Décret exécutif n° 96-05 du 16 Chaâbane 1416 correspondant de finances pour 1996, au ministre des affaires au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au Chef du Gouvernement

Les crédits d'un montant d'un milliard cent quatre millions six cent mille dinars (1.104.600.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, aux services du Chef NOS DES du Gouvernement.

CREDITS OUVERTS、 CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III 1 MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Chef du Gouvernement - Rémunérations principales. 98.100.000 31-02 Chef du Gouvernement - Indemnités et allocations diverses. 64.668.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie. 2ème Partie 8.100.000 170.868.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Chef du Gouvernement - Rentes d'accidents du travail. 10.000 32-02 Chef du Gouvernement - Pensions de service et pour dommages corporels....

Total de la 2ème partie. 900.000 910.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial.. 33-02 Chef du Gouvernement Prestations facultatives. 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale.. 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 6.650.000 40.000 31.850.000 33-04 Chef du Gouvernement - Contribution aux œuvres sociales. 3.440.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement - Remboursement de frais... 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement. 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de nationaux et/ou étrangers. 41.980.000 33.300.000 2.600.000 5.300.000 8.200.000 800.000 séjour d'experts 10.000.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la résidence d'Etat du club des pins... 34-80 Chef du Gouvernement - Parc automobile. 34-92 Chef du Gouvernement -Loyers. 27.600.000 10.000.000 50.000.000 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Chef du Gouvernement - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 35.000 147.835.000 3.000.000 3.000.000 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (E.N.SA.G).. 36-02 Subvention à l'académie algérienne de la langue arabe....... 52.500.000 1.000.000 36-04 Subvention à l'agence de promotion de soutien et de suivi des investissements (A.P.S.I.). 55.000.000 36-05 Subvention à l'office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes. 36.000.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses. 144.500.000 700.000 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences et séminaires. 500.000 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire..

Total de là 7ème partie........

Total du titre III............ 9.732.000 10.932.000 520.025.000 10 janvier TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Frais de formation..

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 500.000 500.000 46-01 Chef du Gouvernement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I...

Total de la section I..

SECTION II DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Délégué à la planification Rémunérations principales. 700.000 700.000 1.200.000 521.225.000 521.225.000 50.000.000 31-22 Délégué à la planification Indemnités et allocations diverses. 22.900.000 31-23 Délégué à la planification Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie... 2ème Partie Personnel- Pensions et allocations 3.420.000 76.320.000 32-21 Délégué à la planification Rentes d'accidents du travail......... 5.000 32-22 Délégué à la planification Pensions de service et pour dommages corporels. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-21 Délégué à la planification Prestations à caractère familial. 33-22 Délégué à la planification Prestations facultatives. 33-23 Délégué à la planification Sécurité sociale.. 5.000 3.890.000 30.000 15.300.000 33-24 Délégué à la planification Contribution aux œuvres sociales. 1.610.000 Total de la 3ème partie. 20.830.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Délégué à la planification Remboursement de frais. 34-22 Délégué à la planification Matériel et mobilier. 34-23. Délégué à la planification Fournitures.. 34-24 Délégué à la planification - Charges annexes. 34-25 Délégué à la planification Habillement. 34-90 Délégué à la planification- Parc automobile.. 34-93 Délégué à la planification - Loyers. 34-98 Délégué à la planification- Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Délégué à la planification Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l'office national des statistiques (ONS)..

Total de la 6ème partie..... 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Délégué à la planification Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III....

TITRE IV 6.605.000 1.650.000 1.600.000 2.610.000 120.000 1.300.000 mémoire Frais d'expertise 10.000 13.895.000 1.000.000 1.000.000 152.000.000 152.000.000 4.300.000 4.300.000 268.350.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Délégué à la planification Bourses Indemnités

- Frais de formation......

Total de la 3ème partie. de stage Présalaires 500.000 500.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Délégué à la planification Soutien direct des revenus des défavorisées....

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV...

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA catégories sociales 200.000 200.000 700.000 269.050.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification principales..

Rémunérations 142.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Planification Indemnités et allocations diverses... 64.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Planification Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel-Pensions et allocations 3.950.000 209.950.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification Rentes d'accidents du travail.... 10.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Planification Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 10.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification - Prestations à caractère familial. 15.500.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Planification - Prestations facultatives....... 100.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Planification - Sécurité sociale.. 43.400.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Planification Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 4.377.000 63.377.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Planification 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Planification 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Planification 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Planification 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Planification 34-81 Services déconcentrés de l'Etat - Planification 34-95 Services déconcentrés de l'Etat - Planification 34-96 Services déconcentrés de l'Etat Planification d'expertise - Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien Remboursement de frais..... 3.600.000 Matériel et mobilier. 2.500.000 Fournitures. 5.500.000 Charges annexes. 2.700.000 Habillement...... 400.000 Parc automobile. 3.500.000 Loyers. 430.000 Frais judiciaires Frais mémoire 18.630.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Planification - Entretien des immeubles..... 1.200.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Planification Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

TITRE IV 1.200.000 Versement forfaitaire. 12.300.000 12.300.000 305.467.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et 46-11 Services déconcentrés de l'Etat - Planification des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section II. solidarité Soutien direct des revenus 850.000 850.000 850.000 306.317.000 575.367.000 19 Chaabane 1416- TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DELEGUE A LA REFORME ECONOMIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel-Rémunérations d'activité 31-41 Délégué à la réformé économique Rémunérations principales. 3.100.000 31-42 Délégué à la réforme économique Indemnités et allocations diverses. 1.720.000 31-43 Délégué à la réforme économique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-42 Délégué à la réforme économique - Pensions de service corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 4.820.000 et pour dommages mémoire mémoire 33-41 Délégué à la réforme économique – Prestations à caractère familial. 130.000 33-42 Délégué à la réforme économique Prestations facultatives.. 5.000 33-43 Délégué à la réforme économique Sécurité sociale...... 1.110.000 33-44 Délégué à la réformé économique Contribution aux œuvres sociales. 88.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 1.333.000 34-41 Délégué à la réforme économique Remboursement de frais. 550.000 34-42 Délégué à la réforme économique Matériel et mobilier. 34-43 Délégué à la réforme économique Fournitures.. 34-44 Délégué à la réforme économique - Charges annexes.. 34-45 Délégué à la réforme économique Habillement. 34-91 Délégué à la réforme économique Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 150.000 200.000 410.000 25.000 210.000 1.545.000 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partic Travaux d'entretien 19 Chaabane 1416 ALGERIENNE N° 2 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 35-41 Délégué à la réforme économique- Entretien des immeubles... mémoire Total de la 5ème partie. 7ème Partic Dépenses diverses mémoire 37-41 Délégué à la réforme économique Versement forfaitaire.. 290.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV 290.000 7.988.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partic Action éducative et culturelle 43-41 Délégué à la réforme économique Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie mémoire mémoire Action sociale - Assistance et solidarité 46-41 Délégué à la réforme économique Soutien direct des sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section III........ revenus des catégories 20.000 20.000 20.000 8.008.000 8.008.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement. 1.104.600.000