Décret n° 86-345 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des affaires religieuses

Les crédits d'un montant de quatre cent soixante treize millions de dinars (473.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Républlique algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 31 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID.

ANNEXE des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre des affaires religieuses N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 14.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.... 1.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ......... 600.000 31-11 - Directions de wilaya - Rémunérations principales 345.135.000 31-12 Directions de wilaya l Indemnités et allocations diverses ... 53.000.000 31-13 Directions de wilaya - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ........................................... 1.500.000 31-92 Directions de wilaya Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .............. 100.000 .................

Total de la lère partie ................ 415.335.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Penstons et allocations 32 01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail ...... 10.000 32-11 Directions de wilaya - Rentes d'accidents Total de la 2ème partie 3ème partie du travail 15.000 ............. ...................... 25.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations & caractère familial 530 000 .... 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 30.000 33-11 Directions de wilaya Prestations à caractère familial 25.000.000 Total de la 3ème partie X 4ème partie Matériel et fonctionnement des ......... .................... 25.610.000 services 34 01 Aeministration centrale - Remboursement de frais 900.000 - .......... 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 200.000 34-03 Administration centrale - Fournitures .... 300.000 .... .. 34-04 Administration centrale - Chargés annexes 300.000 34-05 Administration centrale - Habillement - 34-11 Directions de wilaya - Remboursement de ..... ... 50.000 frais .................. 800.000 34-12 Directions de wilaya Matériel et mobilier 1.200.000 34-13 Directions de wilaya - Fournitures 34-14 Directions de wilaya - Charges annexes ................... 1.000.000 2.300.000 ... 34-15 Directions de wilaya - Habillement .... 60.000 34 90 Administration centrale - Parc automobile 100.000 - 34-93 Directions de wilaya - Loyers ....... 140.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat ..

Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretten 10.000 ... ..................... 7.360.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 100 000 .......... 35-02 Administration centrale - Entretien des mosquées à caractère national .. 250.000 .. 35-11 Directions de wilaya - Entretien des immeubles 500 000 Total de la 5ème partie ...... ..... .................... 850.000 1590 BOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES CIBELLES CHAPITRES 6ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Institut islamique pour la formation des cadres du culte (IIFCC) de Sidi Abderrahmane llouli .............. 3.500.000 36-11 Subvention à l'Institut islamique pour la formation des cadres du culte (IIFCC) de Sidi Okba ....... 4.000.000 36-21 Subvention à l'Institut islamique pour la formation des cadres du culte (IIFCC) de Tamenghasset 4.000.000 36-41 Subvention au Centre culturel islamique d'Alger (CCI) 4.000.000 36-51 Subvention à l'Ecole nationale des cadres du (ENCCM). culte de Meftah 2.600.000 36-61 Subvention à l'Institut islamique de la formation des cadres du culte de Telerghma (IIFCCT) .... 1.500.000 Total de la 6ème partie............ 19.600.000 7ème partie Dépenses diverses 37-41 Séminaire sur la pensée islamique Total de la 7ème partie...

Total du titre III TITRE IV. 3.500.000 000000000000000 3.500.000 472.280.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action internationale ..

Total de la 2ème partie 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais d'organisation de concours de récitants du 200.000 00000 200.000 Coran ............. 20.000 43-11 Administration centrale - Activités religieuses en faveur de l'émigration .. 300.000 43-21 Administration centrale - Impression et diffusion de livres et brochures à caractère islamique 200.000 Total de la 3ème partie............ 520.000 Total du titre IV ..................... 720.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses .. 473.000.000