Décret n° 86-352 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la culture et du tourisme

Les crédits d'un montant de deux cents vingt six millions de dinars (226.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la culture et du tourisme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la culture et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République, algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre de la culture et du tourisme N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES IITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 24.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 900.000 .. 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 774.000 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales 28.000.000 31-12 Directions de wilaya - Indemnités et allocations diverses 1.000.000 31-13 Directions de wilaya - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires................ ......... 600.000 31-21 Centre de culture et d'information (C.C.I.) - Rémunérations principales 10.000...... 1.000.000 31-22 Centre de culture et d'information (C.C.I.) - Indemnités et allocations diverses .... 250.000 31-31 Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab (AERVM)

- Rémunérations principales.......... 250.000 31-32 Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab (AERVM) -Indemnités et allocations diverses ........ 70.000 .........

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS- (en DA) 31-33 Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab (AERVM)

- Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 50.000 ...... ......... 31-41 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.) - Rémunérations principales 1.900.000 ....... ............... 31-42 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.) Indemnités et allocations diverses - . 250.000 31-43 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.) Personnel - vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 100.000 .... 31-51 Musées et monuments historiques - Rémunérations principales .. 5.140.000 31-52 Musées et monuments historiques - Indemnités et allocations diverses 31-53 Musées et monuments 428.000 historiques - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.000.000 31-90 Administration centrale .....

- Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 80.000 Total de la lère partie 65.792.000 .............................. 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Total de la Rentes d'accidents du travail 30.000 ...... 2ème partie ................................ 30.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-11 Directions de wilaya 33-12 Directions de wilaya

- Prestations à caractère familial 850.000 ......

Prestations facultatives 10.000 ......

Prestations à caractère familial 950.000 ........

Prestations facultatives 24.000 .... 33-21 Centre de culture et d'information (C.C.I.) - Prestations à caractère familial ... - 50.000 33-31 Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab (AERVM) Prestations à caractère familial 15.000 33-41 Centre de diffusion cinématographique (CDC) Prestations : à caractère familial 33-51 Musées et monuments familial -- 170.000 historiques -- Prestations à caractère .... 143 000 33-52 Musées et monuments historiques - Prestations facultatives 10.000 Total de la .... 3ème partie 2.222.000 ........................................

N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais ............ 1.100.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier .... 750.000 34-03 Administration centrale -- Fournitures -- ....................... 930.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes ................. 750.000 34-05 Administration centrale - Habillement 90.000 ........... 34-06 Administration centrale - Impression et et brochures diffusion de livres 250.000 34-11 Directions de wilaya Remboursement de frais........ 576.000 34-12 Directions de wilaya Matériel et mobilier... 192.000 34-13 Directions de wilaya Fournitures ...................... 960.000 34-14 Directions de wilaya - Charges annexes .......... 768.000 34-15 Directions de wilaya - Habillement 100.000 ........ 34-31 Atelier d'études et de restauration de la vallée Remboursement de frais......... 34-32 - Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab (AERVM) ..... 10.000 du M'Zab (AERVM)

- Matériel et mobilier .............. ................ 5.000 34-33 Ateller d'études et de restauration de la vallée du M'Zab (AERVM)

- Tournitures ................... ..... 10.000 34-34 Atelier d'études et de restauration de la vallée

- Charges annexes ......... 34-35 Atelier d'études et de restauration de la vallée

- Habillement 34-41 Centre de diffusion cinématographique (CDC) de frais ........... ...... du M'Zab (AERVM) .. ...... 10.000 du M'Zab (AERVM) .... 2.000 Remboursement ..... 210.000 34-42 Centre de diffusion cinématographique (CDC) - Matériel et mobilier ....... 10.000 34-43 Centre de diffusion cinématographique (CDC) - Fournitures.. 10.000 34-44 Centre de diffusion cinématographique ( annexes 34-45 Centre de diffusion cinématographique (CDC) CDC) - Charges 10.000

- Habillement .... 12.000 34-51 Musées et monuments historiques Remboursement de frais 380.000 34-52 Musées et monuments historiques Matériel .... et mobilier 59.000 ........ 34-53 Musées et monuments historiques Fournitures 100.000 34-54 Musées et monuments historiques Charges annexes 24.000 34-55 Musées et monuments historiques - Habillement ................. 40.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-56 Musées et monuments historiques Acquisitions d'œuvres d'art.. 1.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 450.000 ....... ..... 84-01 Ateller d'études et de restauration de la vallée du M'Zab (AERVM) 15.000

- Parc automobile .. 34-93 Directions de wilaya - Loyers ..... .. 34-96 Centre de diffusion cinématographique (CDC) - .... 8.000 Parc automobile. 60.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 50.000 Total de la 4ème partie .................................. 8.941.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 700 000 ............ 35-02 Musées et monuments historiques - Entretien des immeubles.... 294.000 35-03 Centre de diffusion cinématographique (CDC) immeubles ..... 35-11 Directions de wilaya Entretien des immeubles Total de la 5ème partie Entretien des ..... 10.000 .... ....... 300.000 1.304.000 ................................... 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-11 Subvention aux instituts de techniques hôtelières (I.Τ.Η.) 11 800 000 ...... 36-12 .. Subvention à l'Institut supérieur de l'hôtellerie et du tourisme (I.S.H.T.) .. 3.700.000 36-13 Subvention à l'Institut national de musique (INM) 6.400.000 ............ 36-14 Subvention au Centre algérien de la cinématographie (CAC) 1.600.000 36-15 Subvention aux activités théâtrales 36-16 Subvention à la Bibliothèque nationale (B.N.) .... .. 24.440.000 5.700.000 36-17 Subvention à l'Institut national des arts dramatiques et chorégraphiques (INADC) ... 36-18 Subvention à l'Office du parc national du Tassili 36-19 Subvention à l'Ecole supérieure des beaux-arts 36-20 Subvention aux maisons de la culture 5.800.000 (OPNT) ........ 3.500.000 (ESBA) 13.100.000 ........ 15.000.000 36-21 Subvention au Centre national des études historiques (CNEH) 8.000.000 .... 36-23 Subvention au musée national du Djihad ....... 3.500.000 ...

N DES LIBELLES CHAPITRES 36-25 Subvention à l'Office Riadh El Feth 36-26 Subvention aux musées nationaux 36-27 Palais de la culture....

CREDITS OUVERTS (en DA) 16.000.000 6.671.000 4.000.000 Total de la 6ème partie............. 129.211.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 200.000 37-03 Administration centrale - Frais de réception et de relations publiques Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV . 200.000 400.000 207.900.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation ..................... 3.000.000 ... ... 43-02 Administration centrale - Manifestations culturelles 7.300.000 ....... 43-03 Administration centrale - Encouragements aux activités culturelles 43-11 Administration centrale - Contribution à la - revue Ethaquafa > ....... 4.000.000 publication de la ..... 1.000.000 Total de la 3ème partie ........................ 15.300.000 4ème partie .............

Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Subvention aux syndicats d'initiative ...... 44-04 Administration centrale Développement et tique.... ............. .......... 1.500.000 promotion touris- 1.300.000 Total de la 4ème partiem. 2.800.000 Total du titre IV......... 18.100.000 Total des crédits ouverts au ministre de tourisme ................................ la culture et du 226.000.000 31 décembre 1986 JCURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1615