ج.ر عدد 56 لسنة 1986

نصوص هذا العدد (25)

Décret n° 86-357 Décret n° 86-357 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des travaux publics
Décret n° 86-353 Décret n° 86-353 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des finances
Décret n° 86-358 Décret n° 86-358 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la planification
Décret n° 86-349 Décret n° 86-349 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la justice
Décret n° 86-343 Décret n° 86-343 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des
Décret n° 86-344 Décret n° 86-344 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Décret n° 86-361 Décret n° 86-361 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la jeunesse et des sports
Décret n° 86-350 Décret n° 86-350 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'enseignement supérieur
Décret n° 86-366 Décret n° 86-366 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la formation professionnelle et du travail
Décret n° 86-348 Décret n° 86-348 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des transports
Décret n° 86-362 Décret n° 86-362 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1987, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe, pour les dépenses de fonctionnement
Décret n° 86-359 Décret n° 86-359 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la santé publique
Décret n° 86-346 Décret n° 86-346 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'agriculture et de la pêche
Décret n° 86-351 Décret n° 86-351 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques
Décret n° 86-355 Décret n° 86-355 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction
Décret n° 86-367 Décret n° 86-367 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'industrie lourde
Décret n° 86-360 Décret n° 86-360 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des industries légères
Décret n° 86-365 Décret n° 86-365 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction
Décret n° 86-347 Décret n° 86-347 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'information
Décret n° 86-363 Décret n° 86-363 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des moudjahidine
Décret n° 86-364 Décret n° 86-364 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre du commerce
Décret n° 86-352 Décret n° 86-352 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la culture et du tourisme
Décret n° 86-345 Décret n° 86-345 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des affaires religieuses
Décret n° 86-354 Décret n° 86-354 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la protection sociale
Décret n° 86-356 Décret n° 86-356 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS,

LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 86-343 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des p. 1581. affaires étrangères,

1580 JOURNAL OFFICIEL DE LA PEPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 SOMMAIRE (suite) Décret n° 86-344 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales, p. 1584. Décret n° 86-345 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des affaires religieuses, p. 1588. Décret n° 86-346 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l’agriculture et de la pêche, p. 1591. Décret n° 86-347 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l’information, p. 1595. Décret n° 86-348 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des transports, p. 1598. Décret n° 86-349 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la justice, p. 1601. Décret n° 86-350 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l’enseignement supérieur, p. 1604. Décret n° 86-351 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 1607. Décret n° 86-352 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la culture et du tourisme, p. 1610. Décret n° 86-353 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des finances, p. 1615. Décret n° 86-354 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la protection sociale, p. 1618. Décret n° 86-355 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l’éducation nationale, p. 1621. Décret n° 86-356 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 1626. Décret n° 86-357 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des travaux publics, p. 1630. Décret n° 86-358 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la planification, p. 1633. Décret n° 86-359 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la santé publique, p. 1636. Décret n° 86-360 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des industries légères, p. 1639. Décret n° 86-361 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la jeunesse et des sports, p. 1642. Décret n° 86-362 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1987, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe, pour les dépenses de fonctionnement, p. 1646. Décret n° 86-363 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des moudjahidine, p. 1648. Décret n° 86-364 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre du commerce, p. 1652. Décret n° 86-355 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, p. 1655. Décret n° 86-356 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la formation professionnelle et du travall, p. 1658. Décret n° 86-367 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l’industrie lourde, p. 1662.

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1581 Décret n° 86-343 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, notamment l’article 71; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 28 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°); Décrète : 1 Article 1er. -Les crédits d’un montant de cinq cent quatre vingt trois millions de dinars (583.000.000 DA) ouverts au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1986. Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre des affaires étrangères N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales …………. 29 293 000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 4.800.000 …. 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 3.232.000 31-11 Services à l’étranger Rémunérations principales 164.000.000 ……. 31-12 Services à l’étranger - Indemnités et allocations diverses …… 130.200.000 31-13 Services à l’étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.500.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée…… Total de la 50.000 .. lère partie……….. 335.075.000 ……………… 2ème partie Personnels - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travail 80.000 …….. Total de la 2ème partie……… 80.000

1582 JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES CIBELLES CHAPITRES 3ème partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS (en DA) 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 1.000.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 50.000 33-11 Services à l’étranger. - Prestations à caractère familial 2.500.000 33-12 Services à l’étranger. Prestations facultatives… 50.000 Total de la 3ème partiere 3.600.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 16.045.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 34-11 Services à l’étranger. - Remboursement de frais 34-12 Services à l’étranger. - Matériel et mobilier 34-13 Services à l’étranger. - Fournitures……. 34-14 Services à l’étranger. - Charges annexes 34-15 Services à l’étranger. - Habillement…… 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 34-91 Services à l’étranger. - Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers 34-93 Services à l’étranger. - Loyers……………… 1.600.000 2.200.000 14.000.000 200.000 34.000.000 9.500.000 7.500.000 . 26.500.000 400.000 900.000 ….. 12.000.000 600.000 …. 38.000.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires - Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 100.000 163.545.000 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 600.000 35-11 Services à l’étranger. - Entretien des immeubles 8.500.000 Total de la 5ème partie……………………. 9.100.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1583 N° DES CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS .(en DA) 37-01 Administration centrale. - Conférences internationales 500.000 37-11 Services à l’étranger. - Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires ………. 5.600.000 Total de la 7ème partie.co 6.100.000 TOTAL DU TITRE III TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux …………… 517,500,000 63.000.000 Total de la 2ème partie………………. 63,000,000 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Service à l’étranger. - Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger 2.500.000 Total de la 6ème partie 2.500.000 TOTAL DU TITRE IV……………….. 65.500.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères. 583.000.000

1584 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 Décret n° 86-344 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, notamment l’article 71; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°); TABLEAU Répartition, par chapitre, Décrète t Article 1er. - Les crédits d’un montant de quatre milliards trois millions de dinars (4.003.000.000 DA) ouverts au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1986. : Chadli BENDJEDID, ANNEXE des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre de l’intérieur N” DES et des collectivités locales CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 44.500.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses … 4.000.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires i . 500.000 31-11 Directions de wilaya. -. Rémunérations principales. 929.500.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses 150.000.000 31-13 Directions de wilaya. Personnel laires et accessoires de salaires } 31-31 Sûreté nationale. - Rémunérations 31-32 Sûreté nationale. Indemnités et …… vacataire et journalier - Sa- 3.525.000 principales …………………… 1.582.829.000 allocations diverses… 488.082.000 31-33 Sûreté nationale. - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires i .. 20.982.000 31-41 .. Unité d’intervention de la protection civile. - Rémunérations principales .. 12.000.000 31-42 Unité d’intervention de la protection civile Indemnités et allocations diverses 2.670.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1585 N° DES CREDITS CUVERTS LIBELLES CHAPITRES 31-81 Personnel coopérant. - Rémunérations 31-82 Personnel coopérant. - Indemnités et 31-90 Administration centrale. - Traitements gé de longue durée ………. (en DA) principales 8.960.000 ………… allocations diverses 400.000 …… des fonctionnaires en con- 20.000 …….. …. ……. 31-92 Directions de wilaya. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .. ………….. 1.000.000 .. .. 31-93 Sûreté nationale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée …………. 384.000 …………….. Total de la lère partie………………… 3.249.352.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d’accidents du travail 30 000 …….. 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d’accidents du travail 1.100.000 ……… 32-31 Sûreté nationale. - Rentes d’accidents du travail 1.100.000 Total de la 2ème 3ème partie …….. ….. partie………………… 2.230.000 Personnel. - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations 33-02 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 1.300.000 …… facultatives 90.000 ………….. 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 27.000.000 …….. 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives 480.000 • ………. 33-31 Sûreté nationale. - Prestations à caractère familial 53.700.000 ….. ……. 33-82 Sûreté nationale. - Prestations facultatives 403.000 33-41 Unité d’intervention de la protection civile. - Prestations à caractère familial …….. 300.000 …. .. .. .. 33-42 Unité d’intervention de la protection civile. Prestations facultatives ………….. 15.000 …. .. .. .. Total de la Sème partie…….. 83.288.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 2.865.000 .. ……. 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 1.050.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures 8.420.000 34-04 Administration centrale, - Charges annexes ……………… 2.900.000

1586 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-05 Administration centrale. - Habillement CREDITS OUVERTS (en DA) ………………. 49.500.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais ………… 11.400.000 34-12 Directions de wilaya - Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilayas. Fournitures 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes …… 2.500.000 … 6.800.000 7.000.000 ………. 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 900.000 …………. 34-16 Directions de wilaya. - Alimentation 34-31 Sûreté nationale. - Remboursement de frais 34-32 Sûreté nationale. - Matériel et mobilier 11.900.000 21.275.000 35.528.000 34-33 Sûreté nationale. - Fournitures et abonnements 17.250.000 34-34 Sûreté nationale. - Charges annexes 34-35 Sûreté nationale. - Habillement 34-36 Sûreté nationale. Alimentation 22.310.000 106.295.000 50.280.000 34-37 Sûreté nationale. Acquisition, fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications 10.275.000 34-38 Sûreté nationale. - Matériel de prévention et de protection……… 39.360.000 34-42 Services techniques centraux. - Matériel 34-52 Services techniques déconcentrés. - Matériel 1.500.000 … 1.250.000 34-60 Unité d’intervention de la protection civile. - Parc automobile .. 1.000.000 34-61 Unité d’intervention de la protection civile. - Remboursement de frais 300.000 34-62 Unité d’intervention de la protection civile. - Matériel et mobilier. 10.000 34-63 Unité d’intervention de la protection civile. - Fournitures 50.000 34-64 Unité d’intervention de la protection civile. - Charges annexes 16.000 .. 34-66 Unité d’intervention de la protection civile. - Alimentation 450.000 34-80 Sûreté nationale. - Parc automobile 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 34-91 Directions de wilaya - Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 139.560.000 810.000 15.000.000 . 5.000 . 100.000 34-94 Sûreté nationale. - Loyers * 1.660.000 34-97 Frais judiciaires. Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat. 1.600.000 Total de la 4ème partie……………………. 571.119.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01- Administration centrale. - Entretien des immeubles ……………… 600.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 4.000.000 35-31 Sûreté nationale. - Entretien des immeubles techniques •)[ 35-41 Unité d’intervention de la protection civile. meubles … …….. et leurs installations 0] ( ) … 39.871.000 Entretien des im- 100.000 Total de la 5ème partie…………………………. 44,571,000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1587 N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Subvention de fonctionnement 36-02 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT) 5.800.000 36-03 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC) …. 12.400.000 36-04 Subvention au centre d’information et de documentation des élus locaux (CIDEL) Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Dépenses diverses 37-11 Directions de wilaya. - Dépenses diverses 37-12 Elections 1.500.000. … 19.700.000 480.000 …….. 960.000 .. 700.000 37-13 Organisations de l’Achaba………………………………….. 400.000 37-14 Etat civil 24.000.000 …. …….. 37-15 Administration centrale. Conférences et seminaires 330.000 37-31 Sûreté nationale. - Dépenses diverses …………. 4.390.000 ……………………. Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV … 31.260.000 ………………. 4.001.520.000 …. INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses - Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation 50.000 … 43-02 Sûreté nationale. Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation Total de la 3ème partie 6ème partie 1.430.000. ….. . …………………. 1.480.000 Action sociale. Assistance et solidarite 46-03 Alde aux victimes du séisme de la région de Chlef mémoire Total de la 6ème partie Total du titre IV ……………. …………………. mémoire … 1.480.000 …… Total des crédits ouverts au ministre de l’intérieur et des collectivités locales …. 4.003.000.000

1588 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-345 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des affaires religieuses. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, notamment l’article 71; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°); TABLEAU Répartition, par chapitre, REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de quatre cent soixante treize millions de dinars (473.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Républlique algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 31 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. ANNEXE des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre des affaires religieuses N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 14.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses…. 1.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ……… 600.000 31-11 - Directions de wilaya - Rémunérations principales 345.135.000 31-12 Directions de wilaya l Indemnités et allocations diverses … 53.000.000 31-13 Directions de wilaya - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ……………………………………. 1.500.000 31-92 Directions de wilaya Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ………….. 100.000 …………….. Total de la lère partie ……………. 415.335.000

31 décembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1589 N° DES CHAPITRES LIBELLES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Penstons et allocations 32 01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail …… 10.000 32-11 Directions de wilaya - Rentes d’accidents Total de la 2ème partie 3ème partie du travail 15.000 …………. …………………. 25.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations & caractère familial 530 000 …. 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 30.000 33-11 Directions de wilaya Prestations à caractère familial 25.000.000 Total de la 3ème partie X 4ème partie Matériel et fonctionnement des ……… ……………….. 25.610.000 services 34 01 Aeministration centrale - Remboursement de frais 900.000

- ………. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 200.000 34-03 Administration centrale - Fournitures …. 300.000 …. .. 34-04 Administration centrale - Chargés annexes 300.000 34-05 Administration centrale - Habillement

- 34-11 Directions de wilaya - Remboursement de ….. … 50.000 frais ……………… 800.000 34-12 Directions de wilaya Matériel et mobilier 1.200.000 34-13 Directions de wilaya - Fournitures 34-14 Directions de wilaya - Charges annexes ………………. 1.000.000 2.300.000 … 34-15 Directions de wilaya - Habillement …. 60.000 34 90 Administration centrale - Parc automobile 100.000

- 34-93 Directions de wilaya - Loyers ……. 140.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat .. Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretten 10.000 … ………………… 7.360.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 100 000 ………. 35-02 Administration centrale - Entretien des mosquées à caractère national .. 250.000 .. 35-11 Directions de wilaya - Entretien des immeubles 500 000 Total de la 5ème partie …… ….. ……………….. 850.000

1590 BOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES CIBELLES CHAPITRES 6ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Institut islamique pour la formation des cadres du culte (IIFCC) de Sidi Abderrahmane llouli ………….. 3.500.000 36-11 Subvention à l’Institut islamique pour la formation des cadres du culte (IIFCC) de Sidi Okba ……. 4.000.000 36-21 Subvention à l’Institut islamique pour la formation des cadres du culte (IIFCC) de Tamenghasset 4.000.000 36-41 Subvention au Centre culturel islamique d’Alger (CCI) 4.000.000 36-51 Subvention à l’Ecole nationale des cadres du (ENCCM). culte de Meftah 2.600.000 36-61 Subvention à l’Institut islamique de la formation des cadres du culte de Telerghma (IIFCCT) …. 1.500.000 Total de la 6ème partie………… 19.600.000 7ème partie Dépenses diverses 37-41 Séminaire sur la pensée islamique Total de la 7ème partie… Total du titre III TITRE IV. 3.500.000 000000000000000 3.500.000 472.280.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action internationale .. Total de la 2ème partie 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais d’organisation de concours de récitants du 200.000 00000 200.000 Coran …………. 20.000 43-11 Administration centrale - Activités religieuses en faveur de l’émigration .. 300.000 43-21 Administration centrale - Impression et diffusion de livres et brochures à caractère islamique 200.000 Total de la 3ème partie………… 520.000 Total du titre IV ………………… 720.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses .. 473.000.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1591, Décret n° 86-346 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l’agriculture et de la pêche. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, notamment l’article 71; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°); TABLEAU Répartition, par chapitre, Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de sept cent soixante douze millions de dinars (772.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l’agriculture et de la pêche, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre de l’agriculture et de la pêche N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES en D CHAPITRES TITRE MOYENS DES ( III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales ……….. 29 100 000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.740.000 .. 31-03 Administration cenrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.524.000 ……. …….. 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales 264.500.000 ………… 31-12 Directions de wilaya - Indemnités et allocations diverses 22.100.000 31-13 Directions de wilaya - Personnel vacataire et journaller - Salaires et accessoires de salaires 3.605.000 ……. 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales……… 12.516.000 31-82 Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses……. 1.100.000 Total de la lère partie ……………….. 336.185.000

1592 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail. 60.000 22-11 Directions de wilaya - Rentes d’accidents du travail 400.000 Total de la 2ème partie ..————… 460.000 Sème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial…… 850.000 33-02 Administration centrale

Prestations facultatives 65.000 ……… 33-11 Directions de wilaya - Prestations à caractère familial 9.500.000 33-12 Directions de wilaya - Prestations facultatives 72.000 Total de la 3ème partie———– 10.487.000 Matériel et 34-01 - Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-06 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services
Remboursement de frais 3.900.000 CCOOOOOOO
Matériel et mobilier am….. 160.000
Fournitures 1.600.000
Charges annexes 1.211.000 Habillement - 113.000- 34-08 Administration centrale - Personnel coopérant - Ameublement des logements…… 34-11 Directions de wilaya - 34-12 Directions de wilaya - 34-13 Directions de wilaya 34-14 Directions de wilaya - 34-15 Directions de wilaya - 34-90 Administration centrale 100.000 Remboursement de frais 3.765.000 Matériel et mobilier 235.000 Fournitures 2.940.000 Charges annexes ………….. 3.360.000 Habillement co 152.000
Parc automobile 430.000 34-91 Directions de wilaya - Parc automobile 3.765.000 34-92 Administration centrale 34-93 Directions de wilaya - -Loyers 240.000 Loyers …………. 900.000 ……

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1593 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (er DA) 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frals d’expertises Indemnités dues par l’Etat ……… …………. 100.000 34-98 Directions de wilaya - Frais judiciaires - Frais d’expertises- Indemnités dues par l’Etat ……………. 40.000 Total de la 4ème partie…………….. 23.011.000 5ème partie Travaux d’entretien 35 01 Administration centrale 35-11 Directions de wilaya - Entretien des immeubles TOTOTO 1.000.000 Entretien des immeubles ……………… 4.000.000 Total de la 5ème partie………………… 5.000.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-21 Subvention à l’Institut de la vigne et du vin (I.V.V.) …………. 6.110 000 36-31 Subvention au Centre national pédagogique agricole (C.N.P.Α.) 5.500.000 36-32 Subvention à l’Institut 36-33 Subvention aux instituts 36-34 Subvention aux centres (C.F.V.A.) … 36-41 Subvention à l’Institut d’Algérie (I.N.R.A.A.) .. de technologie agricole (Ι.Τ.Α.) …….. 42.500.000 de technologie moyens agricoles (I.I.Μ.Α.) 82.000.000 de formation et de vulgarisation agricole 39.800.000 national de la recherche agronomique ……… 22.567.000 36-51 Subvention aux instituts de développement de la production végétale (1.D.P.V.) .. 58.950.000 36-52 Subvention aux instituts de développement de la production anima’e (1.D.P.A.) 36-61 Subvention à l’Institut (1.Ν.Ρ. V.) 41.000.000 national de la protection des végétaux 21.900.000 36-62 Subvention à l’institut national de la santé animale (I.N.S.A.) 35 150.000 30-11 Subvention au Haut steppe (H.C.D.S.) … .. commissariat au développement de la … 10.380.000 36 81 Subvention au Centre national de documentation agricole (C.N.D.A.) ……… 3.000.000

1594 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N* DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 36-91 Subvention aux écoles de formation technique de pêcheurs (E.F.T.P.) ………………. 38-92 Subvention au Centre d’études, de recherche 11.300.000 appliquée et de documentation pour la pêche et l’aquiculture (C.E.R.P.) 3.500.000 36-93 Subvention à l’Institut de technologie des pèches et de l’aquaculture (I.T.P.A.) LLOR Total de la 6ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 3.200.000 386.857.000 37-02 Administration centrale - Conférences et séminaires 500.000

- Total de la 7ème partie …. 500.000 Total du titre III TITRE IV 762.500.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation Total de la 3ème partie 4ème partie Action économique - Encouragements et 7.000.000 co 7.000.000 interventions 44-01 Administration centrale - Expositions et manifestations… 500.000 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation 2.000.000

- .. Total de la 4ème partie….. 2.500.000 Total du titre IV ……………….. 9.500.000 Total des crédits ouverts au ministre de la pêche l’agriculture et de 772.000.000 ……………….

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1595 Décret n° 86-347 du 31 décembre 1986 portant répar- Décrète tition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. Les crédits d’un montant de 1987, au ministre de l’information, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances,

- trois cent soixante treize milions de dinars (373.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l’information, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux de l’information sont chargés, chacun en ce qui lois de finances, notamment l’article 71; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République portant algérienne démocratique et populaire. portant Falt à Alger, le 31 décembre 1986. loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°); Chadli BENDJEDID. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre de l’information N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales היה 17 078 000 Indemnités et allocations diverses .. 943.000 Personnel vacataire et journaller - de salaires .. ………… 550.000 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales mémcire ………. 31-12 Directions de wilaya Indemnités et allocations diverses mémoire 31-90 Administration centrale congé de longue durée Traitements des fonctionnaires en … ……… 35.000 Total de la lère partie ……………… 18.606.000 Personnel 32-01 Administration centrale 2ème partie Pensions et allocations Rentes d’accidents du travau 2.000 …….. Total de la 2ème partie 2.000 ………………..

1596 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-11 Directions de wilaya 33-12 Directions de wilaya

Prestations à caractère familial 400.000 Prestations facultatives 30.000 10.0010.000,00 Prestations à caractère familial mémoire Prestations facultatives mémoire Total de la 3ème partie. 430.000 Matériel et 4ème partie fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 1.270.000 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34–04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-06 Administration centrale TUOL Matériel et mobilier ………. 200.000
Fournitures ………………….. 500.000 Charges annexes ……………… 650.000
Habillement ………………….. 20.000 Acquisitions de moyens informatifs et abonnements …….. …….. 2.000.000 34-90 Administration centrale
Parc automobile 215.000 ……….. 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat 5.000 ………………………………….. Total de la 4ème partie…………………. 4.860.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 227.000 …… Total de la 5ème partie…………om 227.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Entreprise nationale de radiodiffusion mémoire ………. 36-02 Subvention à l’Entreprise nationale de télévision …………… mémoire 36-03 Subvention à l’Entreprise nationale de télédiffusion mémoire ………. 36-04 Subvention à l’Entreprise nationale de production audiovisuelle mémoire .. 36-11 Subvention à la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.) 300.000.000 .. 36-12 Subvention à l’Agence nationale « Algérie presse service > (A.P.S.) 35.210.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1597 N° DES LIBELLES CHAPITRES 36-13 Subvention à la presse écrite CREDITS OUVERTS (en DA) 10.000.000 ……… 36 16 Subvention au centre national de documentation de presse et d’information ……… Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV …………………. 2.000.000 ……………….. 347.210.000 mémoire ………….. mémoire 371.335.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42 01 Administration centrale Impression et diffusion de publications à l’étranger Actions publicitaires 1.000.000 ………. Total de la 2ème partie ………. 1.000.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage

- Présalaires - Frais de formation .. 400.000 …….. 43-03 - Administration centrale Prix national du journalisme 265.000- …… Total de la 3ème partie 665.000 Total du titre IV ………………. 1.665.000 …………………….. Total des crédits ouverts au ministre de l’information 373.000.000 ……

1598 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 Décret n° 86-348 du 31 décembre 1986 portant répar- Décrète: tition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. Les crédits d’un montant de 1987, au ministre des transports. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances,

- quatre cent treize millions de dinars (413.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Art. 2.— - Le ministre des finances et le ministre Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux des transports sont chargés, chacun en ce qui le lois de finances, notamment l’article 71; concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant démocratique et populaire. plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1986. loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1) Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au N° DES ministre des transports CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAFITRES (en DA) TITRE I MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires 31-11 Directions de wilaya Rémunérations principales 19.753.000

Indemnités et allocations diverses … 786.000 Personnel vacataire et journaller de salaires .. …….. 746.000 .. Rémunérations principales ………… 51.949.000 31-12 Directions de wilaya Indemnités et allocations diverses 3.715.000 31-13 Directions de wilaya - Salaires et accessoires 31-90 Administration centrale ……. Personnel vacataire et journalier de salaires ….. 1.550.000 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ……. 80.000 31-92 Directions de wilaya - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée …………….. …. 50.000 Total de la lère partie ……………….. 78.629.000 Personnel 32-01 Administration centrale 2ème partie
Pensions et allocations Rentes d’accidents du travan 70.000 32-11 Directions de wilaya - Rentes d’accidents du travail …….. 20.000 Total de la 2ème partie…………………… 90.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1599 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale

Prestations à caractère familial 396.000 ….
Prestations facultatives 70.000 33-11 Directions de wilaya Prestations à caractère familial 1.100.000 ………. 33-12 Directions de wilaya - Prestations facultatives 48.000 Total de la 3ème partie……………….. 1.614.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 1.294.000
Matériel et mobilier 300.000 ……….. Fournitures 750.000 ……………………….. 34-04 Administration centrale - Charges annexes 900.000 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilaya - 34-12 Directions de wilaya 34-13 Directions de wilaya 34-14 Directions de wilaya - 34-15 Directions de wilaya 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de wilaya 3493 Directions de wilaya - 34-96 Administration centrale Indemnités dues par …………………
Habillement ……… 46.000 Remboursement de frais 1.200.000 ………….. Matériel et mobilier 1.000.000 ……………… Fournitures 1.600.000 ………………. Charges annexes 750.000 ………………….. Habillement 96.000 …………………………… Parc automobile 220.000 …………………….. Parc automobile ……………………… 747.000 Loyers 200.000 …….. ……..
Frais judiciaires - Frais d’expertises - l’Etat ………… 10.000 ………….. Total de la 4ème partie………………….. 9.113.000 5ème partie Travaux d’entretien 35 01 Administration centrale 35-11 Directions de wilaya 35-62 Directions de wilaya maritimes 35-71 Directions de wilaya -
Entretien des immeubles 300 000 ………. Entretien des immeubles ………… 600.000 Entretien et réparation des ports …. 9.364.000 Entretien des aérodromes …………. 10.000.000 Total de la 5ème partie …………… 20.264.000

1600 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R.) … …….. 8.500.000 36-02 Subvention à l’Office national de la météorologie (Ο.Ν.Μ.) ….. 45.000.000 36-03 Subvention à l’Institut supérieur maritime (I.S.M.) 10.677.000 36-06 Subvention à l’Ecole nationale d’application transport terrestre (E.N.A.T.T.) …….. des techniques de 3.060.000 Total de la 6ème partie ………………… 67.237.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et seminaires - 200.000 Total de la 7ème partie ……… 200.000 Total du titre III ……………………. 177.147.000 TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stage

- Présalaires - Frais de formation 0.0_010_01 ( Total de la 3ème partie 4ème partie Action économique - Encouragements et 8.711.000 ………….. ………… 8.711.000 interventions 44-01 Subvention à la Société nationale de transports ferroviaires (S.N.T.F.) …… 23.642.000 44-02 Contribution pour l’entretien du réseau ferroviaire par la S.N.T.F. 200.000.000 44-04 Contribution de l’Etat à l’entretien des aérodromes du Sud Subvention à l’Entreprise nationale d’exploitation et de sécurité aéronautiques (E.N.E.S.A.) 2.500.000 ….. 44-05 Subvention aux centres nationaux d’aviation légère …………. 1.000.000 Total de la 4ème partie ……………… 227.142.000 Total du titre IV …… 235.853.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports. 413.000.000

31 décembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1601 Décret n° 86-349 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour

au ministre de la justice, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, notamment l’article 71;- Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant lot de finances pour 1987, notamment son article 128 (1) TABLEAU Répartition, par chapitre, Décrète ! Article 1er. Les crédits d’un montant de six cent soixante huit millions de dinars (668.000.000 DA) ouverts au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 31 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. ANNEXE des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre N° DES de la justice CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Remunerations d’activité 81-01 Administration centrale - Rémunérations principales …….. 10 650 000 31-02 - Administration centrale - Indemnités et allocations diverses .. 600.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires………….. …. 1.890 000 31-11 Services judiciaires - Rémunérations principales ………….. 323 000.000 31-12 Services judiciaires - Indemnités et allocations diverses …… 36.378.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ….. 6 187 000 31-21 Services pénitentiaires Rémunérations principales ………. 120.600 000 31-22 Services pénitentiaires - Indemnités et allocations diverses …. 32 699 000 31-31 Notariat Rémunérations principales 45.700.000 31-32 Notariat - Indemnités et allocations diverses …………. 3.264.000

1602 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES CHAPITRES 31-33 Notariat - Personnel accessoires de salaires CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) vacataire et journalier - Salaires et 3.220.000 31-43 Greffe مسة Personnel auxiliaire Salaires et accessoires de salaires. 8.809.000 ….. Total de la lère partie… 592.997.000 Personnel 32-01 Administration centrale 2ème partie

Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail ( 75.000 Total de la 2ème partie 75.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale
Prestations à caractère familial 13.115 000 Total de la 3ème partie 13.115.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services
Remboursement de frais 1.730.000
Matériel et mobilier xxxxx 200.000
Fournitures 1.100.000 Charges annexes 10.469.000
Habillement car 90.000 34-11 Services judiciaires - Remboursement de frais 340.000 34-12 Services judiciaires - Matériel et mobilier…ODUCT 1.000.000 34-13 Services judiciaires Fournitures 1.585.000 34-14 Services judiciaires - Charges annexes 2.400.000 34-15 Services judiciaires Habillement 150.000 34-21 Services pénitentiaires - Remboursement de frais 1.200.000 34-22 Services pénitentiaires. Matériel et mobilier 1.450.000 34-23 Services pénitentiaires - Fournitures ……… 1.300.000 34-24 Services pénitentiaires 34-25 Services pénitentiaires 34-26 Services pénitentiaires Charges annexes 1.800.000 Habillement 2.000.000 …….. Alimentation des détenus.. 30.000.000 34-31 - Notariat Remboursement de frais 40.000- ……………………….

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1603 N° DES CHAPITRES CIBELLES CREDITS OUVERTS Ten DA 34-32 Notariat - Matériel et mobilier 150.000 34-33 Notariat - Fournitures 0.0000 230.000 34-34 Notariat - Charges annexes 129.000 34-90 Administration centrale 34-92 Administration centrale 34-97 Administration centrale Indemnités dues par Total de la Parc automobile.. 2.400.000 Loyers ……… ……….. 200.000 Frais judiciaires Frals d’expertises - l’Etat ……………………………….. 50.000 dème partie………… 60.013.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles…. 150.000 35-11 Services judiciaires Entretien des immeubles 900.000 ……T 35-21 Services pénitentiaires - Entretien des immeubles 650.000 ……ITION 35-31 Notariat - Entretien des immeubles …….. 100.000 Total de la 5ème partie …………………………. 1.800.000 Total du titre III 668.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice 668.000.000 …………

1604 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 Décret n° 86-350 du 31 décembre 1986 portant répar- Décrète : tition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. - Les crédits d’un montant de 1987, au ministre de l’enseignement supérieur. trois milliards quatre cent quatre vingt quatorze Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, millions de dinars (3.494.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l’enseignement supérieur, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 111- *0° et 152, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux de l’enseignement supérieur sont chargés, chacun en ‘ois de finances, notamment l’article 71; ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant algérienne démocratique et populaire. plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1986. loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°); Répartition, par Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre de l’enseignement supérieur N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES en DA) ( TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 - Administration centrale Salaires et accessoires 31-65 Personnel coopérant Total de la Personnel 32-01 Administration centrale

Rémunérations principales …….. 24 195 000 Indemnités et allocations diverses 1.000.000
Personnel vacataire et journalier de salaires 900.000 Rémunérations principales ………….. 17.000.000 lère partie 43.095.000 ………………………. 2ème partie Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail ……… 70.000 Total de la 2ème partie ……………………… 70.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1805 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale Prestations à caractère familial…… 650 000

Prestations facultatives 50.000 ……….. Total de la 3ème partie………… 700.000 Matériel et 34 01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-81 Personnel coopérant 34-90 Administration centrale 34 97 Administration centrale Indemnités dues par Total de la 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 5.420 000 Matériel et mobilier ………….. 620.000 Fournitures …………………… 2.500.000 Charges annexes ……………….. 1.394.000
Habillement …………………. 50.000 Remboursement de frais …………… 1.820.000 Parc automobile 230.000 Frais judiciaires Frais d’expertises - l’Etat …………… …………. 50.000 4ème partie …………. 12.084.000 5ème partie Travaux d’entretien 35 01 Administration centrale Total de la Entretien des immeubles ……………. 500 000 5ème partie ………………………………………. 500.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36 11 Subvention aux établissements d’enseignement supérieur…. 2.063 191 000 36-21 Subvention aux centres 36-51 Subvention au centre des œuvres universitaires (COUS) …… 567.000.000 de recherche en astronomie et astrophysique et géophysique (CRAAG) 5.000.000 36 61 Centre de recherches en économie appliquée pour le développement (CREAD) 5.000 000 .. Total de la 6ème partie 2.640.191.000 ………………………

1606 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) 37-04 Encouragement à la réinsertion des étudiants enfants de travailleurs résidant à l’étranger ………………………….. 1.000.000 Total de la 7ème partie ……. ….. 1.000.000 Total du titre III ………………………………………. 2.697.640.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l’UNESCO …………………… 300.000 Total de la 2ème partie …………………………….. 300.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses en Algérie… 474.000.000 43-02 Administration centrale - Bourses à supérieure à 6 mois ….. l’étranger de durée ……… 287.000.000 43-03 Bourses à l’étranger de durée égale ou inférieure à 6 mois 230.000 …… 43-31 Activités culturelles en faveur des étudiants ……………….. 5.300.000 43-32 Activités sportives en faveur des étudiants ………… ….. 20.000.000 43-33 Activités scientifiques en faveur des étudiants ………………… 4.000.000 43-41 Frais de gestion d’une cité universitaire à l’étranger 530.000 ………. 43-42 Contribution aux charges de l’Office des publications universitaires (OPU) ……. …….. 5.000.000 Total de la 3ème partie ……….. 796.060.000 Total du titre IV ……. ………. 796.360.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur ……………………… …………………….. 3.494.000.000

31 décembre 1986 COURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1607 Décret n° 86-351 du 31 décembre 1986 portant répar- Décrète : tition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. - Les crédits d’un montant de 1987, au ministre de l’énergie et des industries deux cent seize millions de dinars (216.000.000 DA) chimiques et pétrochimiques. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la lol de finances pour 1987, au ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochi- Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux ques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lois de finances, notamment l’article 71; l’exécution du présent décret qui sera publié au Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant Journal officiel de la République algérienne démoplan quinquennal 1985-1989; cratique et populaire. Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1986. fol de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°); Chadli BENDJADID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre de N° DES CHAPITRES l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires 31-11 Directions de wilaya 31-12 Directions de wilaya - 31-13 Directions de wilaya Salaires et accessoires 31-81 Personnel coopérant - 31-90 Administration centrale

Rémunérations principales …….. 18.000.000 Indemnités et allocations diverses .. 1.100.000 Personnel vacataire et journalier - de salaires …. 730.000 Rémunérations principales ………… 12.000.000 Indemnités et allocations diverses …… 1.400.000 Personnel vacataire et journaller - de salaires …….. …… 580.000 … Rémunérations principales ………… 5.600.000 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 31-92 Directions de wilaya - de longue durée .. ….. Traitements des fonctionnaires en congé …… 30.000 Total de la lère partie …………………………. 39.470.000

1608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de wilaya CREDITS OUVERTS LIBELLES (en C) 2ème partie Pensionc et allocations Rentes d’accidents du travail …….. 20.000 Rentes d’accidents du travail …….. 50.000 Total de la 2ème partie…………………………. 70.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial ……. 300.000 33-02 Administration centrale 33-11 Directions de wilaya - 33-12 Directions de wilaya -

Prestations facultatives - 20.000 Prestations à caractère familial …….. 250.000 Prestations facultatives 30.000 Total de la 3ème partie ………………………… 800.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilaya - 34-12 Directions de wilaya -
Remboursement de frais …… 3.900.000
Matériel et mobilier 400.000 Fournitures 630.000
Charges annexes………….. 1.350.000
Habillement 50.000 Remboursement de frais …………… 350.000 Matériel et mobilier ……….. 400.000 34-13 Directions de wilaya - Fournitures…………………. 400.000 34-14 Directions de wilaya Charges annexes ………………….. 400.000 34-15 Directions de wilaya - Habillement 20.000 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de wilaya - ………………………. Parc automobile ……………….. 410.000 Parc automobile 210.000 …………………. 34-92 Administration centrale - Loyers. 2.040.000 84-93 Directions de wilaya - Loyers 50.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d’expertises 1 Indemnités dues par l’Etat 1 10.000 Total de la 4ème partie ……………………… 10.620.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1609 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale 35-11 Directions de wilaya Total de la Entretien des immeubles 500 000 ………… Entretien des Immeubles ……………. 250 000 5ème partie ……………………….. 750.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Institut 36-11 Subvention à l’Institut algérien du pétrole (IAP) 84 000 000 …………… national des hydrocarbures (INHC) 65.000.000 …. 36 21 Subvention de fonctionnement au Centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et de leurs dérivés (CERHYD) 10.840.000 Total de la .. 6ème partie ………….. 159 840 000 …… Total du titre III 211.350.000 ……………………………………………. TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43 01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage

- Présalaires Frais de formation 4 650 000 Total de la …… ….. 3ème partie 4 650 000 ………………… …… Total du titre IV …………. 4.650 000 …… Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques ………………….. 216.000.000

1610 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-352 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la culture et du tourisme. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, notamment l’article 71; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°); REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 Décrète Article 1er. - Les crédits d’un montant de deux cents vingt six millions de dinars (226.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la culture et du tourisme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la culture et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République, algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1986. Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre de la culture et du tourisme N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES IITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 24.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 900.000 .. 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 774.000 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales 28.000.000 31-12 Directions de wilaya - Indemnités et allocations diverses 1.000.000 31-13 Directions de wilaya - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires……………. ……… 600.000 31-21 Centre de culture et d’information (C.C.I.) - Rémunérations principales 10.000…… 1.000.000 31-22 Centre de culture et d’information (C.C.I.) - Indemnités et allocations diverses …. 250.000 31-31 Atelier d’études et de restauration de la vallée du M’Zab (AERVM)

Rémunérations principales………. 250.000 31-32 Atelier d’études et de restauration de la vallée du M’Zab (AERVM) -Indemnités et allocations diverses …….. 70.000 ………

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1611 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS- (en DA) 31-33 Atelier d’études et de restauration de la vallée du M’Zab (AERVM)

Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 50.000 …… ……… 31-41 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.) - Rémunérations principales 1.900.000 ……. …………… 31-42 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.) Indemnités et allocations diverses- . 250.000 31-43 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.) Personnel- vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 100.000 …. 31-51 Musées et monuments historiques - Rémunérations principales .. 5.140.000 31-52 Musées et monuments historiques - Indemnités et allocations diverses 31-53 Musées et monuments 428.000 historiques - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.000.000 31-90 Administration centrale …..
Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 80.000 Total de la lère partie 65.792.000 ………………………… 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Total de la Rentes d’accidents du travail 30.000 …… 2ème partie ………………………….. 30.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-11 Directions de wilaya 33-12 Directions de wilaya
Prestations à caractère familial 850.000 …… Prestations facultatives 10.000 …… Prestations à caractère familial 950.000 …….. Prestations facultatives 24.000 …. 33-21 Centre de culture et d’information (C.C.I.) - Prestations à caractère familial …- 50.000 33-31 Atelier d’études et de restauration de la vallée du M’Zab (AERVM) Prestations à caractère familial 15.000 33-41 Centre de diffusion cinématographique (CDC) Prestations : à caractère familial 33-51 Musées et monuments familial– 170.000 historiques – Prestations à caractère …. 143 000 33-52 Musées et monuments historiques - Prestations facultatives 10.000 Total de la …. 3ème partie 2.222.000 ………………………………….

1612 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais ………… 1.100.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier …. 750.000 34-03 Administration centrale – Fournitures – ………………….. 930.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes …………….. 750.000 34-05 Administration centrale - Habillement 90.000 ……….. 34-06 Administration centrale - Impression et et brochures diffusion de livres 250.000 34-11 Directions de wilaya Remboursement de frais…….. 576.000 34-12 Directions de wilaya Matériel et mobilier… 192.000 34-13 Directions de wilaya Fournitures …………………. 960.000 34-14 Directions de wilaya - Charges annexes ………. 768.000 34-15 Directions de wilaya - Habillement 100.000 …….. 34-31 Atelier d’études et de restauration de la vallée Remboursement de frais……… 34-32 - Atelier d’études et de restauration de la vallée du M’Zab (AERVM) ….. 10.000 du M’Zab (AERVM)

Matériel et mobilier ………….. ……………. 5.000 34-33 Ateller d’études et de restauration de la vallée du M’Zab (AERVM)
Tournitures ………………. ….. 10.000 34-34 Atelier d’études et de restauration de la vallée
Charges annexes ……… 34-35 Atelier d’études et de restauration de la vallée
Habillement 34-41 Centre de diffusion cinématographique (CDC) de frais ……….. …… du M’Zab (AERVM) .. …… 10.000 du M’Zab (AERVM) …. 2.000 Remboursement ….. 210.000 34-42 Centre de diffusion cinématographique (CDC) - Matériel et mobilier ……. 10.000 34-43 Centre de diffusion cinématographique (CDC) - Fournitures.. 10.000 34-44 Centre de diffusion cinématographique ( annexes 34-45 Centre de diffusion cinématographique (CDC) CDC) - Charges 10.000
Habillement …. 12.000 34-51 Musées et monuments historiques Remboursement de frais 380.000 34-52 Musées et monuments historiques Matériel …. et mobilier 59.000 …….. 34-53 Musées et monuments historiques Fournitures 100.000 34-54 Musées et monuments historiques Charges annexes 24.000 34-55 Musées et monuments historiques - Habillement …………….. 40.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1613 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-56 Musées et monuments historiques Acquisitions d’œuvres d’art.. 1.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 450.000 ……. ….. 84-01 Ateller d’études et de restauration de la vallée du M’Zab (AERVM) 15.000

Parc automobile .. 34-93 Directions de wilaya - Loyers ….. .. 34-96 Centre de diffusion cinématographique (CDC) - …. 8.000 Parc automobile. 60.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 50.000 Total de la 4ème partie ……………………………. 8.941.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 700 000 ………… 35-02 Musées et monuments historiques - Entretien des immeubles…. 294.000 35-03 Centre de diffusion cinématographique (CDC) immeubles ….. 35-11 Directions de wilaya Entretien des immeubles Total de la 5ème partie Entretien des ….. 10.000 …. ……. 300.000 1.304.000 …………………………….. 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-11 Subvention aux instituts de techniques hôtelières (I.Τ.Η.) 11 800 000 …… 36-12 .. Subvention à l’Institut supérieur de l’hôtellerie et du tourisme (I.S.H.T.) .. 3.700.000 36-13 Subvention à l’Institut national de musique (INM) 6.400.000 ………… 36-14 Subvention au Centre algérien de la cinématographie (CAC) 1.600.000 36-15 Subvention aux activités théâtrales 36-16 Subvention à la Bibliothèque nationale (B.N.) …. .. 24.440.000 5.700.000 36-17 Subvention à l’Institut national des arts dramatiques et chorégraphiques (INADC) … 36-18 Subvention à l’Office du parc national du Tassili 36-19 Subvention à l’Ecole supérieure des beaux-arts 36-20 Subvention aux maisons de la culture 5.800.000 (OPNT) …….. 3.500.000 (ESBA) 13.100.000 …….. 15.000.000 36-21 Subvention au Centre national des études historiques (CNEH) 8.000.000 …. 36-23 Subvention au musée national du Djihad ……. 3.500.000 …

1614 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N DES LIBELLES CHAPITRES 36-25 Subvention à l’Office Riadh El Feth 36-26 Subvention aux musées nationaux 36-27 Palais de la culture…. CREDITS OUVERTS (en DA) 16.000.000 6.671.000 4.000.000 Total de la 6ème partie…………. 129.211.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 200.000 37-03 Administration centrale - Frais de réception et de relations publiques Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV . 200.000 400.000 207.900.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stage

- Présalaires Frais de formation ………………… 3.000.000 … … 43-02 Administration centrale - Manifestations culturelles 7.300.000 ……. 43-03 Administration centrale - Encouragements aux activités culturelles 43-11 Administration centrale - Contribution à la

- revue Ethaquafa > ……. 4.000.000 publication de la ….. 1.000.000 Total de la 3ème partie …………………… 15.300.000 4ème partie …………. Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Subvention aux syndicats d’initiative …… 44-04 Administration centrale Développement et tique…. …………. ………. 1.500.000 promotion touris- 1.300.000 Total de la 4ème partiem. 2.800.000 Total du titre IV……… 18.100.000 Total des crédits ouverts au ministre de tourisme ………………………….. la culture et du 226.000.000

31 décembre 1986 JCURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1615 Décret n° 86-353 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des finances. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, notamment l’article 71; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°); Décrète: Article 1er. - Les crédits d’un montant de un milliard six cent treize millions de dinars (1.613.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de onctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre N° DES des finances CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES fen D III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 94.780.000 ………. 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 32.000.000 …. 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 5.000.000 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales 750.000.000 31-12 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses 250.000.000 31-13 Directions de wilaya. Personnel laires et accessoires de salalres …… vacataire et journalier Sa- 16.000.000 31-31 Douanes. Rémunérations principales 245.000.000 31-32 Douanes. Indemnités et allocations diverses 40.000.000 31-33 Douanes. Personnel vacataire et soires de salaires journalier Salaires et acces- 6.200.000 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .. .. .. 50.000 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .. 900.000 31-93 Douanes. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ………. .. .. Total de la …. .. 400.000 lère partie………………… 1.440.330.000

1616 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale, Rentes d’accidents du travail 50.000 … 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d’accidents du travail …………. 375.000 32-31 Douanes, Rentes d’accidents du travail 300.000 ………. Total de la 2ème partie… 725.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 2.200.000 ……. 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 50.000 …………… 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 19.875.000 ……….. 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives. 300.000 33-31 Douanes. - Prestations à caractère familial 9.500.000 33-32 Douanes, Prestations facultatives ………………………… 650.000 Total de la 3ème partie………………… 32.575.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale. - Remboursement services de frais … 8.000.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 2.000.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement …………….. ……………. .. 15.000.000 …………………….. 4.000.000 ………………….. 300.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 12.000.000 ……………….. 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier ……………………….. 6.000.000 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures .. 7.000.000 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes……………. 7.000.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 34-31 Douanes. Remboursement de frais 34-32 Douanes. Matériel et mobilier … 500.000 … 3.500.000 6.000.000 ………… 34-33 Douanes. - Fournitures 34-34 Douanes. Charges annexes 34-35 Douanes. Habillement 34-36 Douanes. - Alimentation ……. 34-80 Administration centrale. - Parc automobile 34-81 Directions de wilaya. - Parc automobile 34-82 Douanes. - Parc automobile……. 4.000.000 7.000.000 8.000.000 3.500.000 500.000 ……….. 2.000.000 5.000.000 ……………………. 34-92 Administration centrale. - Loyers 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 300.000 1.500.000 ………………………… 34-94 Douanes - Loyers 700.000 ……………………..

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1617 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERT (en DA) 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat …… 34-98 Directions de wilaya. - Frais d’expertises. Indemnités dues par l’Etat 500.000 Frais judiciaires 380.000 34-99 Douanes. - Frais judiciaires - Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 100.000 .. …… …….. Total de la 4ème partie………….. 104.780.000 5ème partie Travaux d’entretien ……… 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 1.500.000 ………… 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 6.000.000 35-31 Douanes, Entretien des immeubles .. 5.000.000 Total de la 5ème partie…………………. 12.500.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Administration centrale - Subvention à l’Institut de technologie financière et comptable (ITFC) 16 000 000 ….. … Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-31 Douanes. Dépenses diverses … Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV . ….. 16.000.000 ………………. 500.000 ………. …… 500.000 ….. 1.607.410.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Administration centrale. Contribution au fonctionnement de l’institut algéro-tunisien d’économie douanière et fiscale 1 420.000 Total de la 2ème partie 3ème partie …… ……….. 1.420.000 Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. Bourses - Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation 300.000 43-31 Douanes, Bourses. Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 3.870.000 Total de la 3ème partie….. 4.170.000 Total du titre IV…… 5 590 000 Total des crédits ouverts au ministre des finances 1 613.000.000 ……….

1618 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-354 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la protection sociale. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, notamment l’article 71; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°); TABLEAU Répartition, par chapitre, REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 Décrète: Article 1er. - Les crédits d’un montant de cinq cent un millions de dinars (501.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la protection sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 31 décembre 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre de la N° DES protection sociale CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 12.417.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 949.000 …. 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 230.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales ………. 16.551.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses 2.871.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel laires et accessoires de salaires …….. vacataire et journalier - Sa- 369.000 31-21 Services d’observation et d’éducation en milieu ouvert. - Rémunérations principales 10.000.000 31-22 Services d’observation et d’éducation en milieu ouvert. - Indemnités et allocations diverses 1.874.000 ………………… 31-23 Services d’observation et d’éducation en milieu ouvert. - Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 235.000 …. 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée … 30,000 31-92 Services extérieurs. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 Total de la lère partie. .ت 45.556.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1619 N° DES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale. CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie

Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail……. 5.000 32-11 Services extérieurs. - Rentes d’accidents du travail ………….. mémoire Total de la 2ème partie………… 5.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale.
Prestations à caractère familial …… 285.000 33-11 Services extérieurs, - Prestations à caractère familial ………… 745 000 Total de la 3ème partie…………………… 1.030.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. - 34-12 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. - 4ème partie fonctionnement des services
Remboursement de frais ………… 540.000 Matériel et mobilier ………………….. 250.000
Fournitures ………………… 580.000 Charges annexes ………………… 260.000
Habillement ….. 12.000 ……………….. Remboursement de frais …………….. 450.000 Matériel et mobilier 660.000 .. Fournitures 582.000 34-14 Directions de wilaya. Charges annexes 595.000 …. 34-15 Directions de wilaya. Habillement 48 000 34-21 Services d’observation et sement de frais .. .. …… d’éducation en milieu ouvert. - Rembour- .. .. .. 105.000 34-22 Services d’observation et d’éducation en milieu ouvert. Matériel et mobilier .. .. 400.000 …. 34-23 Services d’observation et d’éducation en milieu ouvert. - Fournitures .. ….. .. .. 350.000 34-24 Services d’observation et d’éducation en milieu ouvert. - Charges annexes .. … .. 34-90 Administration centrale. ….. …… .. 140.000
Parc automobile … 191.000 34-91 Services extérieurs. Parc automobile 361.000 34-93 Services extérieurs. - Loyers 17.000 34-97 Frais judiciaires. Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 10.000 Total de la 4ème partie………… 5.551.000 …

1620 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 DES LIBELDES CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeupies 250.000 35-11 Services extérieurs. - Entretien des immeubles 600.000 Total de la 5ème partie 6ème partie ……………… ……………….. 850.000 Subvention de fonctionnement 36-71 Subventior à l’école de formation des cadres Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses (EFC) de Chéraga .. 4.100.000 .. …………………….. 4.100.000 37-01 Administration centrale Frais d’organisation de séminaires et colloques ……. 200.000 Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV …………………. 200.000 ……………… 57.292.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Contribution au fonctionnement des foyers de jeunes filles…… 450.000 43-02 Administration centrale. Bourses - Indemnités de stage - Présalaires - Frais de formation .. ….. 994.000 Total de la 3ème partie………………….. 1.444.000 6ème partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Participation aux dépenses de fonctionnement des établissements spécialisés 46-03 Enfants assistés et protection de l’enfance 177.600.000 …………………. 14.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables ………… 19.954.000 46-05 Protection sociale des aveugles Allocations spéciales …….. 226.810.000 46-06 Encouragements aux œuvres d’utilité publique 46-07 Action en faveur des handicapés physiques ……………….. 100.000 …………………. 3.500.000 Total de la 6ème partie……………………… 442.264.000 Total du titre IV……………………. Total des crédits ouverts au ministre de la 443.708.000 protection sociale .. 501.000.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-355 du 31 décembre 1986 portant répar tition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pouf 1987, au ministre de l’éducation nationale. Le Président de la République, Sur le fapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 102, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, notamment l’article 71; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, notamment son afticle 128 (1°); TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 1621 Décrete f Article 1er. Les crédits d’un montant de

- quinze milliards huit cent quatre vingt six millions de dinars (15.886.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l’éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. ANNEXE Repartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre de l’éducation nationale N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales ………. 45 184 000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses …. 1.194.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires …. 1 430.000 31-11 Directions de wilaya Rémunétations principales 175.223.000 31-12 Directions de wilaya Indemnités ………… et allocations diverses …… 8 328.000 31-13 Directions de wilaya Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 5.230 000 31-21 Etablissements d’enseignement for damental Rémunérations principales 4 430.797.000 31-22 Etablissements d’enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses ……….. …… 251.000.000 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire et technique - Rému nérations principales 1.966.950.000 31 32 Etablisserments d’enseignement secondaire et technique - Indemnités et allocations diverses ……………………………………. 190.760.000

1622 JOURNAL OFFICIEL DE N° DES LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1988 CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) CHAPITRES 31-35 Instituts de technologie de l’éducation (I.T.E.) - Rémunérations principales 251.500.000 31-36 Instituts de technologie de l’éducation (L.T.E.) - Indemnités et allocations diverses 30.420.000 31-39 Centre national et centres régionaux de formation de cadres de l’éducation - Rémunérations principales 3.082.000 31-40 Centre national et centres régionaux de formation de cadres de l’éducation - Indemnités et allocations diverses 1.970.000 31-41 Centre d’équipement et d’expérimentation des moyens didactiques (CEEMD) - Rémunérations principales c 1.606.000 31-42 Centre d’équipement et d’expérimentation des moyens didactiques (CEEMD) - Indemnités et allocations diverses 300.000 31-43 Annexes des établissements Rémunérations principales 31-44 Annexes des établissements d’enseignement fondamental 6.210.000.000 d’enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses 178.500.000 31-45 Institut pédagogique national (IPN) - Rémunérations principales. 8.220.000 31-46 Institut pédagogique national ( diverses IPN) - Indemnités et allocations 650.000 …………… 31-47 Orientation scolaire et professionnelle - Rémunérations principales 13.117.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle - Indemnités et allocations diverses……………………. 510.000 31-49 Centre national d’alphabétisation (CNA) - Rémunérations principales 2.261.000 31-50 Centre national d’alphabétisation (CNA) - Indemnités et allocations diverses

- 256.000 31-57 Centre national d’enseignement généralisé (CNEG) - Rémunérations principales…. 31-58 Centre national d’enseignement 9.200.000 généralisé (CNEG) Indemnités et allocations diverses …….. 930.000 31-59 Centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques (CAMEST) - Rémunérations principales 31-60 Centre d’approvisionnement et scientifiques et techniques allocations diverses ………… ……. 870.000 de maintenance des équipements (CAMEST) - Indemnités et ……. 100.000 31-65 Personnel coopérant - Rémunérations principales ……… …. 58.800.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 10.0.0.0.0. 10.000.000 Total de la lère partie………….. 13.858.988.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1623 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32 01 Administration centrale 34-11 Directions de wilaya Total de la Rentes d’accidents du travail …….. 30.000 Rentes d’accidents du travail ………… 1.500.000 2ème partie ……………………… 1.530.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-11 Directions de wilaya -

Prestations à caractère familial …….. 1.100.000 Prestations à caractère familial 125.000.000 ……… 33-21 Etablissements de l’éducation nationale - Prestations à caractère familial ……. Total de la Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 130.000.000 3ème partie …………………………. 256.100.000 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais …………. 4.500.000
Matériel et mobilier ……………. 450.000
Fournitures……………. 2.000.000
Charges annexes ………………… 3.215.000
Habillement… 110.000 34-11 Directions de wilaya - Remboursement de frais………. 6.455.000 34-12 Directions de wilaya - Matériel et mobilier …………….. 2.200.000 34-13 Directions de wilaya 1 Fournitures 5.000.000 34-14 Directions de wilaya - Charges annexes …………………… 5.000.000 34-15 Directions de wilaya - Habillement………………… 250.000 34-31 Directions de wilaya - Orientation scolaire et professionnelle Remboursement de frais 105.000 34-32 Directions de wilaya - … Orientation scolaire et professionnelle Matériel et mobilier … 240.000 34-33 Directions de wilaya - Fournitures …. 34-34 Directions de wilaya - Charges annexes …… Orientation scolaire et professionnelle 515.000 Orientation scolaire et professionnelle 272.000 ….. 34-41 Personnel d’inspection - Remboursement de frais 1.400.000 ………….. 34-42 Personnel coopérant Remboursement de frais 18.100.000 34-90 Administration centrale ………………
Parc automobile …………………. 1.841.000 A

1624 POURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES LIBELLES CHAPITRES

- CREDITS OUVERTS (en DA) 34-91 Directions de wilaya - Parc automobile …….. 1.863.000 …….. 34-93 Directions de wilaya - Loyers ……………………. 240.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat …… ……. Frais d’expertises 400 000 Total de la 4ème partie ……………………………… 54.150.000 cème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles ……….. 1.200 000 85-11 Directions de wilaya - Entretien des immeubles 4.450.000 35-12 Instituts de technologie de l’éducation ( ………….. ITE) Entretien des immeubles ………….. …………………… …….. 7.500 000 Total de la 5ème partie …………………………….. 13.150.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-21 Subvention aux établissements d’enseignement fondamental …. 395 000 000 36-31 Subvention aux établissements d’enseignement secondaire et technique 254.000.000 .. 36-35 Subvention aux instituts de technologie de l’éducation 10.000.000 36-39 Subvention au Centre national et aux formation des cadres de l’éducation 36-41 Subvention au Centre d’équipement et moyens didactiques (CEEMD) .. ………. centres régionaux de 2.000.000 d’expérimentation des ….. 600.000 36-43 Subvention aux annexes avec internat des établissements d’enseignement fondamental ………. 9.000 000 …. 36-45 Subvention à l’Institut pédagogique national (IPN) 22.480.000 ….. 36-49 Subvention au Centre national d’alphabétisation (CNA) 1.059.000 …….. 36-59 Subvention au Centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques 36-60 Subvention pour la formation et le personnels de l’éducation .. (CAMEST) 2.000.000 .. …. perfectionnement des ….. 35.000.000 36-61 Subvention pour l’activité culturelle dans les établissements d’enseignement fondamental …. 2 500.000 36-62 Subvention pour l’activité culturelle dans les établissements d’enseignement secondaire et technique .. 1.000.000 Total de la 6ème partie……………………………… 734.639.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1625 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais d’organisation des examens Total de la 7ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) 18 500 000 …….. 13.500.000 Total du titre III ……………………… 14.932.063.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l’étranger…………….. 3.000.000 42-11 Action éducative exceptionnelle ………………………………….. 15.000.000 Total de la 2ème partie ……………………………… 18.000.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses … 43-35 Instituts de technologie de l’éducation (ITE ….. 134.000.000 ) - Elèves en formation - Présalaires et traitements de stage ………….. 576.200.000 43-41 Subvention aux œuvres complémentaires de l’école 1.265.000 43-42 Cantines scolaires …. …… …… 185.000.000 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration …………………. 39.000.000 Total de la 3ème partie ……………………………. 935.465.000 7ème partie Action sociale - Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire … … 472.000 Total de la 7ème partie …………………………….. 472.000 Total du titre IV ……………………………… 953.937.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale 15.886.000.000 ..

1626 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1988 Décret n° 86-356 du 31 décembre 1986 portant répar- Décrète? tition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. - Les crédits d’un montant de 1987, au ministre de l’hydraulique, de nement et des forêts. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, l’environhuit cent dix millions de dinars (810.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 111- Art. 2. Le ministre des finances et le ministre 10° et 152, de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Jois de finances, notamment l’article 71; l’exécution du présent décret qui sera publié au Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant Journal officiel de la République algérienne démoplan quinquennal 1985-1989; cratique et populaire. Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1986. loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°); Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987 au ministre de l’hydraulique, de l’environnement N° DES CHAPITRES et des forêts CREDITS OUVERTS LIBELLES ) יתי TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires 31-11 Directions de wilaya - 31-12 Directions de wilaya - lère partie

Rémunérations d’activité
Rémunérations principales m 35 605 000 Indemnités et allocations diverses …. 3.983.000
Personnel vacataire et journaller de salaires 1.500.000 Rémunérations principales ….. .. 324.059.000 Indemnités et allocations diverses …… 49.800.000 31-13 Directions de wilaya - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ……… 3.700.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales ………….. 20.561.000 31-82 Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses 1.150.000 ……… Total de la lère partie ……………………………… 440.358.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 82-01 Administration centrale 32-11 Directions de wilaya - Total de la
Rentes d’accidents du travail …….. 70.000 Rentes d’accidents du travail ………. 2.200.000 2ème partie ……………………….. 2.270.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1627 N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS ( DA Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial …… 1.500.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 73.000 ……. 33-11 Directions de wilaya - Prestations à caractère familial 20.000.000 ….. 33-12 Directions de wilaya - Prestations facultatives ……………. 203.000 Total de la 3ème partie ……… 21..776.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale - Remboursement services de frais ………… 3.059.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 580.000 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement …… 1.460.000 1.650.000 120.000 34-11 Directions de wilaya Remboursement de frais…………. 7.600.000 34-12 Directions de wilaya - Matériel et mobilier ……………… 1.100.000 34-13 Directions de wilaya - Fournitures …………………………… 2.700.000 34-14 Directions de wilaya - Charges annexes 3.400.000 …………………… 34-15 Directions de wilaya Habillement……. 2.200.000 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de ….. frais 2.900.000 34-82 Personnel coopérant - Ameublement des logements 100.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile …………….. 411.000 …. ………. 34-91 Directions de wilaya - Parc automobile…………………….. 11.723.000 34-92 Administration centrale - Loyers 200.000

………………… 34-93 Directions de wilaya - Loyers ……….. 700.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat 34-98 Directions de wilaya Frais judiciaires- Indemnités dues par l’Etat 200.000 Frais d’expertises - 300.000 Total de la 4ème partie…………………. 40.403.000

1628 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N” DES CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 - Administration centrale Entretien des

- CREDITS OUVERTS (en DA) immeubles 1.310.000 35-11 Directions de wilaya Entretien des immeubles 4.340.000 ……………. 35-12 Directions de wilaya - Entretien des forêts mémoire …………………….. 35-13 Directions de wilaya - Lutte contre les parasites forestiers 8.000.000 … 35-16 Directions de wilaya - Entretien des infrastructures hydrauliques. 31.500.000 Total de la 5ème partie …………………….. 45.150.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Ecole nationale supérieure de 36-11 Subvention aux centres de formation l’environnement et des forêts ………. l’hydraulique (ENSH). 21.000.000 de l’hydraulique, de …… 35.800.000 36-21 Subvention à l’Institut national des ressources hydrauliques (INRH) ….. 40.000.000 i 36-31 Subvention à l’Institut national de la recherche forestière (INRF). 13.000.000 36-41 Subvention aux instituts de technologie ……… 9.400.000 .. 36-42 Subvention au Centre national pédagogique et de perfectionnement de l’hydraulique … 1.000.000 36-43 Subvention au Centre national de documentation hydraulique 1.000.000 .. 36-51 Subvention aux réserves cynégétiques et parcs nationaux 15.000.000 …….. 36-61 Subvention à l’Agence nationale pour la protection de l’environnement (ANPE) …. 36-71 Subvention au parc des sports et des loisirs 36-81 Subvention au Muséum de la nature 7.043.000 …….. de Baïnem ………. 9.000.000 ….. 8.000.000 36-91 Subvention à l’Agence nationale des barrages (ANB) 36-92 ……….. 13.000.000 Subvention à l’Agence nationale de l’eau potable et industrielle et de l’assainissement (AGEP) 8.000 000 Total de la 6ème partie …………………………………. 181.243.000 7ème partie Dépenses diverses 27-11 Lutte contre les incendies Surveillance Information ……… 57.800.000 Total de la 7ème partie …………. … 57.800.000 Total du titre III ………………………………EREL 789.000.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1629 N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (on DA) TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 43.01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage

Présalaires Frais de formation ……………………………….. 20.600.000 Total de la 3ème partie ………………………. 20.600.000 4ème partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Expositions et manifestations à caractère sectoriel …………………………………………….. 400.000 Total de la 4ème partie ……………………………… 400.000 Total du titre IV …………………………… 21.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’hydraulique, de L’environnement et des forêts………………………. 810.000.000

1630 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-357 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des travaux publics. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, notamment l’article 71; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 28 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°); TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 Décrète Article 1er. - Les crédits d’un montant de six cent quatre vingt dix sept millions de dinars (697.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des travaux publics sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 31 décembre 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre des N° DES travaux publics CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 15 576.000 ………. 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 583.000 .. 31-03 Administration centrale – Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires 1.114.000 .. … 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales 154.000.000 ………… 31-12 Directions de wilaya - Indemnités et allocations diverses 8.560,000 …. 81-13 Directions de wilaya - Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires ……… 4.300.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales 2.311.000 ………… 81-82 Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses 70.000 …… 81-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée … 160.000 31-92 Directions de wilaya - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée …………………………………………………………. 300.000 Total de la lère partie …………… 186.974.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1631 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de wilaya - Rentes d’accidents du travail 5.000 Rentes d’accidents du travail 4.000.000 ………. Total de la 2ème partie……………….. 4.005.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-11 Directions de wilaya 33-12 Directions de wilaya Prestations à caractère familial 500.000 …. Prestations facultatives 30.000 ………….. Prestations à caractère familial ……. 8.000.000 Prestations facultatives 48.000 Total de la 3ème partie 8.578.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale ………………. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais ……. 1.441.000 Matériel et mobilier 340.000 …………….

Fournitures 380.000 .. ….. Charges annexes 1.300.000 ….. 34-05 Administration centrale - Habillement .. 84.000 34-11 Directions de wilaya .. …. Remboursement de frais 3.500.000 ….. …. 34-12 Directions de wilaya - Matériel et mobilier …………. 3.000.000 34-13 Directions de wilaya 34-14 Directions de wilaya - 34-15 Directions de wilaya 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de wilaya ….. Fournitures 1.250.000 ………………………. Charges annexes 2.700.000 …………………. Habillement 200.000 ……………………..
Parc automobile 335.000 ………. ……. Parc automobile 8.629.000 34-92 Administration centrale – Loyers 10.000 34-93 Directions de wilaya 34-96 Administration centrale Indemnités dues par 34-97 Directions de wilaya Indemnités dues par ! …. Loyers 600.000 .. …
Frais judiciaires - Frais d’expertises - l’Etat 50.000 Frais judiciaires Frais d’expertises l’Etat 900.000 Total de la 4ème partie ………………… 24.719.000

1632 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 250 000 ………. 35-11 Directions de wilaya - Entretien des immeubles 2.000.000 ………….. 35-41 Directions de wilaya Entretien des routes nationales …….. 388.000.000 35-51 Directions de wilaya Travaux de défense contre les eaux nuisibles …. 35-62 Directions de wilaya Domaine maritime Total de la 5ème partie 6ème partie ….. 11.000.000 Travaux d’entretien 4.800.000 ……………….. 406.050.000 Subvention de fonctionnement 36-21 Subvention aux centres de formation professionnelle (C.F.P.T.P.).. 27.182.000 36-31 Subvention à l’Ecole d’ingénieurs de l’Etat (Ε1.Ε.Τ.Ρ.) des travaux publics 19.060.000 …. 36-41 Subvention à l’Ecole d’ingénieurs d’application des travaux publics (Ε.Ι Α.Τ.Ρ.) 4.436.000 36-51 Subvention à l’Office national de signalisation maritime (O.N.S.M.) 13.595.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 64.273.000 ……………………… 87-01 Directions de wilaya - Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens … Total de la 7ème partie 890.000 .. 890.000 ……. ….. Total du titre III …………………. 695.489.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation …. Total de la 3ème partie 1.511.000 .. 1.511.000 ……………….. Total du titre IV …………………….. 1.511.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics …. 697.000.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1633 Décret n° 86-358 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la planification. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, notamment l’article 71; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°); Décrète: Article 1er. - Les crédits d’un montant de cent soixante six millions de dinars (166.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la planification, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la planification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairė. Fait à Alger, le 31 décembre 1986. Chadli BENDJEDID TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre de N° DES la planification CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 24.500.000 ……….. 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 4.800.000 …. 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 850.000 ….. 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales 40.300.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités 31-13 Directions de wilaya. - Personnel laires et accessoires de salaires …. …… et allocations diverses 8.000.000 …….. vacataire et journalier - Sa- 420.000 ….. Total de la lère partie…………. 78.870.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travall mémoire ……….. 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d’accidents du travall mémoire ………… Total de la 2ème partie……… mémoire

1634 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 550.000 33-02 Administration centrale.

Prestations facultatives 30.000 ………. 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 600.000 Total de la 3ème partie… 1,180.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services
Remboursement de frais 1.500.000 … Matériel et mobilier . 250.000 . Fournitures 700.000 Charges annexes 750.000 Habillement 46.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 1.100.000 … 34-12 Direction de wilaya. Matériel et mobilier 1.000.000 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures 1.200.000 ………………………. 34-14 Directions de wilaya. Charges annexes 500.000 …………….. 34-15 Directions de wilaya. Habillement 70.000 34-21 Administration centrale. 34-90 Administration centrale. …………. ……. Matériel informatique 1.100.000 …………. Parc automobile 250.000 ………………… 34-91 Directions de wilaya. Parc automobile 400.000 ……………………….. 34-93 Directions de wilaya. Loyers 110.000 34-97 Frais judiciaires. Frais …….. ….. d’expertise Indemnités dues par l’Etat 10.000 Total de la 4ème partie……. 8.936.000 …… 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles ………. 250.000 35-11 Directions de wilaya. Entretien des Immeubles 200.000 ……… Total de la 5ème partie………………….. 450.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1635 N DES CHAPITRES LIBELLES 6ème partie Subvention de fonctionnement CREDITS OUVERTS (en DA) 36-01 Subvention à l’Institut national de la planification et de la statistique (INPS) ……. … 36-31 Subvention au Centre national d’information et économique (CNIDE) …………………. 16.064.000 de documentation 4.200.000 36-41 Subvention à l’Office national pour l’orientation, le suivi et la coordination de l’investissement privé national (OSCIP( ت 8.000.000 36-51 Subvention à l’Office national des statistiques (ONS) 11.250.000 36-61 Subvention à l’Agence nationale pour le développement des ressources humaines (ANDRH) 2.800.000 Total de la 6ème partie.co 72.314.000 Total du titre III…………. 161.800.000 TITRE IV INTERVENTIONS FUBLIQUES Sème partie ‘Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stages l

- Présalaires Frais de formation 1.200.000 …………………… Total de la 3ème partie………………. 1.200.000 4ème partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au fonctionnement de l’Institut supérieur de gestion et de planification (ISGP) …………………………. 3.000.000 Total de la 4ème partie Total du titre IV. 3.000.000 4.200.000 Total des crédits ouverts au ministre de la planification 166.000.000

1636 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-359 du 31 décembre 1986 portant répartition das crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la santé publique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, notamment l’article 71; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant lot de finances pour 1987, notamment son article 128 (1); TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trois milliards neuf cent soixante et un millions de dinars (3.961.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la santé publique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 31 décembre 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE Képartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre de la santé publique N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales …….. 17.870 000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.350.000 .. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journaller -

- Salaires et accessoires de salaires .. 1.200.000 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales ………… 70.800.000 31-12 Directions de wilaya Indemnités et allocations diverses …. 13.250.000 31-13 Directions de wilaya - Personnel vacataire et journaller - Salates et accessoires de salaires .. 3.700.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 110.000 …. 31-92 Directions de wilaya - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 120.000 …. Total de la lère partie ………………… 103.400.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1637 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de wilaya Rentes d’accidents du travail …… 80.000 Rentes d’accidents du travail ………. 150.000 Total de la 2ème partie……………….. 230,000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-11 Directions de wilaya 33-12 Directions de wilaya Prestations à caractère familial 530.000 Prestations facultatives 1 10.000 ………. Prestations à caractère familial 2.300.000 ……. Prestations facultatives 18.000 ……………… Total de la 3ème partie……………….. 2.858.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilaya 34-12 Directions de wilaya 34-13 Directions de wilaya 34-14 Directions de wilaya 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 2.600.000 ……….. Matériel et mobilier ……………. 280.000 Fournitures ………………………. 700.000 Charges annexes 1.400.000 ……………

Habillement 80.000 ………… …….. Remboursement de frais 1.670.000 ………….. Matériel et mobilier 1.520.000 ………. …. Fournitures 1.330.000 ……. ….. Charges annexes 1.850.000 ………. …… 34-15 Directions de wilaya Habillement 300.000 34-81 Personnel coopérant 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de wilaya 34-92 Administration centrale 34-93 Directions de wilaya 34-97 Administration centrale Indemnités dues par ….. Remboursement de frais 5.900.000 ….. Parc automobile 415.000 …… Parc automobile 1.670.000 Loyers 85.000 Loyers ….. 220.000 … Frais judiciaires Frais d’expertises - l’Etat 110.000 ….. Total de la 4ème partie 20.130.000 ……… 5ème partie Travaux d’entretien 35 01 Administration centrale 35-11 Directions de wilaya Entretien des immeubles 600.000 ………. Entretien des immeubles 1.000.000 ……………. Total de la 5ème partie………………….. 1.600.000

1638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES CHAPITRES LIBELLES 6ème partie Subvention de fonctionnement CREDITS OUVERTS (el DA) 36-11 Subvention aux instituts de technologie de la santé publique (I.T.S.P.) ………. ……. ……… 47.250.000 36-21 Subvention à l’Institut national de la santé publique (I.N.S.P.) 10.400.000 .. 36-31 Subventions aux écoles de formation para-médicale (E.F.P.) ( 211.752.000 36-41 Subvention au Centre national de médecine du sport (C.N.M.S.).. 21.500.000 Total de la 6ème partie …………… 290.902.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires coc 400.000 Total de la 7ème partie ………… 400.000 Total du titre III …………………. 424.520.000 TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire 1.500 000 Total de la 3ème partie ………………… 1.500.000 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires … 46-03 Encouragements aux œuvres de sauvegarde de 46-04 Contribution au financement des activités du algérien (C.R.A.) ……….. ……. 3.529.000.000 la santé 150.000 Croissant rouge …… 830.000 Total de la 6ème partie ……………… 3.529.980.000 7ème partie Action sociale - Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l’Institut Pasteur 5.000.000 ……….ΟΧΟΧΟΧΟ Total de la 7ème partie ………. 5.000.000 Total du titre IV ……. 3.536.480.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé publique …. 3.961.000.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1639 Décret n° 86-360 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des industries légères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, notamment l’article 71; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°); TABLEAU Répartition, par chapitre, Décrète Article 1er. Les crédits d’un montant de cent trente deux millions de dinars (132.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des industries légères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des industries légères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 31 décembre 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987 au ministre des N° DES industries légères CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) IΠ SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 18.150.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 1.200.000 .. 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 600.000 …. 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales ……….. 18.000.000 31-12 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses 1.500.000 31-13 Directions de wilaya. Personnel …… vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ….. 764.000 31-90. Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .. .. ………. 90.000 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .. …….. 95.000 Total de la lère partie…………… 40.399.000

1640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en D*) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d’accidents du travail 15.000 COO Rentes d’accidents du travail …. 50.000 Total de la 2ème partie .. 65.000 Sème partie Personnel Charges sociales 33-01 Adıministration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - 33-12 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 800.000 Prestations facultatives coc 20.000 Prestations à caractère familial 700.000 Prestations facultatives 31.000 ……CATAL Total de la 3ème partie…………. 1.551.000 Matériel et i 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. 4ème partie fonctionnement des services

Remboursement de frais ……….. 1.800.000 Matériel et mobiller ……….. 600.000 Fournitures ……. 700.000 Charges annexes ……………….. 1.100.000
Habillement …………………….. 50.000 Remboursement de frals ………….. 800.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobiller 34-13 Directions de wilaya. 34-14 Directions de wilaya. - ………….. ….. 500,000 Fournitures ……………… 550.000 Charges annexes …………………….. 500.000 34-15 Directions de wilaya. l Habillement 34-90 Administration centrale. … …….. 84.000
Parc automobile … ….. 211.000 34-91 Directions de wilaya - Parc automobile 34-93 Directions de wilaya. - 84-97 Administration centrale. ….. 240.000 Loyers ……… …. 270.000 Frais judiciaires - Frals d’expertises
Indemnités dues par l’Etat 35.000 ….. …. Total de la 4ème partie……………………. 7.440.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1641 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 5ème partie Travaux d’entretien 35 01 Administration centrale. 35-11 Directions de wilaya.

Entretien des immeubles 500.000 Entretien des immeubles 500.000 ………. Total de la 5ème partie……………….. 1.000.000 f 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-OT Subvention à l’Institut national des industries légères (INIL)…… 70.195.000 36-11 Subvention à l’Institut national de la productivité et du développement industriel (INPED) 8.500.000 … … 36 21 Subvention à l’Office national de la métrologie légale (ONML) 2.000.000 Total de la 6ème partie 80.695.000 Total du titre III……………. 131.150.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Action 43-01 Administration centrale. 3ème partie éducative et culturelle Bourses - Indemnités de stage - Présaiaires Frais de formation 850.000 …………… Total de la 3ème partie …. 850.000 Total des crédits ouverts Total du titre IV …………………. ………… 850.000 au ministre des industries légères … 132.000.000

1642 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-361 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la jeunesse et des sports. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, notamment l’article 71; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 28 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1) TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de trois cent quatre vingt seize millions de dinars (396.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987 au ministre de la jeunesse et des sports N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) I SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 19.400.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 800.000 .. 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journaller - Salaires et accessoires de salaires ……………………… 800.000 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales……. 182.500.000 31-12 Directions de wilaya - Indemnités et allocations diverses 21.300.000 31-13 Directions de wilaya - Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires …. …….. 3.200.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 3.700.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités 280.000 31-90 Administration centrale - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée …. …… ….. 152.000 31-92 Directions de wilaya - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ………….. 500.000 ….. Total de la lère partie ……………….. 232.632.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1643 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale (en DA) 2ème partie Pensions et allocations Rentes d’accidents du travaill 25.000 32-11 Directions de wilaya - Rentes d’accidents du travail 103.000 Total de la 2ème partie …………… 128.000 seme partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 700.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives mémoire 33-11 Directions de wilaya - Prestations à caractère familial 6.400.000 33-12 - Directions de wilaya

- Prestations facultatives mémoire Total de la 3ème partie ……………… 7.100.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-06 Administration centrale Remboursement de frais 1.000.000

Matériel et mobilier ……….. 150.000 Fournitures O 300.000
Charges annexes 900.000 Habillement 10.000 Fournitures et matériels sportifs …… 5.000.000 34-11 Directions de wilaya - Remboursement de frais 3.900.000 34-12 Directions de wilaya - 34-13 Directions de wilaya Matériel et mobilier 1.700.000 Fournitures 6.200.000
……. 34-14 Directions de wilaya 34-15 Directions de wilaya - 34-90 Administration centrale Charges annexes …. 1.500.000 Habillement - 10.000 …….
Parc automobile 520.000 ………………….

1644 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES CHAPITRES 4-91 Directions de wilaya - 34-92 Administration centrale 34-93 Directions de wilaya - 34-97 Administration centrale Indemnités dues par LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) Parc automobile …….. 800.000

Loyers……….. 200.000 Loyers ………….. 200.000 Frais judiciaires - Frais d’expertises - l’Etat 50.000 …… ……………………………… Total de la 4ème partie ……………….. 22.440.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale 35-11 Directions de wilaya
Entretien des immeubles 100.000 Entretien des immeubles …………… 5.000.000 Total de la 5ème partie……………….. 5,100,000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation 70.000.000 36-11 Subvention à l’Office du complexe olympique (O.C.O.) 7.000.000 …….. 36-31 Subvention au Centre national des équipes nationales (C.Ν.Ε.Ν.).. 5.000.000 36-41 Subvention aux Offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.)- 10.000.000 36-51 Subvention au Centre des fédérations sportives (C.F.S.) 4.000.000 ………. Total de la 6ème partie……………….. 26,000,000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Jeux et compétitions internationaux mémoire 37-11 Administration centrale 37-21 Administration centrale de jeunesse 37-22 Administration centrale et de jeunesse .. ..
Assurances des élèves 500.000 .. …..
Rencontres nationales de sports et …. 2.000.000
Rencontres internationales de sport .. 6.000.000 37-31 Frais d’organisation de la fête nationale de la jeunesse et des festivals …. 2.100.000 Total de la 7ème partie …….. ….. 10.600.000 Total du titre III…………. 374,000,000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ÁLGERIENNE 1045 N° DES CHAPITRES CIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS (en. DA) 43-01 Bourses Indemnités de stage - Présalaires et frais de formation 2.000.000 43-03 Encouragements aux groupements éducatifs et culturels 10.000.000 …… 43 04 Contribution au fonctionnement de l’Office algérien des centres de vacances (O.A.C.V.) ……… Total de la 3ème partie 10.000.000 22.000.000 Total du titre IV ………………. 22.000.000 i Total des crédits ouverts au ministre de sports ………… la jeunesse et des 396.000.000

1646 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 Décret n° 86-362 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1987, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe, pour les dépenses de fonctionnement.

- Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code de postes et télécommunications, notamment l’article 138; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, notamment les articles 43 à 45; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; TABLEAU Vu la loi n° 86-15 du 28 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°); Décrète 1 Article 1er. - Les crédits d’un montant de trois milliards cinq cent quarante neut millions de dinars (3.549.000.000 DA) ouverts, par la loi de finances pour 1987, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe, pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1987, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe, pour les dépenses de fonctionnement N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) Dette amortissable 870 Frais financiers…. 167.820.000 Total de la dette amortissable…………….. 161.820,000 Personnel - Rémunérations d’activité 610 Salaires du personnel ouvrier 17.218.000 ……. ……………. 6120 - Administration centrale. - Rémunérations principales ………. 48.000.000 6121 Services extérieurs. - Rémunérations principales ………. 1.230.000.000 6122 Salaires du personnel d’appoint et de remplacement 10.000.000 6123 Rémunérations des fonctionnaires ………… en situation spéciale mémoire …….. $128 Primes et indemnités 000000……….. 290.268.000 ….. 615 Rémunérations diverses …………………………………. 3.473.000 Total des dépenses de personnel……………….. 1.598.959,000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1647 N° DES CIBELLES CHAPITRES Personnel - Charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel CREDITS OUVERTS ‘(en. DA) mémoire 617 Charges de prestations sociales et de pensions0000000000000 251.100.000 618 Œuvres sociales ••••••••••• Total des charges sociales 10.000.000 261,100,000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats 613 Remboursement de frais 0000000000 62 Impôts et taxes 63 Travaux d’entretien et fournitures 630 Lcyers et charges locatives 636 Etudes, recherches et documentation technique 64 Transports et déplacements 140.196.000 38.121.000 93.500.000 130.535.000 4.404.000 630.000 24.990.000 Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services ………. Dépenses diverses 88 Frais divers de gestion 000000000 432.376.000 13.583.000 681 Dotation aux amortissements ………………. 450.000.000 690 Diminution de stocks …… mémoire 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées mémoire 693 Dépenses exceptionnelles0000 mémoire ….. 6941 Excédent d’exploitation affecté aux investissements (virement à la 2ème section) 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture 125.162.000 …. des déficits des gestions antérieures … ………. …………….. mémoire ………. 6943 Excédent d’exploitation affecté aux fonds de revenus complémentaires des personnels 6945 Versement au compte n° 201-007 (produits divers Total des dépenses diverses Total des crédits ouverts au ministre des mémoire …. du budget) 500.000.000 1.088.745.000 postes et télécommunications ……………………………………… 3.549.000.000

1648 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 Décret n° 86-363 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des moudjahidine. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, notamment l’article 71; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 23 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°); TABLEAU Décrète: Article 1er. - Les crédits d’un montant de trois milliards cent quatre vingt douze millions de dinars (3.192.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre des N° DES moudjahidine CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Centres de repos et centres d’appareillages Rémunérations principales .. ……………………. 19.870.000 31-02 Administration centrale Centres .. de repos et centres d’appareillages Indemnités et allocations diverses ….. 1.850.000 31-03 Administration centrale Centres reillages Personnel vacataire accessoires de salaires ….. de repos et centres d’apра- et journalier Salaires et ………. 2.800.000 31-11 Directions de wilaya Rémunérations principales ………… 30.000.000 81-12 Directions de wilaya Indemnités et allocations diverses …… 4.500.000 31-13 Directions de wilaya Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires … 600.000 31-92 Directions de wilaya - Traltements des fonctionnaires en congé de longue durée …. … … 30 000 Total de la lère partie 59.650.000 ………………………

31 décembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGKMINN 1548 NO DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Centres de repos et centres d’appareillages Rentes d’accidents du travail .. 32-11 Directions de wilaya - Rentes d’accidents du 85.000 …. travail 35.000 ………. Total de la 2ème partie………………………………… 70.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Centres de repos reillages Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale - Centres de repos reillages -م Prestations facultatives et centres d’appa- 850.000 .. et centres d’appa- 50.000 .. 33-11 Directions de wilaya - Prestations à caractère familial 1.400.000 …….. 33-12 Directions de wilaya - Prestations facultatives 80.000 Total de la 3ème partie … 4ème partie ………………. 2.380.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Centres de repos reillages Remboursement de frais Administration centrale Centres de repos 34-02 reillages Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Centres de repos reillages Fournitures 34-04 Administration centrale Centres de repos Teillages Charges annexes 34-05 Administration centrale Centres de repos reillages Habillement …. 34-06 Centres de repos Alimentation et centres d’appa 820.000 et centres d’appa- 2.700.000 et centres d’appa- 1.250.000 et centres d’appa- 650.000 et centres d’appa- 140.000 1.300.000 Directions de wilaya Remboursement de frais 500.000 34-11 34-12 Directions de wilaya Matériel et mobilier 1.000.000 34-13 Directions de wilaya Fournitures ……………….. 1.000.000

1650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES CHAPITRES 34-14 Directions de wilaya - CREDITS OUVERTS LIBELLES (er DA) Charges annexes……….. 800.000 34-15 Directions de wilaya - Habillement. 200.000 34-90 Administration centrale

Parc automobile 200.000 34-91 Centres de repos et centres d’appareillages - Parc automobile (.. 200.000 34-92 Administration centrale reillages - Loyers Centres de repos et centres d’appa- … 50.000 34-93 Directions de wilaya Loyers… 100.000 34-97 Administration centrale Centres de repos et centres d’appareillages Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat…….. ……………… 10.000 Total de la 4ème partie … 10.920.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale reillages - Entretien Centres de repos et centres d’appades immeubles 500.000 35-11 Directions de wilaya Entretien des immeubles 500.000 Total de la 5ème partie 1.000.000 7ème partie Dépenses diverses 87-01 Administration centrale 37-02 Administration centrale
Conférences et séminaires 100 000
Journée du Moudjahid 300.000 37-03 Dépenses relatives à la confection des médailles - 3.000.000 Total de la 7ème partie………….. 3.400.000 Total du titre III ……………………. 77.420.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale reillages Bourses Frais de formation Total de la
Centres de repos et centres d’appa-
Indemnités de stage Présalaires ….. 50.000 3ème partie ………………………… 50.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1651 N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux moudjahidine et aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands civiles invalides victimes 3.113.380.000 ……. 46-02 Frais de transport de moudjahidine et ayants droit 150.000 46-04 Assistance exceptionnelle aux moudjahidine nécessiteux et ayants droit 100.000 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l’étranger w Total de la 6ème partie Total du titre IV Total des crédits ouverts au ministre des 900.000 3.114.530.000 0000000000000000 3.114.580.000 moudjahidine 3.192.000.000

1652 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 Décret n° 86-364 du 31 đécembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre du commerce. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, notamment l’article 71; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 28 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°): TABLEAU Répartition, par chapitre, Décrète Article 1er. - Les crédits d’un montant de cent quarante huit millions de dinars (148.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1986, Chadli BENDJEDID, ANNEXE des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987 an ministre N° DES du commerce CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 24. 220 000

- ….. 31-02 Admin/stration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.170.000 .. 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ……. ……….. 1.195.000 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales …………… 75.200.000 31-12 - Directions de wilaya - Indemnités et allocations diverses 5.600.000 …. 31-13 Directions de wilaya Personnel vacataire et journaller - Salaires et accessoires de salaires …. 670.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée … 8.000 31-92 Directions de wilaya - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ……………. …….. 25.000 Total de la lère partie ALLLLL………… 106.088.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGEPIENNE 1653 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES Personnel 32 01 Administration centrale 32-11 Directions de wilaya (en DA) 2ème partie Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail ….. 14.000 Rentes d’accidents du travail 19.000 Total de la 2ème partie …………. 33.000 Sème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 650.000 33-02 Administration centrale 33-11 Directions de wilaya - …. Prestations facultatives ………… 4.000 Prestations à caractère familial 1.400.000 ……….. Total de la 3ème partie …………………. 2.054.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34 01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilaya 34-12 Directions de wilaya 34-13 Directions de wilaya

- 34-14 Directions de wilaya 34-15 Directions de wilaya - 34-90 Administration centrale

Remboursement de frais 1.745.000 Matériel et mobilier ……………. 90.000
Fournitures ……………. 630.000 …..
Charges annexes ……………….. 1.442.000 Habillement ………………….. 50.000 Remboursement de frais ……… 2.000.000 ….. Matériel et mobilier ……………….. 300.000 Fournitures 1.200.000 …………. …… Charges annexes ………. ……OOOO 578.000 Habillement 70.000 … Parc automobile ………………. 185.000 34-91 Directions de wilaya - Parc automobile……………… 579.000 34-93 Directions de wilaya - 34-97 Administration centrale Loyers ………. 200.000 ………. Frais judiciaires - Frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat 6.000 ……………………………………………… Total de la 4ème partie 9.075.000 …………..DIA…

1654 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENND 31 décembre 1986 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 5ème partie (en DA) Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien 35-11 Directions de wilaya - Entretien des Total de la 5ème 6ème partie des immeubles 300.000 immeubles ……….. 200.000 partie …………….. 500.000 Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Institut national du commerce (I.N.C.) 9.500.000 36-03 Subvention à l’Institut de technologie du froid (LT.F.) 3.250.000 36-11 Subvention à l’ONAFEX (foires à l’étranger, foires nationales).. 3.000.000 36-12 Subvention à la Chambre nationale de commerce (C.N.C.) 2.000.000 -18 Subvention aux Chambres de commerce de wilaya (C.C.W.) 10.000.000 Total de la 6ème Total du titre III TITRE IV partie ………….. 27.750.000 147.500.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 33-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stage

- Présalaires Frais de formation Total de la 3ème Total du titre IV … 500.000 partie …………… 500.000 00000000000……….. 500.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce 148.000.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1655 Décret n° 86-365 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, notamment l’article 71; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°); TABLEAU Répartition, par chapitre, Décrète Article 1er. - Les crédits d’un montant de quatre cent trente neuf millions de dinars (439.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la lot de finances pour 1987, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987 au ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et N° DES de la construction CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 20.725.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses. 867.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires …. ………………….. 770.000 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales……….mun 225.189.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités 31-13 Directions de wilaya. - Personnel laires et accessoires de salaires et allocations diverses 11.422.000 …….. vacataire et journalier - Sa- ……. 8.000.000 31-81 Personnel coopérant. - Rémunérations principales …………. 14.650.000 31-82 Personnel coopérant. - Indemnités et allocations diverses …….. 800.000 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ……………. 30.000 …….. 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée (0) (0) (0 220.000 Total de la lère partie………………. 282.673.000

1856 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES LIBELCES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Pensions et allocations ! 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travail 10.000 32-11 Directions de wilaya, - Rentes d’accidents du Total de la 2ème partie Sème partie ……. travail 50.000 .. 60.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familia! 360.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives.. 5.000 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 4.400.000 33-12 Directions de wilaya, - Prestations facultatives……….. 48,000 Total de la 3ème partie 4ème partie ………….. 4.813.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais…..mmmm 2.683.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 696.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures …… 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement ……………… ……..070 780.000 ………….. 1.700.000 …………… 90.000 34-11 Directions de wilaya. Remboursement de frais 2.340.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier ……………… 2.500.000 … ……………. 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures 34-14 Directions de wilaya. Charges annexes … 059.9.9. 2.591.000 2.000.000 …………………….. 34-15 Directions de wilaya - Habillement. …………………… . 200.000 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile …….. 1.401.000 4.590.000 ……… ….. 34-93 Directions de wilaya. - Loyers …….. 34-96 Administration centrale. - Frais judiciaires. Indemnités dues par l’Etat .. 500.000

Frais d’expertises 10.000 34-97 Directions de wilaya. - Frais judiciaires. - Frais d’expertises.. Indemnités dues par l’Etat ……. Total de la 4ème partie .. 45.000 ……………………. 22.126.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1657 N° DES CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 400.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 828.000 Total de la 5ème partie… 1.228.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation professionnelle de l’habitat et ! de l’urbanisme (CFPHU) 0.00.0010.00010010 90.000.000 36-21 Subvention à l’Institut de formation du bâtiment (INFORBA) 30.000.000 36-31 Subvention à l’Agence foncière nationale .. 3.500.000 …………………… Total de la 6ème partie.xx 123.500.000 Total du titre III TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie ‘Action éducative et culturelle ……………… 434.400.000 43-01 Administration centrale. Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation … …………. ……. 3.500.000 43-31 .. Administration centrale. Dépenses contractuelles d’assistance technique et pédagogique .. Total de la 3ème partie.. …. 1.100.000 4.600.000 Total du titre IV………………… 4.600.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction……… 439.000.000

1658 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-366 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la formation professionnelle et du travail. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, notamment l’article 71; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 28 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°); TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 Décrète Article 1er. - Les crédits d’un montant de un milliard cinq cent soixante deux millions de dinars (1.562.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la formation professionnelle et du travail, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et poulaire. Falt à Alger, le 31 décembre 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre de la formation professionnelle et du N” DES travail CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 26.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses … 1.700.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journaller - Salaires et accessoires de salaires ………… …. 800.000 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales… 89.000.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses ………. 8.500.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires …. 1.200.000 31-21 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). Rémunérations principales …. …… 1.083.000 31-22 Centre de préformatinn et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Indemnités et allocations diverses ……… … 80.000 31-23 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 40.000 31-81 Personnel coopérant. - Rémunérations principales …………… 15.000.000 31-82 Personnel coopérant. Indemnités et allocations diverses 360.000 ………

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1659 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES en DA) ( 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 10.000 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 200.000 Total de la lère partie………….. 143.973.000 Personnel 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya. - 2ème partie

Pensions et allocations
Rentes d’accidents du travail ……… 50.000 Rentes d’accidents du travail 41.000 Total de la 2ème partie……………………. 91.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale.
Prestations à caractère familial …….. 600.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 5.000 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 1.700.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives mémoire 33-21 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Prestations à caractère familial 15.000 ………………. 33-22 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Prestations facultatives…-.-.-.-.-.-.-.———– mémoire Total de la 3ème partie…………….. 2.320.000 Matériel et 4ème partie fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais ……….. 1.580.000 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-07 Administration centrale.
Matériel et mobilier 290.000 Fournitures……… 800.000
Charges annexes . 700.000 Habillement 40.000 … ….
Matériel informatique 200.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais………………. 1.100.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier ………………… 800.000

1660 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-13 Directions de wilaya. —- Fournitures ……. 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes 34-15 Directions de wilaya. Habillement …….. 34-21 Centre de préformation et de perfectionnement (CPPC). - Remboursement de frais 34-22 Centre de préformation et de perfectionnement (CPPC). Matériel et mobilier .. 34-23 Centre de préformation et de perfectionnement (CPPC). Fournitures 34-24 .. Centre de préformation et de perfectionnement (CPPC). - Charges annexes .. 34-25 Centre de préformation et de perfectionnement (CPPC). Habillement 34-70 Centre de préformation et de perfectionnement (CPPC). - Parc automobile … CREDITS OUVERTS (en DA) 1.000.000 ……. ……….. 750.000 … 100.000 par correspondance 5.000 par correspondance 10.000 par correspondance … 30.000 par correspondance 10.000 par correspondance … 4.000 par correspondance .. 10.000 34-81 Personnel coopérant. Remboursement de frais 3.850.000 …… … 34-90 Administration centrale. Parc automobile …………. 1.754.000 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile ….. 576.000 …………………… 34-92 Administration centrale. - Loyers ………………. 145.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers … … .. 890.000 84-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat … ……………… 20.000 Total de la 4ème partie……………….. 14.664.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 400.000 …….. 35-11 Directions de wilaya. Entretien des Immeubles 480.000 ……………… Total de la 5ème partie………………………… 880.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-11 Subvention au Centre national d’enseignement professionnel par correspondance (CNEPC) . 10 .. …. 4.500 000 36-12 Subvention à l’Institut national de la formation professionnelle (INFP) .. .. 19.000.000 36-13 Subvention aux instituts de technologie (IT) …………. 36.200.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1661 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 36-14 Subvention aux centres de formation profesionnelle et de l’apprentissage (CFPA) ……… 955.000.000 36-15 Subvention aux instituts de formation professionnelle (IFP) 108.000.000 36-16 Subvention à l’Institut national de promotion et de la formation professionnelle en entreprise et …. de développement de l’apprentissage (INDEFE) …………… 6.500.000 36-17 Subvention au Centre national de formation professionnnelle pour handicapés physiques (CNFPHP) ……….. ………….. 3.000.000 36-18 Subvention à l’Institut national du travail (INT) ………….. 2.000.000 36-19 Subvention à l’Office national de la main-d’œuvre (ONAMO) 27.000.000 ……. 36-21 Subvention aux centres de formation administrative (CFA)…… 234.500.000 Total de la 6ème partie……………….. 1.395.700.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires ……………… 87-02 Frais de fonctionnement des organes chargés de gressive du statut général du travailleur 1.522.000 l’application pro- 350.000 ……………….LLLLLLL Total de la 7ème partie… 1.872.000 Total du titre III………………….. 1.559.500.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43 01 Participation au fonctionnement du collège syndical (DRARENI).. 2.000.000 43-31 Administration centrale. Bourses. - Indemnités de stage. - Présalaires. - Frais de formation ……. 500.000 Total de la 3ème partie…………………. 2.500.000 Total du titre IV……………….. 2.500.000 Total des crédits ouverts’ au ministre de la sionnelle et du travail formation profes- 1.562.000.000 …………………………….

1662 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 Décret n° 86-367 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l’industrie lourde, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux Jois de finances, notamment l’article 71; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 28 décembre 1986 portant Joi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°) 2 Décrète Article 1er. - Les crédits d’un montant de cent sept millions de dinars (107.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l’industrie lourde sont répartis, conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1986. Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987 au ministre de N DES l’industrie lourde CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale, Rémunérations principales 18.648.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses…. 890.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 000000 770.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales 18.116.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités 81-13 Directions de wilaya. - Personnel laires et accessoires de salaires et allocations diverses 1.200.000 vacataire et journalier - Sa- 418.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ………. ….. 50.000 31-92 Directions de wilaya. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 40.000 lère partie…CREEN LEUCERI 40,132.000

31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1663 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travail 20.000 32-11 Directions de wilaya, - Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie. 3ème partie Personnel - Charges sociales 31.000 51.000 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 500.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 20.000 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 500.000 33-12 Directions de wilaya, - Prestations facultatives Total de la 3ème partie 4ème partie 31.000 1.051.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 1.800.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 500.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures……. 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement 660.000 955.000 84.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 500.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes co 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 500.000 550.000 350.000 84.000 34-90 Administration centrale. - Parc automobile……………….. 272.000 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile 186.000 34-92 Administration centrale. - Loyers………………. 2.060.000

1664 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-93 Directions de wilaya. - Loyers …….. 200.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires - Frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat …… ……………………. 10.000 Total de la 4ème partie… 8,711,000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles - 500.000 TTTTTT 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 300.000 Total de la 5ème partie.ACCO 800,000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Institut national de génie mécanique (INGM) 17.457.000 …. 36-11 Subvention à l’Institut national d’électricité et d’électronique (INELEC) (0) 36-21 Subvention à l’Institut national d’études et de 20.298.000 recherches en maintenance (INMA)0000000000 8.500.000 36-31 Subvention à l’office national de la géologie (ONIG)……………. 6.000.000 Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV ….. 52.255.000 …………………… 103.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses - Indemnités de stage - Présalaires - Frais de formation …………………………… 4.000.000 Total de la 3ème partie.mmon 4.000.000 Total du titre IV Total des crédits ouverts au ministre de …….mmm 4.000.000 l’industrie lourde 107.000.000 ..