Décret exécutif n° 96-26 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits postes et télécommunications, au titre du budget au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des transports

Les crédits d'un montant de trois milliards cinq cent quatorze millions cinq cent cinquante huit mille dinars (3.514.558.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre des NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I transports CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 54.950.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.179.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2.737.000 73.866.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail... 60.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels....... 60.000 Total de la 2ème partie. 120.000 19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

ALGERIENNE N° 2 137 CREDITS OUVERTS EN DA 2.990.000 100.000 14.308.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.247.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 18.645.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.... 34-90 Administration centrale Parc automobile... 10.545.000 2.650.000 4.300.000 7.960.000 184.000 1.669.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 27.318.000 1.500.000 1.500.000 36-01 Subvention à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR). 36-02 Subvention à l'office national de la météorologie (ONM). 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime (ISM). 36-04 Subvention à l'institut supérieur de formation ferroviaire 26.800.000 210.230.000 26.470.000 (ISFF)...... 25.000.000 36-05 Subvention à l'école nationale d'application des techniques de transport terrestre (ENATT). 10.200.000 36-06 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritime de Mostaganem (ETFIM)... 9.160.000 36-07 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritime de Béjaïa (ETFIM). 8.500.000 36-08 Subvention au centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA). mémoire 36-09 Subvention à l'agence nationale d'études et de réalisation des aéroports (AN.E.R.A.).

Total de la 6ème partie. 12.000.000 328.360.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 4.252.000 5.252.000 455.061.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation....

Total de la 3ème partie. 4ème Partie stage Présalaires 1.500.000 1.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat-SNTF. 44-02 Contribution et cotisation aux organismes gouvernementaux.. 44-03 Contribution de l'Etat aux établissements de gestion de (EGSA).... 2.600.000.000 internationaux non 350.000 services aéroportuaires 4.000.000 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routière. 5.000.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 2.609.350.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.........

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II des catégories sociales 162.000 162.000 2.611.012.000 3.066.073.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel-Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 194.219.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses... 81.162.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires..

Total de la 1ère partie... 9.128.000 284.509.000 19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations ALGERIENNE N° 2 139 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 50.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel-Charges sociales et pour dommages mémoire 50.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial.. 19.560.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.... 336.000 61.718.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 4.875.000 86.489.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais.. 22.952.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.... 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile... 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 12.033.000 9.000.000 5.730.000 665.000 3.120.000 1.135.000 Frais d'expertise 48.000 54.683.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.. 5.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III....... 5.000.000 15.600.000 15.600.000 446.331.000 TABLEAU NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 10 janvier 1996 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées......

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.. 2.154.000 2.154.000 2.154.000 448.485.000 3.514.558.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports. 3.514.558.000 19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 ALGERIENNE N° 2 141