Décret exécutif n° 96-28 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la petite et moyenne entreprise

Les crédits d'un montant de quarante huit millions cent quarante et un mille dinars (48.141.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la petite et moyenne entreprise, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de la petite et moyenne entreprise NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 15.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 7.835.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie.... 2ème Partie Personnel-Pensions et 1.048.000 23.883.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail........ mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges mémoire sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives..... 10.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 5.123.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 200.000 Total de la 3ème partie. 6.833.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais...... 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale - Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 5.500.000 700.000 1.450.000 3.250.000 95.000 1.650.000 420.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie........

Total du titre III........

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 13.075.000 850.000 850.000 1.200.000 1.370.000 2.570.000 47.211.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 730.000 730.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale -Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.. catégories sociales 200.000 200.000 930.000 48.141.000 48.141.000 Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise.... 48.141.000