Décret n° 86-366 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la formation professionnelle et du travail

Les crédits d'un montant de un milliard cinq cent soixante deux millions de dinars (1.562.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la formation professionnelle et du travail, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et poulaire.

Falt à Alger, le 31 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre de la formation professionnelle et du N" DES travail CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 26.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses ... 1.700.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journaller - Salaires et accessoires de salaires ............ .... 800.000 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales... 89.000.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses .......... 8.500.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires .... 1.200.000 31-21 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). Rémunérations principales .... ...... 1.083.000 31-22 Centre de préformatinn et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Indemnités et allocations diverses ......... ... 80.000 31-23 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 40.000 31-81 Personnel coopérant. - Rémunérations principales ............... 15.000.000 31-82 Personnel coopérant. Indemnités et allocations diverses 360.000 .........

N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES en DA) ( 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 10.000 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 200.000 Total de la lère partie.............. 143.973.000 Personnel 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya. - 2ème partie

- Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travail ......... 50.000 Rentes d'accidents du travail 41.000 Total de la 2ème partie......................... 91.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale.

- Prestations à caractère familial ........ 600.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 5.000 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 1.700.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives mémoire 33-21 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Prestations à caractère familial 15.000 ................... 33-22 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Prestations facultatives...-.-.-.-.-.-.-.----------- mémoire Total de la 3ème partie................. 2.320.000 Matériel et 4ème partie fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais ........... 1.580.000 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-07 Administration centrale.

- Matériel et mobilier 290.000 Fournitures......... 800.000

- Charges annexes . 700.000 Habillement 40.000 ... ....

- Matériel informatique 200.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais................... 1.100.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier ..................... 800.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-13 Directions de wilaya. ---- Fournitures ....... 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes 34-15 Directions de wilaya. Habillement ........ 34-21 Centre de préformation et de perfectionnement (CPPC). - Remboursement de frais 34-22 Centre de préformation et de perfectionnement (CPPC). Matériel et mobilier .. 34-23 Centre de préformation et de perfectionnement (CPPC). Fournitures 34-24 .. Centre de préformation et de perfectionnement (CPPC). - Charges annexes .. 34-25 Centre de préformation et de perfectionnement (CPPC). Habillement 34-70 Centre de préformation et de perfectionnement (CPPC). - Parc automobile ...

CREDITS OUVERTS (en DA) 1.000.000 ....... ........... 750.000 ... 100.000 par correspondance 5.000 par correspondance 10.000 par correspondance ... 30.000 par correspondance 10.000 par correspondance ... 4.000 par correspondance .. 10.000 34-81 Personnel coopérant. Remboursement de frais 3.850.000 ...... ... 34-90 Administration centrale. Parc automobile ............. 1.754.000 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile ..... 576.000 ........................ 34-92 Administration centrale. - Loyers ................... 145.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers ... ... .. 890.000 84-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat ... .................. 20.000 Total de la 4ème partie.................... 14.664.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 400.000 ........ 35-11 Directions de wilaya. Entretien des Immeubles 480.000 ..................

Total de la 5ème partie...............…………… 880.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-11 Subvention au Centre national d'enseignement professionnel par correspondance (CNEPC) . 10 .. .... 4.500 000 36-12 Subvention à l'Institut national de la formation professionnelle (INFP) .. .. 19.000.000 36-13 Subvention aux instituts de technologie (IT) ............. 36.200.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 36-14 Subvention aux centres de formation profesionnelle et de l'apprentissage (CFPA) ......... 955.000.000 36-15 Subvention aux instituts de formation professionnelle (IFP) 108.000.000 36-16 Subvention à l'Institut national de promotion et de la formation professionnelle en entreprise et .... de développement de l'apprentissage (INDEFE) ............... 6.500.000 36-17 Subvention au Centre national de formation professionnnelle pour handicapés physiques (CNFPHP) ........... .............. 3.000.000 36-18 Subvention à l'Institut national du travail (INT) .............. 2.000.000 36-19 Subvention à l'Office national de la main-d'œuvre (ONAMO) 27.000.000 ....... 36-21 Subvention aux centres de formation administrative (CFA)...... 234.500.000 Total de la 6ème partie.................... 1.395.700.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires .................. 87-02 Frais de fonctionnement des organes chargés de gressive du statut général du travailleur 1.522.000 l'application pro- 350.000 ...................LLLLLLL Total de la 7ème partie... 1.872.000 Total du titre III....................... 1.559.500.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43 01 Participation au fonctionnement du collège syndical (DRARENI).. 2.000.000 43-31 Administration centrale. Bourses. - Indemnités de stage. - Présalaires. - Frais de formation ....... 500.000 Total de la 3ème partie...................... 2.500.000 Total du titre IV.................... 2.500.000 Total des crédits ouverts' au ministre de la sionnelle et du travail formation profes- 1.562.000.000 ..................................