Décret n° 86-355 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Les crédits d'un montant de - quinze milliards huit cent quatre vingt six millions de dinars (15.886.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID.

ANNEXE Repartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre de l'éducation nationale N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales .......... 45 184 000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses .... 1.194.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires .... 1 430.000 31-11 Directions de wilaya Rémunétations principales 175.223.000 31-12 Directions de wilaya Indemnités ............ et allocations diverses ...... 8 328.000 31-13 Directions de wilaya Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 5.230 000 31-21 Etablissements d'enseignement for damental Rémunérations principales 4 430.797.000 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses ........... ...... 251.000.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique - Rému nérations principales 1.966.950.000 31 32 Etablisserments d'enseignement secondaire et technique - Indemnités et allocations diverses ........................................... 190.760.000 1622 JOURNAL OFFICIEL DE N° DES LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1988 CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) CHAPITRES 31-35 Instituts de technologie de l'éducation (I.T.E.) - Rémunérations principales 251.500.000 31-36 Instituts de technologie de l'éducation (L.T.E.) - Indemnités et allocations diverses 30.420.000 31-39 Centre national et centres régionaux de formation de cadres de l'éducation - Rémunérations principales 3.082.000 31-40 Centre national et centres régionaux de formation de cadres de l'éducation - Indemnités et allocations diverses 1.970.000 31-41 Centre d'équipement et d'expérimentation des moyens didactiques (CEEMD) - Rémunérations principales c 1.606.000 31-42 Centre d'équipement et d'expérimentation des moyens didactiques (CEEMD) - Indemnités et allocations diverses 300.000 31-43 Annexes des établissements Rémunérations principales 31-44 Annexes des établissements d'enseignement fondamental 6.210.000.000 d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses 178.500.000 31-45 Institut pédagogique national (IPN) - Rémunérations principales. 8.220.000 31-46 Institut pédagogique national ( diverses IPN) - Indemnités et allocations 650.000 ............... 31-47 Orientation scolaire et professionnelle - Rémunérations principales 13.117.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle - Indemnités et allocations diverses......................... 510.000 31-49 Centre national d'alphabétisation (CNA) - Rémunérations principales 2.261.000 31-50 Centre national d'alphabétisation (CNA) - Indemnités et allocations diverses - 256.000 31-57 Centre national d'enseignement généralisé (CNEG) - Rémunérations principales.... 31-58 Centre national d'enseignement 9.200.000 généralisé (CNEG) Indemnités et allocations diverses ........ 930.000 31-59 Centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques (CAMEST) - Rémunérations principales 31-60 Centre d'approvisionnement et scientifiques et techniques allocations diverses ............ ....... 870.000 de maintenance des équipements (CAMEST) - Indemnités et ....... 100.000 31-65 Personnel coopérant - Rémunérations principales ......... .... 58.800.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 10.0.0.0.0. 10.000.000 Total de la lère partie.............. 13.858.988.000 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32 01 Administration centrale 34-11 Directions de wilaya Total de la Rentes d'accidents du travail ........ 30.000 Rentes d'accidents du travail ............ 1.500.000 2ème partie ........................... 1.530.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-11 Directions de wilaya -

- Prestations à caractère familial ........ 1.100.000 Prestations à caractère familial 125.000.000 ......... 33-21 Etablissements de l'éducation nationale - Prestations à caractère familial .......

Total de la Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 130.000.000 3ème partie ............................... 256.100.000 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais ............. 4.500.000

- Matériel et mobilier ................ 450.000

- Fournitures................ 2.000.000

- Charges annexes ..................... 3.215.000

- Habillement... 110.000 34-11 Directions de wilaya - Remboursement de frais.......... 6.455.000 34-12 Directions de wilaya - Matériel et mobilier ................. 2.200.000 34-13 Directions de wilaya 1 Fournitures 5.000.000 34-14 Directions de wilaya - Charges annexes ........................ 5.000.000 34-15 Directions de wilaya - Habillement..................... 250.000 34-31 Directions de wilaya - Orientation scolaire et professionnelle Remboursement de frais 105.000 34-32 Directions de wilaya - ...

Orientation scolaire et professionnelle Matériel et mobilier ... 240.000 34-33 Directions de wilaya - Fournitures .... 34-34 Directions de wilaya - Charges annexes ......

Orientation scolaire et professionnelle 515.000 Orientation scolaire et professionnelle 272.000 ..... 34-41 Personnel d'inspection - Remboursement de frais 1.400.000 .............. 34-42 Personnel coopérant Remboursement de frais 18.100.000 34-90 Administration centrale ..................

- Parc automobile ...................... 1.841.000 A 1624 POURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1986 N° DES LIBELLES CHAPITRES - CREDITS OUVERTS (en DA) 34-91 Directions de wilaya - Parc automobile ........ 1.863.000 ........ 34-93 Directions de wilaya - Loyers ......................... 240.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat ...... .......

Frais d'expertises 400 000 Total de la 4ème partie .................................... 54.150.000 cème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles ........... 1.200 000 85-11 Directions de wilaya - Entretien des immeubles 4.450.000 35-12 Instituts de technologie de l'éducation ( ..............

ITE) Entretien des immeubles .............. ........................ ........ 7.500 000 Total de la 5ème partie ................................... 13.150.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-21 Subvention aux établissements d'enseignement fondamental .... 395 000 000 36-31 Subvention aux établissements d'enseignement secondaire et technique 254.000.000 .. 36-35 Subvention aux instituts de technologie de l'éducation 10.000.000 36-39 Subvention au Centre national et aux formation des cadres de l'éducation 36-41 Subvention au Centre d'équipement et moyens didactiques (CEEMD) .. .......... centres régionaux de 2.000.000 d'expérimentation des ..... 600.000 36-43 Subvention aux annexes avec internat des établissements d'enseignement fondamental .......... 9.000 000 .... 36-45 Subvention à l'Institut pédagogique national (IPN) 22.480.000 ..... 36-49 Subvention au Centre national d'alphabétisation (CNA) 1.059.000 ........ 36-59 Subvention au Centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques 36-60 Subvention pour la formation et le personnels de l'éducation ..

(CAMEST) 2.000.000 .. .... perfectionnement des ..... 35.000.000 36-61 Subvention pour l'activité culturelle dans les établissements d'enseignement fondamental .... 2 500.000 36-62 Subvention pour l'activité culturelle dans les établissements d'enseignement secondaire et technique .. 1.000.000 Total de la 6ème partie.................................... 734.639.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais d'organisation des examens Total de la 7ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) 18 500 000 ........ 13.500.000 Total du titre III ........................... 14.932.063.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger................. 3.000.000 42-11 Action éducative exceptionnelle ......................................... 15.000.000 Total de la 2ème partie .................................... 18.000.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses ... 43-35 Instituts de technologie de l'éducation (ITE ..... 134.000.000 ) - Elèves en formation - Présalaires et traitements de stage .............. 576.200.000 43-41 Subvention aux œuvres complémentaires de l'école 1.265.000 43-42 Cantines scolaires .... ...... ...... 185.000.000 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration ...................... 39.000.000 Total de la 3ème partie .................................. 935.465.000 7ème partie Action sociale - Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire ... ... 472.000 Total de la 7ème partie ................................... 472.000 Total du titre IV .................................... 953.937.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale 15.886.000.000 ..