Décret n° 86-344 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales

Les crédits d'un montant de quatre milliards trois millions de dinars (4.003.000.000 DA) ouverts au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1986. : Chadli BENDJEDID, ANNEXE des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre de l'intérieur N" DES et des collectivités locales CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 44.500.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses ... 4.000.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires i . 500.000 31-11 Directions de wilaya. -. Rémunérations principales. 929.500.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses 150.000.000 31-13 Directions de wilaya. Personnel laires et accessoires de salaires } 31-31 Sûreté nationale. - Rémunérations 31-32 Sûreté nationale. Indemnités et ...... vacataire et journalier - Sa- 3.525.000 principales ........................ 1.582.829.000 allocations diverses... 488.082.000 31-33 Sûreté nationale. - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires i .. 20.982.000 31-41 .. Unité d'intervention de la protection civile. - Rémunérations principales .. 12.000.000 31-42 Unité d'intervention de la protection civile Indemnités et allocations diverses 2.670.000 N° DES CREDITS CUVERTS LIBELLES CHAPITRES 31-81 Personnel coopérant. - Rémunérations 31-82 Personnel coopérant. - Indemnités et 31-90 Administration centrale. - Traitements gé de longue durée ..........

(en DA) principales 8.960.000 ............ allocations diverses 400.000 ...... des fonctionnaires en con- 20.000 ........ .... ....... 31-92 Directions de wilaya. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .. .............. 1.000.000 .. .. 31-93 Sûreté nationale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ............. 384.000 .................

Total de la lère partie..................... 3.249.352.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d'accidents du travail 30 000 ........ 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail 1.100.000 ......... 32-31 Sûreté nationale. - Rentes d'accidents du travail 1.100.000 Total de la 2ème 3ème partie ........ ..... partie..................... 2.230.000 Personnel. - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations 33-02 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 1.300.000 ...... facultatives 90.000 .............. 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 27.000.000 ........ 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives 480.000

• .......... 33-31 Sûreté nationale. - Prestations à caractère familial 53.700.000 ..... ....... 33-82 Sûreté nationale. - Prestations facultatives 403.000 33-41 Unité d'intervention de la protection civile. - Prestations à caractère familial ........ 300.000 .... .. .. .. 33-42 Unité d'intervention de la protection civile. Prestations facultatives .............. 15.000 .... .. .. ..

Total de la Sème partie........ 83.288.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 2.865.000 .. ....... 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 1.050.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures 8.420.000 34-04 Administration centrale, - Charges annexes .................. 2.900.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-05 Administration centrale. - Habillement CREDITS OUVERTS (en DA) ................... 49.500.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais ............ 11.400.000 34-12 Directions de wilaya - Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilayas. Fournitures 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes ...... 2.500.000 ... 6.800.000 7.000.000 .......... 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 900.000 ............. 34-16 Directions de wilaya. - Alimentation 34-31 Sûreté nationale. - Remboursement de frais 34-32 Sûreté nationale. - Matériel et mobilier 11.900.000 21.275.000 35.528.000 34-33 Sûreté nationale. - Fournitures et abonnements 17.250.000 34-34 Sûreté nationale. - Charges annexes 34-35 Sûreté nationale. - Habillement 34-36 Sûreté nationale. Alimentation 22.310.000 106.295.000 50.280.000 34-37 Sûreté nationale. Acquisition, fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications 10.275.000 34-38 Sûreté nationale. - Matériel de prévention et de protection......... 39.360.000 34-42 Services techniques centraux. - Matériel 34-52 Services techniques déconcentrés. - Matériel 1.500.000 ... 1.250.000 34-60 Unité d'intervention de la protection civile. - Parc automobile .. 1.000.000 34-61 Unité d'intervention de la protection civile. - Remboursement de frais 300.000 34-62 Unité d'intervention de la protection civile. - Matériel et mobilier. 10.000 34-63 Unité d'intervention de la protection civile. - Fournitures 50.000 34-64 Unité d'intervention de la protection civile. - Charges annexes 16.000 .. 34-66 Unité d'intervention de la protection civile. - Alimentation 450.000 34-80 Sûreté nationale. - Parc automobile 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 34-91 Directions de wilaya - Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 139.560.000 810.000 15.000.000 . 5.000 . 100.000 34-94 Sûreté nationale. - Loyers ********* 1.660.000 34-97 Frais judiciaires. Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat. 1.600.000 Total de la 4ème partie......................... 571.119.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01- Administration centrale. - Entretien des immeubles .................. 600.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 4.000.000 35-31 Sûreté nationale. - Entretien des immeubles techniques •)[ 35-41 Unité d'intervention de la protection civile. meubles ... ........ et leurs installations 0] ( ) ... 39.871.000 Entretien des im- 100.000 Total de la 5ème partie............................... 44,571,000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Subvention de fonctionnement 36-02 Subvention à l'école nationale des transmissions (ENT) 5.800.000 36-03 Subvention à l'école nationale de la protection civile (ENPC) .... 12.400.000 36-04 Subvention au centre d'information et de documentation des élus locaux (CIDEL) Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Dépenses diverses 37-11 Directions de wilaya. - Dépenses diverses 37-12 Elections 1.500.000. ... 19.700.000 480.000 ........ 960.000 .. 700.000 37-13 Organisations de l'Achaba......................................... 400.000 37-14 Etat civil 24.000.000 .... ........ 37-15 Administration centrale. Conférences et seminaires 330.000 37-31 Sûreté nationale. - Dépenses diverses ............. 4.390.000 .........................

Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV ... 31.260.000 ................... 4.001.520.000 ....

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses - Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation 50.000 ... 43-02 Sûreté nationale. Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation Total de la 3ème partie 6ème partie 1.430.000. ..... . ...................... 1.480.000 Action sociale. Assistance et solidarite 46-03 Alde aux victimes du séisme de la région de Chlef mémoire Total de la 6ème partie Total du titre IV ................ ...................... mémoire ... 1.480.000 ......

Total des crédits ouverts au ministre de l'intérieur et des collectivités locales .... 4.003.000.000 1588 JOURNAL OFFICIEL DE LA