Décret n° 86-350 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'enseignement supérieur

Le ministre des finances et le ministre Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en 'ois de finances, notamment l'article 71; ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant algérienne démocratique et populaire. plan quinquennal 1985-1989;

Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1986. loi de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°);

Répartition, par Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre de l'enseignement supérieur N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES en DA) ( TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 - Administration centrale Salaires et accessoires 31-65 Personnel coopérant Total de la Personnel 32-01 Administration centrale

- Rémunérations principales ........ 24 195 000 Indemnités et allocations diverses 1.000.000

- Personnel vacataire et journalier de salaires 900.000 Rémunérations principales .............. 17.000.000 lère partie 43.095.000 ............................ 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail ......... 70.000 Total de la 2ème partie ........................... 70.000 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale Prestations à caractère familial...... 650 000

- Prestations facultatives 50.000 ...........

Total de la 3ème partie............ 700.000 Matériel et 34 01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-81 Personnel coopérant 34-90 Administration centrale 34 97 Administration centrale Indemnités dues par Total de la 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 5.420 000 Matériel et mobilier .............. 620.000 Fournitures ........................ 2.500.000 Charges annexes .................... 1.394.000

- Habillement ...................... 50.000 Remboursement de frais ............... 1.820.000 Parc automobile 230.000 Frais judiciaires Frais d'expertises - l'Etat ............... ............. 50.000 4ème partie ............. 12.084.000 5ème partie Travaux d'entretien 35 01 Administration centrale Total de la Entretien des immeubles ................ 500 000 5ème partie .............................................. 500.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36 11 Subvention aux établissements d'enseignement supérieur.... 2.063 191 000 36-21 Subvention aux centres 36-51 Subvention au centre des œuvres universitaires (COUS) ...... 567.000.000 de recherche en astronomie et astrophysique et géophysique (CRAAG) 5.000.000 36 61 Centre de recherches en économie appliquée pour le développement (CREAD) 5.000 000 ..

Total de la 6ème partie 2.640.191.000 ...........................

N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) 37-04 Encouragement à la réinsertion des étudiants enfants de travailleurs résidant à l'étranger ................................ 1.000.000 Total de la 7ème partie ....... ..... 1.000.000 Total du titre III .............................................. 2.697.640.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l'UNESCO ........................ 300.000 Total de la 2ème partie ................................... 300.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses en Algérie... 474.000.000 43-02 Administration centrale - Bourses à supérieure à 6 mois ..... l'étranger de durée ......... 287.000.000 43-03 Bourses à l'étranger de durée égale ou inférieure à 6 mois 230.000 ...... 43-31 Activités culturelles en faveur des étudiants .................... 5.300.000 43-32 Activités sportives en faveur des étudiants ............ ..... 20.000.000 43-33 Activités scientifiques en faveur des étudiants ..................... 4.000.000 43-41 Frais de gestion d'une cité universitaire à l'étranger 530.000 .......... 43-42 Contribution aux charges de l'Office des publications universitaires (OPU) ....... ........ 5.000.000 Total de la 3ème partie ........... 796.060.000 Total du titre IV ....... .......... 796.360.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'enseignement supérieur ........................... .......................... 3.494.000.000 31 décembre 1986 COURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1607