Décret n° 86-356 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

Décret n° 87-198 du ler septembre 1987 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget du ministère de l'hydraulique de l'environnement et des forêts

Décret n° 87-213 du 29 septembre 1987 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts