Décret exécutif n° 96-09 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la restructuration industrielle et de la participation

Le ministre des finances et le ministre Sur le rapport du ministre des finances, de la restructuration industrielle et de la Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 participation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera (alinéa 2); publié au Journal officiel de la République Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et algérienne démocratique et populaire. complétée, relative aux lois de finances;

Fait à Alger, le 16 Chaabane 1416 correspondant au Vu l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 7 janvier 1996. correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996;

TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA.

Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de la restructuration industrielle et de la participation.

NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales..

CREDITS OUVERTS EN DA 16.855.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 6.553.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail... 624.000 24.032.000 10.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels....... mémoire Total de la 2ème partie... 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration.centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.... 10.000 1.500.000 10.000 5.253.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 420.000 Total de la 3ème partie. 7.183.000 58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers........ 8.500.000 2.250.000 4.500.000 5.000.000 153.000 1.600.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale- Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 22.013.000 1.200.000 1.200.000 5.000.000 1.404.000 6.404.000 60.842.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation....

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 200.000 200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section I......

Total des crédits ouverts au ministre de industrielle et de la participation.... 400.000 400.000 600.000 61.442.000 61.442.000 la restructuration 61.442.000 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 59 Décret exécutif n° 99-10 du 16 Chaâbane 1416 Décrète: correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article fer. Les crédits d'un montant d'un de fonctionnement, par la loi de finances pour milliard quatre cent quatre vingt dix millions deux 1996, au ministre de l'industrie et de l'énergie. cent dix neuf mille dinars (1.490.219.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de l'industrie finances pour 1996, au ministre de et de l'énergie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2.

Le ministre des finances et le ministre Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en (alinéa 2); ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et algérienne complétée, relative aux lois de finances; démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaabane 1416 correspondant au Vu l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 7 janvier 1996. correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996;

TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA.

Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de l'industrie et de l'énergie.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.... 101.630.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 38.592.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 7.548.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant - Rémunérations principales.... mémoire Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel-Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 147.770.000 15.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels....... mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 15.000 6.925.000 110.000 32.000.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 3.560.000 Total de la 3ème partie.. 42.595.000 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partic ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 15.945.000 3.400.000 4.640.000 12.000.000 670.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement des frais... mémoire 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 5.025.000 1.800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partic. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 43.490.000 6.000.000 6.000.000 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU).. 117.000.000 36-02 Subvention à l'institut national d'électricité et d'électronique (INELEC). 57.000.000 36-03 Subvention à l'institut national d'études et de recherche en maintenance (INMA). 9.100.000 36-04 Subvention à l'institut national de génie mécanique (INGM).. 36-05 51.000.000 Subvention à l'institut national des industries manufacturières (INIM).. 36-06 67.000.000 Subvention à l'institut national des matériaux de construction (INMC). 36-07 Subvention à l'institut national des industries alimentaires 50.000.000 (INIA). 40.000.000 36-08 Subvention à l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED). 54.000.000 36-09 Subvention à l'office national de la métrologie légale (ONML).. 36-10 Subvention à l'institut algérien du pétrole (I.A.P).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.. 32.000.000 161.000.000 638.100.000 3.000.000 8.900.000 11.900.000 889.870.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Contribution et cotisation aux organismes gouvernementaux Total de la 2ème partie... 3ème Partie internationaux non 3.000.000 3.000.000 Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale -- Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation de courte durée...

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Action économique - Encouragements et 44-01 Contribution à l'institut algérien de normalisation et (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι). 2.400.000 2.400.000 interventions de propriété industrielle 17.200.000 44-02 Administration centrale Contribution aux associations d'utilité publique...... mémoire 44-03 Contribution à l'office national de la recherche géologique et minière. 24.000.000 44-04 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (ENOF) . 60.000.000 44-05 Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD)..

Total de la 4ème partie..... 6ème Partie 42.000.000 143.200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 1.234.000 1.234.000 149.834.000 1.039.704.000 L'ETAT Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales..... 192.950.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses..... 95.540.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et accessoires de salaires.....

Total de la 1ère partie. et journalier Salaires 12.100.000 300.590.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions'et allocations 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail.. 126.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels...

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages mémoire 126.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial... 17.445.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 400.000 64.450.000 sociales. 5.400.000 87.695.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures... 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III....... 6.300.000 7.000.000 6.500.000 8.000.000 1.100.000 4.320.000 904.000 Frais d'expertise 60.000 34.184.000 7.600.000 7.600.000 17.560.000 17.560.000 447.755.000 19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 TABLEAU (suite).

NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.....

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I...

Total des crédits ouverts au ministre de l'énergie. 2.760.000 2.760.000 2.760.000 450.515.000 1.490.219.000 l'industrie et de 1.490.219.000