Décret exécutif n° 96-18 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de population au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits finances pour 1996, au ministre de la santé et de la

Les crédits d'un montant de vingt huit milliards neuf cent quatre vingt quatorze millions cent vingt six mille dinars (28.994.126.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la santé et de la population, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de la santé et de la population.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 46.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.450.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et 3.526.000 65.976.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail... 85.000 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel-Charges et pour dommages corporels....... 85.000 170.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.000.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 14.166.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.485.000 Total de la 3ème partie. 17.651.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04. Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-81 Personnel coopérant -- Remboursement 'de frais.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers........... 11.185.000 1.220.000 5.000.000 27.800.000 300.000 200.000 2.660.000 2.550.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie........ 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 50.925.000 2.500.000 2.500.000 36-01 Subventions aux instituts de technologie de la santé publique (ITSP)....... 67.000.000 36-02 Subvention à l'institut national de la santé publique (INSP).... 40.000.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (EFP 36-04 Subvention à l'école nationale de santé publique (ENSP) )...... 440.000.000 ...... 20.000.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques.... 29.000.000 36-06 Subvention à l'agence nationale du sang.

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III..........

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d'éducation sanitaire... 20.000.000 616.000.000 7.000.000 3.542.000 10.542.000 763.764.000 5.000.000 43-02 Administration centrale- Bourses Indemntés de stage Présalaires Frais de formation Total de la 3ème partie.. 1.900.000 6.900.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires.. 46-02 Encouragements aux oeuvres de sauvegarde de la santé... 26.200.000.000 1.000.000 46-03 Contribution au financement des activités du Croissant rouge algérien (CRA). 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. 1.500.000 catégories sociales 250.000 46-05 Administration centrale - Frais de soins et de séjour des démunis non-assurés sociaux Hôpital central de l'armée.. mémoire 46-07 Administration centrale Contribution aux associations d'utilité publique....... 800.000 Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 26.203.550.000 26.210.450.000 26.974.214.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations 329.460.000 diverses. 95.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 12.500.000 436.960.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 177.000 177.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 15.814.000 192.908.000 sociales. 8.800.000 217.522.000 106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais.. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier... 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement... 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers...... 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 7.500.000 5.000.000 10.000.000 10.400.000 1.366.000 10.365.000 1.018.000 Frais d'expertise 200.000 45.849.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.. 6.000.000 Total de la 5ème partie............... 7ème Partie Dépenses diverses 6.000.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire... 26.000.000 Total de la 7ème partie.............

Total du titre III.......

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 26.000.000 732.508.000 mémoire Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Enfants assistés et protection de l'enfance.... 58.876.000 46-12 Services déconcentrés de l'Etat Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables. 59.000.000 46-13 Services déconcentrés de l'Etat Protection sociale des aveugles Allocations spéciales.. 295.000.000 46-14 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 5.000.000 46-15 Services déconcentrés de l'Etat Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%.....

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I...

Total des crédits ouverts au ministre de la santé 869.528.000 1.287.404.000 1,287,404.000 2.019.912.000 28.994.126.000 et de la population. 28.994.126.000