Décret n° 86-351 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochi- Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux ques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lois de finances, notamment l'article 71; l'exécution du présent décret qui sera publié au Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant Journal officiel de la République algérienne démoplan quinquennal 1985-1989; cratique et populaire.

Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1986. fol de finances pour 1987, notamment son article 128 (1°);

Chadli BENDJADID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre de N° DES CHAPITRES l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires 31-11 Directions de wilaya 31-12 Directions de wilaya - 31-13 Directions de wilaya Salaires et accessoires 31-81 Personnel coopérant - 31-90 Administration centrale

- Rémunérations principales ........ 18.000.000 Indemnités et allocations diverses .. 1.100.000 Personnel vacataire et journalier - de salaires .... 730.000 Rémunérations principales ............ 12.000.000 Indemnités et allocations diverses ...... 1.400.000 Personnel vacataire et journaller - de salaires ........ ...... 580.000 ...

Rémunérations principales ............ 5.600.000 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 31-92 Directions de wilaya - de longue durée .. .....

Traitements des fonctionnaires en congé ...... 30.000 Total de la lère partie ............................... 39.470.000 N° DES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de wilaya CREDITS OUVERTS LIBELLES (en C) 2ème partie Pensionc et allocations Rentes d'accidents du travail ........ 20.000 Rentes d'accidents du travail ........ 50.000 Total de la 2ème partie............................... 70.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial ....... 300.000 33-02 Administration centrale 33-11 Directions de wilaya - 33-12 Directions de wilaya -

- Prestations facultatives - 20.000 Prestations à caractère familial ........ 250.000 Prestations facultatives 30.000 Total de la 3ème partie .............................. 800.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilaya - 34-12 Directions de wilaya -

- Remboursement de frais ...... 3.900.000

- Matériel et mobilier 400.000 Fournitures 630.000

- Charges annexes.............. 1.350.000

- Habillement 50.000 Remboursement de frais ............... 350.000 Matériel et mobilier ........... 400.000 34-13 Directions de wilaya - Fournitures...................... 400.000 34-14 Directions de wilaya Charges annexes ....................... 400.000 34-15 Directions de wilaya - Habillement 20.000 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de wilaya - ............................

Parc automobile .................... 410.000 Parc automobile 210.000 ...................... 34-92 Administration centrale - Loyers. 2.040.000 84-93 Directions de wilaya - Loyers 50.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d'expertises 1 Indemnités dues par l'Etat 1 10.000 Total de la 4ème partie ........................... 10.620.000 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale 35-11 Directions de wilaya Total de la Entretien des immeubles 500 000 ............

Entretien des Immeubles ................ 250 000 5ème partie ............................. 750.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Institut 36-11 Subvention à l'Institut algérien du pétrole (IAP) 84 000 000 ............... national des hydrocarbures (INHC) 65.000.000 .... 36 21 Subvention de fonctionnement au Centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et de leurs dérivés (CERHYD) 10.840.000 Total de la .. 6ème partie .............. 159 840 000 ......

Total du titre III 211.350.000 ....................................................

TITRE IV.

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43 01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation 4 650 000 Total de la ...... ..... 3ème partie 4 650 000 ..................... ......

Total du titre IV ............. 4.650 000 ......

Total des crédits ouverts au ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques ....................... 216.000.000 1610 JOURNAL OFFICIEL DE LA