Décret n° 86-365 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Les crédits d'un montant de quatre cent trente neuf millions de dinars (439.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la lot de finances pour 1987, au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987 au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et N° DES de la construction CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 20.725.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses. 867.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires .... ....................... 770.000 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales..........mun 225.189.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités 31-13 Directions de wilaya. - Personnel laires et accessoires de salaires et allocations diverses 11.422.000 ........ vacataire et journalier - Sa- ....... 8.000.000 31-81 Personnel coopérant. - Rémunérations principales ............. 14.650.000 31-82 Personnel coopérant. - Indemnités et allocations diverses ........ 800.000 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ................ 30.000 ........ 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée (0) (0) (0 220.000 Total de la lère partie................... 282.673.000 N° DES LIBELCES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Pensions et allocations ! 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail 10.000 32-11 Directions de wilaya, - Rentes d'accidents du Total de la 2ème partie Sème partie ....... travail 50.000 .. 60.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familia! 360.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives.. 5.000 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 4.400.000 33-12 Directions de wilaya, - Prestations facultatives........... 48,000 Total de la 3ème partie 4ème partie .............. 4.813.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais.....mmmm 2.683.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 696.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures ...... 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement .................. ........070 780.000 .............. 1.700.000 ............... 90.000 34-11 Directions de wilaya. Remboursement de frais 2.340.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier .................. 2.500.000 ... ................ 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures 34-14 Directions de wilaya. Charges annexes ... 059.9.9. 2.591.000 2.000.000 .......................... 34-15 Directions de wilaya - Habillement. ........................ . 200.000 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile ........ 1.401.000 4.590.000 ......... ..... 34-93 Directions de wilaya. - Loyers ........ 34-96 Administration centrale. - Frais judiciaires.

Indemnités dues par l'Etat .. 500.000

- Frais d'expertises 10.000 34-97 Directions de wilaya. - Frais judiciaires. - Frais d'expertises..

Indemnités dues par l'Etat .......

Total de la 4ème partie .. 45.000 ......................... 22.126.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 400.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 828.000 Total de la 5ème partie... 1.228.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation professionnelle de l'habitat et ! de l'urbanisme (CFPHU) 0.00.0010.00010010 90.000.000 36-21 Subvention à l'Institut de formation du bâtiment (INFORBA) 30.000.000 36-31 Subvention à l'Agence foncière nationale .. 3.500.000 ........................

Total de la 6ème partie.xx 123.500.000 Total du titre III TITRE IV.

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie 'Action éducative et culturelle .................. 434.400.000 43-01 Administration centrale. Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation ... ............. ....... 3.500.000 43-31 .. Administration centrale. Dépenses contractuelles d'assistance technique et pédagogique ..

Total de la 3ème partie.. .... 1.100.000 4.600.000 Total du titre IV..................... 4.600.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction......... 439.000.000