Décret exécutif n° 96-23 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de protection sociale

Les crédits d'un montant de deux milliards trois cent quatre vingt trois millions quatre cent cinquante neuf mille dinars (2.383.459.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre du travail et de la protection sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre , des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre du travail et de la protection sociale.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.. 38.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 12.154.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3.670.000 53.824.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.. 50.000 Total de la 2ème partie.. 50.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.... 2.000.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale........ 12.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.140.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 15.140.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile... 34-92 Administration centrale Loyers.. 10.500.000 1.200.000 2.800.000 3.800.000 300.000 1.885.000 252.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'agence nationale de l'emploi (Α.Ν.Ε.Μ). 36-02 Subvention à l'agence nationale pour le développement de 36-03 Subvention à l'agence nationale pour l'organisation de (A.N.P.S). 10.000 20.747.000 5.000.000 5.000.000 110.000.000 l'emploi (A.N.D.E).. 8.000.000 la protection sociale 3.000.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P) Khemisti... 19.500.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l'enfance, la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et de l'assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem.. 14.925.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H) Constantine.. 24.000.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 179.425.000 1.600.000 3.000.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d'impression.... 450.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III.... 5.050.000 279.236.000 19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de formation.

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie ALGERIENNE N° 2 127 CREDITS OUVERTS EN DA stage - Frais de 1.200.000 1.200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Contribution aux dépenses de établissements spécialisés. fonctionnement des 1.595.000.000 46-02 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère social. 21.000.000 46-03 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère syndical. 26.000.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-05 Administration centrale Frais de transport des accompagnateurs. 46-07 Administration centrale Contribution a Ι'ΕΡΙΗ..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section I..

SECTION II 320.000 aveugles et leurs 20.000.000 87.000.000 1.749.320.000 1.750.520.000 2.029.756.000 2.029.756.000 INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Rémunérations principales. 6.413.000 31-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses. 2.484.000 31-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 211.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 9.108.000 32-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail- Pensions de service et pour dommages corporels...

Total de la 2ème partie.. 380.000 380.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 33-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 33-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail 33-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 270.000 Sécurité sociale... 2.136.000 Contribution aux 207.000 2.613.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail de frais....

Remboursement 400.000 34-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail 34-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail 34-25 Administration centrale de l'inspection générale du travail 34-91 Administration centrale de l'inspection générale du travail 34-98 Administration centrale de l'inspection générale du travail Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien 310.000 Fournitures. 600.000 Charges annexes. 320.000 Habillement........ 16.000 Parc automobile.. 195.000 Frais judiciaires 10.000 1.851.000 35-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 100.000 100.000 37-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Conférences et séminaires. 150.000 37-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 534.000 684.000 14.736.000 43-33 Administration centrale de l'inspection générale du travail Bourses Indemnités de stage - Frais de formation...

Total de la 3ème partie... 3.770.000 3.770.000 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie ALGERIENNE N° 2 129 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale de l'inspection générale du travail Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.....

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 36.000 36.000 3.806.000 18.542.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel-Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail principales.........

Rémunérations 151.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses.. 68.714.000 31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail du travail.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 6.656.000 226.370.000 Rentes d'accidents 20.000 20.000 33-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - 33-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail œuvres sociales....

Total de la 3ème partie.. 11.000.000 Sécurité sociale..... 52.541.000 Contribution aux 4.980.000 68.521.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail de frais.. déconcentrés 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Remboursement 4.000.000 34-12 Services de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier... 34-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - 34-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-15 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-80 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-81 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-82 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 2.800.000 Fournitures. 5.000.000 Charges annexes... 5.000.000 Habillement....... 660.000 Parc automobile.... 3.645.000 Loyers..... 2.000.000 Frais judiciaires 10.000 23.115.000 35-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Entretien des immeubles...

Total de la 5ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 2.500.000 2.500.000 37-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.......

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 13.135.000 13.135.000 333.661.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail revenus des catégories sociales défavorisées....

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II..

Total de la section II..

Soutien direct des 1.500.000 1.500.000 1.500.000 335.161.000 353.703.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail et de la protection sociale....... 2.383.459.000