Décret n° 86-346 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'agriculture et de la pêche

Les crédits d'un montant de sept cent soixante douze millions de dinars (772.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'agriculture et de la pêche, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre de l'agriculture et de la pêche N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES en D CHAPITRES TITRE MOYENS DES ( III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales ........... 29 100 000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.740.000 .. 31-03 Administration cenrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.524.000 ....... ........ 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales 264.500.000 ............ 31-12 Directions de wilaya - Indemnités et allocations diverses 22.100.000 31-13 Directions de wilaya - Personnel vacataire et journaller - Salaires et accessoires de salaires 3.605.000 ....... 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales......... 12.516.000 31-82 Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses....... 1.100.000 Total de la lère partie .................... 336.185.000 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail. 60.000 22-11 Directions de wilaya - Rentes d'accidents du travail 400.000 Total de la 2ème partie ..------------... 460.000 Sème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial...... 850.000 33-02 Administration centrale

- Prestations facultatives 65.000 ......... 33-11 Directions de wilaya - Prestations à caractère familial 9.500.000 33-12 Directions de wilaya - Prestations facultatives 72.000 Total de la 3ème partie----------- 10.487.000 Matériel et 34-01 - Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-06 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais 3.900.000 CCOOOOOOO

- Matériel et mobilier am..... 160.000

- Fournitures 1.600.000

- Charges annexes 1.211.000 Habillement - 113.000 - 34-08 Administration centrale - Personnel coopérant - Ameublement des logements...... 34-11 Directions de wilaya - 34-12 Directions de wilaya - 34-13 Directions de wilaya 34-14 Directions de wilaya - 34-15 Directions de wilaya - 34-90 Administration centrale 100.000 Remboursement de frais 3.765.000 Matériel et mobilier 235.000 Fournitures 2.940.000 Charges annexes .............. 3.360.000 Habillement co 152.000

- Parc automobile 430.000 34-91 Directions de wilaya - Parc automobile 3.765.000 34-92 Administration centrale 34-93 Directions de wilaya - -Loyers 240.000 Loyers ............. 900.000 ......

N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (er DA) 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frals d'expertises Indemnités dues par l'Etat ......... ............. 100.000 34-98 Directions de wilaya - Frais judiciaires - Frais d'expertises- Indemnités dues par l'Etat ................ 40.000 Total de la 4ème partie................. 23.011.000 5ème partie Travaux d'entretien 35 01 Administration centrale 35-11 Directions de wilaya - Entretien des immeubles TOTOTO 1.000.000 Entretien des immeubles .................. 4.000.000 Total de la 5ème partie..................... 5.000.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-21 Subvention à l'Institut de la vigne et du vin (I.V.V.) ............. 6.110 000 36-31 Subvention au Centre national pédagogique agricole (C.N.P.Α.) 5.500.000 36-32 Subvention à l'Institut 36-33 Subvention aux instituts 36-34 Subvention aux centres (C.F.V.A.) ... 36-41 Subvention à l'Institut d'Algérie (I.N.R.A.A.) .. de technologie agricole (Ι.Τ.Α.) ........ 42.500.000 de technologie moyens agricoles (I.I.Μ.Α.) 82.000.000 de formation et de vulgarisation agricole 39.800.000 national de la recherche agronomique ......... 22.567.000 36-51 Subvention aux instituts de développement de la production végétale (1.D.P.V.) .. 58.950.000 36-52 Subvention aux instituts de développement de la production anima'e (1.D.P.A.) 36-61 Subvention à l'Institut (1.Ν.Ρ. V.) 41.000.000 national de la protection des végétaux 21.900.000 36-62 Subvention à l'institut national de la santé animale (I.N.S.A.) 35 150.000 30-11 Subvention au Haut steppe (H.C.D.S.) ... .. commissariat au développement de la ... 10.380.000 36 81 Subvention au Centre national de documentation agricole (C.N.D.A.) ......... 3.000.000 N* DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 36-91 Subvention aux écoles de formation technique de pêcheurs (E.F.T.P.) ................... 38-92 Subvention au Centre d'études, de recherche 11.300.000 appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquiculture (C.E.R.P.) 3.500.000 36-93 Subvention à l'Institut de technologie des pèches et de l'aquaculture (I.T.P.A.) LLOR Total de la 6ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 3.200.000 386.857.000 37-02 Administration centrale - Conférences et séminaires 500.000 - Total de la 7ème partie .... 500.000 Total du titre III TITRE IV 762.500.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation Total de la 3ème partie 4ème partie Action économique - Encouragements et 7.000.000 co 7.000.000 interventions 44-01 Administration centrale - Expositions et manifestations... 500.000 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation 2.000.000 - ..

Total de la 4ème partie..... 2.500.000 Total du titre IV .................... 9.500.000 Total des crédits ouverts au ministre de la pêche l'agriculture et de 772.000.000 ...................