Décret exécutif n° 96-06 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative

Les crédits d'un montant de trente sept milliards cent vingt huit milions trois mille dinars (37.128.003.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative.

NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales... 97.600.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 76.547.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 4.513.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales. 180.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses... 45.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie 178.885.000 Personnel- Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 50.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels... 15.000.000 Total de la 2ème partie. 15.050.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier... 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-09 Administration centrale Habillement de la police et garde 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 10.390.000 560.000 30.176.000 . 4.537.000 45.663.000 20.658.000 5.300.000 5.950.000 3.650.000 600.000 communales. 218.400.000 34-10 Administration centrale Matériel de prévention et de protection de la police et garde communales.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 180.000.000 4.368.000 51.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'école nationale des transmissions (ENT)... 36-02 Subvention à l'école nationale de la protection civile (ENPC 10.000 438.987.000 1.000.000 1.000.000 15.700.000 ).. 41.000.000 36-03 Subvention au centre d'information et de documentation des élus locaux (CIDEL)......

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale - Etat civil... 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-05 Administration centrale - Elections..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..... 2.000.000 58.700.000 12.240.000 11.624.000 120.000.000 3.000.000 3.500.000 150.364.000 888.649.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 61 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 100.000 100.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG)..

Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 63.444.000 63.444.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II catégories sociales 726.000 726.000 64.270.000 952.919.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 2.689.320.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 1.029.760.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 60.000.000 31-14 Personnel vacataire et journalier de la sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel-Pensions et allocations 76.558.000 3.855.638.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail. 2.220.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie.. et pour dommages 23.000.000 25.220.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial. 415.410.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcéntrés de l'Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement. 1.700.000 867.980.000 sociales. 84.800.000 1.369.890.000 36.200.000 23.550.000 24.190.000 46.000.000 13.000.000 34-17 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures pour les services de la sûreté nationale.... 34-52 Services déconcentrés de l'Etat Matériel, technique transmissions nationales. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers. 14.800.000 des services des 15.000.000 30.140.000 2.000.000: 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles. 1.480.000 206.360.000 25.500.000 35-13 Entretien des immeubles et des installations techniques des services de la sûreté nationale.

Total de la 5ème partie. 39.000.000 64.500.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Dépenses liées à l'administration de l'état d'urgence dans certaines wilayas.. 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 5.000.000 236.400.000 37-13 Services déconcentrés de l'Etat - Organisation de l'Achaba....... 400.000 37-14 Services déconcentrés de l'Etat - Etat civil......... 37-15 Services déconcentrés de l'Etat - Elections. 37-16 Services déconcentrés de l'Etat Programme spécial de l'extrême Sud.

Total de la 7ème partie.............

Total du titre III...

TITRE IV 4.000.000 12.000.000 en faveur des wilayas 302.000.000 559.800.000 6.081.408.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-12 Services déconcentrés de l'Etat Formation et personnels. perfectionnement des 2.140.000 43-13 Services déconcentrés de l'Etat Frais de formation de la police et garde communales.

Total de la 3ème partie... 6ème Partie 20.000.000 22.140.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-12 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV..

Total de la sous-section II...... revenus des catégories 71.900.000 71.900.000 94.040.000 6.175.448.000 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Rémunérations principales. 12.100.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Indemnités et allocations diverses. 31-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la 1ère partie. 2ème Partie 21.604.000 Personnel vacataire 536.000 34.240.000 Personnel-Pensions et allocations 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel-Charges sociales Pensions de service 200.000 200.000 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Prestations à caractère familial.. 1.260.000 33-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Prestations facultatives... 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 100.000 Sécurité sociale........ 3.380.000 33-44 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 284.000 5.024.000 Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire frais.... 34-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-44 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-45 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-47 Direction de la coordination de la sécurité du territoire du service des transmissions..

Remboursement de 9.000.000 Matériel et mobilier.. 8.000.000 Fournitures. 1.200.000 Charges annexes.. 800.000 Habillement. 150.000 Matériel technique 400.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 34-48 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Fournitures d'exploitation du service des transmissions. mémoire 34-92 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Parc automobile........ 250.000 34-93 Direction de la coordination de la sécurité du territoire -Loyers. mémoire 34-98 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire immeubles et leurs installations techniques....

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 19.810.000 Entretien des 2.500.000 2.500.000 37-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Dépenses diverses.... 1.500.000 Direction de la i coordination de la sécurité du territoire Versement 37-42 forfaitaire. 37-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 2.200.000 Conférences et 1.000.000 4.700.000 66.474.000 43-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Bourses Indemnités de stage - Présalaires - Frais de formation.... mémoire Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoirerevenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section III.

Total de la section I...... mémoire Soutien direct des 400.000 400.000 400.000 66.874.000 7.195.241.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales. 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses. 6.703.080.000 7.501.080.000 31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel- Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale Rentes d'accidents du travail. 30.000.000 14.234.160.000 1.800.000 32-02 Sûreté nationale Pensions de service et pour dommages corporels. 289.000.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Sûreté nationale Prestations à caractère familial. 33-02 Sûreté nationale Prestations facultatives. 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale. 33-04 Sûreté nationale Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale Remboursement de frais. 34-02 Sûreté nationale Matériel et mobilier. 34-03 Sûreté nationale Fournitures... 34-04 Sûreté nationale Charges annexes. 34-05 Sûreté nationale --- Habillement. 34-06 Sûreté nationale Alimentation. 290.800.000 541.200.000 2.000.000 2.658.000.000 242.000.000 3.443.200.000 81.500.000 800.000.000 200.000.000 172.800.000 2.000.000.000 560.000.000 34-07 Sûreté nationale Acquisitions Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications.. 34-08 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection. 34-90 Sûreté nationale Parc automobile. 34-92 Sûreté nationale Loyers. 100.000.000 288.000.000 812.600.000 16.700.000 34-96 Sûreté nationale - Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat..... 3.000.000 Total de la 4ème partie.. 5.034.600.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques.....

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale Dépenses diverses.. 37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.........

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 550.000.000 550.000.000 25.000.000 800.000.000 825.000.000 24.377.760.000 43-01 Sûreté nationale Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 200.000 200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Sûreté nationale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV...

Total de la sous-section I..

Total de la section II.......

SECTION III catégories sociales 13.000.000 13.000.000 13.200.000 24.390.960.000 24.390.960.000 DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Protection civile - Rémunérations principales. 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses. 1.732.900.000 1.472.308.000 31-03 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 1.050.000 3.206.258.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Protection civile Rentes d'accidents du travail. 32-02 Protection civile Pensions de service et pour dommages Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-01 Protection civile Prestations à caractère familial... 33-02 Protection civile Prestations facultatives.. 33-03 Protection civile Sécurité sociale. 33-04 Protection civile Contribution aux œuvres sociales..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 920.000 corporels. 5.000.000 5.920.000 210.000.000 600.000 579.112.000 54.660.000 844.372.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile - Remboursement de frais. 34-02 Protection civile Matériel et mobilier.. 34-03 Protection civile Fournitures. 34-04 Protection civile Charges annexes.. 34-05 Protection civile Habillement. 34-06 Protection civile - Alimentation.. 34-90 Protection civile Parc automobile. 34-92 Protection civile - Loyers.. 34-96 Protection civile Frais judiciaires Frais d'expertise par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Protection civile - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile Versement forfaitaire. 37-03 Protection civile Conférences et séminaires...

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.........

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 28.470.000 27.000.000 13.300.000 23.600.000 221.700.000 20.000.000 41.600.000 1.052.000 Indemnités dues 10.000 376.732.000 2.520.000 2.520.000 196.920.000 600.000 197.520.000 4.633.322.000 43-01 Protection civile - Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 17.060.000 17.060.000 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie ALGERIENNE N° 2 27 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Protection civile Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I SOUS-SECTION II 2.000.000 2.000.000 19.060.000 4.652.382.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de la Protection civile Personnel vacataire et journalier - Personnel chargé de la surveillance des baignades Salaires et accessoires de salaires....

Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 59.000.000 59.000.000 34-11 Services déconcentrés de la Protection civile Remboursement de frais......... 24.000.000 34-12 Services déconcentrés de la Protection civile -- Matériel et mobilier.... 14.400.000 34-13 Services déconcentrés de la Protection civile Fournitures.. 14.400.000 34-14 Services déconcentrés de la Protection civile Charges annexes.. 28.800.000 34-16 Services déconcentrés de la Protection civile Alimentation.. 158.500.000 34-91 Services déconcentrés de la Protection civile Parc automobile. 106.400.000 Total de la 4ème partic... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de la Protection civile Entretien leurs installations techniques....

Total de la 5ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section II.

Total de la section III....

SECTION IV 346.500.000 des immeubles et 67.200.000 67.200.000 472.700.000 472.700.000 5.125.082.000 GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Palais du Gouvernement Rémunérations principales............ 7.863.000 31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 862.000 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la 1ère partie.. 3.560.000 12.285.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial. 33-22 Palais du Gouvernement Prestations facultatives. 33-23 Palais du Gouvernement Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement Remboursement de frais.. 34-22 Palais du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-23 Palais du Gouvernement - Fournitures. 34-24 Palais du Gouvernement - Charges annexes. 34-25 Palais du Gouvernement Habillement. 34-70 Palais du Gouvernement Parc automobile.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Palais du Gouvernement - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement Versement forfaitaire...

Total de la 7ème partie..

Total du titre III....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 1.748.000 40.000 2.093.000 3.881.000 120.000 250.000 550.000 1.300.000 165.000 280.000 2.665.000 4.400.000 4.400.000 704.000 704.000 23.935.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Palais du Gouvernement Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section IV. catégories sociales 200.000 200.000 200.000 24.135.000 24.135.000 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION V ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale de l'environnement -- Rémunérations principales.. 19.380.000 31-02 Direction générale de l'environnement Indemnités et allocations diverses..... 16.059.000 31-03 Direction générale de l'environnement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie... 3ème Partie Personnel-Charges sociales 1.778.000 37.217.000 33-01 Direction générale de l'environnement Prestations à caractère familial.. 1.600.000 33-02 Direction générale de l'environnement Prestations facultatives. 100.000 33-03 Direction générale de l'environnement Sécurité sociale. 33-04 Direction générale de l'environnement - Contribution aux Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 5.567.000 œuvres sociales...... 1.500.000 8.767.000 34-01 Direction générale de l'environnement Remboursement de frais. 6.000.000 34-02 Direction générale de l'environnement Matériel et mobilier. 5.800.000 34-03 Direction générale de l'environnement - Fournitures... 34-04 Direction générale de l'environnement Charges annexes. 34-05 Direction générale de l'environnement - Habillement.. 34-90 Direction générale de l'environnement Parc automobile. 34-92 Direction générale de l'environnement Loyers. 34-96 Direction générale de l'environnement Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale de l'environnement Entretien des installations techniques...

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 8.550.000 5.800.000 350.000 2.450.000 200.000 Frais d'expertise 10.000 29.160.000 immeubles et leurs 2.500.000 2.500.000 37-02 Direction générale de l'environnement Versement forfaitaire. 3.000.000 37-03 Direction générale de l'environnement - Conférences et séminaires. 4.500.000 37-04 Direction générale de l'environnement - Action de sensibilisation..... 1.500.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III. 9.000.000 86.644.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de l'environnement Bourses formation - Indemnités de stage......

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Présalaires Frais de 1.600.000 1.600.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de l'environnement Soutien catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.....

Total de la section V...

SECTION VI direct des revenus des 500.000 500.000 2.100.000 88.744.000 88.744.000 DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales - Rémunérations principales.. 32.280.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales Indemnités et allocations diverses.. 31-03 Direction générale des transmissions nationales journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie. 2ème Partie 15.100.000 Personnel vacataire et 200.000 47.580.000 Personnel-Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales travail...

Rentes d'accidents du 50.000 32-02 Direction générale des transmissions nationales Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3.000.000 3.050.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales familial.

Prestations à caractère 6.000.000 33-02 Direction générale des transmissions nationales Prestations facultatives. 480.000 33-03 Direction générale des transmissions nationales 33-04 Direction générale des transmissions nationales sociales..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Direction générale des transmissions nationales 34-02 Direction générale des transmissions nationales 34-03 Direction générale des transmissions nationales - 34-04 Direction générale des transmissions nationales 34-05 Direction générale des transmissions nationales 34-07 Direction générale des transmissions nationales transmissions nationales. 34-08 Direction générale des transmissions nationales 34-90 Direction générale des transmissions nationales 34-92 Direction générale des transmissions nationales 34-96 Direction générale des transmissions nationales d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des transmissions nationales 37-04 Direction générale des transmissions nationales Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

Sécurité sociale. 11.024.000 Contribution aux œuvres 1.253.000 18.757.000 services Remboursement de frais...... 7.034.000 Matériel et mobilier. 4.500.000 Fournitures. 2.000.000 Charges annexes.. 185.700.000 Habillement. * 430.000 Matériel technique des 15.000.000 Fournitures d'exploitation... 12.600.000 Parc automobile. 1.440.000 Loyers....... mémoire Frais judiciaires Frais 10.000 228.714.000 Entretien des immeubles et 1.000.000 1.000.000 Versement forfaitaire.. 2.806.000 Conférences et séminaires... 500.000 3.306.000 302.407.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale des transmissions nationales Bourses Indemnités de stage - Présalaires - Frais de formation......

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des transmissions nationales Soutien des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section VI. 600.000 600.000 direct des revenus 834.000 834.000 1.434.000 303.841.000 303.841.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative.......... 37.128.003.000