Décret exécutif n° 96-29 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de l'artisanat au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits finances pour 1996, au ministre du tourisme et de

Les crédits d'un montant de deux cent soixante dix millions quatre vingt huit mille dinars (270.088.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre du tourisme et de l'artisanat, sont, répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996. :

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996 au ministre du tourisme et de l'artisanat NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 28.351.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 10.459.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 1.768.000 40.578.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accident du travail... 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges et pour dommages corporels....... 22.000 101.000 $123.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.255.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Securité sociale... 50.000 10.438.000 33-04 Administration centrale Contribution aux oeuvres sociales.

Total de la 3ème partie..... 444.000 12.187.000 150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de artisanal et touristique. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 6.555.000 600.000 4.000.000 5.224.000 103.000 brochures à caractère 3.000.000 3.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie... 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention à l'office (Ο.Ν.Τ). 10.000 22.492.000 1.200.000 1.200.000 national du tourisme 60.000.000 36-02 Administration centrale Subvention à l'école nationale supérieure du tourisme.. 22.000.000 36-03 Administration centrale Subvention à l'institut national des techniques hôtelières et touristiques.. 19.000.000 36-04 Administration centrale Subvention au centre d'hôtellerie et de tourisme..

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire...

Total de la 7ème partie...

Total du titre III. 14.000.000 115.000.000 2.000.000 2.241.000 4.241.000 195.821.000 19 Chatbane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGÉRIENNE N° 2 151 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 ! Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires ! Frais de formation.. 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales. 43-03 Administration centrale Contributions aux associations aux offices locaux du tourisme..

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 1.997.000 4.500.000 d'utilité publique et 9.500.000 15.997.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Contribution à la chambre nationale des métiers (C.N.M.). 5.000.000 44-03 Contributions aux chambres régionales des métiers (C.R.M). 36.000.000 Contribution à l'agence nationale de l'artisanat traditionnel 44-04 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie (A.N.A.R.T.). 17.000.000 58.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus dès catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 270.000 270.000 74.267.000 270.088.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. mémoire 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses.... mémoire 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie. mémoire mémoire TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel-Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA du travail.............. mémoire 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l'Etat- Prestations à caractère familial.. mémoire 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Securité sociale. mémoire mémoire 33-14 Services déconcentrés de l'Etat-Contribution aux oeuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services mémoire mémoire 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais.. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures... 34-14 Services déconcentrés de l'Etat- Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire 34-16 Services déconcentrés de l'Etat Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal et touristique... 34-91 Services déconcentrés de l'Etat-Parc Automobile... 34-93 Services déconcentrés de l'Etat-Loyers.. mémoire mémoire mémoire 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires Frais d'expertise mémoire Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien mémoire mémoire 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.... mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie ALGERIENNE N° 2 153 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie...

Total du titre IV.

Total de la sous-section II..

Total de la section I....

Total des crédits ouverts des revenus des mémoire mémoire mémoire mémoire 270.088.000 au ministre du tourisme et de l'artisanat........ 270.088.000 Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger