Décret n° 86-360 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des industries légères

Les crédits d'un montant de cent trente deux millions de dinars (132.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des industries légères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des industries légères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 31 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987 au ministre des N° DES industries légères CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) IΠ SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 18.150.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 1.200.000 .. 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 600.000 .... 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales ........... 18.000.000 31-12 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses 1.500.000 31-13 Directions de wilaya. Personnel ...... vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ..... 764.000 31-90. Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .. .. .......... 90.000 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .. ........ 95.000 Total de la lère partie............... 40.399.000 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en D*) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail 15.000 COO Rentes d'accidents du travail .... 50.000 Total de la 2ème partie .. 65.000 Sème partie Personnel Charges sociales 33-01 Adıministration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - 33-12 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 800.000 Prestations facultatives coc 20.000 Prestations à caractère familial 700.000 Prestations facultatives 31.000 ......CATAL Total de la 3ème partie............. 1.551.000 Matériel et i 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais ........... 1.800.000 Matériel et mobiller ........... 600.000 Fournitures ....... 700.000 Charges annexes .................... 1.100.000

- Habillement .......................... 50.000 Remboursement de frals .............. 800.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobiller 34-13 Directions de wilaya. 34-14 Directions de wilaya. - .............. ..... 500,000 Fournitures .................. 550.000 Charges annexes .......................... 500.000 34-15 Directions de wilaya. l Habillement 34-90 Administration centrale. ... ........ 84.000

- Parc automobile ... ..... 211.000 34-91 Directions de wilaya - Parc automobile 34-93 Directions de wilaya. - 84-97 Administration centrale. ..... 240.000 Loyers ......... .... 270.000 Frais judiciaires - Frals d'expertises

- Indemnités dues par l'Etat 35.000 ..... ....

Total de la 4ème partie......................... 7.440.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 5ème partie Travaux d'entretien 35 01 Administration centrale. 35-11 Directions de wilaya.

- Entretien des immeubles 500.000 Entretien des immeubles 500.000 ..........

Total de la 5ème partie.................... 1.000.000 f 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-OT Subvention à l'Institut national des industries légères (INIL)...... 70.195.000 36-11 Subvention à l'Institut national de la productivité et du développement industriel (INPED) 8.500.000 ... ... 36 21 Subvention à l'Office national de la métrologie légale (ONML) 2.000.000 Total de la 6ème partie 80.695.000 Total du titre III................ 131.150.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Action 43-01 Administration centrale. 3ème partie éducative et culturelle Bourses - Indemnités de stage - Présaiaires Frais de formation 850.000 ...............

Total de la 3ème partie .... 850.000 Total des crédits ouverts Total du titre IV ...................... ............ 850.000 au ministre des industries légères ... 132.000.000 1642 JOURNAL OFFICIEL DE LA