Décret n° 86-358 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la planification

Les crédits d'un montant de cent soixante six millions de dinars (166.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la planification, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la planification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairė.

Fait à Alger, le 31 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre de N° DES la planification CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 24.500.000 ........... 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 4.800.000 .... 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 850.000 ..... 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales 40.300.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités 31-13 Directions de wilaya. - Personnel laires et accessoires de salaires .... ...... et allocations diverses 8.000.000 ........ vacataire et journalier - Sa- 420.000 .....

Total de la lère partie............. 78.870.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travall mémoire ........... 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travall mémoire ............

Total de la 2ème partie......... mémoire N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 550.000 33-02 Administration centrale.

- Prestations facultatives 30.000 .......... 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 600.000 Total de la 3ème partie... 1,180.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais 1.500.000 ...

Matériel et mobilier . 250.000 .

Fournitures 700.000 Charges annexes 750.000 Habillement 46.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 1.100.000 ... 34-12 Direction de wilaya. Matériel et mobilier 1.000.000 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures 1.200.000 ............................ 34-14 Directions de wilaya. Charges annexes 500.000 ................. 34-15 Directions de wilaya. Habillement 70.000 34-21 Administration centrale. 34-90 Administration centrale. ............. .......

Matériel informatique 1.100.000 .............

Parc automobile 250.000 ..................... 34-91 Directions de wilaya. Parc automobile 400.000 ............................. 34-93 Directions de wilaya. Loyers 110.000 34-97 Frais judiciaires. Frais ........ ..... d'expertise Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie....... 8.936.000 ...... 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale.

Entretien des immeubles .......... 250.000 35-11 Directions de wilaya. Entretien des Immeubles 200.000 .........

Total de la 5ème partie....................... 450.000 N DES CHAPITRES LIBELLES 6ème partie Subvention de fonctionnement CREDITS OUVERTS (en DA) 36-01 Subvention à l'Institut national de la planification et de la statistique (INPS) ....... ... 36-31 Subvention au Centre national d'information et économique (CNIDE) ...................... 16.064.000 de documentation 4.200.000 36-41 Subvention à l'Office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé national (OSCIP( ت 8.000.000 36-51 Subvention à l'Office national des statistiques (ONS) 11.250.000 36-61 Subvention à l'Agence nationale pour le développement des ressources humaines (ANDRH) 2.800.000 Total de la 6ème partie.co 72.314.000 Total du titre III............. 161.800.000 TITRE IV INTERVENTIONS FUBLIQUES Sème partie 'Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stages l - Présalaires Frais de formation 1.200.000 ........................

Total de la 3ème partie................... 1.200.000 4ème partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au fonctionnement de l'Institut supérieur de gestion et de planification (ISGP) ............................... 3.000.000 Total de la 4ème partie Total du titre IV. 3.000.000 4.200.000 Total des crédits ouverts au ministre de la planification 166.000.000 1636 JOURNAL OFFICIEL DE LA