Décret exécutif n° 96-15

Décret exécutif n° 96-15 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits finances pour 1996, au ministre de l'enseignement au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l'agriculture

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 96-388

    Décret exécutif n° 96-388 du 29 Joumada Ethania 1417 corfespondant au 11 novembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'agriculture

  • Décret exécutif n° 96-451

    Décret exécutif n° 96-451 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'agriculture

  • Décret présidentiel n° 96-378

    Décret présidentiel n° 96-378 du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'agriculture

  • Décret présidentiel n° 96-184

    Décret présidentiel n° 96-184 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

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