Décret n° 86-361 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la jeunesse et des sports

Les crédits d'un montant de trois cent quatre vingt seize millions de dinars (396.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987 au ministre de la jeunesse et des sports N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) I SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 19.400.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 800.000 .. 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journaller - Salaires et accessoires de salaires ........................... 800.000 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales....... 182.500.000 31-12 Directions de wilaya - Indemnités et allocations diverses 21.300.000 31-13 Directions de wilaya - Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires .... ........ 3.200.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 3.700.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités 280.000 31-90 Administration centrale - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée .... ...... ..... 152.000 31-92 Directions de wilaya - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .............. 500.000 .....

Total de la lère partie .................... 232.632.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale (en DA) 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travaill 25.000 32-11 Directions de wilaya - Rentes d'accidents du travail 103.000 Total de la 2ème partie ............... 128.000 seme partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 700.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives mémoire 33-11 Directions de wilaya - Prestations à caractère familial 6.400.000 33-12 - Directions de wilaya - Prestations facultatives mémoire Total de la 3ème partie .................. 7.100.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-06 Administration centrale Remboursement de frais 1.000.000

- Matériel et mobilier ........... 150.000 Fournitures O 300.000

- Charges annexes 900.000 Habillement 10.000 Fournitures et matériels sportifs ...... 5.000.000 34-11 Directions de wilaya - Remboursement de frais 3.900.000 34-12 Directions de wilaya - 34-13 Directions de wilaya Matériel et mobilier 1.700.000 Fournitures 6.200.000

- ....... 34-14 Directions de wilaya 34-15 Directions de wilaya - 34-90 Administration centrale Charges annexes .... 1.500.000 Habillement - 10.000 .......

- Parc automobile 520.000 ......................

N° DES CHAPITRES 4-91 Directions de wilaya - 34-92 Administration centrale 34-93 Directions de wilaya - 34-97 Administration centrale Indemnités dues par LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) Parc automobile ........ 800.000

- Loyers........... 200.000 Loyers .............. 200.000 Frais judiciaires - Frais d'expertises - l'Etat 50.000 ...... ....................................

Total de la 4ème partie .................... 22.440.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale 35-11 Directions de wilaya

- Entretien des immeubles 100.000 Entretien des immeubles ............... 5.000.000 Total de la 5ème partie.................... 5,100,000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation 70.000.000 36-11 Subvention à l'Office du complexe olympique (O.C.O.) 7.000.000 ........ 36-31 Subvention au Centre national des équipes nationales (C.Ν.Ε.Ν.).. 5.000.000 36-41 Subvention aux Offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.)- 10.000.000 36-51 Subvention au Centre des fédérations sportives (C.F.S.) 4.000.000 ..........

Total de la 6ème partie.................... 26,000,000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Jeux et compétitions internationaux mémoire 37-11 Administration centrale 37-21 Administration centrale de jeunesse 37-22 Administration centrale et de jeunesse .. ..

- Assurances des élèves 500.000 .. .....

- Rencontres nationales de sports et .... 2.000.000

- Rencontres internationales de sport .. 6.000.000 37-31 Frais d'organisation de la fête nationale de la jeunesse et des festivals .... 2.100.000 Total de la 7ème partie ........ ..... 10.600.000 Total du titre III............. 374,000,000 31 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ÁLGERIENNE 1045 N° DES CHAPITRES CIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS (en. DA) 43-01 Bourses Indemnités de stage - Présalaires et frais de formation 2.000.000 43-03 Encouragements aux groupements éducatifs et culturels 10.000.000 ...... 43 04 Contribution au fonctionnement de l'Office algérien des centres de vacances (O.A.C.V.) .........

Total de la 3ème partie 10.000.000 22.000.000 Total du titre IV ................... 22.000.000 i Total des crédits ouverts au ministre de sports ............ la jeunesse et des 396.000.000