Décret exécutif n° 96-19 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la jeunesse et des sports

Les crédits d'un montant de quatre milliards trois cent soixante trois millions cinq cent vingt et un mille dinars (4.363.521.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de la jeunesse et des sports.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 51.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 1.800.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales.... Mémoire 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.

Total de la 1ère partie.. mémoire 68.800.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.. 53.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... mémoire Total de la 2ème partie. 53.000 108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 3.582.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale........ 15.091.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.560.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 20.233.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 6.340.000 1.500.000 1.650.000 5.078.000 200.000 34-06 Administration centrale Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports. 14.000.000 34-07 Administration centrale Matériel et fournitures informatiques. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers. 1.000.000 1.690.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000. 31.468.000 1.200.000 1.200.000 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (I.N.F.S.) de sport et de jeunesse.. 285.000.000 36-12 Subvention au centre national d'information et de documentation sportive (C.N.I.D.S). 16.500.000 36-13 Subvention au centre national d'information et d'animation de la jeunesse (C.N.I.A.J.). 16.000.000 36-21 Subventions aux centres d'information et d'animation de la jeunesse (C.I.A.J)... 200.000.000 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales (C.N.E.Ν.). 13.000.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S).

Total de la 6ème partie..

(O.P.O.W). 100.000.000 67.000.000 697.500.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-05 Administration centrale- Communication et production secteur de la jeunesse... 37-06 Administration centrale Festivités du 5 juillet.

CREDITS OUVERTS EN DA 1..000.000 4.020.000 didactique dans le 3.000.000 44.000.000 37-21 Administration centrale Rencontres nationales de jeunesse et de sport.......... 20.000.000 37-22 Administration centrale Rencontres internationales de jeunesse et de sport... 6.500.000 37-23 Administration centrale - Union nationale des étudiants algériens (U.N.E.A).. mémoire Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation.... 78.520.000 897.774.000 stage Frais de 1.500.000 43-02 Administration centrale Contribution aux associations sportives. 405.000.000 43-03 Administration centrale Contribution à l'observatoire national des sports..... 2.000.000 43-05 Administration centrale - Encouragement aux associations de jeunes............ 45.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 453.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale - Contribution à l'agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J.)..

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 17.000.000 17.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II catégories sociales 800.000 800.000 471.300.000 1.369.074.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 1.476.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 600.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie.. 24.000.000 2.100.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail....... 680.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et dommages corporels. 937.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 1.617.000 familial.. 60.000.000 498.000.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales.. 41.200.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 599.200.000.

Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais... 8.256.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 34-16 Services déconcentrés de l'Etat Matériel technique et et de jeunesse.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 6.288.000 11.000.000 9.750.000 1.000.000 pédagogique de sport 27.000.000 4.656.000 500.000 Frais d'expertise 480.000 68.930.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.. 15.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Assurances des élèves 15.000.000 .. 2.200.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.... 124.500.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III... 126.700.000 2.911.447.000 19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 2 111 CREDITS OUVERTS EN DA 43-11 Services déconcentrés de l'Etat Encouragement et contribution aux associations de promotion, d'insertion et d'animation associations de pratiques physiques et sportives... de jeunes et aux 48.000.000 43-13 Services déconcentrés de l'Etat - Frais de formation inhérents à la promotion, l'insertion et l'animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 18.000.000 66.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II..

Total de la section I.. 17.000.000 17.000.000 83.000.000 2.994.447.000 4.363.521.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports...... 4.363..521.000.