Décret présidentiel n° 96-03 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, à la Présidence de la République
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Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de un milliard cent soixante cinq millions neuf cent quinze mille dinars (1.165.915.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section I Présidence de la République (Secrétariat général)....... 1.056.485.000 DA Section II Secrétariat général du Gouvernement 78.430.000 DA Section III Haut commissariat à l'amazighité 31.000.000 DA
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence. le Secrétaire général du Gouvernement. le Haut commissaire à l'amazighité.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.
Liamine ZEROUAL.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 95-27
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Décret présidentiel n° 96-448
Décret présidentiel n° 96-448 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996 portant transfert de crédits au budget de l'Etat
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Décret présidentiel n° 96-447
Décret présidentiel n° 96-447 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 96-392
Décret présidentiel nº 96-392 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre l'Etat
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Décret présidentiel n° 96-412
Décret présidentiel n° 96-412 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre fonctionnement de la Présidence de la République 24 novembre 1996 Pages 1996 portant transfert de crédits au budget de
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Décret présidentiel n° 96-362
Décret présidentiel nº 96-362 du 14 Joumada Ethania 1417 correspondant au 30 octobre 1996 Pages 27 octobre 1996 portant transfert de crédits au 27 octobre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 96-361
Décret présidentiel nº 96-361 du 14 Joumada Ethania 1417 correspondant au sein du budget de l'Etat
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Décret présidentiel n° 96-305
Décret présidentiel n° 96-305 du 5 Joumada El Oula 1417 correspondant Pages au 18 septembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 96-241
Décret présidentiel n° 96-241 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
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