Décret exécutif n° 96-11 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des moudjahidine

Les crédits d'un montant de vingt milliards six millions neuf cent soixante quinze mille dinars (20.006.975.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1996, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publić au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre des moudjahidine.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.... 45.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 19.400.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 6.170.000. 70.570.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 44.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels. mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel-Charges 44.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 3.290.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 70.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 214.100.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.394.000 Total de la 3ème partie.. 218.854.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.... 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 3.000.000 8.500.000 12.500.000 10.300.000 312.000 2.400.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie..... 6ème Partie 10.000 37.122.000 2.200.000 2.200.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention de fonctionnement au centre national d'appareillages des invalides victimes de la guerre de libération nationale.. 47.000.000 36-02 Administration centrale - Subvention de fonctionnement au musée national du moudjahid... 36-03 Administration centrale Subventions aux centres de Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 32.800.000 repos des moudjahidine. 54.000.000 133.800.000 15.000.000 3.750.000 37-03 Administration centrale Dépenses relatives à la confection de médailles. 37-04 Administration centrale Journées commémoratives de libération nationale. 1.500.000 et historiques de la lutte 38.600.000 37-05 Administration centrale Dépenses relatives à la protection des lieux historiques. 37-06 Administration centrale Dépenses relatives novembre.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 500.000 aux prix du ler 1.000.000 60.350.000 522.940.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités formation. de stage Frais de 500.000 43-02 Administration centrale Contribution aux frais d'impression de la revue du 1er novembre. 43-03 Administration centrale Contribution aux frais 1.000.000 de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale...... 80.000.000 Total de la 3ème partie.. 81.500.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragement et interventions 44-01 Contribution au centre national d'études et de recherche national et la Révolution de novembre 1954.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie sur le mouvement 30.000.000 30.000.000 Action sociale Assistance et solidarité. 46-01 Administration centrale Pensions aux moudjahidine et ayants-droit de chouhada, aux victimes d'engins explosifs et à leurs ayants-droit ainsi qu'aux grands invalides victimes civiles. 18.900.000.000 46-02 Administration centrale - Frais de transport de moudjahidine et ayants-droit............. 101.000.000 46-03 Administration centrale Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine....... 89.000.000 46-04 Administration centrale Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants-droit nécessiteux... 5.500.000 46-05 Administration centrale Frais de rapatriement de corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l'étranger ainsi que les transferts inter-wilayas..... 46-06 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 500.000 catégories sociales 400.000 19.096.400.000 19.207.900.000 19.730.840.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat- Rémunérations principales ........ 120.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat- Indemnités et allocations diverses. 41.500.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 8.500.000 170.000.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail ................... 200.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pènsions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie. mémoire 200.000 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges Sociales ALGERIENNE N° 2 67 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial. 11.700.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat- Sécurité sociale.. 500.000 36.600.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat- Contribution aux œuvres sociales. 3.100.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 51.900.000 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais..... 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement... 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 3.000.000 8.250.000 7.200.000 5.500.000 535.000 2.500.000 300.000 27.385.000 5.500.000 35-19 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des cimetières de chouhada......... 5.500.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 11.000.000 9.750.000 37-18 Services déconcentrés de l'Etat Identification et entretien des lieux historiques.. 37-19 Services déconcentrés de l'Etat - Journées commémoratives lutte de libération nationale....

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 2.400.000 et historiques de la 1.500.000 13.650.000 274.135.000 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV....

Total de la sous-section II..

Total de la section I. 2.000.000 2.000.000 2.000.000 276.135.000 20.006.975.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine. 20.006.975.000