Décret exécutif n° 96-14 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de supérieur et de la recherche scientifique

Les crédits d'un montant de dix neuf milliards cinq cent cinquante neuf millions de dinars (19.559.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 60.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 23.950.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.680.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales.. mémoire Total de la lère partie.. 2ème Partie 86.630.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail... 280.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels..... 20.000 Total de la 2ème partię. 300.000 19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

ALGERIENNE N° 2 LL CREDITS OUVERTS EN DA 3.500.000 75.000 20.148.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.835.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers. 25.558.000 7.475.000 3.000.000 5.750.000 8.000.000 350.000 5.000.000 4.115.000 420.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 34.120.000 3.000.000 3.000.000 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur........... 10.971.831.000 36-02 Subventions aux établissements des œuvres sociales universitaires.. 7.292.208.000 36-03 Subvention à l'agence nationale pour le développement santé. de la recherche en 33.700.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire.

Total de la 6ème partie.. 33.700.000 18.331.439.000 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes. 37-04 Administration centrale Frais d'évaluation des projets de Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux.

Total de la 2ème partic. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Encouragement pour le perfectionnement et la formation secteur des universités et de la recherche scientifique.... 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 2.500.000 5.037.000 400.000 recherche.. 1.000.000 8.937.000 18.489.984.000 20.000.000 20.000.000 des personnels du 6.782.000 1.800.000 8.582.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l'office des publications universitaires (OPU)........ 35.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour (C.R.E.A.D). le développement 13.300.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A.). 22.300.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe(C.R.S.T.D.L.A.). 6.000.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle(C.R.S.T.A.S.C.). 13.400.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (C.R.T.A.P.C.). 44-08 Contribution aux centres de recherche.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 11.600.000 780.000.000 881.600.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 108.000.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I... 108.000.000 1.018.182.000 19.508.166.000 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Rémunérations principales.. 10.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Indemnités et allocations diverses. 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la 1èrepartie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires travail. 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires et pour dommage corporels.....

Total de la 2ème partie... 3ème Partie Personnel - Charges sociales 3.500.000 Personnel vacataire 1.319.000 14.819.000 Rente d'accidents du mémoire Pensions de service mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Prestations à caractère familial. 324.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Sécurité sociale.. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires frais.... 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires 3.396.000 Contribution aux 86.000 3.806.000 Remboursement de 4.200.000 Matériel et mobilier.. 3.900.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires - Fournitures... 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires 3.900.000 Charges annexes...... 3.000.000 Habillement. 30.000 34-16 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Matériel et fourniures informartiques... 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitanes 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 6.000.000 Parc automobile....... 6.700.000 Loyers. mémoire Frais judiciaires 30.000 27.760.000 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 3.000.000 3.000.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Versement forfaitaire...

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TTITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 849.000 849.000 50.234.000 43-11 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires - Encouragement pour le perfectionnement et la formation des personnels..

Total de la 3ème partie.... 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires 46-11 revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II........

Total de section I... 300.000 300.000 Soutien direct des 300.000 300.000 600.000 50.834.000 19.559.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'enseiegnement supérieur et de la recherche scientifique.......... 19.559.000.000