Décret exécutif n° 96-27 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre du commerce

Décret exécutif n° 96-391 du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce novembre 1996 portant virement de crédits au

Décret exécutif n° 96-453 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre budget de fonctionnement du ministère du commerce

Décret présidentiel n° 96-387 du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au au budget de fonctionnement du ministère du commerce

Décret présidentiel n° 96-194 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l'Etat