Décret exécutif n° 96-12 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la communication

Les crédits d'un montant de deux milliards cinq cent soixante neuf millions cinq cent cinquante cinq mille dinars (2.569.555.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de la communication.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale --- Rémunérations principales. 36.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 13.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 4.000.000 53.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail....... 25.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels...... mémoire Total de la 2ème partie....... 3ème Partie 25.000 Personnel-Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 3.000.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 50.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 12.500.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.200.000 Total de la 3ème partie. 16.750.000 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile..

ALGERIENNE N° 2 69 CREDITS OUVERTS EN DA 6.000.000 4.000.000 3.500.000 5.000.000 120.000 1.250.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 10.000 19.880.000 1.000.000 1.000.000 5.000.000 3.000.000 37-03 Administration centrale Acquisition et diffusion de la presse étrangère......... 5.200.000 37-04 Administration centrale Organisation des manifestations culturelles, audiovisuelles et cinématographiques..

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 8.000.000 21.200.000 111.855.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires et frais de formation.

Total de la 3ème partie. 1.100.000 1.100.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de télévision (Ε.Ν.Τ.V). 44-02 Administration centrale Contribution à la (T.D.A). 765.000.000 télédiffusion d'Algérie 650.000.000 44-03 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S). 44-04 Administration centrale Contribution à l'agence filmées (A.N.A.F). 44-05 Administration centrale Contribution à l'entreprise audiovisuelle (E.N.P.A). 475.000.000 nationale des actualités 21.000.000 nationale de production 45.000.000 44-07 Administration centrale - Contribution à l'agence presse-service (A.P.S)......... 225.000.000 44-08 Administration centrale Contribution au centre national de documentation, de presse et d'information (C.N.D.P.I).. 7.000.000 44-09 Administration centrale Contribution au titre de la location d'un répéteur pour diffusion du programme de télévision par satellite.... 44-11 Administration centrale Contribution à la maison de Total de la 4ème partie..... 6ème Partie 263.000.000 presse. 5.000.000 2.456.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I...

Total de la section I... des catégories sociales 600.000 600.000 2.457.700.000 2.569.555.000 2.569.555.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication.. 2.569.555.000