Décret exécutif n° 96-20 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la formation professionnelle

Les crédits d'un montant de cinq milliards sept cent vingt et un millions de dinars (5.721.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire:

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de la formation professionnelle.

NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION CREDITS OUVERTS EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 37.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 15.610.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie... 1.200.000 53.810.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.. mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service pour dommages corporels. 387.000 Total de la 2ème partie. 387.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Sécurité sociale des apprentis.

ALGERIENNE N° 2 113 CREDITS OUVERTS EN DA 2.800.000 100.000 12.000.000 48.000.000 33-05 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.193.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier...... 34-03 Administration centrale Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 64.093.000 8.680.000 1.600.000 5.400.000 4.700.000 90.000 1.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires -- Frais d'expertise mémoire dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles à usage Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut national de formation professionnelle 36-02 Subventions Indemnités 10.000 21.980.000 administratif......... 1.800.000 1.800.000 (I.N.F.P.)............ 44.000.000 aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.)........ 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et (C.F.P.A.). 36-04 Subventions aux centres de formation administrative (C.F.A. 278.000.000 de l'apprentissage 4.130.000.000 ). mémoire 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P)....

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale- Frais d'études et d'enquêtes. 37-03 Administration centrale - Conférences et séminaires..

Total de la 7ème partie...

Total du titre III... 651.000.000 5.103.000.000 3.000.000 1.800.000 3.040.000 7.840.000 5.252.910.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA stage Frais de 580.000 580.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d'études et de recherche sur les qualifications (C.E.R.P.E.Q.). professions et les 4.800.000 44-02 Contribution au centre national de l'enseignement professionnel à distance (CNEPD). 16.000.000 44-03 Contribution à l'institut national de développement et de promotion de la formation continue (I.N.D.E.F.O.C.).

Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 8.000.000 28.800.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II catégories sociales 180.000 180.000 29.560.000 5.282.470.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel- Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales.. 219.300.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 71.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie. 4.500.000 294.800.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel- Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail......... 10.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale........ mémoire 10.000 familial. 10.000.000 69.160.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales.. 6.700.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 85.860.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 5.200.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat......

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des administratif.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.. 4.800.000 9.000.000 6.000.000 1.120.000 6.000.000 1.700.000 Frais d'expertise 200.000 34.020.000 immeubles à usage 4.500.000 4.500.000 17.340.000 17.340.000 436.530.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre professionnelle. 2.000.000 2.000.000 2.000.000 438.530.000 5.721.000.000 de la formation 5.721.000.000