Décret exécutif n° 96-17 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits finances pour 1996, au ministre de l'équipement et au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l'habitat
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Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de deux milliards cinq cent soixante dix millions vingt et un mille dinars (2.570.021.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l'habitat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.
Ahmed OUYAHIA.
TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre , des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I l'habitat.
CREDITS OUVERTS · EN DA · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale Rémunérations principales 43.000.000
31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 15.860.000
31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et
accessoires de salaires…
4.000.000
31-81 Administration centrale Personnel coopérant - Rémunérations principales.
590.000
31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations
diverses…
Total de la 1ère partie..
2ème Partie
Personnel- Pensions et
32-02
237.000
63.687.000
allocations
Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels … mémoire
Total de la 2ème partie..
mémoire
TABLEAU (suite)
NOS DES LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
Personnel Charges sociales
33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.
33-02 Administration centrale Prestations facultatives.
33-03 Administration centrale Sécurité sociale..
33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales
Total de la 3ème partie.
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale Remboursement de frais..
34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.
34-03 Administration centrale Fournitures…
34-04 Administration centrale Charges annexes..
34-05 Administration centrale Habillement..
CREDITS OUVERTS · EN DA
3.000.000
200.000
14.300.000
.
2.100.000
19.600.000
22.000.000
9.100.000
7.830.000
9.900.000
500.000
34-81 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais … mémoire
34-90 Administration centrale Parc automobile.
34-92 Administration centrale Loyers…
4.527.000
400.000
34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités
dues par l'Etat…
Total de la 4ème partie..
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie.
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
10.000
54.267.000
9.000.000
9.000.000
36-42 Subventions aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs en
bâtiment…
51.000.000
36-45 Subvention à l'institut national de formation en bâtiment
(I.N.F.O.R.B.A.) …
Total de la 6ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale Versement forfaitaire.
37-02
60.000.000
111.000.000
3.570.000
Administration centrale Conférences et séminaires. 3.300.000
37-03
Total de la 7ème partie…
Total du titre III…
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
6.870.000
264.424.000
43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage
Présalaires Frais de formation…
Total de la 3ème partie.
10.530.000
10.530.000
TABLEAU (suite)
NOS DES LIBELLES · CHAPITRES
4ème Partie
10 janvier 1996
CREDITS OUVERTS · EN DA
Action économique - Encouragements et interventions
44-01 Contribution de l'Etat aux programmes de recherche scientifique. 72.000.000
44-02 Prix national de l'architecture.
1.800.000
44-03 Administration centrale Contribution aux associations d'utilité publique 3.000.000
Total de la 4ème partie..
6ème Partie
Action sociale - Assistance et solidarité
46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des
défavorisées.
Total de la 6ème partie..
Total du titre IV.
Total de la sous-section I…
SOUS-SECTION II
76.800.000
catégories sociales
852.000
852.000
88.182.000
352.606.000
SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME · ET DE LA CONSTRUCTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction
principales.
Rémunérations
952.000.000
31-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Indemnités et
allocations diverses..
319.777.000
31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Personnel
vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 47.000.000
Total de la lère partie.
2ème Partie
Personnel - Pensions et allocations
1.318.777.000
32-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Rentes
d'accidents du travail…
200.000
32-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Pensions de
service et pour dommages corporels..
Total de la 2ème partie.
3ème Partie
Personnel Charges sociales
150.000
350.000
33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Prestations à
caractère familial.
78.600.000
33-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Prestations
facultatives.
33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction
33-14 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction
œuvres sociales.
Total de la 3ème partie.
1.540.000
Sécurité sociale.. 299.500.000
Contribution aux
28.693.000
408.333.000
TABLEAU (suite)
NOS DES LIBELLES · CHAPITRES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction
de frais…
CREDITS OUVERTS · EN DA
Remboursement
17.000.000
34-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Matériel et
mobilier.
34-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la
Fournitures.
20.650.000
construction
18.960.000
34-14 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Charges
annexes…
34-15 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la
Habillement.
20.000.000
construction
5.061.000
34-91 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Parc
automobile.
34-93 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la
Loyers.
34-98 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction
Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat…
Total de la 4ème partie..
5ème Partie
Travaux d'entretien
40.600.000
construction
3.500.000
-Frais judiciaires
362.000
126.133.000
35-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction ----Entretien des
immeubles…
Total de la 5ème partie..
7ème Partie
Dépenses diverses
23.000.000
23.000.000
37-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction - Versement
forfaitaire…
Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
76.020.000
76.020.000
1.952.613.000
Action sociale - Assistance et solidarité
46-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction, - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées 13.000.000
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II..
13.000.000
13.000.000
1.965.613.000
TABLEAU (suite)
NOS DES · LIBELLES · CHAPITRES · SOUS-SECTION III
10 janvier 1996
CREDITS OUVERTS · EN DA · SERVICES DECONCÉNTRES DE L'URBANISME · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel- Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme - Rémunérations principales 50.000.000
31-12 Services déconcentrés de l'urbanisme Indemnités et allocations diverses. 10.662.000
31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme Personnel vacataire et journalier
Salaires et accessoires de salaires.
Total de la 1ère partie.
2ème Partie
Personnel-Pensions et allocations
4.285.000
64.947.000
32-11 Services déconcentrés de l'urbanisme - Rentes d'accident de travail … mémoire
Services déconcentrés de l'urbanisme Pensions de
32-12 dommages corporels..
Total de la 2ème partie.
3ème Partie
Personnel Charges sociales
services et pour
mémoire
mémoire
33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Prestations à caractère familial 4.450..000
33-12 Services déconcentrés de l'urbanisme Prestations facultatives. 100.000
33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme Sécurité sociale.
4.005.000
33-14 Services déconcentrés de l'urbanisme Contribution aux
sociales.
Total de la 3ème partie..
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Remboursement de
œuvres
1.280.000
9.835.000
frais. 1.650.000
34-12 Services déconcentrés de l'urbanisme - Matériel et mobilier. 2.712.000
34-13 Services déconcentrés de l'urbanisme Fournitures.
34-14 Services déconcentrés de l'urbanisme Charges annexes..
34-15 Services déconcentrés de l'urbanisme Habillement…
34-91 Services déconcentrés de l'urbanisme Parc automobile.
34-93 Services déconcentrés de l'urbanisme - Loyers…
2.505.000
2.800.000
377.000
2.000.000
50.000
34-98 Services déconcentrés de l'urbanisme Frais judiciaires -Frais
d'expertise Indemnités dues par l'Etat…
Total de la 4ème partie..
4.000
12.098.000
TABLEAU (suite)
NOS DES LIBELLES · CHAPITRES
5ème Partie
Travaux d'entretien
CREDITS OUVERTS · EN DA
35-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Entretien des immeubles. 2.500.000
Total de la 5ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
2.500.000
37-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Versement forfaitaire.. 3.780.000
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
3.780.000
93.160.000
Action sociale Assistance et solidarité
46-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Soutien direct des revenus des
catégories sociales défavorisées…
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section III..
SOUS-SECTION IV
594.000
594.000
594.000
93.754.000
SERVICES DECONCENTRES DE LA CONSTRUCTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de la construction Rémunérations
principales. 84.000.000
31-12 Services déconcentrés de la construction Indemnités et allocations diverses. 13.512.000
31-13 Services déconcentrés de la construction - Personnel vacataire et journalier --- Salaires et
accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
2ème Partie
Personnel Pensions et allocations
6.570.000
104.082.000
32-11 Services déconcentrés de la construction - Rentes d'accidents du travail 17.000
32-12 Services déconcentrés de la construction Pensions de service pour
dommages corporels.
Total de la 2ème partie..
100.000
117.000
TABLEAU (suite)
NOS DES LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
Personnel Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de la construction Prestations
33-12 Services déconcentrés de la construction Prestations
CREDITS OUVERTS · EN DA
à caractère familial 5.600.000
facultatives 100.000
33-13 Services déconcentrés de la construction Sécurité sociale. 20.554.000
33-14 Services déconcentrés de la construction Contribution aux œuvres
sociales…
Total de la 3ème partie..
4ème Partie
2.425.000
28.679.000
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de la construction Remboursement de frais 1.704.000
34-12 Services déconcentrés de la construction Matériel et mobilier 2.757.000
34-13 Services déconcentrés de la construction Fournitures. 2.645.000
34-14 Services déconcentrés de la construction Charges annexes.. 4.220.000
34-15 Services déconcentrés de la construction Habillement. 443.000
34-91 Services déconcentrés de la construction Parc automobile 1.977.000
34-98 Services déconcentrés de la construction Frais judiciaires Frais
d'expertise - Indemnités dues par l'Etat…
Total de la 4ème partie.
5ème Partie
Travaux d'entretien
4.000
13.750.000
35-11 Services déconcentrés de la construction Entretien des immeubles. 3.900.000
Total de la 5ème partie..
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés de la construction - Versement
Total de la 7ème partie…
Total du titre III…
TITRE IV
3.900.000
forfaitaire. 6.420.000
6.420.000
156.948.000
INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action Sociale - Assistance et solidarité
46-11 Services déconcentrés de la construction Soutien direct des revenus des
catégories sociales défavorisées..
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV… Total de la sous-section IV Total de la section I… Total des crédits ouverts au ministre de 1.100.000 1.100.000 1.100.000 158.048.000 2.570.021.000 l'habitat 2.570.021.000
19 Chaabane 1416 JOURNAL 10 janvier 1996 OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 103
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 95-27
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
-
Décret exécutif n° 96-430
Décret exécutif n° 96-430 du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'habitat
-
Décret présidentiel n° 96-186
Décret présidentiel n° 96-186 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l'Etat
-
Décret présidentiel n° 96-165
Décret présidentiel n° 96-165 du 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant de fonctionnement du ministère de l'habitat
-
Décret présidentiel n° 96-381
Décret présidentiel nº 96-381 du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat
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