Décret présidentiel n° 96-04 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre de budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministère des affaires étrangères

Les crédits d'un montant de sept milliards huit cent vingt huit millions cent vingt mille dinars (7.828.120.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.

Liamine ZEROUAL. 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ANNEXE ALGERIENNE N° 2 Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre des affaires étrangères.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.

CREDITS OUVERTS:

EN DA 142.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 50.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 7.400.000 199.900.000 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail...... 100.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels.... 2.000.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale... 2.100.000 9.800.000 60.000 63.800.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 7.400.000 Total de la 3ème partie. 81.060.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais, 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.

CREDITS OUVERTS EN DA 112.800.000 10.100.000 17.750.000 57.300.000 800.000 4.500.000 50.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles...

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 203.310.000 9.300.000 9.300.000 36-01 Subvention à l'agence algérienne de coopération internationale... 30.000.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences internationales. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire... 30.000.000 10.000.000 15.200.000 37-03 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidente à l'étranger.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale Participation aux organismes internationaux... 42-01 42-03 Coopération internationale.

Action maghrébine.. 42-04 Total de la 2ème partie. mémoire 25.200.000 550.870.000 700.000.000 50.000.000 1.000.000 751.000.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Complément de de stage Frais de formation à l'étranger.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA bourses - Indemnités 950.000.000 950.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie des catégories sociales 500.000 500.000 1.701.500.000 2.252.370.000 Personnel Rémunérations d'activité 31-11- Services à l'étranger Rémunérations principales... 3.375.000.000 31-12 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses.... 390.000.000 31-13 Services à l'étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services à l'étranger - Prestations à caractère familial. 33-12 Services à l'étranger Prestations facultatives.. 33-13 Services à l'étranger - Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 29.000.000 3.794.000.000 18.000.000 250.000 270.000.000 288.250.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) : NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l'étranger - Remboursement de frais.. 34-12 Services à l'étranger --- Matériel et mobilier. 34-13 Services à l'étranger - Fournitures. 34-14 Services à l'étranger - Charges annexes. 34-15 Services à l'étranger Habillement. 34-91 Services à l'étranger Parc automobile. 34-93 Services à l'étranger - Loyers.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services à l'étranger - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 194.000.000 140.000.000 75.000.000 258.000.000 3.500.000 137.000.000 450.000.000 1.257.500.000 90.000.000 90.000.000 37-11 Services à l'étranger Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires. 90.000.000 37-21 Services à l'étranger - Action diplomatique - Dépenses diverses.. 30.000.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 120.000.000 5.549.750.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Services à l'étranger Frais d'assistance aux nationaux à Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.. l'étranger. 26.000.000 26.000.000 26.000.000 5.575.750.000 7.828.120.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères. 7.828.120.000