitaire.. 3.780.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 3.780.000 93.160.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées….. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section III.. SOUS-SECTION IV 594.000 594.000 594.000 93.754.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de la construction Rémunérations principales. 84.000.000 31-12 Services déconcentrés de la construction Indemnités et allocations diverses. 13.512.000 31-13 Services déconcentrés de la construction - Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 6.570.000 104.082.000 32-11 Services déconcentrés de la construction - Rentes d’accidents du travail………. 17.000 32-12 Services déconcentrés de la construction Pensions de service pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 100.000 117.000

19 Chaabane 1416 102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la construction Prestations 33-12 Services déconcentrés de la construction Prestations CREDITS OUVERTS EN DA à caractère familial…… 5.600.000 facultatives… 100.000 33-13 Services déconcentrés de la construction Sécurité sociale. 20.554.000 33-14 Services déconcentrés de la construction Contribution aux œuvres sociales… Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 2.425.000 28.679.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la construction Remboursement de frais………. 1.704.000 34-12 Services déconcentrés de la construction Matériel et mobilier……… 2.757.000 34-13 Services déconcentrés de la construction Fournitures. 2.645.000 34-14 Services déconcentrés de la construction Charges annexes.. 4.220.000 34-15 Services déconcentrés de la construction Habillement. 443.000 34-91 Services déconcentrés de la construction Parc automobile… 1.977.000 34-98 Services déconcentrés de la construction Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 4.000 13.750.000 35-11 Services déconcentrés de la construction Entretien des immeubles. 3.900.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de la construction - Versement Total de la 7ème partie… Total du titre III… TITRE IV 3.900.000 forfaitaire. 6.420.000 6.420.000 156.948.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action Sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de la construction Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV……. Total de la sous-section IV Total de la section I……. Total des crédits ouverts au ministre de 1.100.000 1.100.000 1.100.000 158.048.000 2.570.021.000 l’habitat…. 2.570.021.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL 10 janvier 1996 OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 103 Décret exécutif n° 96-18 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la santé et de la population. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant de vingt huit milliards neuf cent quatre vingt quatorze millions cent vingt six mille dinars (28.994.126.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la santé et de la population, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de la santé et de la population. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 46.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.450.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et 3.526.000 65.976.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 85.000 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel-Charges et pour dommages corporels……. 85.000 170.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.000.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 14.166.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.485.000 Total de la 3ème partie. 17.651.000

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04. Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-81 Personnel coopérant – Remboursement ‘de frais.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers……….. 11.185.000 1.220.000 5.000.000 27.800.000 300.000 200.000 2.660.000 2.550.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie…….. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 50.925.000 2.500.000 2.500.000 36-01 Subventions aux instituts de technologie de la santé publique (ITSP)……. 67.000.000 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP)…. 40.000.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (EFP 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (ENSP) )…… 440.000.000 …… 20.000.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques…. 29.000.000 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang. Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire… 20.000.000 616.000.000 7.000.000 3.542.000 10.542.000 763.764.000 5.000.000 43-02 Administration centrale- Bourses Indemntés de stage Présalaires Frais de formation Total de la 3ème partie.. 1.900.000 6.900.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 105 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires.. 46-02 Encouragements aux oeuvres de sauvegarde de la santé… 26.200.000.000 1.000.000 46-03 Contribution au financement des activités du Croissant rouge algérien (CRA). 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. 1.500.000 catégories sociales 250.000 46-05 Administration centrale - Frais de soins et de séjour des démunis non-assurés sociaux Hôpital central de l’armée.. mémoire 46-07 Administration centrale Contribution aux associations d’utilité publique……. 800.000 Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 26.203.550.000 26.210.450.000 26.974.214.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations 329.460.000 diverses. 95.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 12.500.000 436.960.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 177.000 177.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 15.814.000 192.908.000 sociales. 8.800.000 217.522.000

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais.. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier… 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement… 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers…… 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 7.500.000 5.000.000 10.000.000 10.400.000 1.366.000 10.365.000 1.018.000 Frais d’expertise 200.000 45.849.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles.. 6.000.000 Total de la 5ème partie…………… 7ème Partie Dépenses diverses 6.000.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire… 26.000.000 Total de la 7ème partie…………. Total du titre III……. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 26.000.000 732.508.000 mémoire Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Enfants assistés et protection de l’enfance…. 58.876.000 46-12 Services déconcentrés de l’Etat Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables. 59.000.000 46-13 Services déconcentrés de l’Etat Protection sociale des aveugles Allocations spéciales.. 295.000.000 46-14 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 5.000.000 46-15 Services déconcentrés de l’Etat Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%….. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I… Total des crédits ouverts au ministre de la santé 869.528.000 1.287.404.000 1,287,404.000 2.019.912.000 28.994.126.000 et de la population. 28.994.126.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 10 janvier 1996 Décret exécutif n° 96-19 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la jeunesse et des sports Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996,

Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre milliards trois cent soixante trois millions cinq cent vingt et un mille dinars (4.363.521.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de la jeunesse et des sports. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 51.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 1.800.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales…. Mémoire 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la 1ère partie.. mémoire 68.800.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 53.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie. 53.000

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 3.582.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale…….. 15.091.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.560.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 20.233.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 6.340.000 1.500.000 1.650.000 5.078.000 200.000 34-06 Administration centrale Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports. 14.000.000 34-07 Administration centrale Matériel et fournitures informatiques. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers. 1.000.000 1.690.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000. 31.468.000 1.200.000 1.200.000 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (I.N.F.S.) de sport et de jeunesse.. 285.000.000 36-12 Subvention au centre national d’information et de documentation sportive (C.N.I.D.S). 16.500.000 36-13 Subvention au centre national d’information et d’animation de la jeunesse (C.N.I.A.J.). 16.000.000 36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la jeunesse (C.I.A.J)… 200.000.000 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales (C.N.E.Ν.). 13.000.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S). Total de la 6ème partie.. (O.P.O.W). 100.000.000 67.000.000 697.500.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 601 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-05 Administration centrale- Communication et production secteur de la jeunesse… 37-06 Administration centrale Festivités du 5 juillet. CREDITS OUVERTS EN DA 1..000.000 4.020.000 didactique dans le 3.000.000 44.000.000 37-21 Administration centrale Rencontres nationales de jeunesse et de sport………. 20.000.000 37-22 Administration centrale Rencontres internationales de jeunesse et de sport… 6.500.000 37-23 Administration centrale - Union nationale des étudiants algériens (U.N.E.A).. mémoire Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation…. 78.520.000 897.774.000 stage Frais de 1.500.000 43-02 Administration centrale Contribution aux associations sportives. 405.000.000 43-03 Administration centrale Contribution à l’observatoire national des sports….. 2.000.000 43-05 Administration centrale - Encouragement aux associations de jeunes………… 45.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 453.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale - Contribution à l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J.).. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 17.000.000 17.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II catégories sociales 800.000 800.000 471.300.000 1.369.074.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 1.476.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 600.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie.. 24.000.000 2.100.000.000

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail……. 680.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et dommages corporels. 937.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 1.617.000 familial.. 60.000.000 498.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales.. 41.200.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 599.200.000. Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais… 8.256.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-16 Services déconcentrés de l’Etat Matériel technique et et de jeunesse.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 6.288.000 11.000.000 9.750.000 1.000.000 pédagogique de sport 27.000.000 4.656.000 500.000 Frais d’expertise 480.000 68.930.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles.. 15.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Assurances des élèves 15.000.000 .. 2.200.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire…. 124.500.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III… 126.700.000 2.911.447.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 2 111 CREDITS OUVERTS EN DA 43-11 Services déconcentrés de l’Etat Encouragement et contribution aux associations de promotion, d’insertion et d’animation associations de pratiques physiques et sportives… de jeunes et aux 48.000.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat - Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 18.000.000 66.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section I.. 17.000.000 17.000.000 83.000.000 2.994.447.000 4.363.521.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports…… 4.363..521.000.

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 Décret exécutif n° 96-20 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la formation professionnelle. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; TABLEAU 10 janvier 1996 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cinq milliards sept cent vingt et un millions de dinars (5.721.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire: Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de la formation professionnelle. NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION CREDITS OUVERTS EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 37.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 15.610.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie… 1.200.000 53.810.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service pour dommages corporels. 387.000 Total de la 2ème partie. 387.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Sécurité sociale des apprentis. ALGERIENNE N° 2 113 CREDITS OUVERTS EN DA 2.800.000 100.000 12.000.000 48.000.000 33-05 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.193.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier…… 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 64.093.000 8.680.000 1.600.000 5.400.000 4.700.000 90.000 1.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires – Frais d’expertise mémoire dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles à usage Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national de formation professionnelle 36-02 Subventions Indemnités 10.000 21.980.000 administratif……… 1.800.000 1.800.000 (I.N.F.P.)………… 44.000.000 aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.)…….. 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et (C.F.P.A.). 36-04 Subventions aux centres de formation administrative (C.F.A. 278.000.000 de l’apprentissage 4.130.000.000 ). mémoire 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P)…. Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale- Frais d’études et d’enquêtes. 37-03 Administration centrale - Conférences et séminaires.. Total de la 7ème partie… Total du titre III… 651.000.000 5.103.000.000 3.000.000 1.800.000 3.040.000 7.840.000 5.252.910.000

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA stage Frais de 580.000 580.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d’études et de recherche sur les qualifications (C.E.R.P.E.Q.). professions et les 4.800.000 44-02 Contribution au centre national de l’enseignement professionnel à distance (CNEPD). 16.000.000 44-03 Contribution à l’institut national de développement et de promotion de la formation continue (I.N.D.E.F.O.C.). Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 8.000.000 28.800.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II catégories sociales 180.000 180.000 29.560.000 5.282.470.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel- Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales.. 219.300.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 71.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 4.500.000 294.800.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 SLI TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel- Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail……… 10.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale…….. mémoire 10.000 familial. 10.000.000 69.160.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales.. 6.700.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 85.860.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 5.200.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat…… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des administratif. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. 4.800.000 9.000.000 6.000.000 1.120.000 6.000.000 1.700.000 Frais d’expertise 200.000 34.020.000 immeubles à usage 4.500.000 4.500.000 17.340.000 17.340.000 436.530.000

911 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre professionnelle. 2.000.000 2.000.000 2.000.000 438.530.000 5.721.000.000 de la formation 5.721.000.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 117 10 janvier 1996 Décret exécutif n° 96-21 du 16 Chaâbane 1416 Décrète : correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. Les crédits d’un montant d’un 1996, au ministre de la culture. milliard cent soixante trois millions six cent dix mille dinars (1.163.610.000 DA) ouverts, au titre du budget de Le Chgef du Gouvernement, pour 1996, fonctionnement, par la loi de finances au ministre de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le (alinéa 2); concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et algérienne complétée, relative aux lois de finances; Journal officiel de la République démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 7 janvier 1996. correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement au ministre de la culture. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. pour 1996, CREDITS OUVERTS EN DA 49.800.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 19.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 5.156.000 73.956.000 50.000 32-02 Administration centrale – Pensions de service et pour dommages corporels…… mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 50.000 . 2.200.000 50.000 16.300.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.400.000 Total de la 3ème partie… 19.950.000

118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais……. 34-02. Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 6.830.000 2.800.000 4.100.000 5.525.000 170.000 1.035.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie…. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 20.470.000 4.000.000 4.000.000 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale. (I.N.S.F.M). 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d’Algérie (B.N.A.). 32.186.000 63.000.000 36-03 Subvention à l’institut national des arts dramatiques(I.N.A.D). 18.355.000 36-05 Subvention à l’école supérieure des beaux arts (E.S.B.A). 36-06 Subvention au palais de la culture. 58.000.000 28.000.000 36-07 Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques (A.N.A.P.S.M.H). 36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Ahaggar 71.000.000 (O.P.N.A). 36-09 Subvention à l’office du parc national du Tassili. (O.P.N.T). 36-10 Subventions aux musées nationaux… 36-11 Subventions aux maisons de la culture. 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie. 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris… 51.000.000 28.200.000 94.824.000 129.000.000 22.500.000 36-14 Subvention à l’office de protection et de promotion de la vallée du M’Zab. 50.000.000 36-15 Subvention au centre 7.670.000 de la culture et des arts du palais de Raïs. Total de la 6ème partie…….. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale - Festivités du 5 juillet 1996… 8.728.000 662.463.000 1.100.000 4.100.000 30.500.000 37-04 Administration centrale Organisation des manifestations culturelles, audiovisuelles et cinématographiques. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. 35.000.000 70.700.000 851.589.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 119 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de frais de formation… stage Présalaires et 700.000 43-04 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère culturel. 15.000.000 43-06 Administration centrale Encouragement au fonctionnement des centres de culture et d ‘information.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.000.000 16.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H)….. 15.000.000 44-02 Administration centrale Contribution au ballet national… 12.000.000 44-06 Administration centrale Contribution aux activités 44-10 Administration centrale Contribution aux revues Amal et Alouane.. Total de la 4ème partie. 6ème Partie théâtrales. 76.500.000 culturelles: Ethakafa, 3.800.000 107.300.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 500.000 500.000 124.500.000 976.089.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales….. 70.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 37.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et accessoires de salaires.. Total de la lère partie… et journalier Salaires 9.000.000 116.000.000

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel-Charges Sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA familial. 4.000.000 . 240.000 25.000.000 29.240.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 6.485.000 5.520.000 3.456.000 8.480.000 350.000 2.880.000 Frais d’expertise 240.000 27.411.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 2.880.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire.. 2.880.000 6.230.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Organisation de manifestations culturelles…. 4.800.000 Total de la 7ème partie… Total du titre III…… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 11.030.000 186.561.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I… 960.000 960.000 960.000 187.521.000 1.163.610.000 Total des crédits ouverts au ministre de la culture… 1.163.610.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 121 10 janvier 1996 Décret exécutif n° 96-22 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des affaires religieuses. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trois milliards deux cent vingt et un millions huit cent quatre vingt dix mille dinars (3.221.890.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre des affaires religieuses. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I

CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 27.700.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 12.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie 4.000.000 43.700.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 5.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels… 1.300.000 Total de la 2ème partie. 1.305.000

122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Oeuvres sociales. Total de la 3ème partie… 4ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA .. 2.300.000 50.000 9.000.000 1.000.000 12.350.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais….. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier… 34-03 Administration centrale - Fournitures…. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 3.000.000 1.100.000 2.900.000 2.500.000 100.000 1.200.000 100.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 5.000 10.905.000 500.000 500.000 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte.. 36-41 Administration centrale Subvention au centre d’Alger….. Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 60.000.000 culturel islamique 15.000.000 75.000.000 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires…. 1.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III…… 2.300.000 3.300.000 147.060.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 123 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale -42-01 Administration centrale Action internationale. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais d’impression du CREDITS OUVERTS EN DA. 51.000.000 51.000.000 Livre Saint et d’ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée islamique… 1.000.000 43-02 Administration centrale Frais d’organisation de concours de récitants du Coran…… 600.000 43-21 Administration centrale Contribution de l’Etat au fonctionnement des “Fondations de la mosquée” Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 10.000.000 11.600.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 180.000 180.000 62.780.000 209.840.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales…………. 1.800.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses.. 220.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie……. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie.. 60.000.000 2.080.000.000 du travail………. 100.000 et pour dommages 3.700.000 3.800.000

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 232.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives… 500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 420.000.000 œuvres sociales…… 45.000.000 697.500.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais.. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement… 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers…….. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 4.500.000 5.000.000 5.000.000 7.000.000 500.000 2.400.000 350.000 Frais d’expertise 300.000 25.050.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 5.500.000 5.500.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 125.000.000 125.000.000 2.936.850.000 Action Sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat- Soutien direct catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section II. Total de la section I…… des revenus des 75.200.000 75.200.000 75.200.000 3.012.050.000 3.221.890.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses. 3.221.890.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 125 10 janvier 1996 Décret exécutif n° 96-23 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre du travail et de la protection sociale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards trois cent quatre vingt trois millions quatre cent cinquante neuf mille dinars (2.383.459.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre du travail et de la protection sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du travail et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre , des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre du travail et de la protection sociale. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.. 38.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 12.154.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3.670.000 53.824.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 50.000 Total de la 2ème partie.. 50.000

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial…. 2.000.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale…….. 12.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.140.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 15.140.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile… 34-92 Administration centrale Loyers.. 10.500.000 1.200.000 2.800.000 3.800.000 300.000 1.885.000 252.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (Α.Ν.Ε.Μ). 36-02 Subvention à l’agence nationale pour le développement de 36-03 Subvention à l’agence nationale pour l’organisation de (A.N.P.S). 10.000 20.747.000 5.000.000 5.000.000 110.000.000 l’emploi (A.N.D.E).. 8.000.000 la protection sociale 3.000.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P) Khemisti… 19.500.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem.. 14.925.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H) Constantine.. 24.000.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 179.425.000 1.600.000 3.000.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d’impression…. 450.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. 5.050.000 279.236.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de formation. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie ALGERIENNE N° 2 127 CREDITS OUVERTS EN DA stage - Frais de 1.200.000 1.200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Contribution aux dépenses de établissements spécialisés. fonctionnement des 1.595.000.000 46-02 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère social. 21.000.000 46-03 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère syndical. 26.000.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-05 Administration centrale Frais de transport des accompagnateurs. 46-07 Administration centrale Contribution a Ι’ΕΡΙΗ.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section I.. SECTION II 320.000 aveugles et leurs 20.000.000 87.000.000 1.749.320.000 1.750.520.000 2.029.756.000 2.029.756.000 INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Rémunérations principales. 6.413.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses. 2.484.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 211.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 9.108.000 32-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail- Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie.. 380.000 380.000

128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 270.000 Sécurité sociale… 2.136.000 Contribution aux 207.000 2.613.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail de frais…. Remboursement 400.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 310.000 Fournitures. 600.000 Charges annexes. 320.000 Habillement…….. 16.000 Parc automobile.. 195.000 Frais judiciaires 10.000 1.851.000 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 100.000 100.000 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Conférences et séminaires. 150.000 37-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 534.000 684.000 14.736.000 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail Bourses Indemnités de stage - Frais de formation… Total de la 3ème partie… 3.770.000 3.770.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie ALGERIENNE N° 2 129 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale de l’inspection générale du travail Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV….. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 36.000 36.000 3.806.000 18.542.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel-Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail principales……… Rémunérations 151.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses.. 68.714.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail du travail. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 6.656.000 226.370.000 Rentes d’accidents 20.000 20.000 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail œuvres sociales…. Total de la 3ème partie.. 11.000.000 Sécurité sociale….. 52.541.000 Contribution aux 4.980.000 68.521.000

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail de frais.. déconcentrés 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Remboursement 4.000.000 34-12 Services de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier… 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 2.800.000 Fournitures. 5.000.000 Charges annexes… 5.000.000 Habillement……. 660.000 Parc automobile…. 3.645.000 Loyers….. 2.000.000 Frais judiciaires 10.000 23.115.000 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Entretien des immeubles… Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 2.500.000 2.500.000 37-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie……. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 13.135.000 13.135.000 333.661.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail revenus des catégories sociales défavorisées…. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section II.. Soutien direct des 1.500.000 1.500.000 1.500.000 335.161.000 353.703.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail et de la protection sociale……. 2.383.459.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 131 10 janvier 1996 Décret exécutif n° 96-24 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaabane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cent quatre vingt dix neuf millions quatre cent quarante cinq mille dinars (199.445.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décrét qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre des postes et NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I télécommunications CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 80.600.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.. 34.600.000 Total de la 1ère partie.. 115.200.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail………. 43.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels……. mémoire Total de la 2ème partie. 43.000

19 Chaabane 1416 132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. CREDITS OUVERTS EN DA 5.156.000 22.610.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 2.667.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 30.433.000 7.735.000 1.200.000 4.000.000 2.307.000 50.000 2.300.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran…. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale- Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie….. Total du titre III…… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 17.602.000 5.000.000 5.000.000 24.000.000 24.000.000 200.000 6.547.000 6.747.000 199.025.000 43-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 400.000 400.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 133 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre télécommunications. CREDITS OUVERTS EN DA catégories sociales 20.000 20.000 420.000 199.445.000 199.445.000 des postes et 199.445.000

134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 Décret exécutif n° 96-25 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1996, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; 10 janvier 1996 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de vingt milliards huit cent quarante sept millions cinq cent mille dinars (20.847.500.000 DA) ouverts, par la loi de finances pour 1996, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministrė des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre , des crédits ouverts par la loi de finances pour 1996, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les NOS DES CHAPITRES LIBELLES dépenses de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA Dette amortissable 670 Frais financiers. Total de la dette amortissable.. 1.228.000.000 1.228.000.000 Personnel Rémunérations d’activité 610 Salaires du personnel ouvrier. 90.000.000 6121 Services extérieurs —- Rémunérations principales. 4.118.000.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement.. 50.000.000 6128 Primes et indemnités diverses… 619 Couverture de mesures en faveur du personnel.. Total des dépenses de personnel. 2.253.990.000 mémoire 6.511.990.000 Personnel Charges sociales 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles. 2.009.253.000 618 Contribution aux œuvres sociales. Total des charges sociales. Matériel et fonctionnement 60 Achats….. 613 Remboursement de frais. 615 Rémunérations diverses. 62 Impôts et taxes. 63 Entretien, travaux et fournitures. 630 Loyers et charges locatives…… 636 Etudes, recherches et documentation technique.. 64 Transports et déplacements.. Total des dépenses de matériel et 261.517.000 2.270.770.000 des services 1.164.704.000 123.775.000 14.850.000 361.550.000 870.965.000 12.000.000 2.000.000 148.030.000 fonctionnement des services. 2.697.874.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion… 681 Dotation aux amortissements. 690 Diminutions de stocks. 691 Utilisation de provisions antérieures constituées. 693 Dépenses exceptionnelles. ALGERIENNE N° 2 135 CREDITS OUVERTS EN DA ווייייייי 266.680.000 2.500.000.000 mémoire mémoire mémoire 6941 Excédent d’exploitation affecté aux investissements et au remboursement de la dette en capital (virement à la 2ème section) 4.722.186.000 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures. 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des Total des dépenses diverses. mémoire personnels. 650.000.000 8.138.866.000 Total pour les dépenses de fonctionnement.. 20.847.500.000

Décret exécutif n° 96-26 du 16 Chaâbane 1416 : correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des transports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; 10 janvier 1996 Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de trois milliards cinq cent quatorze millions cinq cent cinquante huit mille dinars (3.514.558.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre des NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I transports CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 54.950.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.179.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2.737.000 73.866.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 60.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels……. 60.000 Total de la 2ème partie. 120.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. ALGERIENNE N° 2 137 CREDITS OUVERTS EN DA 2.990.000 100.000 14.308.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.247.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 18.645.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement…. 34-90 Administration centrale Parc automobile… 10.545.000 2.650.000 4.300.000 7.960.000 184.000 1.669.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 27.318.000 1.500.000 1.500.000 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR). 36-02 Subvention à l’office national de la météorologie (ONM). 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (ISM). 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire 26.800.000 210.230.000 26.470.000 (ISFF)…… 25.000.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (ENATT). 10.200.000 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Mostaganem (ETFIM)… 9.160.000 36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Béjaïa (ETFIM). 8.500.000 36-08 Subvention au centre national pour l’étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA). mémoire 36-09 Subvention à l’agence nationale d’études et de réalisation des aéroports (AN.E.R.A.). Total de la 6ème partie. 12.000.000 328.360.000

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 4.252.000 5.252.000 455.061.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 4ème Partie stage Présalaires 1.500.000 1.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat-SNTF. 44-02 Contribution et cotisation aux organismes gouvernementaux.. 44-03 Contribution de l’Etat aux établissements de gestion de (EGSA)…. 2.600.000.000 internationaux non 350.000 services aéroportuaires 4.000.000 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routière. 5.000.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 2.609.350.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV……… Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II des catégories sociales 162.000 162.000 2.611.012.000 3.066.073.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel-Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 194.219.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses… 81.162.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.. Total de la 1ère partie… 9.128.000 284.509.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations ALGERIENNE N° 2 139 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 50.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel-Charges sociales et pour dommages mémoire 50.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial.. 19.560.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale…. 336.000 61.718.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 4.875.000 86.489.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais.. 22.952.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement…. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile… 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 12.033.000 9.000.000 5.730.000 665.000 3.120.000 1.135.000 Frais d’expertise 48.000 54.683.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles.. 5.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III……. 5.000.000 15.600.000 15.600.000 446.331.000

140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 10 janvier 1996 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I.. 2.154.000 2.154.000 2.154.000 448.485.000 3.514.558.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports. 3.514.558.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 ALGERIENNE N° 2 141 Décret exécutif n° 96-27 du 16 Chaâbane 1416 Décrète : correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts,au titre du budget Article 1er. Les crédits d’un montant d’un milliard de fonctionnement, par la loi de finances pour cinq cent trente six millions cinquante quatre mille dinars 1996, au ministre du commerce. (1.536.054.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 l’exécution alinéa 2); officiel de ( populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et complétée, relative aux lois de finances; Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits au titre des dépenses de fonctionnement au ministre du commerce Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. Ahmed OUYAHIA. ouverts pour 1996, CREDITS OUVERTS EN DA 50.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 25.234.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01. Administration centrale Rentes d’accidents du travail. et journalier 1.850.000 77.084.000 mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. mémoire 2.800.000 30.000 16.867.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 1.000.000 20.697.000

142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaahane 1416 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale -Loyers. 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 24.495.000 5.666.000 4.520.000 9.200.000 197.000 1.825.000 mémoire 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires – Frais d’expertise Indemnitës dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’institut de technologie du froid (I.T.F). 36-04 Subvention à l’institut national du commerce (I.N.C). 10.000 45.913.000 1.000.000 1.000.000 18.000.000 48.800.000 36-06 Subvention au centre national d’observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales. 15.000.000 36-08 Subvention au centre national d’information et de documentation économique (CNIDE). 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité (C.A.C.Q.E)… Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale - Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III 12.000.000 et de l’emballage 78.800.000 172.600.000 4.956.000 1.200.000 6.156.000 323.450.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 13.000.000 13.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux chambres de commerce de wilaya (C.C.W) 44-03 Contribution à la chambre nationale du commerce (C.N.C). Total de la 4ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité . 12.000.000 8.000.000 20.000.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 138.000 138.000 33.138.000 356.588.000 DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix principales.. Rémunérations 454.000.000 31-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Indemnités et allocations diverses. 327.200.000 33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Directions de wilaya de la concurrence et des d’accidents du travail. 3.800.000 785.000.000 prix Rentes 50.000 32-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. mémoire 50.000

144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel-Charges sociales 33-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Prestations à caractère familial. 33-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 34.150.000

Prestations facultatives… 100.000 Sécurité sociale.. 160.000.000 Contribution aux œuvres 13.900.000 208.150.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix
Remboursement de frais 10.000.000
Matériel et mobilier……. 11.000.000
Fournitures.. 10.000.000 34-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Charges annexes.. 5.000.000 34-15 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-91 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Habillement. 745.000 Parc automobile. 11.445.000 34-93 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Loyers. 1.124.000 34-97 Directions de wilaya de la concurrence et des prix d’expertises Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV Frais judiciaires - Frais 10.000 49.324.000 Entretien des immeubles 4.000.000 4.000.000 Versement forfaitaire….. 53.500.000 53.500.000 1.100.024.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et 46-11 Directions de wilaya de la concurrence et des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. solidarité prix Soutien direct des 2.300.000 2.300.000 2.300.000 1.102.324.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III ALGERIENNE N° 2 145 CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Rémunérations principales. 31-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes -Indemnités et allocations diverses….. 31-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes -Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel- Pensions et allocations 32-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Rentes d’accident du travail… 32-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des 29.400.000 la répression des 19.153.000 la répression des Salaires et 368.000 48.921.000 la répression des 16.000 la répression des mémoire fraudes Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes-Prestations à caractère familial.. 33-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes-Prestations facultatives. 33-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Sécurité sociale.. 33-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Remboursement de frais.. 34-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Matériel et mobilier. 34-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Fournitures. 16.000 la répression des 1.409.000 la répression des 20.000 la répression des 9.878.000 la répression des 814.000 12.121.000 la répression des 2.500.000 la répression des 3.000.000 la répression des 1.800.000

146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 34-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Charges annexes… 34-25 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Habillement. 34-92 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Parc automobile.. 34-94 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Loyers…. 34-98 Inspections régionales des enquêtes économiques et de 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA la répression des 1.200.000 la répression des 70..000 la répression des 1.975.000 la répression des 679.000 la répression des fraudes Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Versement forfaitaire…. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de 10.000 11.234.000 la répression des 700.000 700.000 la répression des 3.850.000 3.850.000 76.842.000 la répression des fraudes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 300.000 Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section I… 300.000 300.000 77.142.000 1.536.054.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce.. 1.536.054.000

19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 10 janvier 1996 Décret exécutif n° 96-28 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la petite et moyenne entreprise. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996;

Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de quarante huit millions cent quarante et un mille dinars (48.141.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la petite et moyenne entreprise, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de la petite et moyenne entreprise NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 15.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 7.835.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie…. 2ème Partie Personnel-Pensions et 1.048.000 23.883.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…….. mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges mémoire sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives….. 10.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 5.123.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 200.000 Total de la 3ème partie. 6.833.000

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais…… 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale - Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 5.500.000 700.000 1.450.000 3.250.000 95.000 1.650.000 420.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie…….. Total du titre III…….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 13.075.000 850.000 850.000 1.200.000 1.370.000 2.570.000 47.211.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 730.000 730.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale -Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I.. catégories sociales 200.000 200.000 930.000 48.141.000 48.141.000 Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise…. 48.141.000

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 149 Décret exécutif n° 96-29 du 16 Chaâbane 1416correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au miniştre du tourisme et de l’artisanat. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux cent soixante dix millions quatre vingt huit mille dinars (270.088.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre du tourisme et de l’artisanat, sont, répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. : Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996 au ministre du tourisme et de l’artisanat NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 28.351.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 10.459.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 1.768.000 40.578.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accident du travail… 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges et pour dommages corporels……. 22.000 101.000 $123.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.255.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Securité sociale… 50.000 10.438.000 33-04 Administration centrale Contribution aux oeuvres sociales. Total de la 3ème partie….. 444.000 12.187.000

150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de artisanal et touristique. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 6.555.000 600.000 4.000.000 5.224.000 103.000 brochures à caractère 3.000.000 3.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie… 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention à l’office (Ο.Ν.Τ). 10.000 22.492.000 1.200.000 1.200.000 national du tourisme 60.000.000 36-02 Administration centrale Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme.. 22.000.000 36-03 Administration centrale Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques.. 19.000.000 36-04 Administration centrale Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme.. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie… Total du titre III. 14.000.000 115.000.000 2.000.000 2.241.000 4.241.000 195.821.000

19 Chatbane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGÉRIENNE N° 2 151 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 ! Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires ! Frais de formation.. 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales. 43-03 Administration centrale Contributions aux associations aux offices locaux du tourisme.. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 1.997.000 4.500.000 d’utilité publique et 9.500.000 15.997.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Contribution à la chambre nationale des métiers (C.N.M.). 5.000.000 44-03 Contributions aux chambres régionales des métiers (C.R.M). 36.000.000 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel 44-04 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie (A.N.A.R.T.). 17.000.000 58.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus dès catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 270.000 270.000 74.267.000 270.088.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. mémoire 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses…. mémoire 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. mémoire mémoire

152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel-Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA du travail………….. mémoire 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l’Etat- Prestations à caractère familial.. mémoire 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Securité sociale. mémoire mémoire 33-14 Services déconcentrés de l’Etat-Contribution aux oeuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services mémoire mémoire 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais.. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures… 34-14 Services déconcentrés de l’Etat- Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire 34-16 Services déconcentrés de l’Etat Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal et touristique… 34-91 Services déconcentrés de l’Etat-Parc Automobile… 34-93 Services déconcentrés de l’Etat-Loyers.. mémoire mémoire mémoire 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires Frais d’expertise mémoire Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien mémoire mémoire 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire

19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie ALGERIENNE N° 2 153 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie… Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section I…. Total des crédits ouverts des revenus des mémoire mémoire mémoire mémoire 270.088.000 au ministre du tourisme et de l’artisanat…….. 270.088.000 Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger