Décret n° 86-343 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de cinq cent quatre vingt trois millions de dinars (583.000.000 DA) ouverts au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1986.
Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre des affaires étrangères N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales ............. 29 293 000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 4.800.000 .... 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 3.232.000 31-11 Services à l'étranger Rémunérations principales 164.000.000 ....... 31-12 Services à l'étranger - Indemnités et allocations diverses ...... 130.200.000 31-13 Services à l'étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.500.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée......
Total de la 50.000 .. lère partie........... 335.075.000 .................. 2ème partie Personnels - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail 80.000 ........
Total de la 2ème partie......... 80.000 1582 JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES CIBELLES CHAPITRES 3ème partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS (en DA) 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 1.000.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 50.000 33-11 Services à l'étranger. - Prestations à caractère familial 2.500.000 33-12 Services à l'étranger. Prestations facultatives... 50.000 Total de la 3ème partiere 3.600.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 16.045.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 34-11 Services à l'étranger. - Remboursement de frais 34-12 Services à l'étranger. - Matériel et mobilier 34-13 Services à l'étranger. - Fournitures....... 34-14 Services à l'étranger. - Charges annexes 34-15 Services à l'étranger. - Habillement...... 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 34-91 Services à l'étranger. - Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers 34-93 Services à l'étranger. - Loyers.................. 1.600.000 2.200.000 14.000.000 200.000 34.000.000 9.500.000 7.500.000 . 26.500.000 400.000 900.000 ..... 12.000.000 600.000 .... 38.000.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 100.000 163.545.000 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 600.000 35-11 Services à l'étranger. - Entretien des immeubles 8.500.000 Total de la 5ème partie......................... 9.100.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS .(en DA) 37-01 Administration centrale. - Conférences internationales 500.000 37-11 Services à l'étranger. - Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires .......... 5.600.000 Total de la 7ème partie.co 6.100.000 TOTAL DU TITRE III TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux ............... 517,500,000 63.000.000 Total de la 2ème partie................... 63,000,000 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Service à l'étranger. - Frais d'assistance aux nationaux à l'étranger 2.500.000 Total de la 6ème partie 2.500.000 TOTAL DU TITRE IV.................... 65.500.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères. 583.000.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 84-22
- Loi n° 86-15
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
-
Décret n° 87-195
Décret n° 87-195 du ler septembre 1987 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des affaires étrangères
-
Décret n° 87-123
Décret n° 87-123 du 12 mai 1987 portant transfert de crédits au budget du ministère des affaires étrangères
-
Décret n° 87-83
Décret n° 87-83 du 14 avril 1987 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget du ministère des affaires étrangères
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.