Décret exécutif n° 96-08 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des finances

Les crédits d'un montant de onze milliards six cent cinquante neuf millions cent dix mille dinars (11.659.110.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et (alinéa 2); populaire.

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996;

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement Nos DES pour 1996, au ministre des finances CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 130.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses... 80.000.000 31-03 Administration centrale Personnel Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et vacataire et journalier 12.000.000 222.000.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail....... 32-02 Administration centrale - Pensions de service Total de la 2ème partie. 80.000 et pour dommages corporels 10.000 90.000 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..

ALGERIENNE N° 2 41 CREDITS OUVERTS EN DA 8.800.000 40.000 45.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 4.320.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale - Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc-automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 58.160.000 30.000.000 37.500.000 15.000.000 22.000.000 1.500.000 12.000.000 3.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie........ 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut national des finances (I.N.F).. 36-02 Subvention à l'école nationale des douanes (E.N.D.)... 36-03 Subvention à l'école nationale des impôts( E.Ν.Ι ). 36-05 Subvention à l'agence nationale du cadastre (A.N.C)..

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire.... 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. 10.000 121.510.000 9.000.000 9.000.000 70.000.000 80.000.000 10.000.000 470.000.000 630.000.000 12.000.000 3.000.000 37-03 Administration centrale Frais de préparation du budget et de la loi de finances.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III. 1.500.000 16.500.000 1.057.260.000 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement de l'institut algéro-tunisien d'économie douanière et fiscale... 13.000.000 42-02 Administration centrale Contribution au conseil africain de la comptabilité (C.A.C). 2.500.000 42-03 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux...

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation 1.900.000 17.400.000 stage Présalaires 8.500.000 43-02 Administration centrale Aide aux associations à caractère national d'utilité publique.....

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 250.000 8.750.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I...

SECTION II des catégories sociales 200.000 200.000 26.350.000 1.083.610.000 1.083.610.000 DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale de la comptabilité Rémunérations principales.............. 42.000.000 31-02 Direction générale de la comptabilité Indemnités et allocations diverses. 22.000.000 31-03 Direction générale de la comptabilité - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 4.000.000 68.000.000 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 43 CREDITS OUVERTS EN DA 32-02 Direction générale de la comptabilité Pensions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 10.000 10.000 33-01 Direction générale de la comptabilité Prestations à caractère familial.. 2.200.000 33-02 Direction générale de la comptabilitér Prestations facultatives..... 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité Sécurité sociale.. 33-04 Direction générale de la comptabilité - Contribution aux Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 13.200.000 œuvres sociales.... 1.700.000 17.120.000 34-01 Direction générale de la comptabilité Remboursement de frais......... 15.000.000 34-02 Direction générale de la comptabilité Matériel et mobilier... 7.500.000 34-03 Direction générale de la comptabilitér Fournitures. 34-04 Direction générale de la comptabilité - Charges annexes.. 34-05 Direction générale de la comptabilité Habillement.. 34-90 Direction générale de la comptabilité - Parc automobile. 34-92 Direction générale de la comptabilité - Loyers... 34-97 Direction générale de la comptabilité Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 9.000.000 10.000.000 500.000 3.000.000 600.000 Frais d'expertise 1.100.000 46.700.000 35-01 Direction générale de la comptabilité Entretien des immeubles.. 4.000.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 4.000.000 37-01 Direction générale de la comptabilité Versement forfaitaire. 3.600.000 37-02 Direction générale de la comptabilité Conférences et séminaires. 1.000.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 4.600.000 140.430.000 43-01 Direction générale de la comptabilité Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation....

Total de la 3ème partie. 7.000.000 7.000.000 Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de la comptabilité Soutien direct catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA des revenus des 150.000 150.000 7.150.000 147.580.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Directions régionales du Trésor Rémunérations principales. 31-12 Directions régionales du Trésor - Indemnités et allocations 31-13 Directions régionales du Trésor Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 540.000.000 diverses... 324.000.000 et journalier 20.000.000 884.000.000 32-11 Directions régionales du Trésor - Rentes d'accidents du travail.. 32-12 Directions régionales du Trésor Pensions de service et corporels....

Total de la 2ème partie... 3ème Partie Personnel - Charges sociales pour dommages 100.000 500.000 600.000 33-11 Directions régionales du Trésor - Prestations à caractère familial. 33-12 Directions régionales du Trésor - Prestations facultatives. 33-13 Directions régionales du Trésor - Sécurité sociale.. 33-14 Directions régionales du Trésor - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 49.000.000 260.000 156.000.000 sociales. 18.360.000 224.120.000 34-11 Directions régionales du Trésor Remboursement de frais..... 34-12 Directions régionales du Trésor Matériel et mobilier. 34-13 Directions régionales du Trésor - Fournitures. 34-14 Directions régionales du Trésor - Charges annexes. 34-15 Directions régionales du Trésor Habillement. 34-91 Directions régionales du Trésor - Parc automobile. 34-93 Directions régionales du Trésor - Loyers 11.000.000 16.000.000 30.000.000 15.000.000 1.100.000 9.500.000 34-98 Services déconcentrés du Trésor Frais judiciaires Frais d'expertise 1.000.000 Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 20.000 83.620.000 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Directions régionales du Trésor - Entretien des immeubles 25.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions régionales du Trésor Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 25.000.000 42.000.000 42.000.000 1.259.340.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Directions régionales du Trésor Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

SECTION III 2.000.000 2.000.000 2.000.000 1.261.340.000 1.408.920.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes - Rémunérations principales....... 31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie... 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 850.000.000 diverses. 600.000.000 et journalier 24.000.000 1.474.000.000 32-01 Direction générale des douanes Rentes d'accidents du travail. 450.000 32-02 Direction générale des douanes Pensions de service et pour dommages corporels...

Total de la 2ème partie. 5.000.000 5.450.000 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale des douanes- Prestations à caractère familial. 33-02 Direction générale des douanes Prestations facultatives... 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des douanes Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes -- Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier.. 34-03 Direction générale des douanes Fournitures. 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes. 34-05 Direction générale des douanes Habillement. 34-06 Direction générale des douanes Alimentation... 34-90 Direction générale des douanes Parc automobile.. 34-92 Direction générale des douanes Loyers. 34-97 Direction générale des douanes - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire. 37-02 Direction générale des douanes Dépenses diverses. 110.000.000 400.000 304.000.000 sociales. 31.260.000 445.660.000 7.000.000 7.000.000 6.500.000 3.500.000 1.000.000 400.000 9.000.000 500.000 Frais d'expertise 10.000 34.910.000 . 5.000.000 5.000.000 78.000.000 200.000 Direction générale des douanes Conférences et séminaires. 1.500.000 37-03 Total de la 7ème partie..

Total du titre III....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 79.700.000 2.044.720.000 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation...

Total de la 3ème partie.. 9.000.000 9.000.000 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie ALGERIENNE N° 2 47 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des douanes Soutien direct catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II des revenus des 1.500.000 1.500.000 10.500.000 2.055.220.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de frais.. 15.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des douanes Fournitures.... 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes... 34-15 Services déconcentrés des douanes Habillement... 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation. 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des douanes - Loyers.... 32.400.000 19.000.000 39.000.000 650.000 26.600.000 45.000.000 3.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 180.660.000 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles. 22.500.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III.....

Total de la sous-section II....

Total de la section III...

SECTION IV 22.500.000 203.160.000 203.160.000 2.258.380.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales... 31-02 Direction générale des impôts Indemnités et allocations diverses.. 75.000.000 Direction générale des impôts Personnel vacataire et journalier 47.000.000 31-03 Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie.. 8.500.000 130.500.000 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale des impôts Rentes d'accidents du travail. 10.000 32-02 Direction générale des impôts Pensions de service et pour dommages corporels...

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000 20.000 33-01 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial. 6.000.000 33-02 Direction générale des impôts Prestations facultatives.. 33-03 Direction générale des impôts - Sécurité sociale.. 40.000 22.500.000 33-04 Direction générale des impôts Contribution aux œuvres sociales. 3.190.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais... 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des impôts Fournitures.. 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes.. 34-05 Direction générale des impôts Habillement.. 34-90 Direction générale des impôts Parc automobile... 34-92 Direction générale des impôts - Loyers.. 31.730.000 10.000.000 49.000.000 185.000.000 28.000.000 560.000 4.500.000 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des impôts Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts Versement forfaitaire. 37-02 Direction générale des impôts Conférences et séminaires Total de la 7ème partie.

Total du titre III... 10.000 278.070.000 18.000.000 18.000.000 6.200.000 . 3.000.000 9.200.000 467.520.000 19 Chaabane 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 10 janvier 1996 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 2 49 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale des impôts Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 8.000.000 8.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées........

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 150.000 150.000 8.150.000- 475.670.000:

SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité ; 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales........ 1.780.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations diverses... 1.260.000.000 31-13 Services déconcentrés des impôts. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des impôts Rentes d'accidents du 32-12 Services déconcentrés des impôts - Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 200.000.000 3.240.000.000 travail. 300.000 et pour dommages 10.000 310.000 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère familial... 170.000.000 33-12 Services déconcentrés des impôts Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés des impôts - Sécurité sociale...... 500.000 632.000.000 33-14 Services déconcentrés des impôts Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 70.170.000 872.670.000 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés des impôts ---Remboursement de frais........ 30.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier.... 34-13 Services déconcentrés des impôts Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des impôts - Habillement... 34-91 Services déconcentrés des impôts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des impôts - Loyers.. 90.000.000 51.000.000 27.000.000 1.200.000 23.000.000 4.500.000 34-98 Services déconcentrés des impôts -Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 1.000.000 227.700.000 35-11 Services déconcentrés des impôts Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 90.000.000 90.000.000 162.000.000 162.000.000 4.592.680.000 46-11 Services déconcentrés des impôts - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section IV.

SECTION V 5.300.000 5.300.000 5.300.000 4.597.980.000 5.073.650.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale du domaine national - Rémunérations principales............. 31-02 20.000.000 Direction générale du domaine national - Indemnités et allocations diverses.. 31-03 Direction générale du domaine national Personnel 10.000.000 vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires......

Total de la 1ère partie.. 2.500.000 32.500.000 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE !.

TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations ALGERIENNE N° 2 51 CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale du domaine national Rentes d'accidents du travail.......... mémoire 32-02 Direction générale du domaine national Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 10.000 10.000 33-01 Direction générale du domaine national Prestations à caractère familial....... 1.100.000 33-02 Direction générale du domaine national Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale ....... 6.000.000 33-04 Direction générale du domaine national Contribution aux œuvres sociales... 670.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 7.790.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national Remboursement de frais. 1.500.000 34-02 Direction générale du domaine national Matériel et mobilier. 5.000.000 34-03 Direction générale du domaine national Fournitures.. 5.500.000 34-04 Direction générale du domaine national Charges annexes.. 4.300.000 34-05 Direction générale du domaine national - Habillement..... 60.000 34-90 Direction générale du domaine national Parc automobile. 1.320.000 34-92 Direction générale du domaine national Loyers.... 20.000 34-97 Direction générale du domaine national Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 17.710.000 35-01 Direction générale du domaine national Entretien des immeubles. 3.500.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 3.500.000 37-01 Direction générale du domaine national Versement forfaitaire... 1.400.000 37-02 Direction générale du domaine national Conférences et Total de la 7ème partie.

Total du titre III.....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle séminaires. 400.000 1.800.000 63.310.000 43-01 Direction générale du domaine national Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 400.000 400.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance 46-01 Direction générale du domaine national des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION CREDITS OUVERTS EN DA et solidarité Soutien direct des revenus 50.000 50.000 450.000 63.760.000 II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national - Rémunérations principales........ 570.000.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national - Indemnités et allocations diverses. 350.000.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 63.000.000 Total de la 1ère partie. 2ème Partie 983.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du domaine national - Rentes d'accidents du travail..... 100.000 32-12 Services déconcentrés du domaine national dommages corporels.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Pensions de service et pour 10.000 110.000 Personnel-Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national - 33-12 Services déconcentrés du domaine national - 33-13 Services déconcentrés du domaine national - 33-14 Services déconcentrés du domaine national sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Prestations à caractère familial. 34.500.000 Prestations facultatives........ 300.000 Sécurité sociale.. 168.000.000 Contribution aux œuvres 19.200.000 222.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national - 34-12 Services déconcentrés du domaine national - 34-13 Services déconcentrés du domaine national - 34-14 Services déconcentrés du domaine national - 34-15 Services déconcentrés du domaine national - Remboursement de frais........... 9.000.000 Matériel et mobilier. 26.000.000 Fournitures... 21.000.000 Charges annexes.. 18.000.000 Habillement.... 1.300.000 34-91 Services déconcentrés du domaine national - Parc automobile. 19.000.000 34-93 Services déconcentrés du domaine national - Loyers. 1.500.000 34-98 Services déconcentrés du domaine national Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat... 10.000 Total de la 4ème partie. 95.810.000 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES. 5ème Partie Travaux d'entretien ALGERIENNE N° 2 53 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés du domaine national Entretien des immeubles. 19.000.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses ...... 19.000.000 37-1.1 Services déconcentrés du domaine national Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III......

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 45.000.000 45.000.000 1.364.920.000.

Action sociale - Assistance et solidarité : 46-11 Services déconcentrés du domaine national Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section V.

SECTION VI 2.500.000 2.500.000 2.500.000 1.367.420.000 1.431.180.000 DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du budget - Rémunérations principales. 105.000.000 31-12 Services déconcentrés du budget Indemnités et allocations diverses. 60.000.000 31-13 Services déconcentrés du budget Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.000.000 170.000.000 32-11 Services déconcentrés du budget - Rentes d'accidents du travail....... 30.000 32-12 Services déconcentrés du budget-- Pensions de service corporels...

Total de la 2ème partie.. et pour dommages 10.000 40.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés du budget Prestations à caractère familial.. 8.800.000 33-12 Services déconcentrés du budget Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés du budget - Sécurité sociale. . 70.000 33.400.000 33-14 Services déconcentrés du budget Contribution aux œuvres sociales. 3.480.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 45.750.000 34-11 Services déconcentrés du budget Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés du budget Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés du budget Fournitures. 34-14 Services déconcentrés du budget - Charges annexes... 34-15 Services déconcentrés du budget Habillement.. 34-91 Services déconcentrés du budget Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés du budget - Loyers........ 3.300.000 15.000.000 6.500.000 3.000.000 300.000 2.200.000 920.000 34-98 Services déconcentrés du budget Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 31.230.000 35-11 Services déconcentrés du budget Entretien des immeubles.. 3.000.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.000.000 10.000.000 10.000.000 260.020.000 43-11 Services déconcentrés du budget Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 20.000.000 20.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II..

Total de la section VI....... 500.000 500.000 20.500.000 280.520.000 280.520.000 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VII ALGERIENNE N° 2 55 CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Inspection générale des finances Rémunérations principales. 31-02 Inspection générale des finances Indemnités et allocations 44.000.000 diverses. 31-03 Inspection générale des finances Personnel vacataire 30.000.000 Salaires et accessoires de salaires..

Total de la 1ère partie.... 2ème Partie Personnel Pensions et allocations et journalier 2.500.000 76.500.000 32-01 Inspection générale des finances Rentes d'accidents du travail........ 32-02 Inspection générale des finances Pensions de dommages corporels.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel-Charges sociales service et pour mémoire 10.000 10.000 33-01 Inspection générale des finances Prestations à caractère familial. 33-02 Inspection générale des finances Prestations facultatives. 33-03 Inspection générale des finances Sécurité sociale... 3.000.000 30.000 13.000.000 33-04 Inspection générale des finances - Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 1.480.000 17.510.000 34-01 Inspection générale des finances Remboursement de frais.. 34-02 Inspection générale des finances - Matériel et mobilier. 34-03 Inspection générale des finances Fournitures..... 34-04 Inspection générale des finances Charges annexes.. 34-05 Inspection générale des finances Habillement.. 34-90 Inspection générale des finances - Parc automobile. 34-92 Inspection générale des finances - Loyers.... 10.350.000 2.000.000 1.400.000 1.700.000 150.000 2.000.000 34-97 Inspection générale des finances Frais judiciaires Frais d'expertise 100.000 Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 17.710.000 35-01 Inspection générale des finances - Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie. .......

Total du titre III.. 2.500.000 2.500.000 4.000.000 4.000.000 118.230.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Inspection générale des finances Bourses Présalaires - Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Indemnités de stage 4.500.000 4.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Inspection générale des finances Soutien direct des sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section VII. revenus des catégories 120.000 120.000 4.620.000 122.850.000 122.850.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances.. 11.659.110.000