Décret exécutif n° 96-16 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de de l'aménagement du territoire

Les crédits d'un montant de six milliards quatre cent soixante dix sept millions sept cent soixante huit mille dinars (6.477.768.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel-Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 70.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 25.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Administration centrale Personnel principales. 6.650.000 coopérant Rémunérations 1.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses...

Total de la 1èrepartie. 2ème Partie Personnel- Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 250.000 102.900.000 allocations du travail. 82.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels...

Total de la 2ème partie. mémoire 82.000 19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..

ALGERIENNE N° 2 91 CREDITS OUVERTS EN DA 6.000.000 81.000 21.110.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.030.000 Total de la 3ème partie...... 4ème Partie 29.221.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 12.000.000 1.700.000 3.920.000 9.000.000 252.000 4.092.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure (E.N.S.H.). 50.000 31.014.000 4.000.000 4.000.000 de l'hydraulique 58.000.000 36-02 Subventions aux instituts nationaux de formation en hydraulique 34.300.000 36-04 Subvention à l'agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH). 195.000.000 36-07 Subvention à l'institut national de perfectionnement de l'équipement. 19.300.000 36-08 Subvention à l'office national des informations et de la secteur de l'équipement (ONIDE) 36-12 Subvention à l'agence nationale des barrages (ANB). 36-13 Subvention à l'agence nationale de l'eau potable et l'assainissement (A.G.E.P.) documentation du 8.000.000 251.000.000 industrielle et de 51.000.000 36-21 Subvention à l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem.... 18.000.000 36-22 Subvention à l'école nationale d'ingénieurs de l'Etat des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ.).. 36-24 Subvention à l'office national de la signalisation maritime 36-25 Subvention à l'agence nationale des autoroutes Total de la 6ème partie. 56.500.000 (O.N.S.M.)...... 77.000.000 29.000.000 797.100.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires Total de la 7ème partie...

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 5.700.000 200.000 5.900.000 970.217.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 13.000.000 13.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 1.000.000 1.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II catégories sociales 200.000 200.000 14.200.000 984.417.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rémunérations principales.. 685.500.000 31-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Indemnités et allocations diverses... 213.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires......

Total de la 1ère partie.. 40.000.000 938.500.000 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rentes d'accidents du travail........ 1.800.000 32-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Pensions de service et pour 500.000 dommages corporels...

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 2.300.000 33-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations à caractère familial........ 79.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'hydraulique - Prestations facultatives... 960.000 33-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Sécurité sociale..... 204.951.000 33-14 Services déconcentrés de l'hydraulique -- Contribution aux œuvres sociales.... 18.520.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'hydraulique -- Remboursement 303.431.000 de frais. 24.000.000 34-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Matériel et mobilier. 15.000.000 34-13 Services déconcentrés de l'hydraulique - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'hydraulique - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l'hydraulique Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'hydraulique - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'hydraulique - Loyers.... 34-98 Services déconcentrés de l'hydraulique - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 20.000.000 .. 19.500.000 3.583.000 27.800.000 600.000 Frais d'expertise 480.000 110.963.000 35-11 Services déconcentrés de l'hydraulique - Entretien des immeubles........ 17.000.000 35-16 Services déconcentrés de l'hydraulique Entretien des petits ouvrages hydrauliques.

Total de la 5ème partie.. 7ème partie Dépenses diverses 25.000.000 42.000.000 37-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.. 53.420.000 53.420.000 1.450.614.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 46-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics principales... 5.500.000 5.500.000 5.500.000 1.456.114.000 PUBLICS Rémunérations 658.900.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations diverses... 208.500.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 42.000.000 909.400.000 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d'accidents du travail..... 4.100.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pensions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 600.000 4.700.000 33-11 Services déconcentrés des travaux publics - Prestations à caractère familial.. 78.000.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics Prestations facultatives. 960.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale. 203.000.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 27.300.000 309.260.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS 4ème Partie EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais. 24.000.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics Matériel et mobilier. 15.000.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - 34-15 Services déconcentrés des travaux publics 34-91 Services déconcentrés des travaux publics 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Fournitures. 20.000.000 Charges annexes.. 20.000.000 Habillement. 3.077.000 Parc automobile. 18.000.000 Loyers.. 600.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie. 5ème Partie 480.000 101.157.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des immeubles 17.000.000 35-12 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des routes nationales. 2.530.000.000 35-13 Services déconcentrés des travaux publics eaux nuisibles 35-14 Services déconcentrés des travaux publics domaine maritime.. 35-15 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 5ème partie. 7ème Partie Travaux de défenses contre les 30.000.000 Entretien des ports et du 39.000.000 Entretien des aérodromes 37.000.000 2.653.000.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics 37-12 Services déconcentrés des travaux publics d'alimentation des chantiers sahariens Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV Versement forfaitaire 52.720.000 Contribution aux dépenses 1.500.000 54.220.000 4.031.737.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section III.

Total de la section I...

Soutien direct des revenus des 5.500.000 5.500.000 5.500.000 4.037.237.000 6.477.768.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire 6.477.768.000