Décret n° 86-359 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la santé publique

Les crédits d'un montant de trois milliards neuf cent soixante et un millions de dinars (3.961.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la santé publique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 31 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Képartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre de la santé publique N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales ........ 17.870 000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.350.000 .. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journaller - - Salaires et accessoires de salaires .. 1.200.000 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales ............ 70.800.000 31-12 Directions de wilaya Indemnités et allocations diverses .... 13.250.000 31-13 Directions de wilaya - Personnel vacataire et journaller - Salates et accessoires de salaires .. 3.700.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 110.000 .... 31-92 Directions de wilaya - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 120.000 ....

Total de la lère partie ..................... 103.400.000 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de wilaya Rentes d'accidents du travail ...... 80.000 Rentes d'accidents du travail .......... 150.000 Total de la 2ème partie.................... 230,000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-11 Directions de wilaya 33-12 Directions de wilaya Prestations à caractère familial 530.000 Prestations facultatives 1 10.000 ..........

Prestations à caractère familial 2.300.000 .......

Prestations facultatives 18.000 ..................

Total de la 3ème partie.................... 2.858.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilaya 34-12 Directions de wilaya 34-13 Directions de wilaya 34-14 Directions de wilaya 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 2.600.000 ...........

Matériel et mobilier ................ 280.000 Fournitures ............................ 700.000 Charges annexes 1.400.000 ...............

- Habillement 80.000 ............ ........

Remboursement de frais 1.670.000 ..............

Matériel et mobilier 1.520.000 .......... ....

Fournitures 1.330.000 ....... .....

Charges annexes 1.850.000 .......... ...... 34-15 Directions de wilaya Habillement 300.000 34-81 Personnel coopérant 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de wilaya 34-92 Administration centrale 34-93 Directions de wilaya 34-97 Administration centrale Indemnités dues par .....

Remboursement de frais 5.900.000 .....

Parc automobile 415.000 ......

Parc automobile 1.670.000 Loyers 85.000 Loyers ..... 220.000 ...

Frais judiciaires Frais d'expertises - l'Etat 110.000 .....

Total de la 4ème partie 20.130.000 ......... 5ème partie Travaux d'entretien 35 01 Administration centrale 35-11 Directions de wilaya Entretien des immeubles 600.000 ..........

Entretien des immeubles 1.000.000 ................

Total de la 5ème partie....................... 1.600.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES 6ème partie Subvention de fonctionnement CREDITS OUVERTS (el DA) 36-11 Subvention aux instituts de technologie de la santé publique (I.T.S.P.) .......... ....... ......... 47.250.000 36-21 Subvention à l'Institut national de la santé publique (I.N.S.P.) 10.400.000 .. 36-31 Subventions aux écoles de formation para-médicale (E.F.P.) ( 211.752.000 36-41 Subvention au Centre national de médecine du sport (C.N.M.S.).. 21.500.000 Total de la 6ème partie ............... 290.902.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires coc 400.000 Total de la 7ème partie ............ 400.000 Total du titre III ...................... 424.520.000 TITRE IV.

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d'éducation sanitaire 1.500 000 Total de la 3ème partie ..................... 1.500.000 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires ... 46-03 Encouragements aux œuvres de sauvegarde de 46-04 Contribution au financement des activités du algérien (C.R.A.) ........... ....... 3.529.000.000 la santé 150.000 Croissant rouge ...... 830.000 Total de la 6ème partie .................. 3.529.980.000 7ème partie Action sociale - Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l'Institut Pasteur 5.000.000 ..........ΟΧΟΧΟΧΟ Total de la 7ème partie .......... 5.000.000 Total du titre IV ....... 3.536.480.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé publique .... 3.961.000.000