Décret exécutif n° 96-13 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits loi de finances pour 1996, au ministre de la au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l'éducation nationale

Les crédits d'un montant de cent six milliards cinq cent cinquante huit millions six cent trente mille dinars (106.558.630.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de l'éducation nationale.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION CREDITS OUVERTS EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 135.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 50.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental 4.580.000 Rémunérations principales........ 38.816.000.000 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses. 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire principales. 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire allocations diverses. 16.845.000.000 et technique Rémunérations 11.258.520.000 et technique Indemnités et 5.125.440.000 31-43 Personnels d'enseignement et d'encadrement mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne principales.... en France Rémunérations 6.000.000 31-44 Personnels d'enseignement et d'encadrement mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en France- Indemnités et allocations diverses.

Total de la 1ère partie. 2.210.000 72.242.750.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel- Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 32-02 Administration centrale Pensions de service et corporels.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 100.000 pour dommages 300.000 400.000 9.740.000 120.000 41.960.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 4.230.000 33-21 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris )- Prestations à caractère familial. 3.827.460.000 33-23 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Sécurité sociale. 15.908.700.000 33-24 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. ) Contribution 1.577.090.000 21.369.300.000 16.760.000 1.200.000 5.570.000 9.070.000 270.000 34-42 Administration centrale - Personnel coopérant - Remboursement de frais.. 25.000.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers. 2.190.000 250.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental 10.000 60.320.000 3.500.000 3.500.000 .. 1.907.380.000 36-31 Subventions aux établissements d'enseignement secondaire et technique......... 1.377.150.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l'éducation (ITE CREDITS OUVERTS EN DA ). 860.000.000 36-39 Subvention au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation (CN et CRFCE).. 42.000.000 36-43 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental ler et 2ème cycles avec internat.. 36-45 Subvention à l'institut pédagogique national (IPN). 20.000.000 25.760.000 36-51 Subvention au centre national d'enseignement généralisé (CNEG)...... 63.000.000 36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (CAMEMD). 52.000.000 36-58 Subvention à l'office national des examens et concours (O.N.E.C). 40.000.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.)...... 10.000.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes. 4.397.290.000 3.000.000 10.500.000 2.000.000 37-04 Administration centrale Frais de fonctionnement de l'unité de gestion du projet d'appui à l'enseignement fondamental et secondaire.... 400.000 37-22 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris ) Versement forfaitaire.....

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle... 4.079.280.000 4.095.180.000 102.168.740.000 24.000.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l'UNESCO.. 700.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 24.700.000 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire.. 182.270.000 43-35 Instituts de technologie de l'éducation et centres de formation des cadres de l'éducation Bourses des stagiaires et rémunérations détachés pour formation. 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l'école. 43-42 Cantines scolaires.. 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration.... 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement l'éducation nationale... 43-61 Encouragement pour l'activité culturelle et sportive dans d'enseignement fondamental. des fonctionnaires 441.120.000 2.370.000 400.000.000 183.000.000 des personnels de 108.250.000 les établissements 23.760.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 43-62 Encouragement pour l'activité culturelle et sportive dans les établissements d'enseignement secondaire et technique.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 9.460.000 1.350.230.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l'office national des publications scolaires (ONPS).

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 60.000.000 60.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Action sociale - Prévoyance 47-21 Santé scolaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.......

SOUS-SECTION II 224.650.000 224.650.000 12.100.000 12.100.000 1.671.680.000 103.840.420.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat- Rémunérations principales. 1.317.900.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat- Indemnités et allocations diverses. 505,740.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires....

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 30.000.000 1.853.640.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 3.310.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels..

Total de la 2ème partie. et pour dommages 16.500.000 19.810.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel-Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 178.850.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat- Sécurité sociale.. 409.060.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat- Contribution aux œuvres sociales. 39.100.000 Total de la 3ème partie.... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais... 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures... 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement..... 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers..... 627.010.000 39.240.000 10.000.000 15.000.000 16.500.000 2.070.000 5.760.000 550.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat......

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 480.000 89.600.000 17.500.000 17.500.000 103.580.000 103.580.000 2.711.140.000 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV..

Total de la sous-section II.....

Total de la section I.... 7.070.000 7.070.000 7.070.000 2.718.210.000 106.558.630.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale.. 106.558.630.000