Décret exécutif n° 96-24 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits de finances pour 1996, au ministre des affaires au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits finances pour 1996, au ministre du travail et de la au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des postes et télécommunications

Les crédits d'un montant de cent quatre vingt dix neuf millions quatre cent quarante cinq mille dinars (199.445.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décrét qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre des postes et NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I télécommunications CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 80.600.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.. 34.600.000 Total de la 1ère partie.. 115.200.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.......... 43.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels....... mémoire Total de la 2ème partie. 43.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..

CREDITS OUVERTS EN DA 5.156.000 22.610.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 2.667.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 30.433.000 7.735.000 1.200.000 4.000.000 2.307.000 50.000 2.300.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut des télécommunications d'Oran....

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale- Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire...

Total de la 7ème partie.....

Total du titre III......

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 17.602.000 5.000.000 5.000.000 24.000.000 24.000.000 200.000 6.547.000 6.747.000 199.025.000 43-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation....

Total de la 3ème partie. 400.000 400.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre télécommunications.

CREDITS OUVERTS EN DA catégories sociales 20.000 20.000 420.000 199.445.000 199.445.000 des postes et 199.445.000