Décret exécutif n° 96-22 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi religieuses

Les crédits d'un montant de trois milliards deux cent vingt et un millions huit cent quatre vingt dix mille dinars (3.221.890.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre des affaires religieuses.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I 1 CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 27.700.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 12.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie. 2ème Partie 4.000.000 43.700.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail... 5.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels... 1.300.000 Total de la 2ème partie. 1.305.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Oeuvres sociales.

Total de la 3ème partie... 4ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA .. 2.300.000 50.000 9.000.000 1.000.000 12.350.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais..... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier... 34-03 Administration centrale - Fournitures.... 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 3.000.000 1.100.000 2.900.000 2.500.000 100.000 1.200.000 100.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 5.000 10.905.000 500.000 500.000 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte.. 36-41 Administration centrale Subvention au centre d'Alger.....

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 60.000.000 culturel islamique 15.000.000 75.000.000 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.... 1.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...... 2.300.000 3.300.000 147.060.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale -42-01 Administration centrale Action internationale.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais d'impression du CREDITS OUVERTS EN DA. 51.000.000 51.000.000 Livre Saint et d'ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée islamique... 1.000.000 43-02 Administration centrale Frais d'organisation de concours de récitants du Coran...... 600.000 43-21 Administration centrale Contribution de l'Etat au fonctionnement des "Fondations de la mosquée"

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 10.000.000 11.600.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 180.000 180.000 62.780.000 209.840.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales............. 1.800.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses.. 220.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie....... 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie.. 60.000.000 2.080.000.000 du travail.......... 100.000 et pour dommages 3.700.000 3.800.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 232.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives... 500.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 420.000.000 œuvres sociales...... 45.000.000 697.500.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais.. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement... 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers........ 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 4.500.000 5.000.000 5.000.000 7.000.000 500.000 2.400.000 350.000 Frais d'expertise 300.000 25.050.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 5.500.000 5.500.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 125.000.000 125.000.000 2.936.850.000 Action Sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat- Soutien direct catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section II.

Total de la section I...... des revenus des 75.200.000 75.200.000 75.200.000 3.012.050.000 3.221.890.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses. 3.221.890.000