Décret n° 86-353 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des finances

Les crédits d'un montant de un milliard six cent treize millions de dinars (1.613.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de onctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre N° DES des finances CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES fen D III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 94.780.000 .......... 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 32.000.000 .... 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 5.000.000 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales 750.000.000 31-12 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses 250.000.000 31-13 Directions de wilaya. Personnel laires et accessoires de salalres ...... vacataire et journalier Sa- 16.000.000 31-31 Douanes. Rémunérations principales 245.000.000 31-32 Douanes. Indemnités et allocations diverses 40.000.000 31-33 Douanes. Personnel vacataire et soires de salaires journalier Salaires et acces- 6.200.000 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .. .. .. 50.000 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .. 900.000 31-93 Douanes. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .......... .. ..

Total de la .... .. 400.000 lère partie..................... 1.440.330.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale, Rentes d'accidents du travail 50.000 ... 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail ............. 375.000 32-31 Douanes, Rentes d'accidents du travail 300.000 ..........

Total de la 2ème partie... 725.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 2.200.000 ....... 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 50.000 ............... 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 19.875.000 ........... 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives. 300.000 33-31 Douanes. - Prestations à caractère familial 9.500.000 33-32 Douanes, Prestations facultatives .............................. 650.000 Total de la 3ème partie..................... 32.575.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale. - Remboursement services de frais ... 8.000.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 2.000.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement ................. ................ .. 15.000.000 .......................... 4.000.000 ....................... 300.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 12.000.000 .................... 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier ............................. 6.000.000 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures .. 7.000.000 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes................ 7.000.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 34-31 Douanes. Remboursement de frais 34-32 Douanes. Matériel et mobilier ... 500.000 ... 3.500.000 6.000.000 ............ 34-33 Douanes. - Fournitures 34-34 Douanes. Charges annexes 34-35 Douanes. Habillement 34-36 Douanes. - Alimentation ....... 34-80 Administration centrale. - Parc automobile 34-81 Directions de wilaya. - Parc automobile 34-82 Douanes. - Parc automobile....... 4.000.000 7.000.000 8.000.000 3.500.000 500.000 ........... 2.000.000 5.000.000 ......................... 34-92 Administration centrale. - Loyers 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 300.000 1.500.000 .............................. 34-94 Douanes - Loyers 700.000 ..........................

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERT (en DA) 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat ...... 34-98 Directions de wilaya. - Frais d'expertises.

Indemnités dues par l'Etat 500.000 Frais judiciaires 380.000 34-99 Douanes. - Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 100.000 .. ...... ........

Total de la 4ème partie.............. 104.780.000 5ème partie Travaux d'entretien ......... 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 1.500.000 ............ 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 6.000.000 35-31 Douanes, Entretien des immeubles .. 5.000.000 Total de la 5ème partie...................... 12.500.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Administration centrale - Subvention à l'Institut de technologie financière et comptable (ITFC) 16 000 000 ..... ...

Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-31 Douanes. Dépenses diverses ...

Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV . ..... 16.000.000 ................... 500.000 .......... ...... 500.000 ..... 1.607.410.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Administration centrale. Contribution au fonctionnement de l'institut algéro-tunisien d'économie douanière et fiscale 1 420.000 Total de la 2ème partie 3ème partie ...... ........... 1.420.000 Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. Bourses - Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation 300.000 43-31 Douanes, Bourses. Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 3.870.000 Total de la 3ème partie..... 4.170.000 Total du titre IV...... 5 590 000 Total des crédits ouverts au ministre des finances 1 613.000.000 .......... 1618 JOURNAL OFFICIEL DE LA