Décret n° 86-348 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des transports

Le ministre des finances et le ministre Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux des transports sont chargés, chacun en ce qui le lois de finances, notamment l'article 71; concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant démocratique et populaire. plan quinquennal 1985-1989;

Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1986. loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1) Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au N° DES ministre des transports CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAFITRES (en DA) TITRE I MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires 31-11 Directions de wilaya Rémunérations principales 19.753.000

- Indemnités et allocations diverses ... 786.000 Personnel vacataire et journaller de salaires .. ........ 746.000 ..

Rémunérations principales ............ 51.949.000 31-12 Directions de wilaya Indemnités et allocations diverses 3.715.000 31-13 Directions de wilaya - Salaires et accessoires 31-90 Administration centrale .......

Personnel vacataire et journalier de salaires ..... 1.550.000 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ....... 80.000 31-92 Directions de wilaya - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ................. .... 50.000 Total de la lère partie .................... 78.629.000 Personnel 32-01 Administration centrale 2ème partie

- Pensions et allocations Rentes d'accidents du travan 70.000 32-11 Directions de wilaya - Rentes d'accidents du travail ........ 20.000 Total de la 2ème partie........................ 90.000 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale

- Prestations à caractère familial 396.000 ....

- Prestations facultatives 70.000 33-11 Directions de wilaya Prestations à caractère familial 1.100.000 .......... 33-12 Directions de wilaya - Prestations facultatives 48.000 Total de la 3ème partie.................... 1.614.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 1.294.000

- Matériel et mobilier 300.000 ...........

Fournitures 750.000 ............................. 34-04 Administration centrale - Charges annexes 900.000 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilaya - 34-12 Directions de wilaya 34-13 Directions de wilaya 34-14 Directions de wilaya - 34-15 Directions de wilaya 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de wilaya 3493 Directions de wilaya - 34-96 Administration centrale Indemnités dues par .....................

- Habillement ......... 46.000 Remboursement de frais 1.200.000 ..............

Matériel et mobilier 1.000.000 ..................

Fournitures 1.600.000 ...................

Charges annexes 750.000 .......................

Habillement 96.000 .................................

Parc automobile 220.000 ..........................

Parc automobile ........................... 747.000 Loyers 200.000 ........ ........

- Frais judiciaires - Frais d'expertises - l'Etat ............ 10.000 ..............

Total de la 4ème partie....................... 9.113.000 5ème partie Travaux d'entretien 35 01 Administration centrale 35-11 Directions de wilaya 35-62 Directions de wilaya maritimes 35-71 Directions de wilaya -

- Entretien des immeubles 300 000 ..........

Entretien des immeubles ............ 600.000 Entretien et réparation des ports .... 9.364.000 Entretien des aérodromes ............. 10.000.000 Total de la 5ème partie ............... 20.264.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R.) ... ........ 8.500.000 36-02 Subvention à l'Office national de la météorologie (Ο.Ν.Μ.) ..... 45.000.000 36-03 Subvention à l'Institut supérieur maritime (I.S.M.) 10.677.000 36-06 Subvention à l'Ecole nationale d'application transport terrestre (E.N.A.T.T.) ........ des techniques de 3.060.000 Total de la 6ème partie ..................... 67.237.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et seminaires - 200.000 Total de la 7ème partie ......... 200.000 Total du titre III ......................... 177.147.000 TITRE IV.

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stage - Présalaires - Frais de formation 0.0_010_01 ( Total de la 3ème partie 4ème partie Action économique - Encouragements et 8.711.000 .............. ............ 8.711.000 interventions 44-01 Subvention à la Société nationale de transports ferroviaires (S.N.T.F.) ...... 23.642.000 44-02 Contribution pour l'entretien du réseau ferroviaire par la S.N.T.F. 200.000.000 44-04 Contribution de l'Etat à l'entretien des aérodromes du Sud Subvention à l'Entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautiques (E.N.E.S.A.) 2.500.000 ..... 44-05 Subvention aux centres nationaux d'aviation légère ............. 1.000.000 Total de la 4ème partie .................. 227.142.000 Total du titre IV ...... 235.853.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports. 413.000.000